NMB-003 — Équipement de technologie de l’information, incluant les appareils numériques — Limites et méthodes de mesure

6e édition

Publié le 19 janvier 2016
Mis à jour le avril 2017

Avril 2017:

La période de transition pour les thermostats externes a été étendue jusqu’au 30 avril 2019 — voir la préface

Préface

La 6édition de la présente norme sur le matériel brouilleur, NMB‑003, établit les exigences normalisées pour l’équipement de technologie de l’information (ETI), incluant les appareils numériques.

Ce document entrera en vigueur au moment de sa publication sur le site Web d’Innovation, Sciences et Développent économique Canada. Tous les thermostats externes vendus, mis en vente, fabriqués, importés, distribués ou loués sur le marché canadien devront être conformes à cette édition de la norme NMB-003 d’ici le 30 avril 2019.

Liste des modifications

  1. Mise à jour de la section 2.1 pour clarifier la définition d’un dispositif ETI.
  2. Mise à jour de la section 2.3 pour inclure l’expression « support de données ».
  3. Mise à jour de la section 2.4 pour clarifier l’applicabilité du matériel de radiodiffusion.
  4. Mise à jour de la section 3 (b) en référence à la dernière version de la norme ANSI C63.4‑2014.
  5. Mise à jour de la section 4(e) pour clarifier que les thermostats externes sont soumis aux exigences de la norme NMB-003 tout en disposant de la nouvele période de transition susmentionnée.

Les demandes de renseignements sur cette norme peuvent être soumises en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale ».  Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme ».

Toutes les publications de Gestion du spectre et télécommunications peuvent être consultées sur le site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Publication autorisée par
le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développent économique

Directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature
Martin Proulx


Table des matières

1. Portée

La présente norme sur le matériel brouilleur, NMB‑003, établit les exigences techniques relatives au bruit radioélectrique généré par l’ETI.

2. Objectif et applications

2.1 Équipement de technologie de l’information (ETI)

L’ETI s’entend de tout dispositif ou système qui fait appel à des techniques numériques à des fins comme le traitement de données et les calculs. L’ETI comprend tout système ou dispositif à rayonnement non intentionnel qui génère et/ou emploie des signaux de synchronisation ou des impulsions à un rythme de 9 kHz ou plus et qui fait appel à des techniques numériques à des fins comme les calculs, l’affichage, le traitement et le stockage de données et la commande. Un dispositif d'ETI utilisé pour créer un système d'ETI doit se conformer aux exigences de la norme NMB‑003 avant son intégration dans le système final, s’il est mis en vente, importé ou commercialisé individuellement.

L’ETI est un matériel de catégorie IINote de bas de page 1; il n’a donc pas besoin d’un certificat d’approbation technique (CAT) ni d’une homologation. L’approbation de l’ETI visé par la NMB‑003 est accordée en utilisant la méthode d’autodéclaration de conformité faite par le fabricant, l’importateur ou le distributeur de l’ETI, qui doit veiller à ce que la conformité à toutes les exigences techniques prescrites par la NMB‑003 aient été démontrées et que les résultats aient été consignés dans un rapport d’essai. Le rapport d’essai doit clairement indiquer la méthode utilisée pour déterminer la conformité. Les méthodes de mesures sont établies dans les normes incorporées à la NMB‑003 par renvoi et précisées à la section 3.

2.2 Classes des limites de l’ETI

La NMB‑003 établit deux classes de limites de bruit radioélectrique pour l’ETI : les limites de la classe A pour une utilisation non résidentielle et les limites de la classe B pour une utilisation résidentielle. Ces limites sont indiquées à la section 5.

Seul l’ETI destiné strictement à un usage non résidentiel dans un milieu commercial ou industriel et dont la conception ou d’autres caractéristiques écartent nettement la possibilité d’un usage résidentiel doit être autorisé à se conformer aux limites de la classe A.

Tout ETI qui ne peut se conformer à la définition de l’utilisation de la classe A doit se conformer aux limites de la classe B.

Remarque : L’ETI doit être conforme aux limites de bruit transmis par conduction et par rayonnement aux lignes d’alimentation électrique, et ce, à l’intérieur de la même classe, sans confondre les limites.

2.3 Périphériques de l’ETI

Un dispositif périphérique est tout dispositif qui fournit des données d’entrée à un ETI ou qui reçoit des données de sortie d’un ETI. Les périphériques englobent les dispositifs externes raccordés à l’ETI, les dispositifs internes de l’ETI qui connectent celui‑ci à un dispositif externe par l’entremise d’un fil ou d’un câble, ainsi que tout dispositif conçu pour être raccordé à l’intérieur ou à l’extérieur de L’ETI en vue d’en augmenter la vitesse de traitement ou de fonctionnement (comme les cartes d’accélération ou d’enrichissement). Les périphériques comprennent notamment les imprimantes, les supports de données, les moniteurs, les claviers, les cartes de mémoire externes et tout autre dispositif d’entrée‑sortie, qu’il comporte ou non un ensemble de circuits numériques.

Les dispositifs périphériques sont eux‑mêmes des ETI et doivent être conformes à la NMB‑003, sous réserve des dispositions suivantes :

La conformité à la NMB‑003 des dispositifs périphériques mis en marché séparément doit être vérifiée tandis qu’ils sont raccordés à un système d’ETI dans une configuration prévue et des modes de fonctionnement normaux. Ils doivent également respecter les exigences sur les rapports et l’étiquetage de la NMB‑003.

Pour les dispositifs périphériques qui ne sont disponibles qu’en tant que partie d’un système d’ETI, le système doit être mis à l’essai avec les dispositifs périphériques inclus raccordés dans leur configuration prévue dans des modes de fonctionnement normaux.

Pour les dispositifs périphériques qui sont fournis exclusivement aux fabricants d’équipement pour être ensuite intégrés à un système d’ETI, le fournisseur original n’est pas tenu de s’assurer de la conformité du dispositif périphérique. La responsabilité de veiller à la conformité du dispositif périphérique incombe plutôt au fabricant ou à l’importateur du produit final.

2.4 Appareils radio et matériel de radiodiffusion

Un appareil radio visé spécifiquement par un Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) d’Innovation, Sciences et Développent économique Canada et qui contient un ETI n’est pas assujetti à la NMB‑003 pourvu que l’ETI ne serve qu’à permettre l’exploitation de l’appareil radio et ne commande pas de fonctions ou capacités additionnelles.

Le matériel de radiodiffusion est assujetti aux exigences d’un document sur les normes techniques de matériel de radiodiffusion (NTMR) d’Innovation, Sciences et Développent économique Canada, et peut aussi être assujetti à la présente norme sur le matériel brouilleur, NMB‑003, s’il est capable de fonctionner comme le ferait un dispositif d’ETI. Dans les deux cas, les exigences de la NTMR pertinente s’appliquent, au lieu des exigences d'étiquetage de la NMB‑003.

2.5 Générateurs de radiofréquences industrielles, scientifiques et médicales (ISM)

Les générateurs de fréquences ISM, même s’ils peuvent contenir de l’ETI, sont exclus de la définition de l’ETI et ne sont pas visés par la NMB‑003. C’est plutôt la NMB‑001, Générateurs de fréquences radio industriels, scientifiques et médicaux (ISM) qui s’applique spécifiquement aux générateurs de radiofréquences ISM.

2.6 Adaptateurs c.a., éliminateurs de piles et chargeurs de piles

Les ETI qui ne sont alimentés que par des piles et qui ne comportent pas de mécanisme de raccordement direct ou indirect aux lignes d’alimentation électrique n’ont pas à se conformer aux limites de bruit transmis par conduction aux lignes d’alimentation électriques.

Si un ETI inclut ou permet l’utilisation d’adaptateurs c.a., d’éliminateurs de piles ou de chargeurs de piles qui permettent à l’ETI de fonctionner au cours de la charge ou s’il est raccordé aux lignes d’alimentation électrique indirectement quand il reçoit son alimentation par l’entremise d’un autre dispositif qui est raccordé aux lignes d’alimentation électrique, cet ETI doit faire l’objet d’essai pour vérifier sa conformité aux limites de bruit transmis par conduction aux lignes d’alimentation.

2.7 Décisions sur le brouillage

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’ensemble du matériel brouilleur.

Si le Ministère décide qu’un ou plusieurs modèles de matériel produisent ou risquent de produire un brouillage aux radiocommunications, il en donne avis aux intéressés. Il est interdit de fabriquer, d’importer, de distribuer, de louer, de mettre en vente, de vendre, d’installer ou d’utiliser du matériel au sujet duquel un tel avis a été donné.

Lorsque le Ministère décide qu’une unité de matériel cause du brouillage ou entrave la radiocommunication, il ordonne aux personnes qui possèdent ou contrôlent le matériel d’en cesser l’utilisation jusqu’à ce que celui‑ci puisse fonctionner sans causer de brouillage, sans entraver la radiocommunication ou produire de tels effets indésirables.

3. Publications de références normatives

La présente norme réglementaire (NMB‑003) renvoie aux publications suivantes. Lorsqu’un renvoi à ces publications est fait, il faut se reporter aux éditions indiquées ci‑dessous. En cas de divergence entre les exigences du texte de la NMB‑003 et des dispositions pertinentes des publications indiquées dans la présente section, ce sont les exigences de la NMB‑003 qui prévalent.

  1. Norme de l’Association canadienne de normalisation CAN/CSA‑CISPR 22‑10, Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure

    Il s'agit de l'adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme CEI (Commission électrotechnique internationale) CISPR (Comité international spécial des perturbations radioélectriques) 22 (sixième édition 2008‑09)

    On peut acheter un exemplaire de cette norme en ligne à l’adresse suivante : http://www.csagroup.org/global/en/services/codes-and-standards?language=caFr.

  2. ANSI C63.4‑2014, American National Standard for Methods of Measurement of Radio-Noise Emissions from Low-Voltage Electrical and Electronic Equipment in the Range of 9 kHz to 40 GHz

    On peut se procurer un exemplaire de cette norme en ligne à l’adresse suivante : http://www.ieee.org (en anglais seulement).

4. Exemptions

Les ETI suivants sont exempts de toutes les exigences établies dans la présente norme :

  1. Les ETI installés par les manufacturiers dans les véhicules, bateaux et autres engins propulsés soit par moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux (sujet à NMB-002); les ETI non installés par les manufacturiers dans les véhicules, bateaux et autres engins propulsés soit par moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux ne sont pas visés par cette exemption;
  2. Les ETI utilisés exclusivement dans un aéronef;
  3. Les ETI utilisés exclusivement comme commandes électroniques ou dans un système d’alimentation électrique par les services publics ou dans les usines;
  4. Les ETI utilisés exclusivement comme matériel d'essai dans un milieu industriel, commercial ou médical;
  5. Les ETI utilisés exclusivement dans des appareils électroménagers ou des machines électriques, comme un lave‑vaisselle, une sécheuse, un climatiseur (central ou pour fenêtre), un outil électrique, un moteur ou une génératrice électrique; les ETI qui ne sont pas contenus dans l’appareil électroménager ne sont pas visés par cette exemption (p. ex., le thermostat externe d’un appareil de chauffage à air chaud ou d’un climatiseur);
  6. Les ETI médicaux spécialisés, utilisés sous la supervision d’un professionnel de la santé autorisé, dans une résidence ou un établissement de santé. Les ETI médicaux non spécialisés vendus au détail au grand public et les ETI utilisés par des professionnels de la santé à des fins autres que le traitement médical ne sont pas visés par cette exemption;
  7. Les ETI dont la consommation d’électricité ne dépasse pas 6 nW;
  8. Les manettes ou les dispositifs similaires, comme une souris, utilisés avec de l’ETI, mais dont les circuits ne sont pas numériques ou qui n’ont qu’un circuit simple pour convertir le signal au format requis sont considérés comme des accessoires passifs;
  9. Les ETI où la fréquence la plus élevée produite et la fréquence la plus élevée utilisée sont de moins de 1,705 MHz et qui ne sont pas alimentés par le secteur et qui ne sont pas conçus pour fonctionner lorsqu’ils sont raccordés directement ou indirectement aux lignes d’alimentation électrique;
  10. Les ETI utilisés exclusivement dans l’équipement d’un central téléphonique exploité par une entreprise de télécommunications et situés dans un central téléphonique;
  11. Les ETI utilisés exclusivement dans l’équipement de radiodiffusion, à moins que l’ETI peut être utilisée indépendamment de la fonction de radiodiffusion de cet équipement.

5. Exigences techniques

Les exigences techniques prescrites par la présente norme sont des méthodes de mesures et des limites de bruit transmis par conduction aux lignes d’alimentation électrique et émis par rayonnement. Dans les approches de conformité décrites dans la présente section, il ne faut pas confondre les deux publications mentionnées à la section 3 pour les méthodes de mesure. C'est‑à‑dire qu’une fois qu’une des deux publications indiquées à la section 3 a été choisie pour prendre la mesure du bruit transmis par conduction aux lignes d’alimentation électrique et émis par rayonnement inférieur à 1 GHz, il faut utiliser le même document pour les méthodes de mesure du bruit transmis par conduction aux lignes d’alimentation électrique et émis par rayonnement supérieur à 1 GHz.

  1. Inférieur à 1 GHz

    Pour les mesures du bruit transmis par conduction aux lignes d’alimentation électrique et émis par rayonnement inférieur à 1 GHz, la conformité à la 6e édition de la NMB‑003 peut être démontrée de trois façons :

    1. en respectant les limites de bruit transmis par conduction aux lignes d’alimentation électrique et émis par rayonnement, et en utilisant les méthodes de mesure indiquées dans la publication citée à la section 3 a) (CAN/CSA‑CISPR 22‑10);
    2. en respectant les limites de bruit transmis par conduction aux lignes d’alimentation électrique et émis par rayonnement définies à la section 6 de la présente NMB‑003, et en utilisant les méthodes de mesure indiquées dans la publication citée à la section 3 b) (ANSI C63.4‑2014);
    3. en respectant les limites de bruit transmis par conduction aux lignes d’alimentation électrique définies à la section 6 de la NMB‑003, 6e édition, et aux limites de bruit émis par rayonnement indiquées dans la publication citée à la section 3 a) (CAN/CSA‑CISPR 22‑10) et en employant les méthodes de mesures indiquées dans la publication citée à la section 3 b) (ANSI C63.4‑2014).

    Remarque : Si, comme le prévoit la section 5 a) (iii), la norme ANSI C63.4‑2014 est employée pour les méthodes de mesure, et que la conformité aux limites de bruit émis par rayonnement inférieur à 1 GHz indiquées par la norme CAN/CSA‑CISPR 22‑10 est choisie, alors le tableau 3 s’applique pour déterminer la gamme de fréquences de mesure.

  2. Supérieur à 1 GHz

    Pour la mesure du bruit émis par rayonnement supérieur à 1 GHz, le cas échéant, la conformité peut être démontrée de deux façons :

    1. en respectant les limites et en utilisant les méthodes de mesure pour le bruit supérieur à 1 GHz indiquées dans la norme CAN/CSA CISPR 22‑10;
    2. en respectant les limites pour le bruit supérieur à 1 GHz indiquées à la section 6 et en utilisant les méthodes de mesure pour le bruit supérieur à 1 GHz indiquées dans la norme ANSI C63.4‑2014.

5.1 Utilisation de publications de références normatives (méthode d’essai)

Une seule des publications citées à la section 3, soit la norme CAN/CSA CISPR 22‑10 ou la norme ANSI C63.4‑2014, peut être utilisée pour les méthodes de mesure, conformément aux paragraphes a) et b) de la section 5. Si une publication citée est choisie pour établir les méthodes de mesures pour le bruit inférieur à 1 GHz, il faut utiliser la même publication pour les méthodes de mesure pour le bruit supérieur à 1 GHz.

5.2 Installations d’essai

Il n’est pas nécessaire que les installations d’essai qui prennent les mesures de l’ETI soient enregistrées dans le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada en tant qu’installation d’essai reconnue. L’installation d’essai doit se conformer aux exigences de la norme CISPR 16‑1‑4 2007 citée dans la norme CAN/CSA‑CISPR 22‑10 ou à la norme ANSI C63.4‑2014, selon la méthode d’essai suivie.

6. Limites utilisant la norme ANSI C63.4‑2014

La conformité aux limites indiquées dans la présente section ne doit être démontrée qu’en utilisant la méthode de mesure décrite dans la publication citée à la section 3 b), soit la norme ANSI C63.4‑2014.

6.1 Limites de rayonnements transmis par conduction aux lignes d’alimentation électrique c.a.

Classe A : Un ETI qui respecte les conditions d’appartenance à la classe A définies à la section 2.2 doit se conformer aux limites de bruit transmis par conduction indiquées au tableau 1 ci‑dessous.

Tableau 1 – Limites de bruit transmis par conduction de la classe A
Fréquence (MHz) Limite de bruit transmis par conduction
de la classe A (dBμV)
Quasi-crête Moyenne
de 0,15 à 0,5 79 66
de 0,5 à 30 73 60

Classe B : Un ETI qui ne respecte pas les conditions d’appartenance à la classe A doit se conformer aux limites de bruit transmis par conduction de la classe B indiquées au tableau 2.

Tableau 2 – Limites de bruit transmis par conduction de la classe B
Fréquence (MHz) Limite de bruit transmis par conduction
de la classe B (dBμV)
Quasi-crête Moyenne
de 0,15 à 0,5 de 66 à 56* de 56 à 46*
de 0,5 à 5 56 46
de 5 à 30 60 50

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

* Baisse selon le logarithme de la fréquence

6.2 Limites de rayonnements

Le bruit émis par rayonnement d’un ETI doit être mesuré à partir de 30 MHz et jusqu’à la fréquence déterminée selon le tableau 3 ci-dessous.

Tableau 3 – Gamme de fréquences de mesure
Fréquence la plus élevée générée ou utilisée dans le dispositif Fréquence supérieure de la mesure du bruit émis par rayonnement
Moins de 1,705 MHz Aucune mesure de bruit émis par rayonnement n’est exigée
1,705 MHz – 108 MHz 1 GHz
108 MHz – 500 MHz 2 GHz
500 MHz – 1 GHz 5 GHz
Plus de 1 GHz La 5e harmonique de la fréquence la plus élevée ou 40 GHz, la valeur la plus basse étant retenue.

Pour les fréquences de 30 MHz ou plus, il est permis de prendre les mesures à une distance autre que celle précisée dans la présente section. Les mesures ne sont pas prises dans le champ proche, sauf s’il est possible de démontrer que les mesures de champ proche sont appropriées en raison des caractéristiques du dispositif et qu’il est possible de démontrer que les valeurs qu’il faut mesurer à la distance employée peuvent être détectées par le matériel de mesure. Les mesures ne doivent pas être prises à une distance de plus de 30 mètres, sauf s’il est démontré que les mesures à une distance de 30 mètres ou moins sont infaisables. Lorsque les mesures sont prises à des distances autres que les distances indiquées, les résultats sont extrapolés à la distance indiquée en employant un facteur d’extrapolation de 20 dB/décade (ou l’inverse de la distance linéaire pour les mesures d’intensité de champ).

6.2.1 Bruit émis par rayonnement inférieur à 1 GHz

Classe A : Un ETI qui respecte les conditions d’appartenance à la classe A définies à la section 2.2 doit se conformer aux limites de bruit émis par rayonnement indiquées au tableau 4 à une distance de 10 mètres.

Tableau 4 – Limites de bruit émis par rayonnement inférieur à 1 GHz de la classe A
Fréquence (MHz) Limite de bruit émis par rayonnement de la classe A (dBμV/m)
Quasi-crête
de 30 à 88 39
de 88 à 216 43,5
de 216 à 960 46,4
de 960 à 1000 49,5

Classe B : Un ETI qui ne respecte pas les conditions d’appartenance à la classe A doit se conformer aux limites de bruit émis par rayonnement de la classe B indiquées au tableau 5 à une distance de 3 mètres.

Tableau 5 – Limites de bruit émis par rayonnement inférieur à 1 GHz de la classe B
Fréquence (MHz) Limite de bruit émis par rayonnement de la classe B (dBμV/m)
Quasi-crête
de 30 à 88 40
de 88 à 216 43,5
de 216 à 960 46
de 960 à 1000 54

6.2.2 Bruit émis par rayonnement supérieur à 1 GHz

Les mesures de perturbations émises par rayonnement supérieur à 1 GHz doivent être prises sur la gamme de fréquences déterminée selon le tableau 3. Le détecteur de moyenne approprié pour la mesure des perturbations émises par rayonnement supérieur à 1 GHz est le détecteur de moyenne linéaire défini dans la norme CISPR 16‑1‑1.

Classe A : Un ETI qui respecte les conditions d’appartenance à la classe A doit se conformer aux limites de bruit émis par rayonnement indiquées au tableau 6 à une distance de 10 mètres.

Tableau 6 – Limites de bruit émis par rayonnement supérieur à 1 GHz de la classe A
Fréquence (MHz) Limites de perturbations émises par rayonnement de la classe A (dBμV/m)
Détecteur à moyenne linéaire Détecteur de crête
> 1000 49,5 69,5

Classe B : Un ETI qui ne respecte pas les conditions d’appartenance à la classe A doit se conformer aux limites de bruit émis par rayonnement données au tableau 7 à une distance de 3 mètres.

Tableau 7 – Limites de bruit émis par rayonnement supérieur à 1 GHz de la classe A

Tableau 7 – Limites de bruit émis par rayonnement supérieur à 1 GHz de la classe A
Fréquence (MHz) Limites de perturbations émises par rayonnement de la classe B (dBμV/m)
Détecteur à moyenne linéaire Détecteur de crête
> 1000 54 74

7. Rapport d’essai

Un rapport d’essai contenant un compte rendu des essais et des résultats démontrant la conformité aux exigences techniques de la NMB‑003 doit être préparé. Le rapport d’essai doit indiquer la date à laquelle les essais ont été réalisés.

Le rapport d’essai doit clairement indiquer les limites utilisées pour démontrer la conformité de l’ETI, à savoir celles de la classe A ou de la classe B, et laquelle des publications de référence de la section 3 a été utilisée pour établir les méthodes de mesure. Le contenu du rapport d’essai doit être conforme aux exigences de la publication de référence de la section 3 qui a été utilisée.

Le fabricant ou l’importateur doit conserver le rapport d’essai pour aussi longtemps que le modèle de l’ETI est fabriqué, importé, distribué, vendu, mis en vente et/ou loué au Canada. Il doit être transmis auprès le Ministère sur demande.

8. Exigences en matière d’étiquetage

Le fabricant, l’importateur ou le fournisseur doit respecter les exigences d’étiquetages établies dans la présente section et dans l’avis 2014‑DRS1003 pour l’étiquetage électronique, et ce, pour chaque unité :

  1. avant la mise en marché au Canada, pour l’ETI fabriqué au Canada;
  2. avant l’importation au Canada, pour l’ETI importé.

Chaque exemplaire d’un modèle d’ETI doit porter une étiquette qui représente l’autodéclaration de conformité du fabricant ou de l’importateur à la NMB‑003 d’Innovation, Sciences et Développent économique Canada. Cette étiquette doit être fixée de façon permanente à l’ETI ou affichée électroniquement. Son texte doit être clairement lisible. Lorsque le dispositif est trop petit ou qu’il n’est pas pratique de mettre l’étiquette sur l’ETI, et que l’étiquetage électronique n'a pas été mis en application, l’étiquette, avec l’accord d’Innovation, Sciences et Développent économique Canada, doit être mise dans un espace bien en évidence dans le manuel de l’utilisateur fourni avec l’ETI. Le manuel de l’utilisateur peut être fourni en format électronique et doit être facilement disponible.

Étiquette de conformité à la NMB‑003 d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada  : CAN ICES‑3 (*)/NMB‑3 (*)

* Insérer soit « A » ou « B » (mais pas les deux) pour indiquer la classe d’ETI applicable.

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