NMB-001 — Générateurs de fréquence radio industriels, scientifiques et médicaux (ISM)

4e édition
Juin 2006

Gestion du spectre et télécommunications
Norme sur le matériel brouilleur

MISE À JOUR — NOVEMBRE 2014
Les exigences d'étiquetage ont été modifiées pour permettre l'étiquetage électronique, le cas échéant.

Table des matières

  1. Généralités
  2. Définitions
  3. Instruments de mesure
  4. Méthodes de mesure
  5. Limites
  6. Exigences en matière d'étiquetage
  7. Publications de référence

1. Généralités

1.1 La présente norme sur le matériel brouilleur établit les exigences techniques relatives au bruit radioélectrique en provenance des générateurs de fréquence radio ISM.

1.2.1 Sous réserve des paragraphes 1.2.2 et 1.2.3, les articles 3 à 7 s'appliquent à tous les générateurs de fréquence radio ISM fabriqués ou importés au Canada sauf ceux qui ont été fabriqués ou importés uniquement à des fins d'exportation.

1.2.1.1 Il est prévu une période de transition qui prendra fin le 1er décembre 2006, et au cours de laquelle la conformité à la 3e ou la 4e édition de la -001 sera acceptée. Après cette date, seule la conformité à la 4e édition de la -001 sera acceptée.

1.2.2 Les articles 3 à 7 ne s'appliquent pas aux générateurs de fréquence radio ISM utilisés : 

  1. uniquement aux fins de démonstration et d'exposition; ou
  2. comme prototypes.

1.2.3

  1. Les articles 3 à 7 ne s'appliquent pas à un véhicule ou un dispositif pour lequel le fabricant, l'importateur ou le propriétaire a obtenu une dispense du Ministre.
  2. Le Ministre peut octroyer une dispense lorsque :
    1. le fabricant, l'importateur ou le propriétaire a soumis une demande par écrit :

      1. présentant les raisons de la demande;
      2. comprenant une analyse, fondée sur de bons principes techniques, démontrant que l'unité ou le modèle de générateur de fréquence radio ISM ne posera pas un risque considérable à la radiocommunication; et
      3. garantissant la conformité à toutes les conditions que le Ministre peut fixer dans la dispense.
    2. le Ministre est convaincu que l'unité ou le modèle ne posera pas un risque considérable à la radiocommunication.
  3. La dispense n'est valide que si :

    1. l'unité porte une étiquette, soit apposée ou affichée électroniquement, indiquant que le fonctionnement de l'appareil dépend d'une dispense et détaillant les conditions de cette dispense; et
    2. l'unité est en conformité avec toutes les conditions établies dans la dispense.
  4. Le Ministre peut révoquer ou modifier une dispense octroyée en vertu du paragraphe (2) à n'importe quel moment et sans préavis.

Note :  Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

2. Définitions

2.1 La définition qui suit s'applique à la présente norme. Générateur de fréquence radio ISM désigne tout matériel brouilleur qui produit et/ou utilise, de l'énergie radioélectrique pour des applications industrielles, scientifiques, médicales, domestiques ou similaires, à l'exclusion des applications relevant du domaine des télécommunications, de la technologie de l'information et des autres applications visées par d'autres normes d'Industrie Canada.

2.2 Toutes les autres définitions sont données dans la publication mentionnée à l'article 7.1.2.

3. Instruments de mesure

3.1 Les instruments de mesure doivent être conformes à la publication mentionnée à l'article 7.1.1.

4. Méthodes de mesure

4.1 Les méthodes de mesure doivent être conformes à la publication mentionnée à l'article 7.1.1.

5. Limites

Les limites de bruit radioélectrique en provenance de générateurs de fréquence radio ISM sont indiquées dans les publications mentionnées à l'article 7.1.1. Ces limites ne s'appliquent pas aux générateurs de fréquence, radio ISM faisant l'objet d'un essai de conformité à la présente norme.

6. Exigences en matière d'étiquetage

6.1 Le fabricant, l’importateur ou le fournisseur doit respecter les exigences d’étiquetages établies dans la présente section et dans l’'avis 2014 — DRS1003 pour l’étiquetage électronique pour chaque unité :

  1. avant la mise en marché au Canada, pour les générateurs de fréquence radio ISM fabriqués au Canada;
  2. avant l’importation au Canada, pour les générateurs de fréquence radio ISM importés.

Chaque exemplaire d’un modèle d’un générateur de fréquence radio ISM doit porter une étiquette qui représente l’autodéclaration de conformité du fabricant ou de l’importateur à la NMB-001 d’Industrie Canada.

Cette étiquette doit être fixée de façon permanente au générateurs de fréquence radio ISM ou affichée électroniquement. Son texte doit être clairement lisible. Lorsque le dispositif est trop petit ou qu’il n’est pas pratique de mettre l’étiquette sur le générateur de fréquence radio ISM, et que l’étiquetage électronique n'a pas été mis en application, l’étiquette, avec l’accord d’Industrie Canada, doit être mise dans un espace bien en évidence dans le manuel de l’utilisateur fourni avec le générateur de fréquence radio ISM. Le manuel de l’utilisateur peut être fourni en format électronique et doit être facilement disponible.

Étiquette de conformité à la NMB-001 d’Industrie Canada : CAN ICES-1/NMB-1

7. Publications de référence

7.1 La présente norme renvoie aux publications suivantes et à l'édition indiquée ci-dessous.

7.1.1 Norme CAN/CSA-CEI/IEC CISPR 11-04 de l'Association canadienne de normalisation, Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique - Caractéristiques de perturbations électromagnétiques - Limites et méthodes de mesure.

7.1.2 Publication de la Commission Électrotechnique Internationale (ISM) No 50(161)(1990) : Vocabulaire Électrotechnique International (VEI), Chapitre 161 : Compatibilité électromagnétique.

Publication autorisée par
Industrie Canada

Le directeur général
Génie du spectre



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Robert W . McCaughern

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