Gestion du spectre et télécommunications

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CPC-2-3-07 - Identités dans le service mobile maritime (ISMM)

7e édition, Mai 2007
Circulaire des procédures concernant les clients

Identités dans le service mobile maritime (ISMM) (PDF - 77 Ko - 20 pages)

Préface

Les circulaires des procédures internes sont publiées dans le but de renseigner le personnel du Ministère. Bien qu'elles soient destinées à un usage interne, elles sont aussi accessibles au public. Des modifications peuvent être effectuées sans préavis. Il est donc conseillé aux intéressés qui veulent d'autres renseignements, de communiquer avec le bureau de district d'Industrie Canada le plus proche. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente circulaire, il n'est pas possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, lesdites circulaires n'ont aucun statut légal.

Pour toute demande de renseignements concernant les ISMM (identités dans le service mobile maritime), veuillez vous adresser au bureau de district d'Industrie Canada de votre localité. Vous pouvez présenter vos demandes soit en personne, par courrier régulier ou courriel ou en nous envoyant une télécopie. Pour connaître l'adresse du bureau de district le plus près de chez vous, consulter la Circulaire d'information sur les radiocommunications 66, Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et de districts (CIR-66), qui se trouve à : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01742.html.

Veuillez adresser vos commentaires et suggestions d'ordre général se rapportant aux Circulaires des procédures concernant les clients à l'une des adresses suivantes :

Industrie Canada
Direction générale de la réglementation
des radiocommunications et de la radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

À l'attention de la DOSP

Par courriel : spectrum_pubs@ic.gc.ca

Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

Dans toutes nos publications, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Table des matières

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