PNRH-502 — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles fonctionnant dans les bandes 806-821/851-866 MHz et 821-824/866-869 MHz

5e édition
Novembre 2013

Gestion du spectre et télécommunications
Plan normalisé de réseaux hertziens

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 22 novembre 2013

Préface

La publication de la 5e édition du PNRH-502 a pour objet de fournir un plan d'attribution de canaux plus étroits et de mettre à jour les dispositions techniques. Elle permet également de mettre à jour certaines obligations internationales concernant le partage des gammes de 806 à 821 MHz, de 851 à 866 MHz, de 821 à 824 MHz et de 866 à 869 MHz, dans les zones frontalières. La 5e édition remplace la 4e édition du PNRH-502.

Modifications principales :

  • restructuration de la rédaction afin que la 5e édition reflète le format et le style des plus récents PNRH;
  • ajout d'une attribution de canaux plus étroits;
  • lignes directrices supplémentaires et clarification concernant les canaux d’interopérabilité;
  • retraits des dispositions qui ne sont plus applicables;
  • mise à jour des lignes directrices par rapport au partage et à la charge des canaux;
  • clarification des limites de puissance maximales et des exigences de séparation co-canal;
  • mises à jour des dispositions transfrontalières.

Publication autorisée par le
ministre de l'Industrie.

Le Directeur général,
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature

Marc Dupuis




 


1. Objet

1.1 Le présent plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) décrit les prescriptions techniques minimales relatives à l'utilisation efficace du spectre par les systèmes de radiocommunications terrestres mobiles et fixes point à pointNote 1 exploités dans les bandes 806–821/851–866 MHz et les bandes des services de la sécurité publique 821–824/866–869 MHz.

1.2 Les réseaux hertziens conformes aux exigences définies dans le présent document auront la priorité quant à la délivrance de licence et de coordination sur les réseaux non normalisés dont l'exploitation est projetée dans les mêmes bandes. Toutefois, les systèmes, qui déploient des technologies permettant une utilisation plus efficace du spectre sont fortement encouragés. Des canaux différents que ceux décrits dans le présent document peuvent être considérés¸ si cela permet d’accroître le rendement spectral. Les systèmes qui utilisent de telles techniques seraient autorisés comme systèmes normalisés. Les dispositions relatives aux systèmes non normalisés sont exposées dans la politique d’utilisation du spectre (PS-GEN) intitulée Renseignements généraux sur les politiques d’utilisation du spectre et les politiques des systèmes radio.

1.3 Les systèmes radios existants actuellement exploités dans les bandes appariées 806–821/851–866 MHz et 821–824/866–869 MHz qui ont été autorisés de façon normalisée avant la publication de la présente édition du PNRH peuvent continuer d'être exploités à titre normalisé. Industrie Canada étudiera au cas par cas les demandes d'extension ou d'expansion de ces systèmes. Les nouveaux systèmes doivent être conformes aux exigences de la présente norme.

 


2. Généralités

2.1 Le matériel radio utilisé par les systèmes terrestres mobiles ou fixes fonctionnant dans les bandes 806-821/851-866 MHz et 821-824/866-869 MHz doit être conforme aux normes techniques applicables décrites à la section 3. Un certificat d’approbation technique (CAT) est requis pour ce matériel si ces normes techniques se trouvent sur la Liste des normes applicables au matériel de Catégorie 1.

2.2 Même si un système radio est conforme aux exigences du présent PNRH, le Ministère peut juger qu'il est nécessaire d'y apporter des modifications s'il cause du brouillage préjudiciableNote 2 à d'autres stations radio ou systèmes, sauf dans le cas du brouillage dû à la sélectivité inadéquate du récepteur décrit au paragraphe 2.3 ci‑dessous.

2.3 Le Ministère se réserve le droit de restreindre la protection des récepteurs radio autorisés à la largeur de bande des émetteurs dont ils sont autorisés à capter les émissions. Il est recommandé que les titulaires ou requérants de licence aient recours aux caractéristiques de sélectivité du récepteur ou à des filtres pouvant rejeter le brouillage préjudiciable.

2.4 Les systèmes utilisant une station de base comme station répétitrice automatique doivent émettre aux fréquences identifiées comme fréquences d'émission de la station de base. Les stations de télédépêche (souvent appelées stations de contrôle) qui fonctionnent par le truchement d’une station répétitrice automatique doivent émettre aux fréquences identifiées comme les fréquences d’émission de la station mobile.

2.5 L’exploitation en mode simplex à la fréquence d’émission de la station de base ou de la station répétitrice (ce qu’on appelle fonctionnement en émetteur-récepteur de la station répétitrice/ « talk around ») pourra être autorisée à l’intérieur de la zone de services autorisée, à la discrétion de l’exploitant du système. Ce mode d’opération sera autorisé en régime de non-brouillage et de non-protectionNote 3 par rapport aux autres usagers desservis par un fournisseur de services. De plus, ce mode d'exploitation peut être autorisé au cas par cas au-delà de la zone de service d’un système fonctionnant en mode duplex comme ajout à ses activités. Les canaux d’interopérabilité pour la sécurité publique sont exemptés de cette restriction.

2.6 Les systèmes fixes de très faible capacité peuvent être autorisés à fonctionner dans ces bandes à titre secondaire, sous une base de non‑brouillage et de non‑protection, conformément aux politiques des systèmes radio (PR) appropriées, et devraient être conformes aux dispositions techniques prescrites dans le PNRH-507.

 


3. Documents connexes

Les éditions en vigueur des documents suivants sont applicables. On peut les consulter sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.
Acronymes
Acronymes
CNR Cahier des charges sur les normes radioélectriques
CPC Circulaire des procédures concernant les clients
EART Ententes et arrangements relatifs aux radiocom de terre
LD Lignes directrices
PNR Procédures sur les normes radioélectriques
PNRH Plan normalisé de réseaux hertziens
PR Politique des systèmes radio
PS Politique d’utilisation du spectre

 


4. Lignes directrices générales

4.1 Assignation des canaux dans les bandes 806–824 MHz et 851–869 MHz

4.1.1 Les assignations de fréquences doivent être conformes aux Annexes A et B.

4.1.2 Les bandes 806–824 MHz et 851–869 MHz doivent être utilisées sur la base d’un plan de répartition à deux fréquences (duplex). Dans le cas des exploitations du service mobile terrestre, les émetteurs des stations mobiles fonctionnent normalement dans la bande 806–824 MHz et les émetteurs des stations de base, dans la bande 851–869 MHz. Une station mobile peut aussi émettre à la fréquence associée à sa station de base en mode simplex. Les transmissions entre stations de base peuvent se faire dans l’une ou l’autre bande, c.-à-d. 806–824 MHz ou 851–869 MHz (blocs A et B dans la figure 1).Note 4

Figure 1 — Blocs de fréquences des bandes 806–824 MHz et 851–869 MHz
Figure 1 — Blocs de fréquences des bandes 806-824 MHz et 851-869 MHz (la description détaillée se trouve sous l'image)

Description de figure 1

Le graphique illustre les blocs de fréquences appariés visant l'exploitation d'un service terrestre mobile dans les gammes de 806 à 824 MHz et de 851 à 869 MHz. Les fréquences de 806 à 824 MHz serviront aux transmissions de stations mobiles et celles de 851 à 869 MHz, aux transmissions de stations de base. La gamme de 806 à 821 MHz appariée à celle de 851 à 866 MHz forme le bloc A; tandis que la gamme de 821 à 824 MHz appariée à celle de 866 à 869 MHz forme le bloc B qui est destiné aux fins d'exploitation de services touchant la sécurité publique.
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4.1.3 Les bandes 821–824 MHz et 866–869 MHz sont désignées pour les services de sécurité publique (bloc B de la figure 1). Dans la mesure du possible, les organismes de sécurité publique (c’est‑à‑dire les organismes œuvrant pour la protection de la vie humaine et de la propriété) continueront d’avoir accès à des canaux exclusifs et tout partage éventuel des canaux par les organismes de sécurité publique se fera avec d’autres organismes du même type. Le Ministère reconnaît la classification hiérarchique suivante des organismes de sécurité publique :

  • a) Catégorie 1 — services de police, d’incendie et d’urgence médicale;
  • b) Catégorie 2 — foresterie, travaux publics, transport en commun, nettoyage de produits chimiques dangereux, protection des frontières et autres organismes contribuant à la sécurité du public;
  • c) Catégorie 3 — autres organismes gouvernementaux et certains organismes ou entités non gouvernementaux.

Les exploitants de systèmes de catégorie 1 sont admissibles à des systèmes à partage de canaux ou à des systèmes classiques. Les exploitants de systèmes de catégorie 2 sont admissibles à des systèmes à partage de canaux avec des utilisateurs de catégorie 1, pourvu que ces derniers demeurent les principaux utilisateurs des systèmes. Les principaux utilisateurs sont les organismes qui ont la priorité par rapport aux autres types d’utilisateurs sur les mêmes systèmes. Les utilisateurs des systèmes de la catégorie 2 ne seraient pas admissibles à l’exploitation de leurs propres systèmes dans les bandes 821–824 MHz et 866–869 MHz à moins que le bureau local de gestion du spectre soit convaincu que cette exploitation n’empêcherait pas l’introduction ultérieure d’un système de catégorie 1. Les exploitants de systèmes de catégorie 3 et le personnel de supervision autorisé d’organismes non gouvernementaux (p. ex. des services publics d’électricité et de gaz) peuvent accéder aux systèmes de sécurité publique dans des situations d’urgence, auxquels l’accès est contrôlé par les principaux utilisateurs qui exploitent ces systèmes.

4.1.4 Dans les bandes 806–821 MHz et 851–866 MHz, les canaux doivent être espacés de 25 kHz, de 12,5 kHz et de 6,25 kHz et centrés sur les fréquences indiquées dans le tableau A1 de l’Annexe A. Les séries de canaux AA, AB et AC correspondent aux largeurs de bande de canaux de 25 kHz, de 12,5 kHz et de 6,25 kHz respectivement (voir fig. 2 ci‑dessous). Les canaux seront attribués en fonction de la largeur de bande requise au systèmeNote 5. Toutefois, il est vivement recommandé d’assurer le rendement spectral minimum de débit de données de 4,8 kbit/s pour chaque largeur de band de 6,25 kHz, ou d’au moins prévoir un canal téléphonique pour chaque largeur de band de 12,5 kHz.

Figure 2 — Exemple de plan de canaux pour les bandes 806–821/851–866 MHz
Figure 2 — Exemple de plan de canaux pour les bandes 806-821/851-866 MHz (la description détaillée se trouve sous l'image)

Description de figure 2

Le graphique montre un exemple de plan d'attribution à deux fréquences (duplex) qui vise la gamme de 806 à 821 MHz appariée à celle de 851 à 866 MHz. Trois séries de canaux, soit AA, AB et AC, présentent une largeur de bande de canal et un espacement respectifs de 25 kHz, de 12,5 kHz et de 6,25 kHz. Dans l'exemple, les canaux AA3 à AA5 sont centrés entre 806,0625 et 806,09375 MHz inclusivement, les canaux AB5 à AB10, entre 806,0625 et 896,09375 MHz inclusivement et les canaux AC10 à AC20, entre 806,0625 et 806,009375 MHz inclusivement. L'exemple ne comporte que les fréquences exploitées par des stations mobiles. Les fréquences appariées exploitées par des stations de base sont supérieures de 45 MHz.
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4.1.5 Dans les bandes 821–824 MHz et 866–869 MHz, les canaux doivent être espacés de 12,5 kHz et de 6,25 kHz et centrés sur les fréquences indiquées dans le tableau B1 de l’Annexe B. Les séries de canaux BA, BB et BC correspondent aux largeurs de bande de canaux de 25 kHz, de 12,5 kHz et de 6,25 kHz respectivementNote 6 (voir la figure 3 ci‑dessous). Les canaux seront attribués en fonction de la largeur de bande requise au système. Tel qu’il est signalé plus haut, il est vivement recommandé d’assurer le rendement spectral minimum de débit de données de 4,8 kbit/s pour chaque largeur de band de 6,25 kHz, ou d’au moins prévoir un canal téléphonique pour chaque largeur de band de 12,5 kHz.

Figure 3 — Exemple de plan de canaux dans les bandes 821-824/866-869 MHz
Figure 3 — Exemple de plan de canaux dans les bandes 821-824/866-869 MHz (la description détaillée se trouve sous l'image)

Description de figure 3

Le graphique montre un exemple de plan d'attribution à deux fréquences (duplex) qui vise la gamme de 821 à 824 MHz appariée à celle de 866 à 869 MHz. Trois séries de canaux, soit BA, BB et BC, présentent une largeur de bande de canal de 25 kHz, de 12,5 kHz et de 6,25 kHz respectivement. L'espacement entre les canaux des séries BA et BB correspond à 12,5 kHz et celui de la série BC, à 6,25 kHz. Dans l'exemple, les canaux BA3 à BA7 sont centrés entre 821,05 et 821,1 MHz inclusivement, les canaux BB2 à BB6, entre 821,05 et 821,1 MHz inclusivement et les canaux BC4 à BC13, entre 821,05 à 821,10625 MHz inclusivement. L'exemple ne comporte que les fréquences exploitées par des stations mobiles. Les fréquences appariées exploitées par des stations de base sont supérieures de 45 MHz.
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4.1.6 L’espacement entre les fréquences centrales des stations mobile et de base associées est de 45 MHz.

4.1.7 La réutilisation de fréquence est requise dans les systèmes lorsque de nombreuses fréquences peuvent être autorisées à un seul titulaire.

4.1.8 Les fréquences des bandes 806-821/851-866 MHz et 821-824/866-869 MHz peuvent être attribuées pour l’exploitation en mode simplex, sur une base normalisée ou non normalisée, à la discrétion du bureau local de gestion du spectre. Pour les dispositions relatives au mode simplex classique, voir la section 5.2.

4.2 Utilisation des canaux dans la zone frontalière américano‑canadienne

L’utilisation des canaux dans la zone frontalière américano‑canadienneNote 7 sera désignée en fonction des exigences techniques et opérationnelles décrites dans l’Annexe C et à la discrétion du bureau local de gestion du spectre, suivant les besoins locaux.

 


5. Disponibilité des fréquences et plan de sous‑attribution

La liste des canaux des bandes 806-821 MHz et 851-866 MHz est présentée sous forme de tableau à l’Annexe A. Celle des bandes 821-824 MHz et 866-869 MHz est présentée dans le même format à l’Annexe B.

5.1 Canaux d’interopérabilité de sécurité publique

5.1.1 Les canaux de 25 kHz ci‑dessous sont mis à la disposition des organismes de sécurité publique du Canada à titre de canaux d’interopérabilité de sécurité publique. Accessibles dans toutes les régions, les canaux d’interopérabilité ne doivent servir qu’à la coordination des communications tactiques entre les organismes de sécurité publique ou au sein d’un même organisme de sécurité publique, ou encore pour des communications d’urgence de nature analogue liées aux activités canadiennes de protection de la vie humaine et de la propriété. Tel qu’indiqué dans le tableau 1, ces canaux ont un espacement de 500 kHz. Aucun canal adjacent ne peut être assigné à moins de 25 kHz. Les canaux d’appel et tactiques seront assignés ensemble.

Tableau 1 — Canaux d’interopérabilité de sécurité publique dans les bandes 821–824 MHz et 866–869 MHz au Canada Note 8
- Désignation No de canal Fréquence centrale (MHz)
Canal d'appel
et d'appel directNote 9
I-CALL BA1
(601)
821,0125 appariée à 866,0125
I-CALL1D BA1 821,0125 appariée à 866,0125
Canaux tactiques
et tactiques directsNote 10
ITAC-1 BA39
(639)
821,5125 appariée à 866,5125
ITAC-1D BA39 866,5125 appariée à 866,5125
ITAC-2 BA77
(677)
822,0125 appariée à 867,0125
ITAC-2D BA77 867,0125 appariée à 867,0125
ITAC-3 BA115
(715)
822,5125 appariée à 867,5125
ITAC-3D BA115 867,5125 appariée à 867,5125
ITAC-4 BA153
(753)
823,0125 appariée à 868,0125
ITAC-4D BA153 868,0125 appariée à 868,0125

5.1.2 Les canaux suivants, d’une largeur de 25 kHz, sont disponibles comme canaux d’interopérabilité. Ils peuvent être utilisés à 30 km ou moins de la frontière américano‑canadienne, dans toutes les régions. Ces canaux d’interopérabilité ne doivent servir qu’à la coordination des communications tactiques entre les organismes de sécurité publique ou au sein d’un même organisme de sécurité publique, ou encore pour des communications d’urgence de nature analogue liées aux activités de protection de la vie humaine et de la propriété au Canada et aux États‑Unis. Leur utilisation dans la zone de partage peut être coordonnée localement, conformément aux besoins d’interopérabilité des titulaires de licence canadiens et américains. Dans la zone de 30 km de la frontière, aucun canal adjacent ne doit être attribué à moins de 25 kHz du canal d’interopérabilité. Les canaux d’appel et les canaux tactiques seront assignés ensemble.

Tableau 2 — Canaux d’interopérabilité de sécurité publique Canada‑États‑Unis dans les bandes 806-821 MHz et 851-866 MHzNote 11
Désignation No de canal Fréquence centrale (MHz)
Canal d’appel et
d’appel direct
8CALL90 AA1 806,0125 appariée à 851,0125
8CALL90D AA1 851,0125 appariée à 851,0125
Canaux tactiques et
tactiques directs
8TAC91 AA21 806,5125 appariée à 851,5125
8TAC91D AA21 851,5125 appariée à 851,5125
8TAC92 AA41 807,0125 appariée à 852,0125
8TAC92D AA41 852,0125 appariée à 852,0125
8TAC93 AA61 807,5125 appariée à 852,5125
8TAC93D AA61 852,5125 appariée à 852,5125
8TAC94 AA81 808,0125 appariée à 853,0125
8TAA94D AA81 853,0125 appariée à 853,0125

5.1.3 Fréquence et modulation des systèmes de silencieux codés par tonalité (SSCT)

La fréquence de SSCT de 156,7 Hz doit être utilisée dans les émetteurs et les récepteurs pour les canaux d’interopérabilité énumérés dans les tableaux 1 et 2. La modulation de fréquence analogique sera normalisée pour les stations de base.

5.2 Systèmes radio classiques Note 12

5.2.1 Les canaux BA191 à BA193 sont disponibles pour les assignations en mode duplex ou simplex dans les bandes 821–824 MHz et 866–869 MHz.

5.2.2 D’autres canaux peuvent être assignés à des systèmes classiques, extraits des groupes de canaux partagés, dans la mesure où des justifications sont apportées et où la disponibilité de spectre le permet.

5.3 Canaux de systèmes étendus

5.3.1 Un système radio mobile terrestre étendu est un système auquel des fréquences communes sont assignées et dont l'exploitation remplit les exigences suivantes : (1) la nécessité que le matériel radio mobile/portable terrestre soit déplacé et utilisé de façon régulière à l'intérieur d'au moins deux zones géographiques (une zone géographique est définie comme étant la zone de couverture d'une station de base; cette zone dépend de la puissance apparente rayonnée (PAR) et de la hauteur d'antenne équivalente) ET (2) la nécessité que le matériel radio mobile/portable utilise la même ou les mêmes fréquences partout où il est exploité.

5.3.2 Comme l’indique le tableau 3, 40 canaux duplex (largeur de 25 kHz) sont sous-attribués à des systèmes radio étendus. Également, 30 autres canaux duplex (largeur de 25 kHz) peuvent être assignés aux systèmes locaux ou aux systèmes étendus, selon les zones spécifiés. Dans les cas où un titulaire de licence pourrait être autorisé à utiliser de nombreux blocs de fréquences, l’attribution des fréquences à chaque emplacement peut différer de l’attribution des blocs indiquée ci‑dessous. L’attribution d’autres blocs dans de telles situations sera envisagée si elle améliore l’efficacité d’utilisation du spectre ou si elle accroît la réutilisation dans les systèmes étendus. Chaque fréquence prévue à un emplacement particulier doit faire l’objet d’une approbation par le bureau local de gestion du spectre, car la réutilisation géographique de la fréquence s’en trouve affectée, sauf si un arrangement a été conclu visant l’utilisation des fréquences dans une région géographique donnée.

Tableau 3 — Canaux de systèmes étendus et locaux (série AA) dans les bandes 806–821 MHz et 851–866 MHz
Type de système Canaux (série « AA »)
Étendu 261–264, 266–280, 331–332, 336–342, 346–352, 356–360
Local (ou étendu, s’il y a lieu) 265, 333–335, 343–345, 353–355
- entre 71°O et 81°O 241–260
- entre 81°O et 85°O
(à l’extérieur de la zone de partage)
191–210
- à l'ouest de 85°O et à l'est de 71°O
(à l’extérieur de la zone de partage)
141–150, 251–260

5.4 Systèmes à partage de canaux

5.4.1 Tout système qui utilise plus de trois canaux à un emplacement devrait être configuré en système à partage de canaux. Les canaux d’interopérabilité indiqués dans les tableaux 1 et 2 ne sont pas comptés comme canaux pour ce qui a trait aux systèmes à partage de canaux.

5.4.2 Comme l’indiquent les Annexes A et B, le Ministère a préparé, à titre de ligne directrice, une liste des groupes de canaux partagés pour le déploiement de systèmes dans les bandes. Les groupes de canaux sont identifiés par le numéro du premier canal des canaux de la série «  A  ». Dans la zone frontalière entre le Canada et les États‑Unis, le nombre de groupes de canaux varie en fonction du nombre de canaux disponibles (pour l’utilisation dans la zone frontalière, voir l’Annexe C).

5.4.3 Dans les bandes 806–821 MHz et 851–866 MHz, les groupes de canaux partagés sont établis en fonction de canaux de 25 kHz de largeur. Les fréquences sont réparties en groupes de cinq canaux. À l’intérieur de chaque groupe, l’espacement entre les canaux est de 250 kHz (voir tableau A4, Annexe A). Les groupes de partage peuvent aussi être fondés sur des canaux plus étroits (c. à d. qu’il est possible, s’il y a lieu, de former les groupes de canaux partagés au moyen de canaux de 12,5 kHz ou de 6,25 kHz de largeur). Comme exemple, pour former un groupe de canaux partagés de 12,5 kHz, on peut diviser le groupe de canaux partagés 281 fondé sur la série de canaux AA de 25 kHz de largeur en trois nouveaux groupes de canaux partagés fondés sur la série de canaux AB de 12,5 kHz de largeur.Note 13 De la même manière, la série de canaux AC peut être employée pour former cinq nouveaux groupes de canaux partagés de 6,25 kHz.Note 14 Voir la figure 4.

Figure 4 — Exemple de groupes de canaux partagés formés de canaux plus étroits dans les bandes 806–821 MHz et 851–866 MHz
Figure 4 — Exemple de groupes de canaux partagés formés de canaux plus étroits dans les bandes 806-821 MHz et 851-866 MHz (la description détaillée se trouve sous l'image)

Déscription de figure 4

Le graphique montre un exemple de groupes de fréquences partagées constitués de canaux plus étroits dans les gammes de 806 à 821 MHz et de 851 à 866 MHz. Chaque groupe comporte cinq canaux AA présentant une largeur de bande de 25 kHz et un espacement entre les canaux de 250 kHz (p. ex. les canaux AA 281, 291, 301, 311 et 321). Le groupe de fréquences partagées 281, qui repose sur la série de canaux AA présentant une largeur de bande de 25 kHz, peut être divisé en trois nouveaux groupes de fréquences partagées comportant des canaux d'une largeur de bande de 12,5 kHz, dans la série de canaux AB, ou en cinq nouveaux groupes de fréquences partagées d'une largeur de bande de 6,25 kHz, dans la série AC, comme suit :
Figure 4
canaux BB 560 580 600 620 640
canaux BB 561 581 601 621 641
canaux BB 562 582 602 622 642
ou
canaux BC 1120 1160 1200 1240 1280
canaux BC 1121 1161 1201 1241 1281
canaux BC 1122 1162 1202 1242 1282
canaux BC 1123 1163 1203 1243 1283
canaux BC 1124 1164 1204 1244 1284
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5.4.4 Dans les bandes 821–824 MHz et 866–869 MHz, les groupes de canaux partagés sont établis en fonction des canaux de la série BA (25 kHz de largeur). Les fréquences sont réparties en groupes de six canaux. À l’intérieur de chaque groupe, l’espacement entre les canaux est de 500 kHz. Voir le tableau B4, Annexe B. Dans ces bandes, les groupes de canaux partagés peuvent aussi être formés de canaux plus étroits de la série BC de 6,25 kHz.Note 15 Voir la figure 5.

Figure 5 — Exemple de groupes de canaux partagés formés de canaux plus étroits dans les bandes 821-824 MHz et 866-869 MHz
Figure 5 — Exemple de groupes de canaux partagés formés de canaux plus étroits dans les bandes 821-824 MHz et 866-869 MHz (la description détaillée se trouve sous l'image)

Déscription de figure 5

Le graphique montre un exemple d'un groupe de fréquences partagées constitué de canaux plus étroits dans les gammes de 821 à 824 MHz et de 866 à 869 MHz. Chaque groupe comporte six canaux BA présentant une largeur de bande de 25 kHz et un espacement entre les canaux de 500 kHz (p. ex. les canaux BA 3, 41, 79, 117, 155 et 195). On peut également former un groupe de fréquences partagées reposant sur la série de canaux BB, d'une largeur de bande de 12,5 kHz, au moyen des mêmes fréquences centrales que celles du groupe de fréquences partagées de la série de canaux BA d'une largeur de bande de 25 kHz. Le groupe de fréquences partagées 3, qui repose sur la série de canaux BA présentant une largeur de bande de 25 kHz, peut être divisé comme suit en deux nouveaux groupes de fréquences partagées reposant sur le canal BC, d'une largeur de bande de 6,25 kHz :
Figure 5
canaux BC 4 79 154 229 304 384
canaux BC 5 80 155 230 305 385
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5.4.5 Le requérant d’un système à partage de canaux peut se voir assigné jusqu’à 5 canaux à la fois. Toutefois, lorsqu’un requérant demande plus de cinq canaux duplex prévus pour exploitation à plusieurs emplacements, il doit accompagner sa demande d’une justification adéquate pour qu’elle soit étudiée. Une charge minimale des canaux existants, conformément à la section 6.2, constitue une condition d’expansion des systèmes.

5.4.6 L'expansion des systèmes à partage de canaux vers des groupes qui comptent plus de canaux doit se faire à partir d’autres groupes supérieurs de systèmes à partage de canaux à espacement de 250 kHzNote 16 , sauf si l’utilisation canadienne dans la zone frontalière n’est pas suffisante pour la prise en charge d’un système à partage de canaux ayant une séparation de 250 kHz dans un groupe de canaux. Dans ce cas, diverses configurations de partage à espacement de canaux bien inférieur à 250 kHz sont possibles et seraient étudiées. Dans les bandes 821–824 MHz et 866–869 MHz, les groupes BA19, BA20 et BA21 ne sont pas extensibles (c.-à-d. aucun groupe supplémentaire avec fréquences plus élevées ayant un espacement de 250 kHz).

5.4.7 L’utilisation de canaux d’interopérabilité par les systèmes à partage de canaux est autorisée à titre secondaire en régime de non‑brouillage et de non‑protection par rapport aux activités d’interopérabilité classiques. Les canaux en question doivent être libérés immédiatement lorsqu’ils sont requis à des fins d’interopérabilité classiques.

5.4.8 Le canal d’appel ne devrait pas être inclus dans un système à partage de canaux. Les canaux tactiques peuvent être inclus dans un système à partage de canaux, conformément aux indications de la section 5.4.7.

5.4.9 À la discrétion du bureau local de gestion du spectre, il est possible d’attribuer des variantes et des combinaisons des groupes de canaux partagés.

5.4.10 Dans les régions où il y a encombrement du spectre, il est possible de combiner les canaux classiques pour créer des groupes de partage des canaux, à la discrétion du bureau local de gestion du spectre.

 


6. Critères techniques

6.1 Partage des canaux

6.1.1 L’assignation d’une ou de plusieurs fréquences au titulaire d’une autorisation de radiocommunication ne lui en confère pas le monopole d’usage et cette autorisation n’entraîne pas l’octroi d’un droit permanent à l’égard de ces fréquences.

6.2 Critères de charge

6.2.1 Industrie Canada appliquera les lignes directrices exposées dans les LD-004, intitulées Lignes directrices concernant la charge des canaux, pour déterminer la charge des canaux radio.

6.2.2 Dans le cadre de l’assignation des fréquences, il est possible d’utiliser les lignes directrices avec les valeurs courantes d’occupation des canaux (obtenues à l’aide d’appareils automatiques de mesure de l’occupation) pour déterminer s’il faut des canaux supplémentaires. Ces observations permettent aussi d'évaluer les critères généraux de charge et le compromis à faire entre la gestion rationnelle du spectre et les niveaux de service acceptables.

6.2.3 Le Ministère utilise cette méthode pour les assignations de fréquences, mais il pourrait aussi tenir compte d’autres facteurs pour évaluer le nombre de canaux radio à assigner à un système. Les requérants sont encouragés à fournir le plus grand nombre possible de données sur le trafic dans leur demande.

6.3 Exigences techniques

6.3.1 Limites de puissance rayonnée et de hauteur d’antenne

Dans les zones de partage et de protection, la PAR sera soumise aux restrictions indiquées dans les tableaux C3 et C4 de l’Annexe C. À l’extérieur des zones de partage et de protection, la PAR sera limitée à la valeur nécessaire pour assurer les services requis, définis dans les exigences relatives au système. Une justification supplémentaire pourra être exigée pour les systèmes nécessitant une PAR supérieure à 125 watts et les demandes seront étudiées au cas par cas par le bureau local de gestion du spectre.

6.3.2 Distance de réutilisation du même canal

6.3.2.1 Normalement, la distance minimale entre les stations de base de réseaux différents utilisant le même canal est calculée en fonction de l’absence de chevauchement du contour de protection de 40 dBμV/m de la station existante et du contour de brouillage de 22 dBμV/m de la station proposée. Ce critère ne s’applique pas aux systèmes qui utilisent le même canal (charge verticale) dans la même zone de service.

6.3.2.2 Le contour de protection de la station existante est calculé en fonction d’une probabilité de service de 50 % du temps à 50 % des emplacements à la limite du contour.

6.3.2.3 Le contour de brouillage est calculé en fonction de la probabilité que l’intensité du signal brouilleur ne soit pas dépassée plus de 10 % du temps à 50 % des emplacements à la limite du contour (c’est‑à‑dire que le signal est inférieur au seuil 90 % du temps pour 50 % des emplacements).

Notes de bas de page

Note 1

Les systèmes fixes sont autorisés à titre secondaire en régime de non‑brouillage et de non‑protection par rapport aux systèmes mobiles terrestres. Pour plus de détails, voir la section 2.6.

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Note 2

Tel que défini dans la Loi sur la radiocommunication, brouillage préjudiciable signifie un effet non désiré d’une énergie électromagnétique du aux émissions, rayonnements ou inductions qui a) compromet le fonctionnement d'un système de radiocommunication relié à la sécurité ou b) dégrade ou entrave sérieusement, ou interrompt de façon répétée, le fonctionnement d’appareils radio ou de matériel radiosensibles.

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Note 3

En régime de non‑brouillage et de non‑protection, signifie qu’un service ou des stations d’un service ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable à un autre service ou à une autre station du même service, pas plus que le service qui ne doit pas causer de brouillage ne puisse prétendre à la protection contre le brouillage préjudiciable causé par un autre service ou par une autre station du même service.

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Note 4

Les transmissions d’une station de base à l’autre incluent les transmissions des stations de commande et des stations répétitrices du service fixe. Les transmissions base‑à‑base comprennent les transmissions entre les stations répétitrices et les stations de contrôle.

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Note 5

Généralement, les systèmes nécessitant une largeur de bande de 12,5 kHz se verront assigner les fréquences de la série «  AB  », quel que soit leur rendement spectral.

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Note 6

L’ancien plan de répartition des canaux dans les bandes 821–824 MHz et 866–869 MHz prévoyait une largeur de 25 kHz pour tous les canaux espacés de 12,5 kHz, de sorte que les canaux étaient interstitiels ou se chevauchaient. Il est nécessaire d’éloigner géographiquement les stations de base adjacentes exploitant une largeur de bande de canal de 25 kHz dans la série de canaux «  BA  ».

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Note 7

L’utilisation dans la zone frontalière est assujettie aux accords conclus entre le Canada et les États‑Unis. Des conditions peuvent être ajoutées aux licences pendant leur durée de validité en fonction des prescriptions des accords entre les gouvernements du Canada et des États‑Unis.

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Note 8

Les numéros de canal correspondent aux canaux de 25 kHz de largeur de la série «  BA  », répertoriés dans le tableau B1 de l’Annexe B.

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Note 9

Les canaux d’appel servent à l’établissement du contact entre organismes de sécurité publique pour que les parties passent à un canal d’interopérabilité. Ils ne servent pas de canaux de trafic.

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Note 10

Les canaux tactiques servent de canaux de trafic.

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Note 11

Les numéros de canal correspondent aux canaux de 25 kHz de largeur de la série «  AA  », répertoriés dans le tableau A1 de l’Annexe A.

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Note 12

On entend par systèmes radio classiques, les systèmes radio où un canal ou plusieurs canaux radioélectriques (RF) est ou sont assignés aux stations mobiles et aux stations de base sans qu’ils soient exploités dans un système à partage de canaux.

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Note 13

La disponibilité des nouveaux groupes de canaux partagés de 12,5 kHz (p. ex., AB 560 et AB 562 dans la figure 4) repose sur l’utilisation du groupe de canaux partagés adjacent (p. ex., AA 280 et AA 282, non représentés).

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Note 14

La disponibilité de certains des nouveaux groupes de canaux partagés de 6,25 kHz (p. ex., AC 1123 et AC 1124 dans la figure 4) repose sur l’utilisation du groupe de canaux partagés adjacent.

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Note 15

Étant donné que l’espacement entre les canaux de 25 kHz de largeur de la série BA est de 12,5 kHz, seulement deux nouveaux groupes de canaux partagés peuvent être formés au moyen des canaux de 6,25 kHz de la série BC.

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Note 16

Par exemple, le groupe partagé BA2 peut être étendu du groupe BA22 (c.-à-d., espacement de 250 kHz), le groupe BA3 peut être étendu du groupe BA23, etc.

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Annexe A — Plan de répartition des canaux dans les bandes 806–821 MHz et 851–866 MHz

Notes:

  • Seules les fréquences de station mobile sont indiquées. La fréquence de la station de base appariée est 45 MHz plus élevée.
  • Les lignes mises en évidence indiquent les canaux d’interopérabilité de sécurité publique qui sont aussi énumérés dans le tableau A2.
Tableau A1 — Désignation de canaux pour les fréquences de station mobile dans la bande 806–821 MHz
25 kHz 12,5 kHz 6,25 kHz Fréquence (MHz)
AC1806,0063
AA1AB1AC2806,0125
AC3806,0188
AB2AC4806,025
AC5806,0313
AA2AB3AC6806,0375
AC7806,0438
AB4AC8806,05
AC9806,0563
AA3AB5AC10806,0625
AC11806,0688
AB6AC12806,075
AC13806,0813
AA4AB7AC14806,0875
AC15806,0938
AB8AC16806,1
AC17806,1063
AA5AB9AC18806,1125
AC19806,1188
AB10AC20806,125
AC21806,1313
AA6AB11AC22806,1375
AC23806,1438
AB12AC24806,15
AC25806,1563
AA7AB13AC26806,1625
AC27806,1688
AB14AC28806,175
AC29806,1813
AA8AB15AC30806,1875
AC31806,1938
AB16AC32806,2
AC33806,2063
AA9AB17AC34806,2125
AC35806,2188
AB18AC36806,225
AC37806,2313
AA10AB19AC38806,2375
AC39806,2438
AB20AC40806,25
AC41806,2563
AA11AB21AC42806,2625
AC43806,2688
AB22AC44806,275
AC45806,2813
AA12AB23AC46806,2875
AC47806,2938
AB24AC48806,3
AC49806,3063
AA13AB25AC50806,3125
AC51806,3188
AB26AC52806,325
AC53806,3313
AA14AB27AC54806,3375
AC55806,3438
AB28AC56806,35
AC57806,3563
AA15AB29AC58806,3625
AC59806,3688
AB30AC60806,375
AC61806,3813
AA16AB31AC62806,3875
AC63806,3938
AB32AC64806,4
AC65806,4063
AA17AB33AC66806,4125
AC67806,4188
AB34AC68806,425
AC69806,4313
AA18AB35AC70806,4375
AC71806,4438
AB36AC72806,45
AC73806,4563
AA19AB37AC74806,4625
AC75806,4688
AB38AC76806,475
AC77806,4813
AA20AB39AC78806,4875
AC79806,4938
AB40AC80806,5
AC81806,5063
AA21AB41AC82806,5125
AC83806,5188
AB42AC84806,525
AC85806,5313
AA22AB43AC86806,5375
AC87806,5438
AB44AC88806,55
AC89806,5563
AA23AB45AC90806,5625
AC91806,5688
AB46AC92806,575
AC93806,5813
AA24AB47AC94806,5875
AC95806,5938
AB48AC96806,6
AC97806,6063
AA25AB49AC98806,6125
AC99806,6188
AB50AC100806,625
AC101806,6313
AA26AB51AC102806,6375
AC103806,6438
AB52AC104806,65
AC105806,6563
AA27AB53AC106806,6625
AC107806,6688
AB54AC108806,675
AC109806,6813
AA28AB55AC110806,6875
AC111806,6938
AB56AC112806,7
AC113806,7063
AA29AB57AC114806,7125
AC115806,7188
AB58AC116806,725
AC117806,7313
AA30AB59AC118806,7375
AC119806,7438
AB60AC120806,75
AC121806,7563
AA31AB61AC122806,7625
AC123806,7688
AB62AC124806,775
AC125806,7813
AA32AB63AC126806,7875
AC127806,7938
AB64AC128806,8
AC129806,8063
AA33AB65AC130806,8125
AC131806,8188
AB66AC132806,825
AC133806,8313
AA34AB67AC134806,8375
AC135806,8438
AB68AC136806,85
AC137806,8563
AA35AB69AC138806,8625
AC139806,8688
AB70AC140806,875
AC141806,8813
AA36AB71AC142806,8875
AC143806,8938
AB72AC144806,9
AC145806,9063
AA37AB73AC146806,9125
AC147806,9188
AB74AC148806,925
AC149806,9313
AA38AB75AC150806,9375
AC151806,9438
AB76AC152806,95
AC153806,9563
AA39AB77AC154806,9625
AC155806,9688
AB78AC156806,975
AC157806,9813
AA40AB79AC158806,9875
AC159806,9938
AB80AC160807
AC161807,0063
AA41AB81AC162807,0125
AC163807,0188
AB82AC164807,025
AC165807,0313
AA42AB83AC166807,0375
AC167807,0438
AB84AC168807,05
AC169807,0563
AA43AB85AC170807,0625
AC171807,0688
AB86AC172807,075
AC173807,0813
AA44AB87AC174807,0875
AC175807,0938
AB88AC176807,1
AC177807,1063
AA45AB89AC178807,1125
AC179807,1188
AB90AC180807,125
AC181807,1313
AA46AB91AC182807,1375
AC183807,1438
AB92AC184807,15
AC185807,1563
AA47AB93AC186807,1625
AC187807,1688
AB94AC188807,175
AC189807,1813
AA48AB95AC190807,1875
AC191807,1938
AB96AC192807,2
AC193807,2063
AA49AB97AC194807,2125
AC195807,2188
AB98AC196807,225
AC197807,2313
AA50AB99AC198807,2375
AC199807,2438
AB100AC200807,25
AC201807,2563
AA51AB101AC202807,2625
AC203807,2688
AB102AC204807,275
AC205807,2813
AA52AB103AC206807,2875
AC207807,2938
AB104AC208807,3
AC209807,3063
AA53AB105AC210807,3125
AC211807,3188
AB106AC212807,325
AC213807,3313
AA54AB107AC214807,3375
AC215807,3438
AB108AC216807,35
AC217807,3563
AA55AB109AC218807,3625
AC219807,3688
AB110AC220807,375
AC221807,3813
AA56AB111AC222807,3875
AC223807,3938
AB112AC224807,4
AC225807,4063
AA57AB113AC226807,4125
AC227807,4188
AB114AC228807,425
AC229807,4313
AA58AB115AC230807,4375
AC231807,4438
AB116AC232807,45
AC233807,4563
AA59AB117AC234807,4625
AC235807,4688
AB118AC236807,475
AC237807,4813
AA60AB119AC238807,4875
AC239807,4938
AB120AC240807,5
AC241807,5063
AA61AB121AC242807,5125
AC243807,5188
AB122AC244807,525
AC245807,5313
AA62AB123AC246807,5375
AC247807,5438
AB124AC248807,55
AC249807,5563
AA63AB125AC250807,5625
AC251807,5688
AB126AC252807,575
AC253807,5813
AA64AB127AC254807,5875
AC255807,5938
AB128AC256807,6
AC257807,6063
AA65AB129AC258807,6125
AC259807,6188
AB130AC260807,625
AC261807,6313
AA66AB131AC262807,6375
AC263807,6438
AB132AC264807,65
AC265807,6563
AA67AB133AC266807,6625
AC267807,6688
AB134AC268807,675
AC269807,6813
AA68AB135AC270807,6875
AC271807,6938
AB136AC272807,7
AC273807,7063
AA69AB137AC274807,7125
AC275807,7188
AB138AC276807,725
AC277807,7313
AA70AB139AC278807,7375
AC279807,7438
AB140AC280807,75
AC281807,7563
AA71AB141AC282807,7625
AC283807,7688
AB142AC284807,775
AC285807,7813
AA72AB143AC286807,7875
AC287807,7938
AB144AC288807,8
AC289807,8063
AA73AB145AC290807,8125
AC291807,8188
AB146AC292807,825
AC293807,8313
AA74AB147AC294807,8375
AC295807,8438
AB148AC296807,85
AC297807,8563
AA75AB149AC298807,8625
AC299807,8688
AB150AC300807,875
AC301807,8813
AA76AB151AC302807,8875
AC303807,8938
AB152AC304807,9
AC305807,9063
AA77AB153AC306807,9125
AC307807,9188
AB154AC308807,925
AC309807,9313
AA78AB155AC310807,9375
AC311807,9438
AB156AC312807,95
AC313807,9563
AA79AB157AC314807,9625
AC315807,9688
AB158AC316807,975
AC317807,9813
AA80AB159AC318807,9875
AC319807,9938
AB160AC320808
AC321808,0063
AA81AB161AC322808,0125
AC323808,0188
AB162AC324808,025
AC325808,0313
AA82AB163AC326808,0375
AC327808,0438
AB164AC328808,05
AC329808,0563
AA83AB165AC330808,0625
AC331808,0688
AB166AC332808,075
AC333808,0813
AA84AB167AC334808,0875
AC335808,0938
AB168AC336808,1
AC337808,1063
AA85AB169AC338808,1125
AC339808,1188
AB170AC340808,125
AC341808,1313
AA86AB171AC342808,1375
AC343808,1438
AB172AC344808,15
AC345808,1563
AA87AB173AC346808,1625
AC347808,1688
AB174AC348808,175
AC349808,1813
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AC2235819,9688
AB1118AC2236819,975
AC2237819,9813
AA560AB1119AC2238819,9875
AC2239819,9938
AB1120AC2240820
AC2241820,0063
AA561AB1121AC2242820,0125
AC2243820,0188
AB1122AC2244820,025
AC2245820,0313
AA562AB1123AC2246820,0375
AC2247820,0438
AB1124AC2248820,05
AC2249820,0563
AA563AB1125AC2250820,0625
AC2251820,0688
AB1126AC2252820,075
AC2253820,0813
AA564AB1127AC2254820,0875
AC2255820,0938
AB1128AC2256820,1
AC2257820,1063
AA565AB1129AC2258820,1125
AC2259820,1188
AB1130AC2260820,125
AC2261820,1313
AA566AB1131AC2262820,1375
AC2263820,1438
AB1132AC2264820,15
AC2265820,1563
AA567AB1133AC2266820,1625
AC2267820,1688
AB1134AC2268820,175
AC2269820,1813
AA568AB1135AC2270820,1875
AC2271820,1938
AB1136AC2272820,2
AC2273820,2063
AA569AB1137AC2274820,2125
AC2275820,2188
AB1138AC2276820,225
AC2277820,2313
AA570AB1139AC2278820,2375
AC2279820,2438
AB1140AC2280820,25
AC2281820,2563
AA571AB1141AC2282820,2625
AC2283820,2688
AB1142AC2284820,275
AC2285820,2813
AA572AB1143AC2286820,2875
AC2287820,2938
AB1144AC2288820,3
AC2289820,3063
AA573AB1145AC2290820,3125
AC2291820,3188
AB1146AC2292820,325
AC2293820,3313
AA574AB1147AC2294820,3375
AC2295820,3438
AB1148AC2296820,35
AC2297820,3563
AA575AB1149AC2298820,3625
AC2299820,3688
AB1150AC2300820,375
AC2301820,3813
AA576AB1151AC2302820,3875
AC2303820,3938
AB1152AC2304820,4
AC2305820,4063
AA577AB1153AC2306820,4125
AC2307820,4188
AB1154AC2308820,425
AC2309820,4313
AA578AB1155AC2310820,4375
AC2311820,4438
AB1156AC2312820,45
AC2313820,4563
AA579AB1157AC2314820,4625
AC2315820,4688
AB1158AC2316820,475
AC2317820,4813
AA580AB1159AC2318820,4875
AC2319820,4938
AB1160AC2320820,5
AC2321820,5063
AA581AB1161AC2322820,5125
AC2323820,5188
AB1162AC2324820,525
AC2325820,5313
AA582AB1163AC2326820,5375
AC2327820,5438
AB1164AC2328820,55
AC2329820,5563
AA583AB1165AC2330820,5625
AC2331820,5688
AB1166AC2332820,575
AC2333820,5813
AA584AB1167AC2334820,5875
AC2335820,5938
AB1168AC2336820,6
AC2337820,6063
AA585AB1169AC2338820,6125
AC2339820,6188
AB1170AC2340820,625
AC2341820,6313
AA586AB1171AC2342820,6375
AC2343820,6438
AB1172AC2344820,65
AC2345820,6563
AA587AB1173AC2346820,6625
AC2347820,6688
AB1174AC2348820,675
AC2349820,6813
AA588AB1175AC2350820,6875
AC2351820,6938
AB1176AC2352820,7
AC2353820,7063
AA589AB1177AC2354820,7125
AC2355820,7188
AB1178AC2356820,725
AC2357820,7313
AA590AB1179AC2358820,7375
AC2359820,7438
AB1180AC2360820,75
AC2361820,7563
AA591AB1181AC2362820,7625
AC2363820,7688
AB1182AC2364820,775
AC2365820,7813
AA592AB1183AC2366820,7875
AC2367820,7938
AB1184AC2368820,8
AC2369820,8063
AA593AB1185AC2370820,8125
AC2371820,8188
AB1186AC2372820,825
AC2373820,8313
AA594AB1187AC2374820,8375
AC2375820,8438
AB1188AC2376820,85
AC2377820,8563
AA595AB1189AC2378820,8625
AC2379820,8688
AB1190AC2380820,875
AC2381820,8813
AA596AB1191AC2382820,8875
AC2383820,8938
AB1192AC2384820,9
AC2385820,9063
AA597AB1193AC2386820,9125
AC2387820,9188
AB1194AC2388820,925
AC2389820,9313
AA598AB1195AC2390820,9375
AC2391820,9438
AB1196AC2392820,95
AC2393820,9563
AA599AB1197AC2394820,9625
AC2395820,9688
AB1198AC2396820,975
AC2397820,9813
AA600AB1199AC2398820,9875
AC2399820,9938

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Tableau A2 — Canaux d’interopérabilité de sécurité publique Canada-États-Unis dans les bandes 806–821 MHz et 851–866 MHz
Désignation No de canal Fréquence centrale (MHz)
Les numéros de canal correspondent aux canaux de 25 kHz de la série AA figurant au tableau A1 de l'Annexe A.
Canal d'appel et d'appel direct 8CALL90 AA1 806,0125 appariée à 851,0125
8CALL90D AA1 851,0125 appariée à 851,0125
Canaux tactiques et tactiques directs 8TAC91 AA21 806,5125 appariée à 851,5125
8TAC91D AA21 851,5125 appa riée à 851,5125
8TAC92 AA41 807,0125 appariée à 852,0125
8TAC92D AA41 852,0125 appariée à 852,0125
8TAC93 AA61 807,5125 appariée à 852,5125
8TAC93D AA61 852,5125 appariée à 852,5125
8TAC94 AA81 808,0125 appariée à 853,0125
8TAC94D AA81 853,0125 appariée à 853,0125
Tableau A3 — Canaux de systèmes étendus et locaux (série AA) dans les bandes 806–821 MHz et 851–866 MHz
Type de système Canaux (série « AA »)
Étendu 261-264, 266-280, 331-332, 336-342, 346-352, 356-360
Local (ou étendu, s’il y a lieu) 265, 333-335, 343-345, 353-355
- entre 71° O et 81° O 241-260
- entre 81° O et 85° O
(à l’extérieur de la zone de partage)
191-210
- à l’ouest de 85° O et à l’est de 71° O
(à l’extérieur de la zone de partage)
141-150, 251-260

 

Tableau A4 — Canaux partagés dans les bandes 806–821 MHz and 851–866 MHz

Les canaux dans les blocs de canaux partagés correspondent aux fréquences de la série AA du bloc « A ».

Bloc de canaux partagés A
Groupe Canaux (série AA)
281281, 291, 301, 311, 321
282282, 292, 302, 312, 322
283283, 293, 303, 313, 323
284284, 294, 304, 314, 324
285285, 295, 305, 315, 325
286286, 296, 306, 316, 326
287287, 297, 307, 317, 327
288288, 298, 308, 318, 328
289289, 299, 309, 319, 329
290290, 300, 310, 320, 330

 

Bloc de canaux partagés B
Entre 71° O et 81° O
Groupe Canaux (série AA)
191191, 201, 211, 221, 231
192192, 202, 212, 222, 232
193193, 203, 213, 223, 233
194194, 204, 214, 224, 234
195195, 205, 215, 225, 235
196196, 206, 216, 226, 236
197197, 207, 217, 227, 237
198198, 208, 218, 228, 238
199199, 209, 219, 229, 239
200200, 210, 220, 230, 240
Bloc B
Entre 81° O et 85° O
Groupe Canaux (série AA)
211211, 221, 231, 241, 251
212212, 222, 232, 242, 252
213213, 223, 233, 243, 253
214214, 224, 234, 244, 254
215215, 225, 235, 245, 255
216216, 226, 236, 246, 256
217217, 227, 237, 247, 257
218218, 228, 238, 248, 258
219219, 229, 239, 249, 259
220220, 230, 240, 250, 260

 

Bloc B
À l’ouest de 85° O et à l’est de 71° O
Groupe Canaux (série AA)
201201, 211, 221, 231, 241
202202, 212, 222, 232, 242
203203, 213, 223, 233, 243
204204, 214, 224, 234, 244
205205, 215, 225, 235, 245
206206, 216, 226, 236, 246
207207, 217, 227, 237, 247
208208, 218, 228, 238, 248
209209, 219, 229, 239, 249
210210, 220, 230, 240, 250

 

Bloc C
Groupe Canaux (série AA)
9191, 101, 111, 121, 131
9292, 102, 112, 122, 132
9393, 103, 113, 123, 133
9494, 104, 114, 124, 134
9595, 105, 115, 125, 135
9696, 106, 116, 126, 136
9797, 107, 117, 127, 137
9898, 108, 118, 128, 138
9999, 109, 119, 129, 139
100100, 110, 120, 130, 140

 

Bloc D
Entre 71° O et 85° O
Groupe Canaux (série AA)
141141, 151, 161, 171, 181
142142, 152, 162, 172, 182
143143, 153, 163, 173, 183
144144, 154, 164, 174, 184
145145, 155, 165, 175, 185
146146, 156, 166, 176, 186
147147, 157, 167, 177, 187
148148, 158, 168, 178, 188
149149, 159, 169, 179, 189
150150, 160, 170, 180, 190
Bloc D
À l’ouest de 85° O et à l’est de 71° O
Groupe Canaux (série AA)
151151, 161, 171, 181, 191
152152, 162, 172, 182, 192
153153, 163, 173, 183, 193
154154, 164, 174, 184, 194
155155, 165, 175, 185, 195
156156, 166, 176, 186, 196
157157, 167, 177, 187, 197
158158, 168, 178, 188, 198
159159, 169, 179, 189, 199
160160, 170, 180, 190, 200

 

Bloc E
Entre 71° O et 81° O
Groupe Canaux (série AA)
241241, 251, 261, 271, 281
242242, 252, 262, 272, 282
243243, 253, 263, 273, 283
244244, 254, 264, 274, 284
245245, 255, 265, 275, 285
246246, 256, 266, 276, 286
247247, 257, 267, 277, 287
248248, 258, 268, 278, 288
249249, 259, 269, 279, 289
250250, 260, 270, 280, 290
Bloc E
Entre 81° O et 85° O
Groupe Canaux (série AA)
191191, 201, 211, 221, 231
192192, 202, 212, 222, 232
193193, 203, 213, 223, 233
194194, 204, 214, 224, 234
195195, 205, 215, 225, 235
196196, 206, 216, 226, 236
197197, 207, 217, 227, 237
198198, 208, 218, 228, 238
199199, 209, 219, 229, 239
200200, 210, 220, 230, 240

 

Bloc E
À l’ouest de 85° O et à l’est de 71° O
Groupe Canaux (série AA)
141141, 151, 161, 171, 181
142142, 152, 162, 172, 182
143143, 153, 163, 173, 183
144144, 154, 164, 174, 184
145145, 155, 165, 175, 185
146146, 156, 166, 176, 186
147147, 157, 167, 177, 187
148148, 158, 168, 178, 188
149149, 159, 169, 179, 189
150150, 160, 170, 180, 190

 

Bloc F
Groupe Canaux (série AA)
361361, 371, 381, 391, 401
362362, 372, 382, 392, 402
363363, 373, 383, 393, 403
364364, 374, 384, 394, 404
365365, 375, 385, 395, 405
366366, 376, 386, 396, 406
367367, 377, 387, 397, 407
368368, 378, 388, 398, 408
369369, 379, 389, 399, 409
370370, 380, 390, 400, 410
Bloc G
Groupe Canaux (série AA)
411411, 421, 431, 441, 451
412412, 422, 432, 442, 452
413413, 423, 433, 443, 453
414414, 424, 434, 444, 454
415415, 425, 435, 445, 455
416416, 426, 436, 446, 456
417417, 427, 437, 447, 457
418418, 428, 438, 448, 458
419419, 429, 439, 449, 459
420420, 430, 440, 450, 460

 

Bloc H
Groupe Canaux (série AA)
461461, 471, 481, 491, 501
462462, 472, 482, 492, 502
463463, 473, 483, 493, 503
464464, 474, 484, 494, 504
465465, 475, 485, 495, 505
466466, 476, 486, 496, 506
467467, 477, 487, 497, 507
468468, 478, 488, 498, 508
469469, 479, 489, 499, 509
470470, 480, 490, 500, 510
Bloc I
Groupe Canaux (série AA)
511511, 521, 531, 541, 551
512512, 522, 532, 542, 552
513513, 523, 533, 543, 553
514514, 524, 534, 544, 554
515515, 525, 535, 545, 555
516516, 526, 536, 546, 556
517517, 527, 537, 547, 557
518518, 528, 538, 548, 558
519519, 529, 539, 549, 559
520520, 530, 540, 550, 560

 

Bloc J
Groupe Canaux (série AA)
561561, 571, 581, 591
562562, 572, 582, 592
563563, 573, 583, 593
564564, 574, 584, 594
565565, 575, 585, 595
566566, 576, 586, 596
567567, 577, 587, 597
568568, 578, 588, 598
569569, 579, 589, 599
570570, 580, 590, 600
Bloc K
Groupe Canaux (série AA)
4141, 51, 61, 71
4242, 52, 62, 72
4343, 53, 63, 73
4444, 54, 64, 74
4545, 55, 65, 75
4646, 56, 66, 76
4747, 57, 67, 77
4848, 58, 68, 78
4949, 59, 69, 79
5050, 60, 70, 80

 

Bloc L
Groupe Canaux (série AA)
11, 11, 21, 31
22, 12, 22, 32
33, 13, 23, 33
44, 14, 24, 34
55, 15, 25, 35
66, 16, 26, 36
77, 17, 27, 37
88, 18, 28, 38
99, 19, 29, 39
1010, 20, 30, 40

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Annexe B — Plan de répartition des canaux dans les bandes 821-824 MHz et 866-869 MHz

Notes :

  • Seules les fréquences de station mobile sont indiquées. La fréquence de la station de base appariée est 45 MHz plus élevée.
  • Les lignes mises en évidence indiquent les canaux d’interopérabilité de sécurité publique qui sont aussi énumérés dans le Tableau B2.
  • L’astérisque (*) indique que le canal correspondant n’est pas libre pour assignation, car il fait partie de la bande de garde des canaux d’interopérabilité de sécurité publique.

Tableau B1 — Désignation de canaux pour les fréquences de station mobile dans la bande 821-824 MHz
25 kHz 12,5 kHz 6,25 kHz Fréquence (MHz)
BA1 (601)**821,0125
*821,01875
***821,025
BC1821,03125
BA2 (602)BB1BC2821,0375
BC3821,04375
BA3 (603)BB2BC4821,05
BC5821,05625
BA4 (604)BB3BC6821,0625
BC7821,06875
BA5 (605)BB4BC8821,075
BC9821,08125
BA6 (606)BB5BC10821,0875
BC11821,09375
BA7 (607)BB6BC12821,1
BC13821,10625
BA8 (608)BB7BC14821,1125
BC15821,11875
BA9 (609)BB8BC16821,125
BC17821,13125
BA10 (610)BB9BC18821,1375
BC19821,14375
BA11 (611)BB10BC20821,15
BC21821,15625
BA12 (612)BB11BC22821,1625
BC23821,16875
BA13 (613)BB12BC24821,175
BC25821,18125
BA14 (614)BB13BC26821,1875
BC27821,19375
BA15 (615)BB14BC28821,2
BC29821,20625
BA16 (616)BB15BC30821,2125
BC31821,21875
BA17 (617)BB16BC32821,225
BC33821,23125
BA18 (618)BB17BC34821,2375
BC35821,24375
BA19 (619)BB18BC36821,25
BC37821,25625
BA20 (620)BB19BC38821,2625
BC39821,26875
BA21 (621)BB20BC40821,275
BC41821,28125
BA22 (622)BB21BC42821,2875
BC43821,29375
BA23 (623)BB22BC44821,3
BC45821,30625
BA24 (624)BB23BC46821,3125
BC47821,31875
BA25 (625)BB24BC48821,325
BC49821,33125
BA26 (626)BB25BC50821,3375
BC51821,34375
BA27 (627)BB26BC52821,35
BC53821,35625
BA28 (628)BB27BC54821,3625
BC55821,36875
BA29 (629)BB28BC56821,375
BC57821,38125
BA30 (630)BB29BC58821,3875
BC59821,39375
BA31 (631)BB30BC60821,4
BC61821,40625
BA32 (632)BB31BC62821,4125
BC63821,41875
BA33 (633)BB32BC64821,425
BC65821,43125
BA34 (634)BB33BC66821,4375
BC67821,44375
BA35 (635)BB34BC68821,45
BC69821,45625
BA36 (636)BB35BC70821,4625
BC71821,46875
BA37 (637)BB36BC72821,475
BC73821,48125
BA38 (638)BB37BC74821,4875
BC75821,49375
***821,5
*821,50625
BA39 (639)**821,5125
*821,51875
***821,525
BC76821,53125
BA40 (640)BB38BC77821,5375
BC78821,54375
BA41 (641)BB39BC79821,55
BC80821,55625
BA42 (642)BB40BC81821,5625
BC82821,56875
BA43 (643)BB41BC83821,575
BC84821,58125
BA44 (644)BB42BC85821,5875
BC86821,59375
BA45 (645)BB43BC87821,6
BC88821,60625
BA46 (646)BB44BC89821,6125
BC90821,61875
BA47 (647)BB45BC91821,625
BC92821,63125
BA48 (648)BB46BC93821,6375
BC94821,64375
BA49 (649)BB47BC95821,65
BC96821,65625
BA50 (650)BB48BC97821,6625
BC98821,66875
BA51 (651)BB49BC99821,675
BC100821,68125
BA52 (652)BB50BC101821,6875
BC102821,69375
BA53 (653)BB51BC103821,7
BC104821,70625
BA54 (654)BB52BC105821,7125
BC106821,71875
BA55 (655)BB53BC107821,725
BC108821,73125
BA56 (656)BB54BC109821,7375
BC110821,74375
BA57 (657)BB55BC111821,75
BC112821,75625
BA58 (658)BB56BC113821,7625
BC114821,76875
BA59 (659)BB57BC115821,775
BC116821,78125
BA60 (660)BB58BC117821,7875
BC118821,79375
BA61 (661)BB59BC119821,8
BC120821,80625
BA62 (662)BB60BC121821,8125
BC122821,81875
BA63 (663)BB61BC123821,825
BC124821,83125
BA64 (664)BB62BC125821,8375
BC126821,84375
BA65 (665)BB63BC127821,85
BC128821,85625
BA66 (666)BB64BC129821,8625
BC130821,86875
BA67 (667)BB65BC131821,875
BC132821,88125
BA68 (668)BB66BC133821,8875
BC134821,89375
BA69 (669)BB67BC135821,9
BC136821,90625
BA70 (670)BB68BC137821,9125
BC138821,91875
BA71 (671)BB69BC139821,925
BC140821,93125
BA72 (672)BB70BC141821,9375
BC142821,94375
BA73 (673)BB71BC143821,95
BC144821,95625
BA74 (674)BB72BC145821,9625
BC146821,96875
BA75 (675)BB73BC147821,975
BC148821,98125
BA76 (676)BB74BC149821,9875
BC150821,99375
***822
*822,00625
BA77 (677)**822,0125
*822,01875
***822,025
BC151822,03125
BA78 (678)BB75BC152822,0375
BC153822,04375
BA79 (679)BB76BC154822,05
BC155822,05625
BA80 (680)BB77BC156822,0625
BC157822,06875
BA81 (681)BB78BC158822,075
BC159822,08125
BA82 (682)BB79BC160822,0875
BC161822,09375
BA83 (683)BB80BC162822,1
BC163822,10625
BA84 (684)BB81BC164822,1125
BC165822,11875
BA85 (685)BB82BC166822,125
BC167822,13125
BA86 (686)BB83BC168822,1375
BC169822,14375
BA87 (687)BB84BC170822,15
BC171822,15625
BA88 (688)BB85BC172822,1625
BC173822,16875
BA89 (689)BB86BC174822,175
BC175822,18125
BA90 (690)BB87BC176822,1875
BC177822,19375
BA91 (691)BB88BC178822,2
BC179822,20625
BA92 (692)BB89BC180822,2125
BC181822,21875
BA93 (693)BB90BC182822,225
BC183822,23125
BA94 (694)BB91BC184822,2375
BC185822,24375
BA95 (695)BB92BC186822,25
BC187822,25625
BA96 (696)BB93BC188822,2625
BC189822,26875
BA97 (697)BB94BC190822,275
BC191822,28125
BA98 (698)BB95BC192822,2875
BC193822,29375
BA99 (699)BB96BC194822,3
BC195822,30625
BA100 (700)BB97BC196822,3125
BC197822,31875
BA101 (701)BB98BC198822,325
BC199822,33125
BA102 (702)BB99BC200822,3375
BC201822,34375
BA103 (703)BB100BC202822,35
BC203822,35625
BA104 (704)BB101BC204822,3625
BC205822,36875
BA105 (705)BB102BC206822,375
BC207822,38125
BA106 (706)BB103BC208822,3875
BC209822,39375
BA107 (707)BB104BC210822,4
BC211822,40625
BA108 (708)BB105BC212822,4125
BC213822,41875
BA109 (709)BB106BC214822,425
BC215822,43125
BA110 (710)BB107BC216822,4375
BC217822,44375
BA111 (711)BB108BC218822,45
BC219822,45625
BA112 (712)BB109BC220822,4625
BC221822,46875
BA113 (713)BB110BC222822,475
BC223822,48125
BA114 (714)BB111BC224822,4875
BC225822,49375
***822,5
*822,50625
BA115 (715)**822,5125
*822,51875
***822,525
BC226822,53125
BA116 (716)BB112BC227822,5375
BC228822,54375
BA117 (717)BB113BC229822,55
BC230822,55625
BA118 (718)BB114BC231822,5625
BC232822,56875
BA119 (719)BB115BC233822,575
BC234822,58125
BA120 (720)BB116BC235822,5875
BC236822,59375
BA121 (721)BB117BC237822,6
BC238822,60625
BA122 (722)BB118BC239822,6125
BC240822,61875
BA123 (723)BB119BC241822,625
BC242822,63125
BA124 (724)BB120BC243822,6375
BC244822,64375
BA125 (725)BB121BC245822,65
BC246822,65625
BA126 (726)BB122BC247822,6625
BC248822,66875
BA127 (727)BB123BC249822,675
BC250822,68125
BA128 (728)BB124BC251822,6875
BC252822,69375
BA129 (729)BB125BC253822,7
BC254822,70625
BA130 (730)BB126BC255822,7125
BC256822,71875
BA131 (731)BB127BC257822,725
BC258822,73125
BA132 (732)BB128BC259822,7375
BC260822,74375
BA133 (733)BB129BC261822,75
BC262822,75625
BA134 (734)BB130BC263822,7625
BC264822,76875
BA135 (735)BB131BC265822,775
BC266822,78125
BA136 (736)BB132BC267822,7875
BC268822,79375
BA137 (737)BB133BC269822,8
BC270822,80625
BA138 (738)BB134BC271822,8125
BC272822,81875
BA139 (739)BB135BC273822,825
BC274822,83125
BA140 (740)BB136BC275822,8375
BC276822,84375
BA141 (741)BB137BC277822,85
BC278822,85625
BA142 (742)BB138BC279822,8625
BC280822,86875
BA143 (743)BB139BC281822,875
BC282822,88125
BA144 (744)BB140BC283822,8875
BC284822,89375
BA145 (745)BB141BC285822,9
BC286822,90625
BA146 (746)BB142BC287822,9125
BC288822,91875
BA147 (747)BB143BC289822,925
BC290822,93125
BA148 (748)BB144BC291822,9375
BC292822,94375
BA149 (749)BB145BC293822,95
BC294822,95625
BA150 (750)BB146BC295822,9625
BC296822,96875
BA151 (751)BB147BC297822,975
BC298822,98125
BA152 (752)BB148BC299822,9875
BC300822,99375
***823
*823,00625
BA153 (753)**823,0125
*823,01875
***823,025
BC301823,03125
BA154 (754)BB149BC302823,0375
BC303823,04375
BA155 (755)BB150BC304823,05
BC305823,05625
BA156 (756)BB151BC306823,0625
BC307823,06875
BA157 (757)BB152BC308823,075
BC309823,08125
BA158 (758)BB153BC310823,0875
BC311823,09375
BA159 (759)BB154BC312823,1
BC313823,10625
BA160 (760)BB155BC314823,1125
BC315823,11875
BA161 (761)BB156BC316823,125
BC317823,13125
BA162 (762)BB157BC318823,1375
BC319823,14375
BA163 (763)BB158BC320823,15
BC321823,15625
BA164 (764)BB159BC322823,1625
BC323823,16875
BA165 (765)BB160BC324823,175
BC325823,18125
BA166 (766)BB161BC326823,1875
BC327823,19375
BA167 (767)BB162BC328823,2
BC329823,20625
BA168 (768)BB163BC330823,2125
BC331823,21875
BA169 (769)BB164BC332823,225
BC333823,23125
BA170 (770)BB165BC334823,2375
BC335823,24375
BA171 (771)BB166BC336823,25
BC337823,25625
BA172 (772)BB167BC338823,2625
BC339823,26875
BA173 (773)BB168BC340823,275
BC341823,28125
BA174 (774)BB169BC342823,2875
BC343823,29375
BA175 (775)BB170BC344823,3
BC345823,30625
BA176 (776)BB171BC346823,3125
BC347823,31875
BA177 (777)BB172BC348823,325
BC349823,33125
BA178 (778)BB173BC350823,3375
BC351823,34375
BA179 (779)BB174BC352823,35
BC353823,35625
BA180 (780)BB175BC354823,3625
BC355823,36875
BA181 (781)BB176BC356823,375
BC357823,38125
BA182 (782)BB177BC358823,3875
BC359823,39375
BA183 (783)BB178BC360823,4
BC361823,40625
BA184 (784)BB179BC362823,4125
BC363823,41875
BA185 (785)BB180BC364823,425
BC365823,43125
BA186 (786)BB181BC366823,4375
BC367823,44375
BA187 (787)BB182BC368823,45
BC369823,45625
BA188 (788)BB183BC370823,4625
BC371823,46875
BA189 (789)BB184BC372823,475
BC373823,48125
BA190 (790)BB185BC374823,4875
BC375823,49375
BA191 (791)BB186BC376823,5
BC377823,50625
BA192 (792)BB187BC378823,5125
BC379823,51875
BA193 (793)BB188BC380823,525
BC381823,53125
BA194 (794)BB189BC382823,5375
BC383823,54375
BA195 (795)BB190BC384823,55
BC385823,55625
BA196 (796)BB191BC386823,5625
BC387823,56875
BA197 (797)BB192BC388823,575
BC389823,58125
BA198 (798)BB193BC390823,5875
BC391823,59375
BA199 (799)BB194BC392823,6
BC393823,60625
BA200 (800)BB195BC394823,6125
BC395823,61875
BA201 (801)BB196BC396823,625
BC397823,63125
BA202 (802)BB197BC398823,6375
BC399823,64375
BA203 (803)BB198BC400823,65
BC401823,65625
BA204 (804)BB199BC402823,6625
BC403823,66875
BA205 (805)BB200BC404823,675
BC405823,68125
BA206 (806)BB201BC406823,6875
BC407823,69375
BA207 (807)BB202BC408823,7
BC409823,70625
BA208 (808)BB203BC410823,7125
BC411823,71875
BA209 (809)BB204BC412823,725
BC413823,73125
BA210 (810)BB205BC414823,7375
BC415823,74375
BA211 (811)BB206BC416823,7500
BC417823,75625
BA212 (812)BB207BC418823,7625
BC419823,76875
BA213 (813)BB208BC420823,775
BC421823,78125
BA214 (814)BB209BC422823,7875
BC423823,79375
BA215 (815)BB210BC424823,8
BC425823,80625
BA216 (816)BB211BC426823,8125
BC427823,81875
BA217 (817)BB212BC428823,825
BC429823,83125
BA218 (818)BB213BC430823,8375
BC431823,84375
BA219 (819)BB214BC432823,85
BC433823,85625
BA220 (820)BB215BC434823,8625
BC435823,86875
BA221 (821,BB216BC436823,875
BC437823,88125
BA222 (822)BB217BC438823,8875
BC439823,89375
BA223 (823)BB218BC440823,9
BC441823,90625
BA224 (824)BB219BC442823,9125
BC443823,91875
BA225 (825)BB220BC444823,925
BC445823,93125
BA226 (826)BB221BC446823,9375
BC447823,94375
BA227 (827)BB222BC448823,95
BC449823,95625
BA228 (828)BB223BC450823,9625
BC451823,96875
BA229 (829)BB224BC452823,975
BC453823,98125
BA230 (830)BB225BC454823,9875
BC455823,99375

 

Tableau B2 — Canaux d’interopérabilité de sécurité publique dans les bandes 821-824 MHz et 866-869 MHz au Canadaa
- Désignation No de canal Fréquence centrale (MHz)
a. Les numéros de canal correspondent aux canaux de 25 kHz de largeur de la série « BA », répertoriés dans le tableau B1 de l’Annexe B.

b. Les canaux d’appel servent à l’établissement du contact entre organismes de sécurité publique pour que les parties passent à un canal d’interopérabilité. Ils ne servent pas de canaux de trafic.

c. Les canaux tactiques servent de canaux de trafic.
Canal d'appelb
et appel direct
I-CALL BA1 (601) 821,0125 appariée à 866,0125
I-CALLD BA1 866,0125 appariée à 866,0125
Canaux tactiquesc
et tactiques directs
ITAC-1 BA39 (639) 821,5125 appariée à 866,0125
ITAC-1D BA39 866,0125 appariée à 866,0125
ITAC-2 BA77 (677) 822,0125 appariée à 867,0125
ITAC-2D BA77 867,0125 appariée à 867,0125
ITAC-3 BA115 (715) 822,5125 appariée à 867,5125
ITAC-3D BA115 867,5125 appariée à 867,5125
ITAC-4 BA153 (753) 823,0125 appariée à 868,0125
ITAC-4D BA153 868,0125 appariée à 868,0125

 

Tableau B3 — Canaux de systèmes classiques dans les bandes 821-824 MHz et 866-869 MHz
No de canal Fréquence centrale (MHz)
BA191
(791)
823,5 appariée à 868,5
BA192
(792)
823,5125 appariée à 868,5125
BA193
(793)
823,525 appariée à 868,525

 

Tableau B4 — Groupes de canaux partagés dans les bandes 821-824 MHz et 866-869 MHz
Groupe Canaux (série BA)
Les canaux des groupes de canaux partagés ci-dessous correspondent à la série BA du bloc de fréquences B.
11, 38, 75, 112, 149, 186
22, 39, 76, 113, 150, 187
33, 40, 77, 114, 151, 188
44, 41, 78, 115, 152, 189
55, 42, 79, 116, 153, 190
66, 43, 80, 117, 154, 191
77, 44, 81, 118, 155, 192
88, 45, 82, 119, 156, 193
99, 46, 83, 120, 157, 194
1010, 47, 84, 121, 158, 195
1111, 48, 85, 122, 159, 196
1212, 49, 86, 123, 160, 197
1313, 50, 87, 124, 161, 198
1414, 51, 88, 125, 162, 199
1515, 52, 89, 126, 163, 200
1616, 53, 90, 127, 164, 201
1717, 54, 91, 128, 165, 202
1818, 55, 92, 129, 166, 203
1919, 56, 93, 130, 167, 204
2020, 57, 94, 131, 168, 205
2121, 58, 95, 132, 169, 206
2222, 59, 96, 133, 170, 207
2323, 60, 97, 134, 171, 208
2424, 61, 98, 135, 172, 209
2525, 62, 99, 136, 173, 210
2626, 63, 100, 137, 174, 211
2727, 64, 101, 138, 175, 212
2828, 65, 102, 139, 176, 213
2929, 66, 103, 140, 177, 214
3030, 67, 104, 141, 178, 215
3131, 68, 105, 142, 179, 216
3232, 69, 106, 143, 180, 217
3333, 70, 107, 144, 181, 218
3434, 71, 108, 145, 182, 219
3535, 72, 109, 146, 183, 220
3636, 73, 110, 147, 184, 221
3737, 74, 111, 148, 185, 222
3838, 75, 112, 149, 186, 223
3939, 76, 113, 150, 187, 224
4040, 77, 114, 151, 188, 225

 


Annexe C — Utilisation des canaux le long de la frontière américano-canadienne

C1 Généralités

La présente Annexe met en lumière les fréquences disponibles au Canada dans les bandes 806-824 MHz et 851-869 MHz le long de la frontière américano-canadienne en vertu de l’Arrangement F, Arrangement de partage entre le Ministère de l’Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d’Amérique en vue de l’utilisation des bandes de fréquences 806-824 MHz et 851-869 MHz par le service mobile terrestre le long de la frontière américano-canadienne. Les dispositions nouvelles ou modifiées de l’Arrangement Canada-États-Unis sont entrées en vigueur le 1er août 2011 pour toutes les nouvelles assignations. Il convient de consulter les dispositions particulières de l’Arrangement F.

Figure C1 — Zones de partage et de protection définies dans l’Arrangement F pour l’utilisation des bandes 806-824 MHz et 851-869 MHz
Figure C1 — Zones de partage et de protection définies dans l’Arrangement F pour l’utilisation des bandes 806-824 MHz et 851-869 MHz (la description détaillée se trouve sous l'image)

Déscription de figure C1

La figure représente une carte partielle montrant les zones de protection et de partage du Canada et des États-Unis, conformément à l'arrangement F (exploitation dans les gammes de 806 à 824 MHz et de 851 à 859 MHz). Il existe trois zones de partage.

Zone de partage I :
Elle correspond à la zone adjacente à la frontière Canada-États-Unis, à l'est du parallèle de 121° 20' O., et couvre une distance de 100 km de part et d'autre de la frontière.

Le secteur 1 correspond à la partie de la zone de partage I située aux États-Unis et au Canada et délimitée à l'ouest par le parallèle de 85° O. et à l'est par le parallèle de 81° O., au Canada, et par le parallèle de 80° 30' O., aux États-Unis.

Le secteur 2 correspond à la partie de la zone de partage I située aux États-Unis et au Canada et délimitée à l'est par le parallèle de 71° O. et à l'ouest par le parallèle de 81° O., au Canada, et par le parallèle de 80° 30' O., aux États-Unis.

Zone de partage II :
Elle correspond à la zone adjacente à la frontière Canada-États-Unis, entre les parallèles de 121° 30' et 127° O., et couvre une distance de 140 km de part et d'autre de la frontière.

Zone de partage III :
Elle correspond à la zone adjacente à la frontière Alaska-Colombie-Britannique-Territoire du Yukon et couvre une distance de 100 km de part et d'autre de la frontière.

Zone de protection :
Elle correspond aux zones adjacentes aux zones de partages I et III et couvre une distance de 100 à 140 km de part et d'autre de la frontière Canada-États-Unis. Les tableaux C1 et C2 montrent les exceptions aux zones indiquées.
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Note : London, Kitchener-Waterloo et Peterborough, Ontario, sont considérées comme faisant partie des zones de protection. Veuillez vous référer aux tableaux C1 et C2 pour de plus amples détails.

C2 Disponibilité du spectre

La figure C2 et les tableaux C1 et C2 ci-dessous résument les fréquences disponibles au Canada le long de la frontière américano-canadienne en vertu de l’Arrangement F. Toute nouvelle assignation postérieure au 1er août 2011 est soumise à l’Arrangement F. Les assignations faites au Canada avant le 1er août 2011 permettent de continuer à fonctionner avec les paramètres actuels. Toutefois, les assignations exploitant des fréquences alloties à titre primaire au Canada sont soumises aux dispositions du nouvel Arrangement F et aux restrictions figurant dans les tableaux ci-après si on apporte des modifications au système pouvant entraîner l’élargissement des contours de brouillage de 22 dBμV/m existants en direction de la frontière.

Figure C2 — Sommaire tel que l’Arrangement de partage des bandes de fréquences 806-824 MHz et 851-869 MHz entre le Canada et les États-Unis (Arrangement F)
Figure C2 — Sommaire tel que l’Arrangement de partage des bandes de fréquences 806-824 MHz et 851-869 MHz entre le Canada et les États-Unis (Arrangement F) (la description détaillée se trouve sous 
l'image)

Déscription de figure C2

La figure montre les fréquences principales du Canada et des États-Unis. Veuillez consulter les deux premières colonnes des tableaux C1 et C2 pour de plus amples informations.
Cliquez ici pour agrandir l'image


Note : Pour le détail des exceptions aux indications ci-dessus, par exemple, les canaux d’aide mutuelle, les canaux d’interopérabilité et les zones de London, de Kitchener-Waterloo et de Peterborough, en Ontario, voir les tableaux C1 et C2.

Tableau C1 — Canaux allotis au Canada à titre d’usage PRIMAIRE le long de la frontière américano-canadienne dans les bandes 806-824 MHz et 851-869 MHz

DANS TOUTES LES ZONES DE PARTAGE ET DE PROTECTION
Disponibilité de fréquences
(MHz)
Canaux Restrictions Sections de l'Arrangement F
Canaux d’interopérabilité :

821,0125 / 866,0125
821,5125 / 866,5125
822,0125 / 867,0125
822,5125 / 867,5125
823,0125 / 868,0125
BA :

1 / 230
39 / 268
77 / 306
115 / 344
153 / 382
Accessibles uniquement aux organismes de sécurité publique au Canada aux fins d’interopérabilité. Les canaux adjacents à moins de 25 kHz de distance ne seront pas assignés. Le système silencieux à commande par tonalité (SSCT) à 156,7 Hz doit être utilisé. 3.2.1, 5
Canaux d’interopérabilité :

806,0125 / 851,0125
806,5125 / 851,5125
807,0125 / 852,0125
807,5125 / 852,5125
808,0125 / 853,0125
AA :

1 / 601
21 / 621
41 / 641
61 / 661
81 / 681
Accessibles uniquement aux organismes de sécurité publique au Canada aux fins d’interopérabilité dans la zone de 30 km de la frontière américano-canadienne. Voir la note 1.

Aucune autorisation d’utilisation à titre secondaire n’est permise. Les assignations actuelles (autorisées avant le 1er août 2011) peuvent continuer d’être exploitées suivant les paramètres courants.
3.2.3, 5

 

ZONE DE PARTAGE I
- À l’extérieur des secteurs 1 et 2 (à l’est de 121°30’ O, dans la zone de 100 km de la frontière américano-canadienne)
Disponibilité de fréquences
(MHz)
Canaux Restrictions Sections de l'Arrangement F
809,75-817,25 /
854,75-862,25

821,00-822,50 /
866,00-867,50
AA : 151-450 /
751-1050

BA : 1-114 /
230-343
Limites visant la puissance apparente rayonnée (PAR) et la hauteur d’antenne (voir le tableau C3 de la présente Annexe).

OU

Note 2 (Les limites fixées pour la PAR dans le tableau C3 peuvent être dépassées à condition que la station n’excède pas la limite de la puissance surfacique de −107 dB(W/m2)/25 kHz et une PAR maximale de 500 W en direction de la frontière.)

Le calcul de la PAR repose sur la puissance rayonnée en direction de l’horizon dans le plan vertical et s’applique en direction de la frontière commune.
3.2.1, 5.1




5.5





5.4
Les modifications des assignations de puissances excédentaires créant du brouillage additionnel en direction de la frontière ne sont pas permises (voir Arrangement F, Tableau C1). 5.6

 

ZONE DE PARTAGE I
- Dans le secteur 1 (81° O à 85° O)
Disponibilité de fréquences
(MHz)
Canaux Restrictions Sections de l'Arrangement F
811,25-815,75 /
856,25-860,75

821,00-821,45 /
866,00-866,45
AA: 211-390 /
811-990

BA : 1-35 /
230-264
Limites visant la PAR et la hauteur d’antenne. Voir le tableau C3 de la présente Annexe.

OU

Note 2 (Les limites fixées pour la PAR dans le tableau C3 peuvent être dépassées à condition que la station n’excède pas la limite de la puissance surfacique de −107 dB(W/m2)/25 kHz et une PAR maximale de 500 W en direction de la frontière.)

Le calcul de la PAR repose sur la puissance rayonnée en direction de l’horizon dans le plan vertical et s’applique en direction de la frontière commune.
4.1, 5.1




5.5





5.4
Coordination et assignation des canaux nécessaires dans les zones de chevauchement. Voir la Note 3a.

Les assignations existantes se trouvant maintenant dans une zone de chevauchement peuvent continuer à fonctionner suivant leurs paramètres actuels. Voir Arrangement F, Tableau C3.

- Ces assignations feront l’objet d’une coordination si elles comportent des modifications entraînant un dépassement des limites de PAR et de hauteur d’antenne (tableau C3 de la présente Annexe) ou des limites indiquées dans la note 2. Voir la note 4.
6.3


6.4
Agglomération de London, Ontario
(rayon de 30 km autour de
42° 59' 00,0" N,
81° 14' 00,0" O)
AA  1-600 /
601-1200

BA : 1-229 /
230-459
Limites visant la PAR et la hauteur d’antenne. Voir le tableau C3 de la présente Annexe.

OU

Note 2 (Les limites fixées pour la PAR dans le tableau C3 peuvent être dépassées à condition que la station n’excède pas la limite de la puissance surfacique de −107 dB(W/m2)/25 kHz et une PAR maximale de 500 W en direction de la frontière.)

Le calcul de la PAR repose sur la puissance rayonnée en direction de l’horizon dans le plan vertical et s’applique en direction de la frontière commune.
2.1, 3.2.4, 5.3




5.5






5.4

 

ZONE DE PARTAGE I
- Dans le secteur 2 (71° O à 81° O)
Disponibilité de fréquences
(MHz)
Canaux Restrictions Sections de l'Arrangement F
808,25-818,75 /
853,25-863,75

821,00-823,10 /
866,00-868,10
AA : 91-510 /
691-1201

BA : 1-159 /
230-388
Limites visant la PAR et la hauteur d’antenne. Voir le tableau C3 de la présente Annexe.

OU

Note 2 (Les limites fixées pour la PAR dans le tableau C3 peuvent être dépassées à condition que la station n’excède pas la limite de la puissance surfacique de −107 dB(W/m2)/25 kHz et une PAR maximale de 500 W en direction de la frontière.)

Le calcul de la PAR repose sur la puissance rayonnée en direction de l’horizon dans le plan vertical et s’applique en direction de la frontière commune.
4.2, 5.1




5.5




5.4
Les modifications des assignations de puissances excédentaires créant du brouillage additionnel en direction de la frontière ne sont pas permises. Voir Arrangement F, Tableau C1. 5.6
Coordination et assignation des canaux nécessaires dans les zones de chevauchement. Voir la note 3b.

Les assignations existantes qui sont maintenant dans une zone de chevauchement peuvent continuer à fonctionner avec leurs paramètres actuels. Voir Arrangement F, tableau C3.

- Ces assignations feront l’objet d’une coordination si elles comportent des modifications entraînant un dépassement des limites de PAR et de hauteur d’antenne (tableau C3 de la présente Annexe) ou des limites indiquées dans la note 2. Voir la note 4.
6.2


6.4
Agglomérations de Kitchener
(rayon de 30 km autour de
43° 27' 30,2" N,
80° 29' 59,4" O) et de Peterborough (rayon de 30 km autour de
44° 18' 00,2" N,
78° 18' 59,2" O)
AA : 1-600 /
601-1200

BA : 1-229 /
230-459
Limites visant la PAR et la hauteur d’antenne. Voir le tableau C3 de la présente Annexe.

OU

Note 2 (Les limites fixées pour la PAR dans le tableau C3 peuvent être dépassées à condition que la station n’excède pas la limite de la puissance surfacique de −107 dB(W/m2)/25 kHz et une PAR maximale de 500 W en direction de la frontière.)

Le calcul de la PAR repose sur la puissance rayonnée en direction de l’horizon dans le plan vertical et s’applique en direction de la frontière commune.
2.1, 3.2.4, 5.3




5.5





5.4

 

ZONE DE PARTAGE II
(Entre 121°30’ et 127°O et sur une distance de 140 km de la frontière américano-canadienne)
Disponibilité de fréquences
(MHz)
Canaux Restrictions Sections de l'Arrangement F
809,75-817,25 /
854,75-862,25

821,00-822,50 /
866,00-867,50
AA : 151-450 /
751-1050

BA : 1-114 /
230-343
Limites visant la PAR et la hauteur d’antenne. Voir le tableau C4 de la présente Annexe.

OU

Note 2 (Les limites fixées pour la PAR dans le tableau C4 peuvent être dépassées à condition que la station n’excède pas la limite de la puissance surfacique de −107 dB(W/m2)/25 kHz et une PAR maximale de 500 W en direction de la frontière.)

Le calcul de la PAR repose sur la puissance rayonnée en direction de l’horizon dans le plan vertical et s’applique en direction de la frontière commune.
3.2.1, 5.2




5.5




5.4
Les modifications des assignations de puissances excédentaires créant du brouillage additionnel en direction de la frontière ne sont pas permises. Voir Arrangement F, tableau C1. 5.6

 

ZONE DE PARTAGE III
(Zone adjacente à la frontière Alaska-Colombie-Britannique-Territoire du Yukon, s’étendant jusqu’à 100 km à l’intérieur à partir de la frontière entre le Canada et les États-Unis)
Disponibilité de fréquences
(MHz)
Canaux Restrictions Sections de l'Arrangement F
809,75-817,25 /
854,75-862,25

821,00-822,50 /
866,00-867,50
AA : 151-450 /
751-1050

BA : 1-114 /
230-343
Limites visant la PAR et la hauteur d’antenne. Voir le tableau C3 de la présente Annexe.

OU

Note 2 (Les limites fixées pour la PAR dans le tableau C3 peuvent être dépassées à condition que la station n’excède pas la limite de la puissance surfacique de −107 dB(W/m2)/25 kHz et une PAR maximale de 500 O en direction de la frontière.)

Le calcul de la PAR repose sur la puissance rayonnée en direction de l’horizon dans le plan vertical et s’applique en direction de la frontière commune.
3.2.1, 5.1




5.5




5.4
Les modifications des assignations de puissances excédentaires créant du brouillage additionnel en direction de la frontière ne sont pas permises. Voir Arrangement F, tableau C1. 5.6

 

ZONE DE PROTECTION
Régions adjacentes aux zones de partage I et II et s’étendant jusqu’à 100 à 140 km à partir de la frontière Canada-États-Unis dans les deux pays, ainsi que les villes de Kitchener-Waterloo, de Peterborough et de London (voir Arrangement F, tableau A4, pour les coordonnées).
Disponibilité de fréquences
(MHz)
Canaux Restrictions Sections de l'Arrangement F
Toutes AA : 1-600 /
601-1200

BA : 1-229 /
230-459
Limites visant la PAR et la hauteur d’antenne. Voir le tableau C3 de la présente Annexe.

OU

Note 2 (Les limites fixées pour la PAR dans le tableau C3 peuvent être dépassées à condition que la station n’excède pas la limite de la puissance surfacique de −107 dB(W/m2)/25 kHz et une PAR maximale de 500 W en direction de la frontière.)

Le calcul de la PAR repose sur la puissance rayonnée en direction de l’horizon dans le plan vertical et s’applique en direction de la frontière commune.
3.2.4, 5.1




5.5




5.4
Les modifications des assignations de puissances excédentaires créant du brouillage additionnel en direction de la frontière ne sont pas permises. Voir Arrangement F, tableau C1. 5.6

 

Note 1 :
Il s’agit des fréquences centrales de canaux appariés de 25 kHz de largeur, utilisables comme canaux d’interopérabilité de la sécurité publique . Ces canaux d’interopérabilité ne doivent servir qu’à la coordination des communications tactiques entre les organismes de sécurité publique ou au sein d’un même organisme de sécurité publique, ou encore pour des communications d’urgence de nature analogue liées aux activités de protection de la vie humaine et de la propriété au Canada et aux États-Unis. Les canaux d’interopérabilité pour la sécurité publique sont disponibles dans un rayon de 30 km de la frontière américano-canadienne, dans toutes les zones. Leur utilisation dans la zone de partage peut être coordonnée localement, conformément aux besoins d’interopérabilité des titulaires de licence canadiens et américains.
Note 2 :
Ces stations peuvent dépasser les limites de PAR fixées dans les tableaux C3 et C4 de la présente Annexe dans la mesure où leur signal ne dépasse pas le maximum de la puissance surfacique (pfd) de −107 dB(W/m2)/25 kHz à la frontière ou audelà, et une PAR maximale de 500 W en direction de la frontière. Si la frontière est sur un plan d’eau, la limite de la puissance surfacique s’appliquera au premier rivage situé au-delà de la frontière.
Note 3 :
Industrie Canada assurera la coordination des assignations de fréquences proposées dans les parties chevauchantes de ces bandes, comme il est décrit ci-dessous, conformément aux procédures actuelles.

(a) La coordination est nécessaire pour les assignations dans les bandes de fréquences 808,2500 à 811,2500 MHz, 815,7500 à 818,7500 MHz, 821,4500 à 823,1000 MHz, 853,2500 à 856,2500 MHz, 860,7500 à 863,7500 MHz et 866,4500 à 868,1000 MHz, dans les zones représentées sur la figure C3a :

Les fréquences centrales des canaux assignés dans les bandes de chevauchement doivent être espacées de 25 kHz. La FCC (Federal Communications Commission) assignera les fréquences de 808,2625 à 811,2375 MHz, 815,7625 à 818,7375 MHz, 821,4625 à 823,0875 MHz, 853,2625 à 856,2375 MHz, 860,7625 à 863,7375 MHz et 866,4625 à 868,0875 MHz incluses. Industrie Canada assignera les fréquences de 808,2750 à 811,2250 MHz, 815,7750 à 818,7250 MHz, 821,4750 à 823,0750 MHz, 853,2750 à 856,2250 MHz, 860,7750 à 863,7250 MHz et 866,4750 à 868,0750 MHz incluses. Des changements à ce plan de répartition des canaux pourront être décidés entre la FCC et Industrie Canada en vue d’améliorer l’efficacité d’utilisation du spectre.

(b) La coordination est nécessaire pour les assignations dans les bandes de fréquences 808,2500 à 809,7500 MHz, 817,2500 à 818,7500 MHz, 822,5000 à 823,1000 MHz, 853,2500 à 854,7500 MHz, 862,2500 à 863,7500 MHz et 867,5000 à 868,1000 MHz, dans les zones représentées sur la Figure C3b :

Les fréquences centrales des canaux assignés dans les bandes de chevauchement doivent être espacées de 25 kHz. La FCC assignera les fréquences de 808,2625 à 809,7375 MHz, 817,2625 à 818,7375 MHz, 822,5375 à 823,0875 MHz, 853,2625 à 854,7375 MHz, 862,2625 à 863,7375 MHz et 867,5375 à 868,0875 MHz incluses. Industrie Canada assignera les fréquences de 808,2750 à 809,7250 MHz, 817,2750 à 818,7250 MHz, 822,5500 à 823,0750 MHz, 853,2750 à 854,7250 MHz, 862,2750 à 863,7250 MHz et 867,5500 à 868,0750 MHz incluses. Des changements à ce plan de répartition des canaux pourront être décidés entre la FCC et Industrie Canada en vue d’améliorer l’efficacité d’utilisation du spectre.

Figure C3 — Régions de chevauchement des bandes nécessitant une coordination
Figure C3 - Régions de chevauchement des bandes nécessitant une coordination (la description détaillée se trouve sous l'image)

Description de la figure C3(a) : La figure montre une zone de chevauchement de gammes et indique les endroits nécessitant une coordination. La carte représente une zone du sud de l'Ontario, au sud de London, et deux zones nécessitant une coordination. La première est située entre les parallèles de 81° O. et de 80° 30' O. et la deuxième, à 80° 30' O. de longitude.

Description de la figure C3(b) : La figure montre une zone de chevauchement de gammes et les endroits nécessitant une coordination. La carte représente une zone du Québec, à proximité de Theford Mines et de Magog, et deux zones nécessitant une coordination. La première est située entre les parallèles de 45° 45' N. et 71° O. et s'étend jusqu'au parallèle de 72° O. et la deuxième se trouve entre les parallèles de 45° 45' N. et 45° N. et s'étend du parallèle de 71° O. au parallèle de 44° 25' O.
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Note 4 : 
En raison de la modification du secteur 1 aux États-Unis de 81° O à 80°30’ O, pour l’aligner sur une frontière d’États, les nouvelles assignations pour une station au Canada dans la zone de chevauchement modifiée représentée à la figure C3 a) devront être coordonnées, même si la station utilise une fréquence assignée au Canada à titre primaire. Toutefois, les assignations au Canada autorisées avant le 1er août 2011 et énumérées au tableau C3 de l’Arrangement F, (à l’intérieur de la partie en pointillés de la région de chevauchement montrée à la figure C4), bénéficient d’une protection contre le brouillage préjudiciable de la part de stations situées aux États-Unis. Ces assignations peuvent continuer à être utilisées suivant les paramètres indiqués, mais elles sont assujetties à une coordination pour toute modification qui aurait pour effet d’étendre le contour actuel de brouillage de 22 dBμV/m en direction de la frontière commune AINSI QUE de dépasser les limites techniques décrites dans la section 5 de l’Arrangement F (puissance surfacique (pfd) et limites de PAR et de hauteur d’antenne).

Figure C4 — Région de chevauchement dans laquelle certaines assignations devront être protégées
Région de chevauchement dans laquelle certaines assignations devront être protégées (la description détaillée se trouve sous l'image)

La figure montre une zone de chevauchement de gammes (voir la figure C3(a)). La carte montre une zone du sud de l'Ontario, au sud de London, qui comporte une partie plus petite où des stations (voir le tableau C3) sont protégées contre le brouillage nuisible émis par les États-Unis.
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Tableau C2 — Canaux allotis au Canada à titre SECONDAIRE le long de la frontière américano-canadienne dans les bandes 806-824 MHz et 851-869 MHz
Zone Disponibilité de fréquences (MHz) Restrictions
TOUTES LES ZONES DE PARTAGE ET DE PROTECTION
Disponibilité de fréquences (MHz) Restrictions Sections de l'Arrangement F
Pour chaque zone, voir les fréquences à titre primaire respectives pour les États-Unis qui sont indiquées sur la figure C1. La puissance surfacique maximale du signal (pfd) à la frontière et au-delà ne doit pas dépasser −124 dB(W/m2)/25 kHz. Voir la note 5. 7.1
À moins de 30 km de la frontière : la puissance d’émission des stations mobiles ne doit pas dépasser 5 W; Au-delà de 30 km de la frontière : la pfd du signal des stations mobiles exploitées ne doit pas dépasser −124 dB(W/m2)/25 kHz. 7.1(c)
Besoins de documentation pour les autorisations à titre secondaire. Voir la note 6. 7.1(e)
Les assignations actuelles à titre secondaire (autorisées avant le 1er août 2011) peuvent continuer d’être exploitées suivant les paramètres actuels (c’est-à-dire en respectant les anciens niveaux de pfd indiqués dans l’Annexe E de l’Arrangement F). 7.2
Les canaux 25 kHz qui suivent ne sont disponibles qu’aux fins d’interopérabilité pour la sécurité publique (voir la note 1) :

806,0125 / 851,0125
806,5125 / 851,5125
807,0.125 / 852,0125
807,5125 / 852,5125
808,0125 / 853,0125
3.2.1
Conditions particulières pour certaines assignations canadiennes. Voir les assignations dans les tableaux C4-1 et C4-2 de l’Arrangement F (voir la note 6). 7.3

Note 5 :
Les fréquences alloties à titre primaire à un organisme peuvent être assignées par l’autre organisme en vue de leur utilisation dans les zones de partage de son pays aux conditions suivantes :
  • (a) La puissance surfacique (pfd) maximale du signal à la frontière ou au-delà du pays utilisateur à titre primaire ne dépasse pas −124 dB(W/m2)/25 kHz.
    • (1) Les organismes doivent exiger des requérants ou des titulaires de licence en vertu de la présente disposition qu’ils calculent la pfd décrite à l’alinéa a) de la note 6 au moyen d’une bonne pratique technique et de modèles généralement acceptés de propagation en fonction du terrain (avec des variables de temps et d’emplacement de 10 % et des données numérisées sur le terrain sur 3 arcs-secondes standard). Les organismes fournissent, sur demande, toutes les données et tous les calculs employés pour déterminer la conformité à l’Arrangement F.
    • (2) Si la pfd mesurée à la frontière ou au-delà excède la valeur décrite ci-dessus, il incombe aux titulaires de licence de rendre la pfd de leurs stations conforme à la limite prescrite.
  • (b) Les stations autorisées en vertu de cette disposition doivent être considérées à titre secondaire. Elles ne doivent ni bénéficier d’une protection à l’égard du brouillage préjudiciable de la part de stations pouvant utiliser leurs fréquences autorisées à titre primaire, ni causer de brouillage préjudiciable aux stations pouvant utiliser leurs fréquences autorisées à titre primaire, qu’elles respectent ou non les valeurs de pfd précisées ci-dessus.
Note 6 :
La documentation préparée par chaque organisme pour autoriser ces stations à utiliser ces fréquences doit comprendre une clause indiquant que l’autorisation est assujettie aux conditions suivantes :
  • (1) si le signal mesuré à la frontière ou au-delà dépasse −124 dB(W/m2)/25 kHz, l’intensité du signal doit être réduite en conséquence;
  • (2) en cas de brouillage préjudiciable qui affecte une station ayant l’usage de la fréquence autorisée à titre primaire, quelle que soit l’intensité du signal, le titulaire de licence doit immédiatement prendre des mesures pour éliminer ce brouillage. L’organisme ayant accordé l’autorisation pour un usage à titre secondaire doit veiller à ce que des mesures correctives soient prises, pouvant aller jusqu’à la révocation de l’autorisation.
Note 7 :
Les assignations au Canada dans la zone de coordination, décrites dans les tableaux C4-1 et C4-2 de l’Arrangement F, sont soumises à une procédure de coordination spéciale (PCS) conclue entre les deux organismes en octobre 2001. Bien que cette procédure ne soit plus en vigueur, les assignations au Canada peuvent continuer à fonctionner à des niveaux dépassant la limite de la puissance surfacique de −124 dB(W/m2)/25 kHz jusqu’au 31 mars 2014, sauf si une notification est reçue de la FCC.
  • (a) Après notification par la FCC, les assignations au Canada énumérées au tableau C4-2 de l’Arrangement F doivent se conformer à la limite de la puissance surfacique de −124 dB(W/m2)/25 kHz dans un délai de 60 jours ouvrables. Toute modification à ces assignations susceptible de créer du brouillage supplémentaire aux États-Unis est interdite.
  • (b) Après notification par la FCC, les assignations au Canada énumérées au tableau C4-1 de l’Arrangement F doivent se conformer à la limite de la puissance surfacique de −124 dB(W/m2)/25 kHz dans un délai de 90 jours ouvrables. Toute modification à ces assignations susceptible de créer du brouillage supplémentaire aux États-Unis est interdite.

 


C3 Limites de la puissance apparente rayonnée et de la hauteur d’antenne dans le cadre des arrangements généraux de partage

La puissance apparente rayonnée (PAR) est le produit de la puissance fournie à l’antenne et de son gain par rapport à un doublet demi-onde dans une direction donnée.

C3.1 Dans le cas des stations de base situées dans les zones de protection et de partage I (y compris les secteurs 1 et 2) et III, le tableau C3 donne les limites de PAR correspondant aux gammes données de hauteurs effective de l’antenne. A cet effet, on calcule la hauteur effective de l’antenne en soustrayant l’altitude moyenne présumée du terrain, donnée au tableau C5, de la hauteur de l’antenne au-dessus du niveau moyen de la mer.

Tableau C3 — Limites de la PAR correspondant aux gammes de hauteur effective de l’antenne des stations de base situées dans les zones de protection et les zones de partage I (y compris les secteurs 1 et 2) et III
Hauteur effective de l’antenne (mètres) PAR maximale (watts)
jusqu’à 153500
au-delà de 153 à 306125
au-delà de 306 à 45840
au-delà de 458 à 61020
au-delà de 610 à 91510
au-delà de 915 à 10676
au-delà de 10675

C3.2 Dans le cas des stations de base situées dans la zone de partage II, le tableau C4 donne les limites de PAR correspondant à la hauteur de l’antenne au-dessus du niveau moyen de la mer.

Tableau C4 — Limites de la PAR correspondant à la hauteur de l’antenne au-dessus du niveau moyen de la mer des stations de base situées dans la zone de partage II
Hauteur de l’antenne au-dessus du niveau de la mer (mètres) PAR maximale (watts)
jusqu’à 504500
au-delà de 504 à 610350
au-delà de 610 à 763200
au-delà de 763 à 915140
au-delà de 915 à 1067100
au-delà de 1067 à 122075
au-delà de 1220 à 137270
au-delà de 1372 à 152365
au-delà de 15235

C3.3 Le tableau C5 donne les valeurs de l’altitude moyenne présumée du terrain dans les zones de protection et de partage des deux côtés de la frontière.

Hauteur effective de l’antenne = Hauteur de l’antenne au-dessus du niveau moyen de la mer moins altitude moyenne présumée du terrain.

Tableau C5 — Valeurs de l’altitude moyenne présumée du terrain dans les zones de protection et de partage des deux côtés de la frontière
Longitude (φ)
(°ouest)
Latitude (Ω)
(°nord)
Altitude moyenne présumée du terrain
États-Unis Canada
(pieds) (mètres) (pieds) (mètres)
Hauteur effective de l’antenne = Hauteur de l’antenne au-dessus du niveau moyen de la mer moins altitude moyenne présumée du terrain.
65≤ Φ <69 Ω <45 0 0 0 0
" 45≤ Ω <46 300 91 300 91
" Ω ≥46 1000 305 1000 305
69≤ Φ <73 All 2000 609 1000 305
73≤ Φ <74 " 500 152 500 152
74≤ Φ <78 " 250 76 250 76
78≤ Φ <80 Ω <43 250 76 250 152
" Ω ≥43 500 152 500 152
80≤ Φ <90 All 600 183 600 183
90≤ Φ <98 " 1000 305 1000 305
98≤ Φ <102 " 1500 457 1500 457
102≤ Φ <108 " 2500 762 2500 762
108≤ Φ <111 " 3500 1066 3500 1066
111≤ Φ <113 " 4000 1219 4000 1219
113≤ Φ <114 " 5000 1524 5000 1524
114≤ Φ <121.5 " 3000 914 3000 914
121.5≤ Φ 127 " 0 0 0 0
Φ ≥127 54≤ Ω <56 0 0 0 0
" 56≤ Ω <58 500 152 1500 457
" 58≤ Ω <60 0 0 2000 609
" 60≤ Ω <62 4000 1219 2500 762
" 62≤ Ω <64 1600 488 1600 488
" 64≤ Ω <66 1000 305 2000 609
" 66≤ Ω <69 750 228 750 228
" 68≤ Ω <69.5 1500 457 500 152
" Ω ≥69.5 0 0 0 0

Figure 1 — Blocs de fréquences visant les gammes de 806 à 824 MHz et de 851 à 869 MHz

Blocs de fréquences des bandes 806 824 MHz et 851 869 MHz

Le graphique illustre les blocs de fréquences appariés visant l'exploitation d'un service terrestre mobile dans les gammes de 806 à 824 MHz et de 851 à 869 MHz. Les fréquences de 806 à 824 MHz serviront aux transmissions de stations mobiles et celles de 851 à 869 MHz, aux transmissions de stations de base. La gamme de 806 à 821 MHz appariée à celle de 851 à 866 MHz forme le bloc A; tandis que la gamme de 821 à 824 MHz appariée à celle de 866 à 869 MHz forme le bloc B qui est destiné aux fins d'exploitation de services touchant la sécurité publique.

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Figure 2 — Exemple de plan d'attribution de fréquences visant les gammes de 806 à 821 MHz et de 851 à 866 MHz

Exemple de plan de canaux pour les bandes 806-821/851-866 MHz

Le graphique montre un exemple de plan d'attribution à deux fréquences (duplex) qui vise la gamme de 806 à 821 MHz appariée à celle de 851 à 866 MHz. Trois séries de canaux, soit AA, AB et AC, présentent une largeur de bande de canal et un espacement respectifs de 25 kHz, de 12,5 kHz et de 6,25 kHz. Dans l'exemple, les canaux AA3 à AA5 sont centrés entre 806,0625 et 806,09375 MHz inclusivement, les canaux AB5 à AB10, entre 806,0625 et 896,09375 MHz inclusivement et les canaux AC10 à AC20, entre 806,0625 et 806,009375 MHz inclusivement. L'exemple ne comporte que les fréquences exploitées par des stations mobiles. Les fréquences appariées exploitées par des stations de base sont supérieures de 45 MHz.

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Figure 3 — Exemple de plan d'attribution de fréquences visant les gammes de 821 à 824 MHz et de 866 à 869 MHz

Exemple de plan de canaux dans les bandes 821-824/866-869 MHz

Le graphique montre un exemple de plan d'attribution à deux fréquences (duplex) qui vise la gamme de 821 à 824 MHz appariée à celle de 866 à 869 MHz. Trois séries de canaux, soit BA, BB et BC, présentent une largeur de bande de canal de 25 kHz, de 12,5 kHz et de 6,25 kHz respectivement. L'espacement entre les canaux des séries BA et BB correspond à 12,5 kHz et celui de la série BC, à 6,25 kHz. Dans l'exemple, les canaux BA3 à BA7 sont centrés entre 821,05 et 821,1 MHz inclusivement, les canaux BB2 à BB6, entre 821,05 et 821,1 MHz inclusivement et les canaux BC4 à BC13, entre 821,05 à 821,10625 MHz inclusivement. L'exemple ne comporte que les fréquences exploitées par des stations mobiles. Les fréquences appariées exploitées par des stations de base sont supérieures de 45 MHz.

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Figure 4 — Exemple de groupes de fréquences partagées constitués de canaux plus étroits dans les gammes de 806 à 821 MHz et de 851 à 866 MHz

Exemple de groupes de canaux partagés formés de canaux plus étroits dans les bandes 806-821 MHz et 851-866 MHz

Le graphique montre un exemple de groupes de fréquences partagées constitués de canaux plus étroits dans les gammes de 806 à 821 MHz et de 851 à 866 MHz. Chaque groupe comporte cinq canaux AA présentant une largeur de bande de 25 kHz et un espacement entre les canaux de 250 kHz (p. ex. les canaux AA 281, 291, 301, 311 et 321). Le groupe de fréquences partagées 281, qui repose sur la série de canaux AA présentant une largeur de bande de 25 kHz, peut être divisé en trois nouveaux groupes de fréquences partagées comportant des canaux d'une largeur de bande de 12,5 kHz, dans la série de canaux AB, ou en cinq nouveaux groupes de fréquences partagées d'une largeur de bande de 6,25 kHz, dans la série AC, comme suit :

Figure 4
canaux BB 560 580 600 620 640
canaux BB 561 581 601 621 641
canaux BB 562 582 602 622 642
ou
canaux BC 1120 1160 1200 1240 1280
canaux BC 1121 1161 1201 1241 1281
canaux BC 1122 1162 1202 1242 1282
canaux BC 1123 1163 1203 1243 1283
canaux BC 1124 1164 1204 1244 1284
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Figure 5 — Exemple de groupes de fréquences partagées constitués de canaux plus étroits dans les gammes de 821 à 824 MHz et de 866 à 869 MHz

Exemple de groupes de canaux partagés formés de canaux plus étroits dans les bandes 821-824 MHz et 866-869 MHz

Le graphique montre un exemple d'un groupe de fréquences partagées constitué de canaux plus étroits dans les gammes de 821 à 824 MHz et de 866 à 869 MHz. Chaque groupe comporte six canaux BA présentant une largeur de bande de 25 kHz et un espacement entre les canaux de 500 kHz (p. ex. les canaux BA 3, 41, 79, 117, 155 et 195). On peut également former un groupe de fréquences partagées reposant sur la série de canaux BB, d'une largeur de bande de 12,5 kHz, au moyen des mêmes fréquences centrales que celles du groupe de fréquences partagées de la série de canaux BA d'une largeur de bande de 25 kHz. Le groupe de fréquences partagées 3, qui repose sur la série de canaux BA présentant une largeur de bande de 25 kHz, peut être divisé comme suit en deux nouveaux groupes de fréquences partagées reposant sur le canal BC, d'une largeur de bande de 6,25 kHz :

Figure 5
canaux BC 4 79 154 229 304 384
canaux BC 5 80 155 230 305 385
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Figure C1 — « Zones de protection et de partage » conformément à l'arrangement F (exploitation dans les gammes de 806 à 824 MHz et de 851 à 859 MHz).

« Zones de protection et de partage » conformément à l'arrangement F (exploitation dans les gammes de 806 à 824 MHz et de 851 à 859 MHz)

La figure représente une carte partielle montrant les zones de protection et de partage du Canada et des États-Unis, conformément à l'arrangement F (exploitation dans les gammes de 806 à 824 MHz et de 851 à 859 MHz). Il existe trois zones de partage.

Zone de partage I
Elle correspond à la zone adjacente à la frontière Canada-États-Unis, à l'est du parallèle de 121° 20' O., et couvre une distance de 100 km de part et d'autre de la frontière.

Le secteur 1 correspond à la partie de la zone de partage I située aux États-Unis et au Canada et délimitée à l'ouest par le parallèle de 85° O. et à l'est par le parallèle de 81° O., au Canada, et par le parallèle de 80° 30' O., aux États-Unis.

Le secteur 2 correspond à la partie de la zone de partage I située aux États-Unis et au Canada et délimitée à l'est par le parallèle de 71° O. et à l'ouest par le parallèle de 81° O., au Canada, et par le parallèle de 80° 30' O., aux États-Unis.

Zone de partage II
Elle correspond à la zone adjacente à la frontière Canada-États-Unis, entre les parallèles de 121° 30' et 127° O., et couvre une distance de 140 km de part et d'autre de la frontière.

Zone de partage III
Elle correspond à la zone adjacente à la frontière Alaska-Colombie-Britannique-Territoire du Yukon et couvre une distance de 100 km de part et d'autre de la frontière.

Zone de protection
Elle correspond aux zones adjacentes aux zones de partages I et III et couvre une distance de 100 à 140 km de part et d'autre de la frontière Canada-États-Unis. Les tableaux C1 et C2 montrent les exceptions aux zones indiquées.

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Figure C2 — Résumé selon l'arrangement de partage entre le Canada et les États-Unis, en ce qui a trait aux gammes de 806 à 824 MHz et de 851 à 869 MHz (arrangement F)

Résumé selon l'arrangement de partage entre le Canada et les États Unis, en ce qui a trait aux gammes de 806 à 824 MHz et de 851 à 869 MHz (arrangement F)

La figure montre les fréquences principales du Canada et des États-Unis. Veuillez consulter les deux premières colonnes des tableaux C1 et C2 pour de plus amples informations.

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Figure C3 — Zones de chevauchement de gammes nécessitant une coordination

Figure C3 - Figure C3 - Régions de chevauchement des bandes nécessitant une coordination

Description de la figure C3(a) : La figure montre une zone de chevauchement de gammes et indique les endroits nécessitant une coordination. La carte représente une zone du sud de l'Ontario, au sud de London, et deux zones nécessitant une coordination. La première est située entre les parallèles de 81° O. et de 80° 30' O. et la deuxième, à 80° 30' O. de longitude.

Description de la figure C3(b) : La figure montre une zone de chevauchement de gammes et les endroits nécessitant une coordination. La carte représente une zone du Québec, à proximité de Theford Mines et de Magog, et deux zones nécessitant une coordination. La première est située entre les parallèles de 45° 45' N. et 71° O. et s'étend jusqu'au parallèle de 72° O. et la deuxième se trouve entre les parallèles de 45° 45' N. et 45° N. et s'étend du parallèle de 71° O. au parallèle de 44° 25' O.

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Figure C4 — Zone de chevauchement de gammes dans laquelle certaines attributions doivent être protégée

Région de chevauchement dans laquelle certaines assignations devront être protégées

La figure montre une zone de chevauchement de gammes (voir la figure C3(a)). La carte montre une zone du sud de l'Ontario, au sud de London, qui comporte une partie plus petite où des stations (voir le tableau C3) sont protégées contre le brouillage nuisible émis par les États-Unis.

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