IPR-2 — Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service maritime

1re édition, septembre 2007
Incorporation par renvoi (Anciennement CIR-13, 4e édition, mai 1998)

Préface

Les personnes qui désirent faire parvenir leurs observations ou propositions peuvent les adresser à :

Industrie Canada
Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5
À l'attention de la DOS
Par courriel : ic.spectrumpublications-publicationsduspectre.ic@canada.ca

Toutes les publications de la Gestion du spectre sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Dans toutes nos publications, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.


Table des matières

  1. Portée
  2. Définition
  3. Utilisation d'un appareil radio approuvé
  4. Identification
  5. Fréquences de radionavigation attribuées au service maritime
  6. Bandes de fréquences MF/HF servant aux communications avec des stations côtières et d'autres stations de navire dans le service maritime
  7. Fréquences désignées, puissance de sortie maximale et applications des attributions MF et HF pour les stations mobiles fonctionnant dans le service maritime
  8. Fréquences, nature du service, type de trafic et zones d'exploitation avec restrictions pour la bande VHF dans le service maritime
  9. Attributions UHF (ultra-hautes fréquences) pour l'exploitation des stations à bord des navires
  10. Fréquences assignées aux stations radiotélégraphiques de navire utilisant les émissions manuelles ou automatiques en Morse (A1AAN) dans les bandes attribuées exclusivement au service mobile maritime entre 4 et 25 MHz

1. Portée

Voici les exigences techniques concernant l'exploitation des stations mobiles dans le service maritime.

2. Définition

Aux fins de ces exigences,

  • station de navire désigne une station mobile, y compris une station radio portative, installée dans un navire ou exploitée à bord de celui-ci; et
  • station côtière désigne une station fixe qui fonctionne dans le service maritime.

3. Utilisation d'un appareil radio approuvé

L'exploitant d'une station de navire doit utiliser un appareil radio qui respecte les normes applicables.

4. Identification

L'exploitant d'une station de navire doit identifier sa station en utilisant :

  1. l'indicatif d'appel assigné par Industrie Canada à la station si cette station radio fait l'objet d'une licence ; ou
  2. le nom du navire ou du bâtiment ; ou
  3. le numéro d'identité dans le service mobile maritime (ISMM) avec appel sélectif numérique (ASN) automatisé.

5. Fréquences de réception radionavigation attribuées au service maritime

L'exploitant d'une station de navire doit utiliser son appareil de radionavigation sur les fréquences radio comprises dans les bandes de fréquences de la colonne I de l'Annexe IV.

6. Bandes de fréquences MF/HF servant aux communications avec des stations côtières et d'autres stations de navire dans le service maritime

6.1 Bandes de fréquences d'exploitation

L'exploitant d'une station de navire doit utiliser les bandes de fréquences de la colonne I de l'Annexe II lorsqu'il assure des communications navire-terre et des communications entre navires.

6.2 Utilisation des fréquences

L'exploitant d'une station de navire doit utiliser l'appareil radio conformément à la colonne II de l'Annexe IV, dans la bande de fréquences indiquée dans la colonne I pour l'élément correspondant.

6.3 Restrictions de fréquences

6.3.1 L'exploitant d'une station de navire doit faire fonctionner l'appareil radio conformément aux restrictions indiquées dans la colonne III de l'Annexe IV lorsqu'il utilise les fréquences de la colonne I pour l'élément correspondant.

6.3.2 Aux fins de conformité avec les restrictions applicables de l'alinéa 6.3.1,

  1. primaire signifie qu'une station qui fonctionne dans le service maritime peut prétendre à la protection contre le brouillage préjudiciable causé par une station assurant un service secondaire dans cette bande;
  2. secondaire signifie qu'une station qui fonctionne dans le service maritime :
    1. ne doit pas causer de brouillage préjudiciable à une station qui assure un service primaire ou co-primaire;
    2. ne peut pas prétendre à la protection contre le brouillage causé par une station qui assure un service primaire ou co-primaire;
  3. co-primaire signifie qu'une station qui fonctionne dans le service maritime peut prétendre à la protection contre le brouillage préjudiciable causé par une station qui assure un service secondaire dans cette bande et qu'elle ne doit pas causer de brouillage de ce genre à une station assurant un autre service co-primaire.

6.4 Limites de puissance des appareils radio fonctionnant dans le service maritime

En vertu de l'article 9.2, l'exploitant d'une station de navire qui assure une application en utilisant la bande de fréquences indiquée dans la colonne I de l'Annexe VI doit limiter la puissance de sortie de son appareil à celle indiquée dans la colonne II.

7. Fréquences désignées, puissance de sortie maximale et applications des attributions MF et HF pour les stations mobiles fonctionnant dans le service maritime

7.1 Fréquences assignées et applications des attributions de radiotéléphonie MF et HF pour les stations mobiles fonctionnant dans le service maritime

L'exploitant d'une station de navire doit utiliser son appareil radio uniquement sur les fréquences désignées dans la colonne I de l'Annexe III.

7.2 Limites de puissance des appareils radio fonctionnant dans le service maritime sur des fréquences MF et HF déterminées discrètes

L'exploitant d'une station de navire qui utilise une fréquence de la colonne I pour assurer une application de l'Annexe VII doit limiter la puissance de sortie de son émetteur à celle indiquée dans la colonne II.

8. Fréquences, nature du service, type de trafic et zones d'exploitation avec restrictions pour la bande VHF dans le service maritime

8.1 Voies et fréquences

L'exploitant d'une station de navire qui utilise une voie de la colonne I de l'Annexe I doit se limiter aux fréquences d'émission et de réception de la colonne II.

8.2 Restrictions

Pour chaque voie, l'exploitant d'une station de navire doit utiliser son installation conformément :

  1. à la zone d'exploitation (voir la légende pour l'Annexe I) indiquée par un « X » dans la colonne III;
  2. au type de trafic (voir la légende pour l'Annexe I) dans la colonne IV; et
  3. aux restrictions indiquées dans la colonne V.

8.3 Restrictions de puissance

L'exploitant d'une station de navire doit limiter la puissance de sortie de celle-ci à 25 watts lorsqu'il utilise les fréquences radio de l'Annexe I. Lorsqu'il se trouve au port, afin de réduire le brouillage causé à d'autres utilisateurs, l'exploitant doit réduire la puissance d'émission à un watt conformément aux dispositions du Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF adopté pour l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada.

9. Attributions UHF (ultra-hautes fréquences) pour l'exploitation des stations à bord des navires

9.1 Fréquences d'exploitation

L'exploitant d'une station de navire doit utiliser uniquement les fréquences radio comprises dans la colonne I de l'Annexe V.

9.2 Restrictions de puissance

L'exploitant d'une station de navire doit limiter la puissance apparente rayonnée de sortie de son émetteur à cinq watts lorsqu'il utilise les fréquences radio de l'Annexe V.

9.3 Restrictions d'exploitation

L'exploitant d'une station de navire qui utilise les fréquences radio indiquées à l'Annexe V doit utiliser son installation en régime de non-brouillage et de non-protection. Ces fréquences doivent uniquement servir aux communications internes, à bord de navires canadiens, qui sont nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels de ces navires.

10. Fréquences assignées aux stations radiotélégraphiques de navire utilisant les émissions manuelles ou automatiques en Morse (A1AAN) dans les bandes attribuées exclusivement au service mobile maritime entre 4 et 25 MHz

L'exploitant d'une station de navire doit faire fonctionner son appareil radio uniquement sur les fréquences radio désignées des colonnes I et II de l'Annexe VIII.

Annexe I (Voir Article 8) — Fréquences, nature du service, type de trafic et zones d'exploitation avec restrictions pour la bande VHF dans le service maritime

Annexe I (Voir Article 8) - Fréquences, nature du service, type de trafic et zones d'exploitation avec restrictions pour la bande VHF dans le service maritime
Colonne I
Voie
Colonne II
Fréquences (MHz)
Colonne III
Zone d'exploitation
Colonne IV
Nature du service et
type de trafic
Colonne V
Restrictions
(Notes et remarques)
Consulter la légende pour les abréviations
Navire
Ém.
Navire Réc. CE TL CA GL CO CCB INT CB INT PRA
1 156,050 160,650           X     CP  
2 156,100 160,700           X     CP  
3 156,150 160,750           X X   CP  
04A 156,200 156,200 X         X     EN, NT, C, S MPO/Garde côtière canadienne seulement sur la CCB, pêche commerciale sur la CE.
05A 156,250 156,250 X X X X X X X   MN  
6 156,300 156,300 X X X X X X X X EN, C,
NC, S
Peut servir aux communications entre navires et aéronef dans les opérations de recherche et sauvetage.
07A 156,350 156,350 X X X X X X X   EN, NT, C  
8 156,400 156,400 X       X   X   EN, C, S Aussi assignée aux opérations entre navires dans la zone du lac Winnipeg.
9 156,450 156,450     X     X   X EN, NT, C, NC, S, MN Commercial — CCB
Peut servir aux communications avec les aéronefs et les hélicoptères au cours d'opérations consacrées principalement au soutien maritime.
10 156,500 156,500     X X   X     EN, NT, C, NC, S, MN Commercial — CCB
Peut également servir aux communications avec les aéronefs participant à des opérations coordonnées de recherche et sauvetage et antipollution.
11 156,550 156,550     X X   X     EN, NT, C, NC, MN STM - CCB
Sert aussi à des fins de pilotage.
12 156,600 156,600     X X X X     EN, NT, C, NC, MN STM - CCB
Opérations portuaires et information et messages pour pilotes.
13 156,650 156,650 X X X X X X X   EN, C, NC, MN STM - CCB
Communications de navigation entre passerelles.
14 156,700 156,700     X X   X     EN, NT, C, NC, MN STM - CCB
Opérations portuaires et information et messages pour pilotes.
15 156,750 156,750 X X X X X X X   EN, NT, C, NC, MN Opérations portuaires et mouvement des navires — CCB
Toutes les opérations sont limitées à une puissance maximale de 1 watt, Peut également servir aux communications à bord.
16 156,800 156,800 Voie internationale de détresse, de sécurité et d'appel, TZ  
17 156,850 156,850 X X X X X X X   EN, NT, C, NC, MN Opérations portuaires et mouvement des navires — CCB
Toutes les opérations sont limitées à une puissance maximale de 1 watt, Peut également servir aux communications à bord.
18A 156,900 156,900 X X X X X X X   EN, NT, C Remorquage — CCB.
19A 156,950 156,950 X X X X X X X X EN, NT MPO/Garde côtière canadienne, Pilotes du Pacifique — CCB.
20 157,000 161,600 X X X X X X X   NT, S, MN Opérations portuaires seulement avec puissance maximale de 1 watt.
21A 157,050 157,050 X X X X X X X X EN, NT MPO/Garde côtière canadienne seulement.
21B ------- 161,650 X X X X X X X X S Service de radiodiffusion maritime continue (RMC).
22A 157,100 157,100 X X X X X X X X EN, NT, C, NC Seulement les communications entre la Garde côtière canadienne et les stations autres que celles de la Garde côtière.
23 157,150 161,750           X X   NT, CP  
23B --------- 161,750       X         S Service de radiodiffusion maritime continue (RMC).
24 157,200 161,800 X X X X X X X X NT, CP  
25 157,250 161,850           X     NT, CP Aussi assignée aux opérations dans la zone du lac Winnipeg.
25B ------- 161,850     X           S Service de radiodiffusion maritime continue (RMC).
26 157,300 161,900 X X X X X X X X S, CP  
27 157,350 161,950     X X   X     NT, CP  
28 157,400 162,000           X     NT, S, CP  
28B ------- 162,000     X X         S Service de radiodiffusion maritime continue (RMC).
60 156,025 160,625           X     NT, CP  
61A 156,075 156,075 X         X     EN, NT, C MPO/Garde côtière canadienne seulement sur la CCB, Pêche commerciale seulement sur la CE.
62A 156,125 156,125 X         X     EN, NT, C MPO/Garde côtière canadienne seulement sur la CCB.
Pêche commerciale seulement sur la CE.
63A 156,175 156,175           X     EN, NT, C Remorqueurs — CCB.
64 156,225 160,825           X     NT, CP  
64A 156,225 156,225 X               EN, NT, C Pêche commerciale seulement.
65A 156,275 156,275 X X X X X X X X S, EN, NT, C, NC Opérations de recherche et sauvetage et antipollution sur les Grands Lacs. Remorquage sur la côte du Pacifique, Opérations portuaires seulement sur le fleuve Saint-Laurent avec une puissance maximale de 1 watt, Entre navires dans INT PRA.
66A 156,325 156,325 X X X X X X X   S, EN, NT, C, NC Opérations portuaires seulement sur le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs, avec une puissance maximale de 1 watt, 1 watt sur la voie du port de plaisance — CCB.
67 156,375 156,375 X X X X X X X X S, EN, NT, C, NC Peut également servir aux communications avec les aéronefs participant à des opérations coordonnées de recherche et sauvetage et antipollution, Pêche commerciale seulement sur la CE et dans les INT PRA, Embarcation de plaisance —CCB.
68 156,425 156,425 X X X X X X X X EN, NT, NC Pour les ports de plaisance, clubs nautiques et embarcations de plaisance.
69 156,475 156,475 X X X X X X X   EN, NT, C, NC Pêche commerciale seulement — CE.
Embarcation de plaisance — CCB.
70 156,525 156,525 Appel sélectif numérique aux fins de détresse, de sécurité et d'appel,
71 156,575 156,575 X X X X X X X   S, EN, NT, MN, C, NC Mouvement des navires — CCB,
Ports de plaisance et clubs nautiques — CE et lac Winnipeg.
72 156,625 156,625 X         X     EN, C, NC Peut servir aux communications avec des aéronefs et des hélicoptères au cours d'opérations consacrées principalement au soutien maritime, Embarcation de plaisance —CCB.
73 156,675 156,675 X X X X X X X X S, EN, NT, C, NC Peut également servir aux communications avec les aéronefs participant à des opérations coordonnées de recherche et sauvetage et antipollution, Pêche commerciale seulement sur la CE et dans les INT PRA.
74 156,725 156,725 X         X     EN, NT, MN, C, NC STMCCB et Mouvement des navires — CCB.
75 156,775 156,775 X X X X X X X X EN, NT, MN, C Opérations portuaires en simplex, mouvement des navires et communications relatives à la navigation seulement.
Maximum de 1 watt.
76 156,825 156,825 X X X X X X X X EN, NT, MN, C Opérations portuaires en simplex, mouvement des navires et communications relatives à la navigation seulement.
Maximum de 1 watt.
77 156,875 156,875 X X X X X X X   S, EN, NT, MN Pilotage — CCB; 25 watts, Opérations portuaires seulement sur le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs, avec une puissance maximale de 1 watt.
78A 156,925 156,925 X         X     EN, NT, C Industrie de la pêche — CCB.
79A 156,975 156,975 X         X     EN, NT, C Industrie de la pêche — CCB.
80A 157,025 157,025 X         X     EN, NT, C Observation des baleines — CCB.
81A 157,075 157,075 X X X X X X X   S, EN, NT MPO/Garde côtière canadienne seulement.
82A 157,125 157,125 X X X X X X X   EN, NT MPO/Garde côtière canadienne seulement.
83A 157,175 157,175 X         X     EN, NT MPO/Garde côtière canadienne et autres organismes gouvernementaux.
83B ------- 161,775     X X   X     S Service de radiodiffusion maritime continue (RMC).
84 157,225 161,825           X     NT, CP  
85 157,275 161,875   X X X   X     NT, CP  
86 157,325 161,925           X     NT, CP  
87 157,375 157,375   X X X   X     EN, MN, NC Opérations portuaires et mouvement des navires — CE, Embarcation de plaisance — CCB.
87B 161,975 161,975 X X X X X X X X -SIA- Système d'identification automatique et de surveillance des navires.
88 157,425 157,425   X X X   X     EN, MN, C Opérations portuaires et mouvement des navires — CCB.
88B 162,025 162,025 X X X X X X X X -SIA- Système d'identification automatique et de surveillance des navires.
WX1 ------- 162,550 X X X X X X X X S Radiométéo,
WX2 ------- 162,400 X X X X X X X X S Radiométéo,
WX3 ------- 162,475 X X X X X X X X S Radiométéo.

Note 1 : Les voies (fréquences) correspondant à chaque zone d'exploitation se trouvent dans la publication de la Garde côtière canadienne intitulée Aides radio à la navigation maritime (ARNM).

Note 2 : Les numéros de voie internationaux se trouvent dans l'Appendice 18 du Règlement des radiocommunications de l'UIT.

Légende (Annexe I)

Zones d'exploitation :

  • TZ : Toutes les zones
  • CE (côte Est) : TL, CA, GL et régions de l'est de l'Arctique
  • TL : Terre-Neuve et Labrador
  • CA : Côte de l'Atlantique, golfe du Saint-Laurent et fleuve Saint-Laurent jusqu'à Montréal inclusivement
  • GL : Grands Lacs (y compris le fleuve Saint-Laurent en amont de Montréal)
  • CO (côte Ouest) : CCB, Arctique ouest et bassin hydrographique de l'Athabasca-Mackenzie
  • CCB : Côte de la Colombie-Britannique (côte du Pacifique)
  • INT CB : Eaux intérieures de la C.-B. et du Yukon
  • INT PRA : Eaux intérieures du MB, de la SK et de l'AB

Nature du service et type de trafic :

  • EN : Entre navires
  • NT : Navire-terre
  • C : Commercial
  • NC : Non commercial
  • S : Sécurité
  • MN : Mouvement des navires
  • CP : Correspondance publique
  • SIA : Système d'identification automatique et de surveillance des navires
  • STM : Services du trafic maritime

Explication des numéros de voie :

Par exemple :

  • La voie de station de navire portant le numéro 01 est une voie duplex d'émission sur 156,050 MHz et de réception sur 160,650 MHz; et
  • la voie de station de navire portant le numéro 06 est une voie simplex d'émission sur 156,300 MHz et de réception sur 156,300 MHz; et
  • les numéros de voie de station de navire portant l'extension « A », comme 04A, désignent généralement des voies simplex ; mais
  • les voies de station de navire portant les numéros 87B et 88B sont des voies simplex réservées au SIA ; tandis que les voies de station de navire portant les numéros 21B, 23B, 25B, 28B, 83B, WX1, WX2 et WX3 sont des voies de réception seulement utilisées pour l'information météorologique.

Annexe II (Voir Article 6) — Bandes MF/HF de fréquences servant aux communications avec des stations côtières et d'autres stations de navire dans le service maritime

Annexe II (Voir Article 6) - Bandes MF/HF de fréquences servant aux communications avec des stations côtières et d'autres stations de navire dans le service maritime
Élément Colonne I
Bande de fréquences (MHz)
Colonne II
Application
Colonne III
Restrictions
1 0,415 – 0,495 COMMUNICATIONS
(Radiotélégraphie seulement)
(Impression directe à bande étroite
sur 0,490 MHz, réception seulement)
PRIMAIRE
2 0,495 – 0,505 COMMUNICATIONS
Détresse et appel
(Radiotélégraphie seulement)
PRIMAIRE
3 0,505 – 0,510 COMMUNICATIONS
(Radiotélégraphie seulement)
PRIMAIRE
4 0,510 – 0,525 RÉCEPTEURS NAVTEX 0,518 MHz CO-PRIMAIRE AVEC
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
5 2,000 – 2,065 COMMUNICATIONS CO-PRIMAIRE AVEC SERVICE FIXE
6 2,065 – 2,107 COMMUNICATIONS PRIMAIRE
7 2,107 – 2,170 COMMUNICATIONS CO-PRIMAIRE AVEC SERVICE FIXE
8 2,1700 – 2,1735 COMMUNICATIONS PRIMAIRE
9 2,1735 – 2,1905 COMMUNICATIONS
Détresse et appel
PRIMAIRE
10 2,1905 – 2,1940 COMMUNICATIONS PRIMAIRE
11 2,194 – 2,300 COMMUNICATIONS CO-PRIMAIRE AVEC SERVICE FIXE
12 2,300 – 2,495 COMMUNICATIONS CO-PRIMAIRE AVEC SERVICE FIXE
13 2,505 – 2,850 COMMUNICATIONS CO-PRIMAIRE AVEC SERVICE FIXE
14 4,000 – 4,063 COMMUNICATIONS CO-PRIMAIRE AVEC SERVICE FIXE
15 4,063 -4,438 COMMUNICATIONS
Récepteurs NavTex
4,2095 MHz
PRIMAIRE
16 5,73 – 5,90 COMMUNICATIONS CO-PRIMAIRE AVEC SERVICE FIXE
17 6,200 – 6,525 COMMUNICATIONS PRIMAIRE
18 8,100 – 8,195 COMMUNICATIONS CO-PRIMAIRE AVEC SERVICE FIXE
19 8,195 – 8,815 COMMUNICATIONS PRIMAIRE
20 12,230 – 13,200 COMMUNICATIONS PRIMAIRE
21 16,36 – 17,41 COMMUNICATIONS PRIMAIRE
22 18,78 – 18,90 COMMUNICATIONS PRIMAIRE
23 19,68 – 19,80 COMMUNICATIONS PRIMAIRE
24 22,000 – 22,855 COMMUNICATIONS PRIMAIRE
25 25,07 – 25,21 COMMUNICATIONS PRIMAIRE
26 26,100 – 26,175 COMMUNICATIONS PRIMAIRE
27 216 – 220 COMMUNICATIONS CO-PRIMAIRE AVEC MOBILE
TERRESTRE ET FIXE
28 2 850 – 2 900 RADAR MARITIME –
RADAR CÔTIER UNIQUEMENT
RADIONAVIGATION MARITIME
CO-PRIMAIRE AVEC
RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
radiolocalisation secondaire
29 2 900 – 3 100 RADAR MARITIME PRIMAIRE
radiolocalisation secondaire
30 5 470 – 5 650 RADAR MARITIME ET
INTERROGATEUR-RÉPONDEUR EMBARQUÉ
PRIMAIRE
radiolocalisation secondaire
31 8 850 – 9 000 RADAR MARITIME –
RADAR CÔTIER UNIQUEMENT
RADIONAVIGATION MARITIME
CO-PRIMAIRE AVEC RADIOLOCALISATION
32 9 200 – 9 300 RADAR MARITIME ET
RÉPONDEURS DE RECHERCHE-SAUVETAGE
RADIONAVIGATION MARITIME
CO-PRIMAIRE AVEC RADIOLOCALISATION
33 9 300 – 9 500 RÉPONDEURS RADAR DE
RECHERCHE-SAUVETAGE
PRIMAIRE
radiolocalisation secondaire

Annexe III (Voir Article 7 .1) — Fréquences assignées et applications des attributions de radiotéléphonie MF et HF pour les stations mobiles fonctionnant dans le service maritime

Annexe III (Voir Article 7.1) - Fréquences assignées et applications des attributions de radiotéléphonie MF et HF pour les stations mobiles fonctionnant dans le service maritime
Élément Colonne I
Fréquence assignée (kHz)
Colonne II
Application
1 2 004,4 Entre navires, côte Est uniquement
2 2 041,4 Entre navires entre embarcations de plaisance, côte du Pacifique uniquement
3 2 066,4 Communications privées navire-terre dans les régions côtières du Canada et sur le fleuve Saint-Laurent en direction ouest jusqu'à Montréal
4 2 080,4 Communications privées navire-terre dans les régions côtières du Canada et sur le fleuve Saint-Laurent en direction ouest jusqu'à Montréal
5 2 083,9 Communications entre navires dans toutes les régions maritimes du Canada, y compris les Grands Lacs
6 2 094,4 Communications privées navire-terre dans les régions côtières du Canada et sur le fleuve Saint-Laurent en direction ouest jusqu'à Montréal
7 2 101,4 Gouvernement uniquement
8 2 104,9 Gouvernement uniquement
9 2 174,5 Fréquence internationale de détresse, télégraphie à impression directe à bande étroite
10 2 182 Détresse et appel
11 2 187,5 Appel sélectif numérique (ASN) international
12 2 238,4 Entre navires commerciaux autres que de pêche sur la côte Est uniquement
13 2314 Entre navires de pêche sur la côte du Pacifique uniquement
14 2 367,4 Entre navires commerciaux autres que de pêche et embarcations de plaisance sur la côte du Pacifique et entre navires dans la mer de Beaufort et les voies navigables du Mackenzie
15 2 639,4 Entre navires
16 2 739,4 Entre navires
17 4 126,4 Appel navire-terre uniquement pour détresse, sécurité, appel et réponse
18 4 147,4 Communications navire-terre et entre navires
19 4 150,4 Communications navire-terre et entre navires
20 4177,5 Fréquence internationale de détresse, télégraphie à impression directe à bande étroite
21 4207,5 Appel sélectif numérique (ASN) international
22 4 418,4 Appel et réponse
23 6 216,4 Appel navire-terre uniquement pour les communications de détresse, de sécurité, d'appel et de réponse
24 6 225,4 Communications navire-terre et entre navires
25 6 228,4 Communications navire-terre et entre navires
26 6 231,4 Communications navire-terre et entre navires
27 6268, 0 Fréquence internationale de détresse, télégraphie à impression directe à bande étroite
28 6312, 0 Appel sélectif numérique (ASN) international
29 6 517,4 Appel et réponse. Utilisation diurne uniquement.
30 8 256,4 Appel navire-terre uniquement pour les communications de détresse, de sécurité, d'appel et de réponse
31 8 292,4 Détresse et appel de sécurité
32 8 295,4 Communications navire-terre et entre navires
33 8 298,4 Communications navire-terre et entre navires
34 8 376,5 Fréquence internationale de détresse, télégraphie à impression directe à bande étroite
35 8 414,5 Appel sélectif numérique (ASN) international
36 12 291,4 Appel navire-terre uniquement pour les communications de détresse, de sécurité, d'appel et de réponse
37 12 354,4 Communications navire-terre et entre navires
38 12 357,4 Communications navire-terre et entre navires
39 12 360,4 Communications navire-terre et entre navires
40 12 363,4 Communications navire-terre et entre navires
41 12 366,4 Communications navire-terre et entre navires
42 12 520, 0 Fréquence internationale de détresse, télégraphie à impression directe à bande étroite
43 12 577, 0 Appel sélectif numérique  (ASN) international
44 16 421,4 Appel de détresse et de sécurité
45 16 529, 0 Communications navire-terre et entre navires
46 16 532,4 Communications navire-terre et entre navires
47 16 535,4 Communications navire-terre et entre navires
48 16 538,4 Communications navire-terre et entre navires
49 16 541,4 Communications navire-terre et entre navires
50 16 544,4 Communications navire-terre et entre navires
51 16 547,4 Communications navire-terre et entre navires
52 16 695, 0 Fréquence internationale de détresse, télégraphie à impression directe à bande étroite
53 18 796,4 Appel de détresse et de sécurité
54 18 826,4 Communications navire-terre et entre navires
55 18 829,4 Communications navire-terre et entre navires
56 18 832,4 Communications navire-terre et entre navires
57 18 835,4 Communications navire-terre et entre navires
58 18 838,4 Communications navire-terre et entre navires
59 18 841,4 Communications navire-terre et entre navires
60 18 844,4 Communications navire-terre et entre navires
61 22 061,4 Appel de détresse et de sécurité
62 22 160,4 Communications navire-terre et entre navires
63 22 163,4 Communications navire-terre et entre navires
64 22 166,4 Communications navire-terre et entre navires
65 22 169,4 Communications navire-terre et entre navires
66 22 172,4 Communications navire-terre et entre navires
67 22 175,4 Communications navire-terre et entre navires
68 22 178,4 Communications navire-terre et entre navires
69 25 098,4 Appel de détresse et de sécurité
70 25 101,4 Communications navire-terre et entre navires
71 25 104,4 Communications navire-terre et entre navires
72 25 107.4 Communications navire-terre et entre navires
73 25 110,4 Communications navire-terre et entre navires
74 25 113,4 Communications navire-terre et entre navires
75 25 116,4 Communications navire-terre et entre navires
76 25 119,4 Communications navire-terre et entre navires

Note 1 : Voir les limites de puissance à l' Annexe VI.
Note 2 : Voir les limites de puissance correspondant à des fréquences déterminées à l'Annexe VII.
Note 3 : La fréquence assignée se situe à 1,4 kHz au-dessus de la fréquence porteuse (par exemple, fréquence porteuse de 4 125,0 kHz + 1,4 kHz = 4 126,4 kHz, soit la fréquence assignée).
Note 4 : Ces fréquences s'utilisent en mode simplex. Elles peuvent toutefois s'utiliser en mode duplex conformément au Règlement de l'UIT, Appendice 17, Partie B, sous-sections A, B, C-1 et C-2.

Annexe IV (Voir Section 5) — Fréquences de radionavigation réception attribuées au service maritime

Annexe IV (Voir Section 5) - Fréquences de radionavigation réception attribuées au service maritime
Élément Colonne I
Bande de fréquences (MHz)
Colonne II
Application
Colonne III
Restrictions
1 0,009 – 0,014 OMEGA AUCUNE
2 0,014 – 0,01995 COMMUNICATIONS
(Modes à bande étroite)
AUCUNE
3 0,02005 – 0,070 COMMUNICATIONS
(Modes à bande étroite)
AUCUNE
4 0,070 – 0,090 COMMUNICATIONS
(Modes à bande étroite)
AUCUNE
5 0,090 – 0,110 LORAN AUCUNE
6 0,110 – 0,130 COMMUNICATIONS AUCUNE
7 0,130 – 0,160 COMMUNICATIONS AUCUNE
8 0,285 – 0,315 Radiogoniométrie automatique et
système de positionnement global numérique
AUCUNE
9 0,315 – 0,325 Radiogoniométrie automatique et
système de positionnement global numérique
AUCUNE
10 0,325 – 0,335 Radiogoniométrie automatique AUCUNE
11 0,405 – 0,415 RADIOGONIOMÉTRIE AUCUNE

Annexe V (Voir Article 9) — Attributions UHF (ultra-hautes fréquences) pour l'exploitation des stations à bord des navires

Annexe V (Voir Article 9) - Attributions UHF (ultra-hautes fréquences) pour l'exploitation des stations à bord des navires
Élément Colonne I
Fréquence (MHz)
Colonne II
Application
1 457,525 COMMUNICATIONS DE BORD
2 457,55 COMMUNICATIONS DE BORD
3 457,575 COMMUNICATIONS DE BORD
4 457,6 COMMUNICATIONS DE BORD
5 467,525 COMMUNICATIONS DE BORD
6 467,55 COMMUNICATIONS DE BORD
7 467,575 COMMUNICATIONS DE BORD
8 467,75 COMMUNICATIONS DE BORD
9 467,775 COMMUNICATIONS DE BORD
10 467,8 COMMUNICATIONS DE BORD
11 467,825 COMMUNICATIONS DE BORD

Note : Ces fréquences sont destinées à des fins de communication interne seulement, pour répondre aux besoins opérationnels des navires.
Note : La puissance de sortie est limitée à 5 watts sur ces fréquences.

Annexe VI (Voir Article 6.4) — Limites de puissance des appareils radio fonctionnant dans le service maritime

Annexe VI (Voir Article 6.4) - Limites de puissance des appareils radio fonctionnant dans le service maritime
Élément Colonne I
Bandes de fréquences (MHz)
Colonne II
Limites de puissance
1 2,065 – 2,850 1,0 kilowatt (puissance en crête de modulation)
2 4,000 – 4,438 1,5 kilowatt (puissance en crête de modulation)
3 6,200 – 6,525 1,5 kilowatt (puissance en crête de modulation)
4 8,100 – 8,815 1,5 kilowatt (puissance en crête de modulation)
5 12,230 – 13,200 1,5 kilowatt (puissance en crête de modulation)
6 16,360 – 17,410 1,5 kilowatt (puissance en crête de modulation)
7 18,780 – 19,900 1,5 kilowatt (puissance en crête de modulation)
8 22,000 – 22,855 1,5 kilowatt (puissance en crête de modulation)
9 25,070 – 26,275 1,5 kilowatt (puissance en crête de modulation)

Annexe VII (Voir Article 7.2) — Limites de puissance des appareils radio fonctionnant dans le service maritime sur des fréquences MF et HF déterminées discrètes

Annexe VII (Voir Article 7.2) - Limites de puissance des appareils radio fonctionnant dans le service maritime sur des fréquences MF et HF déterminées discrètes
Élément Colonne I
Fréquence assignée (kHz)
Colonne II
Puissance de sortie maximale en crête de modulation
1 2 066,4 150 watts
2 2 080,4 150 watts
3 2 083,4 150 watts
4 2 094,4 150 watts
5 4 418,4 1 kW
6 6 216,4 1 kW
7 6 517,4 1 kW

Annexe VIII (Voir Article 10.1) — Fréquences de radiotélégraphie HF assignées à des stations mobiles du service maritime

Annexe VIII (Voir Article 10.1) - Fréquences de radiotélégraphie HF assignées àdes stations mobiles du service maritime
Élément Colonne I
Bandes de fréquences d'exploitation (kHz)
Colonne II
Bandes de fréquences d'appel/de réponse (kHz)
1 4 187 – 4 202 kHz, 31 fréquences, espacées de 0,5 kHz 4 182 – 4 186,5 kHz, 10 fréquences, espacées de 0,5 kHz
Groupe 1 : 4 182 et 4 182,5 kHz
Voies communes : 4 184 et 4 184,5 kHz
Groupe 3 : 4 185 et 4 185,5 kHz
2 6 285 – 6 300 kHz, 31 fréquences, espacées de 0,5 kHz 6 276 – 6 280,5 kHz, 10 fréquences, espacées de 0,5 kHz
Groupe 1 : 6 277 et 6 277,5 kHz
Voies communes : 6 276 et 6 276,5 kHz
Groupe 3 : 6 279 et 6 279,5 kHz
3 8 342 – 8 365,5 kHz, 48 fréquences, espacées de 0,5 kHz
8 371 – 8 376 kHz, 11 fréquences, espacées de 0,5 kHz
8 366 – 8 370,5 kHz, 10 fréquences, espacées de 0,5 kHz
Groupe 1 : 8 366 et 8 366,5 kHz
Voies communes : 8 368 et 8 369 kHz
Groupe 3 : 8 368,5 et 8 369,5 kHz
4 12 422 -12 476,5 kHz, 110 fréquences, espacées de 0,5 kHz 12 550 -12 554,5 kHz, 10 fréquences, espacées de 0,5 kHz
Groupe 1 : 12 550 et 12 550,5 kHz
Voies communes : 12 552 et 12 553,5 kHz
Groupe 3 : 12 552,5 et 12 553 kHz
5 16 619 – 16 683 kHz, 129 fréquences, espacées de 0,5 kHz 16 734 – 16 738,5 kHz, 10 fréquences, espacées de 0,5 kHz
Groupe 1 : 16 734 et 16 734,5 kHz
Voies communes : 16 736 et 16 738 kHz
Groupe 3 : 16 736,5 et 16 737 kHz
6 22 242 – 22 279 kHz, 75 fréquences, espacées de 0,5 kHz 22 279,5 – 22 284 kHz, 10 fréquences, espacées de 0,5 kHz
Groupe 1 : 22 279,5 et 22 280 kHz
Voies communes : 22 280,5 et 22 281 kHz
Groupe 3 : 22 282,5 et 22 283 kHz
7 25 161,5 – 25 171 kHz, 20 fréquences, espacées de 0,5 kHz 25 171,5 – 25 172,5 kHz, 3 fréquences, espacées de 0,5 kHz
Groupe 1 : 25 171,5 kHz
Voies communes : 25 172 kHz
Groupe 3 : 25 172,5 kHz

Note 1 : Le groupe 1 comprend la côte Ouest du Canada et l'ouest de l'Arctique. Le groupe 3 comprend la côte Est du Canada et l'est de l'Arctique.
Note 2 : Les fréquences d'appel et d'exploitation correspondant à chaque zone se trouvent dans la publication de la Garde côtière canadienne intitulée Aides radio à la navigation maritime (ARNM).

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