CIR-20 — Guide à l'intention des examinateurs autorisés à administrer des examens en vue de la délivrance du certificat restreints d'opérateur radio (compétence aéronautique)

Préface

Les personnes intéressées peuvent faire parvenir leurs observations et leurs suggestions à l‘adresse suivante :

Industrie Canada
a/s Direction générale des opérations de la gestion du spectre
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5

À l'attention de la DOSP

Par courriel :  ic.spectrumpublications-publicationsduspectre.ic@canada.ca

Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web suivant : http://ic.gc.ca/spectre.

1. Renseignements généraux

La présente circulaire explique comment devenir un examinateur canadien accrédité et administrer les examens en vue de la délivrance du certificat restreint d’opérateur radio (compétence aéronautique) (CRO-A).

La Loi sur la radiocommunication et le Règlement sur la radiocommunication exigent que les opérateurs de station radio d’aéronef ou de stations terrestres ou mobiles qui communiquent avec des stations d’aéronefs au moyen des fréquences du service aéronautique détiennent un CRO-A valide. Ce certificat est délivré par Industrie Canada aux personnes qui passent un examen administré soit par son personnel, soit par un examinateur accrédité.

Les examinateurs accrédités ne prélèveront aucuns frais au nom d'Industrie Canada pour l'administration de l'examen du CRO-A. Industrie Canada ne prélève pas non plus de frais pour délivrer un CRO-A. Tous les examens sont administrés en personne au Canada, et le Ministère escompte que les examinateurs accrédités se conduisent de manière professionnelle, à défaut de quoi leur accréditation prendra fin.

2. Examinateurs accrédités

2.1 Qualifications

Les personnes pouvant se qualifier comme examinateurs accrédités doivent posséder un CRO-A et travailler dans l'industrie aéronautique canadienne occupant un poste comme instructeur de vol ou au sol, comme pilote inspecteur, ou travailler pour une société aérienne ou à Transports Canada.

2.2 Processus d'accréditation

Les personnes intéressées à devenir examinateur accrédité doivent soit en faire la demande en ligne sur le site Web www.ic.gc.ca/operateur-radio, en créant un compte d’utilisateur et en remplissant ensuite le formulaire d’inscription « Examinateur accrédité », ou soit communiquer avec le personnel du Centre de services pour les certificats d’opérateur radio (CSCOR) d’Industrie Canada. Les coordonnées du centre figurent à la section 5.1 de ce document. Après réception de la demande, une séance d’information sera retenue auprès d’un représentant d’Industrie Canada. Cette séance se veut une entrevue pour déterminer si le postulant devrait être accepté comme examinateur accrédité. Si sa candidature est jugée acceptable, il recevra du Centre de services pour les certificats d’opérateur radio la formation sur le contenu de l’examen, sur le type d’examen et sur la manière de remplir les formulaires requis pour qu’un certificat puisse être délivré par Industrie Canada.

S’il est accepté, l’examinateur accrédité recevra par courriel une trousse du CSCOR. Cette trousse contiendra une lettre d’accréditation, le numéro spécifique à l’examinateur, un exemple d’examen, les formulaires requis ainsi que les procédures à suivre pour les présentations en ligne. L’accréditation permet à l’examinateur, pour un maximum de trois ans, d’administrer au nom d’Industrie Canada les examens conduisant à l’obtention du CRO-A. Les examinateurs voulant renouveler leur accréditation doivent confirmer leur engagement ou leur emploi continu au sein de l’industrie aéronautique.

2.3 Vérification du programme

Pour qu’Industrie Canada puisse vérifier la qualité des examens administrés au Canada, les examinateurs pourraient se voir demander, périodiquement, d’administrer l’examen en présence d’un représentant d’Industrie Canada. De plus, un sondage auprès des personnes qui ont passé l’examen pourrait aussi être effectué.

3. Exigences à l'égard des candidats

3.1 Admissibilité

Pour le CRO-A, aucune restriction de nationalité ou d’âge ne s’applique aux candidats aux examens.

3.2 Exigences linguistiques

Les candidats doivent montrer qu’ils maîtrisent le français ou l’anglais. Cependant, il convient de noter que la langue de l’aviation internationale est l’anglais.

3.3 Capacité

Les candidats doivent pouvoir opérer l’équipement radiotéléphonique en toute sécurité. Quand ils remplissent le formulaire IC 2382, Demande concernant le certificat d’opérateur radio (voir l’annexe A), les candidats doivent attester qu’ils ne souffrent pas de handicap qui pourrait les empêcher d’exploiter une station radio en toute sécurité. Les examinateurs qui constatent des conditions qui pourraient empêcher les candidats d’exploiter une station en toute sécurité, particulièrement une déficience auditive, doivent diriger les candidats au CSCOR. L’information pour communiquer avec le personnel du centre figure à la section 5.1.

3.4 Preuve d'identité

Une photo d’identification doit être présentée au moment de l’examen. Un passeport valide, un permis de conduire ou une autre photo d’identification fournie par le gouvernement peut être acceptée comme preuve d’identité. Une combinaison de carte d’identité et d’autre documentation peut aussi être utilisée. Par exemple, une carte d’identité d’étudiant et un certificat de naissance.

4. Examen

4.1 Contenu

L’examen pour l’obtention d’un certificat d’opérateur restreint est fondé sur la CIR-21, Guide d’étude du certificat restreint d’opérateur radio (compétence aéronautique). Le candidat doit :

  • Être capable d’utiliser l’équipement radiotéléphonique;
  • Témoigner d’une connaissance générale de l’exploitation et des procédures radiotéléphoniques ainsi que des règlements internationaux s’appliquant aux communications radiotéléphoniques entre les stations, en particulier la réglementation sur la sauvegarde de la vie humaine;
  • Témoigner d’une connaissance générale de la Loi sur la radiocommunication et des règlements s’appliquant au service aéronautique.

4.2 Type d'examen

L’examen peut être sous forme orale ou écrite, ou une combinaison des deux. En général, l’examen comprend deux sections :

  • Épreuve pratique

Situation simulée dans laquelle le candidat joue le rôle d’un opérateur radio à bord d’un aéronef ou d’une station terrestre aéronautique et transmet un message d’environ quinze mots en utilisant les procédures correctes d’appel et d’exploitation. Voir l’exemple à l’annexe B.

  • Procédures d’exploitation et règlement

Test de connaissances du candidat concernant les procédures d’exploitation et le règlement décrits à l’annexe C.

5. Formulaire IC2382 — Demande afin d’obtenir le certificat d’opérateur radio

5.1 Instructions pour remplir le formulaire de demande d’un CRO-A

Industrie Canada utilise l’information fournie sur le formulaire pour délivrer le certificat approprié, mettre à jour les dossiers liés aux certificats, ainsi qu’à des fins statistiques.

S’assurer que le candidat écrit lisiblement lorsqu’il remplit la section où il inscrit son nom, son adresse, sa ville, son code postal, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Les examinateurs doivent vérifier au moment de l’examen la demande remplie par rapport à la preuve d’identité du candidat.

Il convient de noter qu’une adresse postale canadienne est requise, car Industrie Canada n’enverra pas par la poste de certificat dans un autre pays. Si un candidat ne peut pas fournir d’adresse postale canadienne, il doit cocher la case « Adresse internationale », et son certificat sera posté à l’adresse de l’examinateur. Le candidat doit en être avisé et prendre des arrangements mutuellement acceptables avec l’examinateur pour obtenir son certificat.

Dans le champ intitulé « Date de naissance », assurez- vous que le candidat inscrit sa date de naissance de la manière suivante : (aaaa- mm-jj).

Cochez la case appropriée pour sélectionner la catégorie « CRO-A », la langue préférée, et pour indiquer si c’est un premier examen ou une reprise d’examen. Le candidat doit signer et dater la demande de la manière suivante : (aaaa- mm-jj).

La case sous la signature du candidat est utilisée par l’examinateur accrédité. À titre d’examinateur accrédité, veuillez indiquer clairement en lettre moulée votre nom complet à l’endroit indiqué, y compris votre numéro d’examinateur, et signer le formulaire.

Le formulaire doit être envoyé au Centre de services pour les certificats d’opérateur radio (CSCOR) dans les sept jours suivant l’examen pour tous les candidats qui ont réussi. À titre d’examinateur, vous devez faire une copie de la demande pour vos dossiers. Étant donné que le Ministère ne garde pas de documents au sujet des candidats refusés, leurs demandes ne doivent pas être transmises.

Les coordonnées du Centre sont les suivantes :

Industrie Canada
Centre de services pour les certificats d’opérateur radio
2, rue Queen Est
Sault Ste. Marie (Ontario)
P6A 1Y3
Téléphone : 1-877-604-7493 ou 705-941-2001
Télécopieur : 1-877-604-7491 ou 705-941-4607
Courriel : ic.spectrumcertificates-certificatsduspectre.ic@canada.ca
Heures d’ouverture : 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l’Est)

5.2 Instructions pour soumettre les demandes en ligne

Les examinateurs peuvent raccourcir le temps de traitement des demandes en les soumettant en ligne à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/operateur-radio.

Les examinateurs peuvent soumettre les demandes en ligne après avoir créé leur compte d’utilisateur et sélectionné le lien « Examinateurs accrédités » et puis, ensuite, « Nouvelle demande de certificat professionnel ». Le formulaire IC2382, Demande concernant le certificat d’opérateur radio, devra être numérisé et joint à la transmission en ligne. Prière de ne pas inclure de copie de l’identification liée à la demande.

5.3 Échange de certificat

Les examinateurs doivent savoir qu’actuellement le Canada n’a aucune entente réciproque d’échange de certificat avec d’autres pays. Par conséquent, le Canada ne délivrera pas de certificat canadien sans que le candidat réussisse à l’examen canadien du CRO-A. Industrie Canada n’offre pas de garantie implicite ou explicite qu’une compétence étrangère effectuera un échange de certificat pour le CRO-A du Canada. De plus, Industrie Canada ne fournira pas de documentation additionnelle pour satisfaire aux exigences des administrations étrangères.

5.4 Normes de service

Les normes de service pour le traitement des demandes de certificats d’opérateur radio (compétence aéronautique) (CRO-A) figurent à l’adresse suivante :
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08802.html


Annexe A — (Exemple du formulaire IC 2382)

Demande concernant le certificat d'opérateur radio

Nom de famille Champ de saisie du nom de famille
Prénom Champ de saisie du prénom

Catégorie
Cochez la (les) case(s) appropriée(s) (*photographie requise)
*P3 champ de saisie d'un croche CGO
RI-1 champ de saisie d'un croche CRO-A (AÉRO.)
RO champ de saisie d'un croche CRO - CM
RI-2 champ de saisie d'un croche CRO-M (MARIT.)

Adresse (rue, case postale, etc.) Champ de saisie de l'addresse
Ville et province Champ de saisie de l'a ville et de la province
Code postal Champ de saisie du code postale
Nº de téléphone Champ de saisie du numéro de téléphone
Date de naissance AAA /MM/JJ Champ de saisie de la date de naissance

Langue
Anglais champ de saisie d'un croche
Français champ de saisie d'un croche

Premier examen champ de saisie d'un croche
Reprise d 'examen champ de saisie d'un croche

J 'atteste que les renseignements fournis dans la présente demande sont exacts à ma connaissance et que je n'ai aucune incapacit éphysique qui m'empêcherait d'opérer une station radio de façon sécuritaire.

Signature du requérant Champ de saisie de la signature du requérant
Date (AAA /MM/JJ ) Champ de saisie de la date

Réservé à l'examinateur et/ou l'institut agréés

Nom de l'examinateur et/ou l'institut agréé(s)
Champ de saisie du nom de l'examinateur et/ou l'institut agréé(s)

1 champ de saisie d'un croche Nouveau
2 champ de saisie d'un croche Remplacement
3 champ de saisie d'un croche Modification
4 champ de saisie d'un croche Annulation
5 champ de saisie d'un croche Inachevé

Transaction de responsabilité champ de saisie de la transaction de responsabilité
Transaction champ de saisie de la transaction
Cat. champ de saisie du cat.
Cert. champ de saisie du cert.
Type champ de saisie du type
Certificat numéro champ de saisie du certificat numéro
Certificat date champ de saisie du certificat date
Annot. Champ de saisie de l'annot.
C / S Champ de saisie du C / S
Date de validation Champ de saisie de la date de validation
Signature de l'examinateur Champ de saisie de la signature de l'examinateur
Date d 'échéance AAAA/MM/JJ Champ de saisie de la date d'échéance

Instructions

  • Les certificats avec photographie sont validés tous les cinq ans et délivrés tous les dix ans.
  • Le candidat à un certificat CGO et doit fournir une photographie récente.
  • Lors de l'examen, veuillez présenter une carte d'identité, c'est-à-dire un certificat de naissance, un certificat de baptême, un certificat de citoyenneté, une carte d'identité d'immigrant reçu ou une déclaration de nationalité.
  • Tous les renseignements contenus dans ce formulaire seront stockés dans la banque de donné es relatives aux renseignements personnels sous le numéro IC-PPU-021. Les renseignements à caractère personnel seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tout autre renseignement dans la banque de données relatives aux renseignements personnels pourrait être divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Annexe B — Exemple d'examen pratique

Nota: Les échanges de messages qui suivent doivent être énoncés de façon claire et concise à l’aide d’expressions conventionnelles autant que possible.

En pratique, dans une conversation radio, la station aéronautique et la station d’aéronef ne s’identifient pas respectivement à chaque intervention au micro. Elles s’identifient de nouveau lorsque la communication a été rompue et que l’une ou l’autre désire la reprendre.

1. L’aéronef C-FWZU établit des communications avec la station radio de Schefferville et demande l’autorisation d’atterrir.

Candidat :

Radio Schefferville
Ici Cessna 172 Charlie Foxtrot Whiskey Zulu Uniform
Répondez

Examinateur :

Whiskey Zulu Uniform
Ici Radio Schefferville
Allez-y !
Répondez

Candidat :

Radio Schefferville
Ici Whiskey Zulu Uniform
Quatre milles à mille pieds
Atterrissage à Schefferville
Répondez

Examinateur :

Whiskey Zulu Uniform
Ici Radio Schefferville
Compris
Vent — un six zéro à un cinq
Altimètre — deux neuf neuf sept
Répondez

Candidat :

Radio Schefferville
Ici Whiskey Zulu Uniform
Compris

2. L’aéronef C-GRFV appelle le Centre d’information de vol de North Bay pour lui demander des renseignements météorologiques.

Examinateur :

Radio North Bay
Ici Cessna 172 Charlie Golf Romeo Foxtrot Victor
Répondez

Candidate :

Romeo Foxtrot Victor
Ici Radio North Bay
Allez-y !

Examinateur :

Ici
Romeo Foxtrot Victor
Connaissez-vous la prévision du temps pour North Bay

Candidate :

Romeo Foxtrot Victor
Ici Radio North Bay
North Bay
Plafond 2000 ciel couvert
Visibilité 10 milles
Neige très légère
Température -21
Point de rosée -23
Went 240 degrés magnétiques à 16
Altimètre 2999
Nuages
Strato-cumulus 10 dixièmes
Répondez

Examinateur :

Radio North Bay
Ici Romeo Foxtrot Victor
Compris, terminé


Annexe C — Procédures d’exploitation et règlement

Nota: Vous pouvez utiliser les questions qui suivent au moment d’administrer cette partie de l’examen. Le CSCOR d’Industrie Canada peut aussi fournir des questionnaires à choix multiples.

Exemples de questions orales sur les procédures

  1. Quelles précautions un opérateur doit-il prendre avant d’appeler une autre station ou de transmettre un message ?
  2. Donnez un exemple d’un appel d’une station d’aéronef à une tour de contrôle.
  3. Donnez un exemple de réponse que vous donneriez à l’appel d’une tour de contrôle.
  4. a) Comment identifie-t-on une station radio ?
    b) Lorsque l’opérateur d’une station n’est pas certain de l’identification ou de l’indicatif d’appel de la station appelante, que doit-il faire ?
  5. a) Quelles précautions faut-il prendre avant d’émettre des signaux d’essai ?
    b) Pendant combien de temps peut-on émettre des signaux d’essai ?
  6. Donnez un exemple de la façon dont vous demanderiez une vérification de signaux à une tour de contrôle.
  7. Donnez un exemple de réponse à une demande de vérification de signaux de la part d’une tour de contrôle.
  8. Donnez la signification des expressions suivantes :
    TERMINÉ; COMPRIS; RÉPÉTEZ; CHAQUE MOT DEUX FOIS; RECTIFICATION; RÉPONDEZ.
  9. Épelez un mot (choisissez un mot) en alphabet phonétique. Quand doit-on utiliser cet alphabet ?
  10. a) Comment accuse-t-on réception d’un message ?
    b) Quelle est la marche à suivre pour obtenir la répétition d’un message ?
    c) Comment procède-t-on pour apporter des corrections à un message ?

Exemples de question sur le Règlement sur la radio

  1. a) Que signifie le mot MAYDAY ?
    b) Donnez un exemple d’appel de détresse.
  2. a) Quels renseignements devrait contenir un message de détresse ?
    b) Donnez un exemple de message de détresse.
  3. a) À quelle fréquence émettriez-vous un appel de détresse ?
    b) S’il n’y a pas de réponse à un message de détresse émis à la fréquence de détresse, peut-on appeler à une autre fréquence ?
  4. Si votre station n’était plus en détresse, comment aviseriez-vous ou avertiriez-vous les autres stations que la situation de détresse a pris fin ?
  5. a) Que devriez-vous faire si vous captiez un appel de détresse ?
    b) Indiquez, avec un exemple, comment accuser réception d’un message de détresse.
    c) Quelles précautions prendriez-vous pour ne pas causer de brouillage au trafic de détresse ?
    d) Quelle est la station qui joue le rôle de station directrice durant un incident de détresse ?
  6. a) Quel est le mot utilisé pour le signal d’urgence ?
    b) Qu’indique le signal d’urgence ?
    c) Quelle est la priorité du signal d’urgence par rapport aux autres communications ?
  7. a) Quelle marche à suivre adopteriez-vous si vous captiez un signal d’urgence ?
    b) Combien de temps resteriez-vous à l’écoute après avoir capté un signal d’urgence ?
    c) Donnez un exemple de message d’urgence adressé à :
    1. une station donnée.
    2. toutes les stations.
  8. Quelle sorte de langage est interdit durant l’échange de radiocommunications ?
  9. Quelle autorisation est nécessaire pour établir une station radio ?
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