CIR-15 — Identification des stations radio

2e édition, juin 2008
Circulaire d'information sur les radiocommunications

Le présent document fournit aux titulaires de licence de station radio autre que de radiodiffusion, les renseignements nécessaires concernant la politique et la procédure d'identification de leur station radio.


Les circulaires d'information sur les radiocommunications sont publiées dans le but de renseigner ceux qui s'occupent activement des radiocommunications au Canada. Des modifications peuvent être effectuées sans aucun avis. Il est donc conseillé aux intéressés qui veulent d'autres renseignements, de communiquer avec le plus proche bureau de district d'Industrie Canada. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente circulaire, il n'est pas possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, lesdites circulaires n'ont aucun statut légal. Toute personne intéressée peut obtenir des exemplaires supplémentaires de la présente circulaire ou de toute autre circulaire d'information traitant des radiocommunications de n'importe quel bureau du Ministère.

Les intéressés désireux de faire parvenir leurs observations ou propositions peuvent les adresser à : 

Industrie Canada
Direction générale de la Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

À l'attention de la DOS

Par courriel : spectrum_pubs@ic.gc.ca

Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Dans nos publications, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.


Table des matières

  1. Intention
  2. Contexte
  3. Obligation réglementaire
  4. Indicatif d'appel
  5. Méthodes acceptables d'identification
  6. Transmission de données
  7. Systèmes de téléappel
  8. Exemptions

1. Intention

Le présent document fournit aux titulaires de licence de station radio autre que de radiodiffusion, les renseignements nécessaires concernant la politique et la procédure d'identification des stations radio.

2. Contexte

La demande de systèmes radio a grandement augmenté ces dernières années. Par conséquent, les cas de brouillage radioélectrique ont également augmenté. Comme l'identification des stations radio constitue la premièreétape du règlement des problèmes de brouillage, il est essentiel que les stations s'identifient conformément aux dispositions en vigueur.

Par exemple, un mauvais fonctionnement d'une pièce d'équipement peut avoir pour effet qu'une station cause involontairement du brouillage à des stations exploitées à d'autres fréquences. L'identification en bonne et due forme des stations radio permet d'identifier rapidement l'émetteur fautif pour régler le problème de brouillage.

3. Obligation réglementaire

L'obligation réglementaire pour chaque station de s'identifier lorsqu'elle communique avec d'autres stations se trouve à l'article 41 du Règlement sur la radiocommunication.

L'opérateur de chaque station radio qui communique avec d'autres stations radio doit donner l'indicatif d'appel assigné à la station au moins une fois par émission et au moins une fois toutes les 30 minutes d'émission. Si aucun indicatif d'appel n'a été assigné à la station, le nom du titulaire de la licence de la station doit être utilisé.

4. Indicatif d'appel

Un indicatif d'appel est assigné à toutes les stations terrestres de tous les services et à toutes les stations mobiles du service aéronautique et du service maritime. Par contre, comme il n'y a pas d'assignation d'indicatif d'appel pour les stations mobiles dans le service mobile terrestre, les utilisateurs de ces applications doivent s'identifier au moyen du nom du titulaire de la licence, suivi de leur numéro de flotte.

5. Méthodes acceptables d'identification

Les deux méthodes qui suivent peuvent servir à l'identification des stations radio:

  1. Procédure d'appel manuel,
  2. Identification automatique.

5.1 Procédure d'appel manuel

Une façon d'identifier une station consiste à intégrer l'indicatif d'appel assigné à la station à sa procédure d'appel.

Voici des exemples de procédure d'appel:

  1. Station de base qui appelle une station mobile - « Stationmobile2, ici ABC123 » (où ABC123 est l'indicatif d'appel assigné à la station de base);
  2. Station mobile qui appelle la station de base - « ABC123, ici la stationmobile2 »;
  3. Station mobile qui appelle une autre station mobile - « Stationmobile3, ici la stationmobile2 ACME » (où ACME représente le titulaire de la licence [ACME Ltd]).

Lorsque les opérateurs radio connaissent la procédure d'appel correcte, il est possible de la raccourcir en laissant tomber le mot « ici ». Toutefois, pour que la procédure d'appel abrégée donne les résultats voulus, tous les opérateurs radio doivent se servir du même format d'appel, c'est-à-dire l'indicatif d'appel de la station appelée, suivi de l'indicatif d'appel de la station qui appelle. L'utilisation uniforme et constante de cette procédure permet d'éviter toute confusion au sujet de la station appelée.

5.2 Identification automatique

L'intégration de l'indicatif d'appel à la procédure d'appel utilisée par l'opérateur radio est un bon moyen d'identifier la station. Cette forme d'identification ne convient cependant pas à tous les utilisateurs. Par exemple, à cause d'un milieu opérationnel occupé, un répartiteur de taxis peut trouver impossible de donner l'indicatif d'appel de la station chaque fois qu'il émet un message à l'intention d'une station mobile, et les réémetteurs ou les systèmes radio numériques qui réémettent automatiquement les émissions entre des stations n'ont pas d'opérateur radio qui appelle d'autres stations.

Dans le cas des stations sans opérateur radio ou dans le but de faciliter le travail des opérateurs radio, l'identification automatique peut être effectuée en utilisant la mémorisation audio numérique, les messages enregistrés ou le code Morse. Il est possible de se procurer des dispositifs commerciaux qui émettent automatiquement l'indicatif d'appel de la station en code Morse par la modulation de l'émetteur à un niveau inférieur au niveau des émissions normales. La plupart d'entre eux sont jugés acceptables par le Ministère en vertu de la réglementation actuelle.

Voici les caractéristiques techniques optimales de l'identification au moyen du code Morse:

  • un débit d'émission de 20 mots la minute;
  • une tonalité audio de 1kHz pour la modulation d'amplitude;
  • une tonalité de 1kHz avec écart de ± 2kHz pour la modulation de fréquence ou de phase.

L'ajout de matériel d'identification automatique ne doit pas toucher le rendement du matériel radio conformément au Cahier des charges sur les normes radioélectriques en vertu duquel le matériel a été approuvé. Il n'est pas nécessaire de présenter de demande additionnelle de licence de station radio ni de payer de droits additionnels pour se servir de matériel d'identification automatique.

Transmission de données

De nombreux systèmes radio font maintenant appel à des techniques de modulation numérique.

Dans ce contexte, Industrie Canada, en collaboration avec d'autres administrations, étudie diverses méthodes d'identification pour la transmission de données. Tant qu'une norme n'aura pas été formulée et acceptée sur la scène internationale, les opérateurs doivent procéder par appel manuel, utiliser le code Morse international ou toute autre méthode admise par le Ministère.

Systèmes de téléappel

Les systèmes de téléappel qui permettent la diffusion simultanée sont autorisés à identifier leur réseau au moyen d'un indicatif d'appel unique. Les systèmes doivent cependant disposer d'un moyen de télécommande sélective pour chaque émetteur, afin de permettre à l'opérateur de la station d'identifier rapidement l'émetteur fautif en cas de brouillage.

Exemptions

L'identification vocale ou au moyen du code Morse n'est pas toujours possible sur le plan opérationnel, par exemple dans le cas des systèmes de réponse d'urgence de la police, des opérations aéronautiques, des systèmes à étalement du spectre, des systèmes à modulation d'impulsions (radar) et des systèmes d'ionosonde. Conséquemment, certaines exemptions peuvent être possibles.

Si une exemption doit être accordée, elle le sera pour une station ou un système radio précis. Une condition d'exemption de l'exigence de satisfaire à l'article 41 du Règlement sur la radiocommunication sera indiquée sur la licence radio.

Nul ne peut supposer qu'une exemption sera automatiquement accordée à une station ou à un système similaire. Une exemption peut être accordée pour une durée limitée et être révoquée.