NMB-001— Générateurs de fréquence radio industriels, scientifiques et médicaux (ISM)

4e édition
Juin 2006

Gestion du spectre et télécommunications
Norme sur le matériel brouilleur

Table des matières

  1. Généralités
  2. Définitions
  3. Instruments de mesure
  4. Méthodes de mesure
  5. Limites
  6. Exigences d'exécution
  7. Publications de référence

Annexe

Générateurs de fréquence radio industriels, scientifiques et médicaux
(PDF, 37 Ko, 6 pages)


1. Généralités

1.1 La présente norme sur le matériel brouilleur établit les exigences techniques relatives au bruit radioélectrique en provenance des générateurs de fréquence radio ISM.

1.2.1 Sous réserve des paragraphes 1.2.2 et 1.2.3, les articles 3 à 7 s'appliquent à tous les générateurs de fréquence radio ISM fabriqués ou importés au Canada sauf ceux qui ont été fabriqués ou importés uniquement à des fins d'exportation.

1.2.1.1 Il est prévu une période de transition qui prendra fin le 1er décembre 2006, et au cours de laquelle la conformité à la 3e ou la 4e édition de la -001 sera acceptée. Après cette date, seule la conformité à la 4e édition de la -001 sera acceptée.

1.2.2 Les articles 3 à 7 ne s'appliquent pas aux générateurs de fréquence radio ISM utilisés : 

  1. uniquement aux fins de démonstration et d'exposition; ou
  2. comme prototypes.

1.2.3

  1. Les articles 3 à 7 ne s'appliquent pas à un véhicule ou un dispositif pour lequel le fabricant, l'importateur ou le propriétaire a obtenu une dispense du Ministre.
  2. Le Ministre peut octroyer une dispense lorsque :
    1. le fabricant, l'importateur ou le propriétaire a soumis une demande par écrit :

      1. présentant les raisons de la demande;
      2. comprenant une analyse, fondée sur de bons principes techniques, démontrant que l'unité ou le modèle de générateur de fréquence radio ISM ne posera pas un risque considérable à la radiocommunication; et
      3. garantissant la conformité à toutes les conditions que le Ministre peut fixer dans la dispense.
    2. le Ministre est convaincu que l'unité ou le modèle ne posera pas un risque considérable à la radiocommunication.
  3. La dispense n'est valide que si :

    1. l'unité porte une étiquette indiquant que le fonctionnement de l'appareil dépend d'une dispense et détaillant les conditions de cette dispense; et
    2. l'unité est en conformité avec toutes les conditions établies dans la dispense.
  4. Le Ministre peut révoquer ou modifier une dispense octroyée en vertu du paragraphe (2) à n'importe quel moment et sans préavis.

Note :  Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

2. Définitions

2.1 La définition qui suit s'applique à la présente norme. Générateur de fréquence radio ISM désigne tout matériel brouilleur qui produit et/ou utilise, de l'énergie radioélectrique pour des applications industrielles, scientifiques, médicales, domestiques ou similaires, à l'exclusion des applications relevant du domaine des télécommunications, de la technologie de l'information et des autres applications visées par d'autres normes d'Industrie Canada.

2.2 Toutes les autres définitions sont données dans la publication mentionnée à l'article 7.1.2.

3. Instruments de mesure

3.1 Les instruments de mesure doivent être conformes à la publication mentionnée à l'article 7.1.1.

4. Méthodes de mesure

4.1 Les méthodes de mesure doivent être conformes à la publication mentionnée à l'article 7.1.1.

5. Limites

Les limites de bruit radioélectrique en provenance de générateurs de fréquence radio ISM sont indiquées dans les publications mentionnées à l'article 7.1.1. Ces limites ne s'appliquent pas aux générateurs de fréquence, radio ISM faisant l'objet d'un essai de conformité à la présente norme.

6. Exigences d'exécution

6.1 Un rapport sur la méthode de mesure et les résultats obtenus doit être conservé par le fabricant ou l'importateur pendant au moins cinq ans et, à la demande du Ministre, être mis à sa disposition pour examen.

6.2 Un avis écrit de conformité doit accompagner l'appareil fourni à l'utilisateur. L'avis doit prendre la forme d'une étiquette apposée sur l'appareil. Dans les cas où il est impossible d'apposer une étiquette sur l'appareil en raison d'un manque d'espace ou d'autres restrictions, l'avis peut prendre la forme d'une déclaration incluse dans le guide d'utilisation. L'annexe présente le texte proposé de l'avis, en français et en anglais.

7. Publications de référence

7.1 La présente norme renvoie aux publications suivantes et à l'édition indiquée ci-dessous.

7.1.1 Norme CAN/CSA-CEI/IEC CISPR 11-04 de l'Association canadienne de normalisation, Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique - Caractéristiques de perturbations électromagnétiques - Limites et méthodes de mesure.

7.1.2 Publication de la Commission Électrotechnique Internationale (ISM) No 50(161)(1990) : Vocabulaire Électrotechnique International (VEI), Chapitre 161 : Compatibilité électromagnétique.

Publication autorisée par
Industrie Canada

Le directeur général
Génie du spectre



Champ de saisie de la signature
Robert W . McCaughern

Annexe

Texte proposé de l'avis de conformité à la présente norme : 

Cet appareil ISM est conforme à la norme -001 du Canada.

This ISM device complies with Canadian ICES-001.