CIR-16 — Certificats professionnels d'opérateur radio

Photo de la couverture de la publication : CIR-16 - Certificats professionnels d'opérateur radio

Version PDF
(249 Ko, 10 pages)

Comment télécharger un lecteur PDF

3e édition, Janvier 2008
Circulaire d'information sur les radiocommunications

Le présent document résume les procédures requises pour l'obtention de chacun des quatre certificats professionnels d'opérateur radio présentement délivrés par Industrie Canada.

Préface

Les circulaires d'information sur les radiocommunications sont publiées dans le but de renseigner ceux qui s'occupent activement des radiocommunications au Canada. Des modifications peuvent y être effectuées sans aucun préavis. Il est donc conseillé aux intéressés qui veulent d'autres renseignements de communiquer avec le bureau de district d'Industrie Canada le plus proche. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente circulaire, il n'est pas possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, les circulaires n'ont aucun statut légal.

Les intéressés désireux de faire parvenir leurs observations ou propositions peuvent les adresser :

Industrie Canada
Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
À l'attention de la DOS
Par courriel : spectrum_pubs@ic.gc.ca

Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Dans nos publications, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Table des matières

  1. Intention
  2. Contexte
  3. Renseignements généraux sur les certificats professionnels
  4. Certificats actuels
  5. Certificat général d'opérateur des radiocommunications — service maritime (CGRM)
  6. Aperçu des certificats d'opérateur radio existants
  7. Certificats qui ne sont plus délivrés

1. Intention

Le présent document résume les procédures requises pour l'obtention de chacun des quatre certificats professionnels d'opérateur radio présentement délivrés par Industrie Canada.

haut de la page

2. Contexte

Le Canada a délivré son premier certificat d'opérateur radio professionnel en 1912. Depuis, il a créé et annulé différents certificats d'opérateur radio pour s'assurer que les opérateurs radio possèdent toujours la même expertise. Il est à noter que le Canada n'a établi aucune entente réciproque avec d'autres administrations étrangères pour bénéficier d'un échange de certificats d'opérateur radio équivalents.

Afin d'assurer la compétence en communications maritimes, l'Organisation maritime internationale (OMI) a établi quatre niveaux de certificat d'opérateur radio. Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires du Canada relatives au matériel obligatoire à bord des navires commerciaux, seuls deux niveaux de certificat d'opérateur radio sont nécessaires.

haut de la page

3. Renseignements généraux sur les certificats professionnels

Le candidat doit remplir le formulaire de demande IC2382, Demande concernant le certificat d'opérateur radio (sauf pour le certificat restreint d'opérateur radio (service maritime) (CRO-M). Veuillez consulter l'Annexe A pour un exemple du formulaire. Les renseignements fournis au Ministère servent à la production d'un certificat pertinent et à la tenue à jour d'un registre des certificats.

Dans le cas d'un examen entièrement à choix multiples, toute personne dûment désignée par le Ministère peut superviser et corriger l'examen. Par contre, si l'examen inclut de la rédaction ou des questions orales et pratiques, la personne qui supervise et corrige l'examen doit détenir un certificat d'opérateur radio équivalent ou supérieur à celui demandé par le candidat.

haut de la page

4. Certificats actuels

Aujourd'hui, Industrie Canada délivre notamment les certificats professionnels d'opérateur radio suivants :

4.1 Certificat restreint d'opérateur — service maritime (CRO-M)

Le certificat s'adresse essentiellement aux plaisanciers, puisqu'ils ne sont pas sous la juridiction du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) de Transports Canada. Le 1er  septembre 2000, Industrie Canada a délégué l'administration du programme d'examens et de certification CRO-M aux Escadrilles canadiennes de plaisance (ECP). Des cours pour l'obtention du certificat sont mis sur pied et dispensés par des examinateurs privés ou des instructeurs associés aux ECP. Les formulaires de demande de certificat peuvent être obtenus des ECP.

Les certificats délivrés par les ECP, sont valides à vie et sans aucune exigence de renouvellement. On ne demande pas de photographie du détenteur, et il n'y a aucune restriction d'âge ou de nationalité.

Des renseignements supplémentaires sur le certificat peuvent être obtenus des ECP au numéro de téléphone 1-888-CPS-BOAT (1-888-277-2628) ou par Internet à l'adresse : www.cps-ecp.ca.

4.2 Certificat restreint d'opérateur radio — commercial maritime (CRO-CM)

Le CRO-CM est le certificat canadien d'opérateur radio de second niveau du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM). Il a été mis sur pied conformément au Règlement et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de 1995. Il s'adresse principalement aux personnes exploitant du matériel radio dans le cadre de leur travail à bord de navires commerciaux naviguant dans la zone de mer à portée des communications à terre. Ces navires sont équipés de matériel radio maritime d'appel sélectif numérique à très haute fréquence (ASN-VHF).

4.2.1 Accréditation

Industrie Canada accrédite des organismes maritimes et des instituts de formation pour assurer la formation et l'évaluation en vue de l'obtention du certificat CRO-CM, conformément à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 25,  Programme pour l'obtention du certificat restreint d'opérateur radio — commercial maritime (CRO-CM) et procédure d'agrément visant la formation et l'évaluation (CIR-25), et à la Circulaire des procédures concernant les clients 2-7-04, Accréditation d'instituts donnant l'enseignement en vue d'obtenir le CRO-CM et le CGO  (CPC-2-7-04). Veuillez consulter la liste de l'Annexe A de la CIR-25 pour connaître les organismes accrédités de votre région.

4.2.2 Demande

Le formulaire IC2382 sera fourni par les organismes accrédités.

4.2.3 Formation et évaluation

Selon les procédures décrites dans la CIR-25, l'organisme accrédité peut offrir un examen basé sur l'expérience, un cours abrégé de 14 heures (10 heures de formation et 4 heures de révision et d'épreuves) et un cours complet de 24 heures (3 ou 4 jours, dont 20 heures de formation et 4 heures de révision et d'épreuves).

4.2.4 Admissibilité

Les candidats doivent être âgés d'au moins 18 ans. Il n'y a aucune restriction de nationalité.

4.2.5 Validation

Le CRO-CM est délivré par Industrie Canada une fois que l'organisme accrédité a soumis le formulaire de demande IC2382 confirmant que le candidat a réussi la formation et l'évaluation. Comme le certificat est valide à vie, la revalidation et le renouvellement ne sont pas nécessaires. Toutefois, un cours de recyclage peut être demandé si le détenteur du certificat n'a pas cumulé au moins 12 mois d'expérience au cours des cinq dernières années.

Aucune photographie n'est requise.

4.3 Certificat général d'opérateur radio (CGO)

Le CGO est le certificat canadien d'opérateur radio de premier niveau du SMDSM. Il s'adresse principalement aux personnes exploitant du matériel radio dans le cadre de leur travail à bord de navires obligatoirement munis d'installations radio naviguant en eaux internationales et équipés de matériel radio conformément aux exigences de Transports Canada visant les navires et les voyages.

4.3.1 Accréditation

Industrie Canada accrédite des organismes maritimes ou des instituts pour assurer la formation et l'évaluation nécessaires à l'obtention d'un certificat CGO conforme à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 26, Information relative au certificat général d’opérateur radio (CGO) (CIR-26), et à la Circulaire des procédures internes CPI-2-7-04. Veuillez consulter la liste de l'Annexe A de la CIR-26 pour connaître les organismes accrédités de votre région.

4.3.2 Demande

Le formulaire de demande IC2382 sera fourni par les organismes accrédités.

4.3.3 Formation et évaluation

L'organisme accrédité peut offrir une formation complète de dix jours et un cours d'évaluation conformément à la CIR-26.

4.3.4 Admissibilité

Les candidats être âgés d'au moins 18 ans. Il n'y a aucune restriction de nationalité.

4.3.5 Validation

Le certificat est délivré par Industrie Canada une fois que l'organisme accrédité a soumis le formulaire de demande IC2382 confirmant que le candidat a réussi la formation et l'évaluation.

Le certificat est valide pour une période de cinq ans à compter de la date de délivrance et nécessite une photographie récente de format carte d'identité portant la signature du candidat à l'endos.

4.3.6 Renouvellement des CGO

Le CGO peut être renouvelé pour des périodes subséquentes de cinq ans sur présentation d'une preuve de compétence professionnelle.

  1. Pour que le certificat soit délivré, des compétences professionnelles continues doivent être prouvées par :
    1. un service en mer approuvé, une pratique des fonctions appropriées associées au certificat détenu pendant une période d'au moins un an au total au cours des cinq dernières années; ou
    2. la mise en pratique des fonctions considérées comme équivalentes au service en mer, c'est-à-dire :
      1. 12 mois de service à bord d'un navire en tant que capitaine ou lieutenant responsable d'un quart;
      2. 24 mois de service dans des fonctions de radiocommunication similaire à celles de l'un des postes suivants de navigation :
        1. capitaine à terre, capitaine d'armement ou responsable opérationnel, à l'emploi d'un armateur,
        2. pilote de navire ou surintendant du pilote, autorisé par une administration de pilotage,
        3. expert maritime ayant accompli des tâches liées à l'examen ou à l'inspection de navires, de matériel de navire ou de cargaison,
        4. directeur de port, officier de port, officier d'amarrage, maître de port adjoint, officier de port adjoint ou officier-adjoint d'amarrage,
        5. personne de quart ou superviseur des opérations portuaires, du trafic portuaire ou d'un centre portuaire de recherche et sauvetage,
        6. ingénieur hydrographe,
        7. instructeur ou agent de formation dans le domaine nautique à une institution reconnue,
        8. examinateur de pilotes et de lieutenants,
        9. enquêteur chargé d'évaluations en cas de sinistre,
        10. personne chargée de la planification et de l'exécution d'opérations d'urgence maritimes,
        11. technicien radio chargé de l'entretien des appareils radio modernes,
        12. inspecteur radio d'Industrie Canada chargé de délivrer des certificats d'opérateur radio; ou
      3. la réussite d'un cours de recyclage.
  2. Le renouvellement CGO nécessite également une photographie récente de format carte d'identité portant la signature du candidat à l'endos.

4.4 Certificat restreint d'opérateur — service aéronautique (CRO-A)

Industrie Canada a accrédité des examinateurs pour la délivrance du certificat. La plupart d'entre eux sont des instructeurs dans des écoles de formation au vol et des employés d'aéroport ou de compagnie aérienne.

Le CRO-A s'adresse principalement aux pilotes d'aéronef, aux opérateurs radio d'aéroport et au personnel au sol travaillant sur des pistes d'atterrissage ou à proximité (p. ex. : répartiteur au sol, personnel de déneigement des pistes, personnel de ravitaillement en carburant, pompier d'aéroport, etc.). Il permet l'exploitation d'équipements radio dans les bandes de fréquences du service aéronautique à bord d'aéronefs, de véhicules terrestres ou de stations de base.

Le formulaire IC2382 sera fourni par l'examinateur (ministériel ou accrédité) au moment de l'examen.

Les cours de formation et d'évaluation du certificat CRO-A sont donnés par les examinateurs accrédités par Industrie Canada conformément à la Circulaire d'information sur les radiocommunications 21, Guide d'étude du certificat restreint de radiotéléphoniste (service aéronautique) (CIR-21). Industrie Canada délivre le certificat lorsque l'examinateur accrédité en fait la demande.

Comme le certificat est valide à vie, son renouvellement n'est pas nécessaire. Aucune photographie n'est requise. Il n'y a aucune restriction d'âge ou de nationalité.

haut de la page

5. Certificat général d'opérateur des radiocommunications — service maritime (CGRM)

Le SMDSM a été adopté le 1er février 1999. En vertu du SMDSM, tout paquebot océanique et tout navire de charge de 300 tonnes de jauge brute doivent être munis d'un appareil radio conforme aux normes internationales. Les opérateurs radio à bord de ces navires doivent également avoir un certificat en règle avec les normes adoptées par l'OMI. Les anciens certificats d'opérateur radio maritime, comme le CGRM, ne sont pas applicables au SMDSM, ni acceptés pour l'exploitation d'appareils radio à bord des navires régis par le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) de Transports Canada.

Ce ne sont toutefois pas tous les pays qui ont adhéré à l'OMI. Pour cette raison, les bureaux d'Industrie Canada reçoivent parfois des demandes de renouvellement (validation) ou de remplacement de détenteurs de CGRM. Même si le CGRM n'est plus reconnu comme certificat valide pour l'exploitation de matériel radio à bord de navires canadiens obligatoirement munis d'installations radio, Industrie Canada étudiera la renouvellemnt (validation) ou le remplacement du certificat des détenteurs de bonne foi.

La demande de renouvellement (validation) ou de remplacement doit être accompagnée d'une photographie récente de format carte d'identité signée à l'endos par le candidat. Le certificat est valide pour une période de cinq ans à compter de la date d'émission. Il peut être validé pour une autre période de cinq ans, après quoi il peut être validé pour une période de dix ans suivant la date initiale de validation sur présentation de preuves d'expérience professionnelle comme opérateur radio professionnel au cours des dix dernières années.

En aucun cas, Industrie Canada ne peut échanger un certificat d'opérateur radio applicable au SMDSM, tel que le CGO ou le CRO-CM, contre un CGRM.

haut de la page

6. Aperçu des certificats d'opérateur radio existants

Aperçu des certificats d'opérateur radio existants
Nom du Certificat Acronyme État Photo Requise Âge Validité
Délivré Validation Remplacement
Certificat restreint d'opérateur
— service aéronautique		 CRO-A O N O N N À vie
Certificat restreint d'opérateur
— service maritime		 CRO-M O N O N N À vie
Certificat restreint d'opérateur
— commercial maritime		 CRO -CM O N O N 18 À vie
Certificat d'opérateur général CGO O O O O 18 5 ANS
Certificat général d'opérateur
des radiocommunications
(service maritime)		 CGRM N O O O 18 5 ANS

haut de la page

7. Certificats qui ne sont plus délivrés

Les certificats nommés ci-après ne sont plus valides, pris en charge, ni renouvelés (validés) :

Certificat d'opérateur radio de première classe — Première classe
Certificat d'opérateur radio de deuxième classe — Deuxième classe
Certificat général de radiotéléphoniste (service maritime) — CRR(M)
Certificat général de radiotéléphoniste (service aéronautique) — GCR(A)
Certificat général de radiotéléphoniste (service terrestre) — CGR(T)
Certificat restreint de radiotéléphoniste (service maritime) — CRR(M)
Certificat restreint de radiotéléphoniste (service terrestre) — CRR(T)
Certificat de radiotéléphoniste de la Garde côtière — CRGC/TÉL
Certificat de radiotélégraphiste de la Garde côtière — CRGC/TÉLÉGR
Certificat restreint de radiotéléphoniste (installation obligatoire) — CRR(O)
Certificat restreint de radiotéléphoniste (installation facultative) — CRR(F)
haut de la page

Annexe A — Exemple du formulaire IC2382

Ceci est un exemple. Pour obtenir une copie de ce formulaire, les examinateurs accrédités peuvent s'adresser à un bureau de district d'Industrie Canada le plus proche.

Exemple du formulaire IC2382

Description de l'Annexe A

Comment télécharger un lecteur PDF
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :