PS 896 MHz — Politique d'utilisation du spectre de la bande 896-960 MHz par le service fixe, service mobile, service de radiolocalisation et service d'amateur

septembre 1991
Modification

Table de matières

  1. Portée
  2. Introduction
  3. Politique
  4. Documents de référence
  5. Mise en vigueur

1. Portée

Le présent document a pour objet de prescrire la politique d'utilisation du spectre concernant la bande 896–960 MHz, applicable au service fixe, au service mobile, au service de radiolocalisation et au service d'amateur.

2. Introduction

En janvier 1982, le Tableau d'attribution des bandes de fréquences a été modifié de façon à refléter l'exploitation des services mobiles de radiocommunications dans les bandes de la gamme 890-960 Mhz. En 1986, au terme d'un processus de consultation du public à propos de la politique d'utilisation du spectre concernant cette bande, le Ministère a publié la Politique d'utilisation du spectre (PS 300.89) afin de prescrire les conditions devant régir l'entrée en exploitation de certains nouveaux services de radiocommunications dans cette bande, notamment le service de téléappel radio, les systèmes de communications multipoints et le service de radiolocalisation dans certaines parties de la bande 890–960 MHz.

En octobre 1988, le Ministère entreprenait un examen général de l'utilisation des fréquences de la bande 896–960 MHz. Ce processus de consultation du public met un terme à cette version révisée de la Politique d'utilisation du spectre PS 896 MHz publiée en février 1990. Cette version révisée de la PS 896 MHz parue en février 1990 indique les fréquences destinées à servir pour l'exploitation des appareils de faible puissance comme les téléphones sans fil. Depuis cette date le Ministère a reçu les recommandations du Groupe consultatif de l'industrie sur les téléphones sans fil qui avait été formé sous les auspices du Conseil consultatif canadien de la radio. C'est à partir de ces recommandations et des observations du public sur l'orientation à donner aux services de téléphones sans fil au Canada (avis DGTP-014-89 paru dans la Gazette en novembre 1989) que le Ministère publie la présente modification au document PS 896 afin de confirmer les fréquences réservées aux communications par téléphone sans fil dans la bande 900 MHz.

Raison : Pour mettre à jour le matériel d'introduction.

3. Politique

3.1 Service mobile

Le service mobile dans la bande 896–960 MHz a été ajouté au Tableau international d'attribution des bandes de fréquences, à titre primaire ou à titre secondaire, à l'occasion de diverses Conférences administratives mondiales des radiocommunications. À la suite d'une consultation menée au Canada, un grand nombre de ces attributions du service mobile ont été ajoutées au Tableau des attributions canadiennes, en janvier 1982. Dans le document PS 300.89, publié en juillet 1986, la mise en oeuvre de ces attributions était prescrite pour la première fois. Le présent document prescrit la politique d'utilisation du spectre concernant plusieurs des sous-bandes qui n'étaient pas visées par une telle politique jusqu'à présent.

3.1.1 Téléappel

La bande 929–932 MHz est désignée pour l'exploitation des services de téléappel radio à l'échelle du pays, à l'échelle d'une région, à l'échelle locale ainsi qu'à l'intérieur d'un immeuble ou d'un complexe. La bande 930–931 MHz est conservée en réserve pour les besoins d'expériences menées en technologie, des études de propagation et du développement de services de téléappel novateurs susceptibles, par exemple, de nécessiter l'utilisation de canaux à largeurs de bandes différentes et/ou de types de messages distincts. Les bandes 929–930 MHz et 931–932 MHz sont à la disposition des services de Téléappel sous réserve des dispositions de la Politique des systèmes radio no 011 et du Plan normalisé de réseaux hertziens no 504.

3.1.2 Service mobile à utilisation de plusieurs canaux et service mobile classique

Les bandes appariées 896–901 MHz, et 935–940 MHz, pourront être utilisées aux fins de la prestation d'un service mobile aussi bien par les systèmes à utilisation de plusieurs canaux que par les systèmes mobiles classiques, acheminant des signaux vocaux, des signaux de données ou un trafic mixte. Les systèmes à utilisation de plusieurs canaux auront la priorité dans ces bandes, en particulier dans les régions de forte utilisation du spectre. Le Plan normalisé de réseaux hertziens no 506 qui prescrira les exigences techniques applicables sera élaboré prochainement.

3.1.2.1 Systèmes d'automatisation de la marche des trains

Six paires de fréquences ont été désignées dans les bandes appariées 896–901 MHz, et 935–940 MHz, pour assignation en priorité et au besoin, le long des emprises des chemins de fer pour les fins du système d'automatisation de la marche des trains (SAMT). Les fréquences visées sont les suivantes:

Système d'automatisation de la marche des trains (SAMT) fréquences
Base Mobile
935,8875 MHz 896,8875 MHz
935,9375 " 896,9375 "
935,9875 " 896,9875 "
936,8875 " 897,8875 "
936,9375 " 897,9375 "
936,9875 " 897,9875 "

Le système SAMT utilise des techniques informatiques de pointe spécifiquement destinées à être utilisées par des systèmes mobiles à grande échelle afin de contrôler et de surveiller la marche des trains le long des emprises des chemins de fer. Ce système sera utilisé par les organismes d'exploitation compétents du Canada et des États-Unis d'Amérique. Dans les zones éloignées des emprises des chemins de fer, ces fréquences pourront être utilisées à d'autres fins permises, sous réserve de l'approbation du Directeur général régional.

3.2 Systèmes fixes

3.2.1 Liaisons studio-émetteur (LSE)

La bande 956–960 MHz demeurera à la disposition des assignations concernant les liaisons studio-émetteur de radiodiffusion AM et FM en monophonie et en stéréophonie. Le Directeur exécutif régional pourra exiger qu'on lui soumette un mémoire et une analyse pour lui expliquer les raisons pour lesquelles l'utilisation des bandes de fréquences supérieures ne répond pas aux besoins de la LSE. A noter qu'à l'extérieur des régions géographiques nécessitant une forte utilisation des LSE, cette bande peut être utilisée pour répondre à d'autres besoins de transmission de la voix, de données ou d'autres genres d'information du service fixe. On trouvera les exigences techniques applicables dans le Plan normalisé de réseaux hertziens no 300.56.

3.2.2 Systèmes de télécommunications multipoints (STM)

Les bandes appariées 928–929 MHz et 952–953 MHz ainsi que les bandes appariées 932-932,5 MHz et 941–941,5 MHz, pourront être utilisées pour l'exploitation des systèmes de communications multipoints de transmission afin d'acheminer un seul circuit de voix, ou l'équivalent en transmission de données, pour les fins de services unidirectionnels ou bidirectionnels. Le Plan normalisé de réseaux hertziens no 505, qui énoncera en détail les exigences techniques applicables sera bientôt publié.

3.2.3 Fréquences attribuées aux services fixes

Les bandes appariées 932,5–935 MHz et 941,5–944 MHz, pourront être utilisées par le service fixe pour les fins des liaisons point-à-point. Cette bande est réservée à titre primaire aux systèmes à un seul circuit, mais les systèmes à utilisation de plusieurs circuits peuvent aussi être des demandes valides d'autorisation.

3.2.4 Systèmes fixes en exploitation à la date d'entrée en vigueur de la présente politique

La Politique d'utilisation du spectre concernant la bande 1–10 GHz publiée en décembre 1982, et le document de Politique d'utilisation du spectre (PS-GEN) définissent l'exploitation avec diversité de fréquence. Les systèmes fixes utilisant la diversité de fréquence dans la bande 890–960 MHz sont devenus des systèmes non normalisés à la suite de la publication de cette politique, le ler janvier 1983. Une période de protection de cinq ans qui a pris fin le 31 décembre 1987, a été accordée à ces systèmes. Depuis que cette période de protection est venue à échéance, les systèmes non normalisés utilisant la diversité de fréquence ne sont plus autorisés à occasionner du brouillage aux systèmes normalisés.

Les autres systèmes fixes qui ne répondent pas aux exigences de la Politique d'utilisation du spectre (PS 300.89) sont considérés comme des systèmes non normalisés à compter de la date de la publication de la version provisoire de la présente politique, en juillet 1986. Une période de protection de cinq ans prenant fin le ler juillet 1991 s'appliquera en pareil cas.

Les systèmes non normalisés sont tenus d'accepter le brouillage provenant des systèmes normalisés et de procéder aux modifications nécessaires afin de faire échec au brouillage en question. A noter, cependant, que la PS-GEN prescrit également d'allouer une période de préavis aux titulaires de licence d'un système non normalisé avant de délivrer la licence de système(s) normalisé(s) du type décrit dans la présente politique, risquant d'affecter l'exploitation d'un système non normalisé. On notera que la période de préavis peut coïncider avec la période de protection.

3.4 Service de radiolocalisation

La bande 902–928 MHz continuera d'être attribuée à titre primaire au service de radiolocalisation au Canada. Cependant, ce service est limité aux activités du gouvernement du Canada à bord des navires. Ces activités de radiolocalisation devront être menées le long du littoral canadien, y compris les côtes de la baie d'Hudson et de la baie James et le long du fleuve Saint-Laurent jusqu'à Rimouski (Québec).

Les autres services radio exploités dans la bande en question et dans les régions visées devront accepter le brouillage préjudiciable susceptible de leur être causé par ces activités de radiolocalisation. Le ministère de la Défense nationale s'efforcera de prendre les dispositions avec le ministère des Communications afin de minimiser le brouillage susceptible d'être causé aux systèmes de radiocommunications du service fixe, en choisissant les fréquences, une fois que la période de protection applicable aux systèmes fixes existants sera parvenue à échéance. Après l'expiration de la période de protection dont il est question à la section 3.3, tout brouillage subi par les systèmes fixes exploités dans la bande 902-928 MHz, devra être accepté sans protestation.

3.5 Applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM)

La bande 902–928 MHz est également désignée, pour des raisons d'uniformité, pour utilisation à titre primaire, aux fins des applications industrielles, scientifiques et médicales (ISM). Les services de radiocommunications fonctionnant dans cette bande doivent accepter le brouillage préjudiciable susceptible de leur être causé par ces applications.

3.6 Service d'amateur

Le service d'amateur continue d'être autorisé à titre secondaire dans la bande 902–928 MHz partout au Canada.

Toutes les catégories d'émissions sont autorisées. Il est conseillé aux titulaires de licence de station de radioamateur de consulter le Ministère pour éviter d'exploiter leur station sur les fréquences ou dans les sous-bandes utilisées par les systèmes radio autorisés à titre primaire dans la région visée.

3.7 Systèmes de communications de faible puissance

Les systèmes de communications du service fixe et mobile de faible puissance peuvent utiliser la bande 902–928 MHz en étant exemptés de permis, à condition qu'ils soient conformes aux exigences du Ministère. Les systèmes de la sorte devront utiliser une faible puissance seulement et ne pourront pas exiger de protection contre le brouillage de radio et ne causeront pas de brouillage aux utilisateurs autorisés à titre primaire.

Justification: Afin d'indiquer les dispositions pour l'exploitation des systèmes de communications à faible puissance dans cette bande et de permettre les terminaux mobiles.

3.8 Téléphones sans fil

La bande 944–948 MHz est désignée pour les téléphones numériques sans fil suite des résultats de l'Avis no DGTP-014-89 dans la Gazette du Canada, sollicitait les observations du public à propos du choix des fréquences et d'autres aspects du service téléphonique public sans fil garantissant l'accès au Réseau téléphonique public commuté. Les téléphones sans fil qui utiliseront cette bande devront répondre aux normes énoncées du ministère des Communications. A noter que dans le cas où il serait nécessaire et justifié de prévoir des fréquences supplémentaires pour les téléphones numérique sans fil la bande de réserve 948-952 MHz pourrait ètre attribuée.

Justification: Prévoir une attribution de 4 MHz pour les téléphones sans fil et faire en sorte qu'il soit possible d'étendre la bande sile besoin est un jour justifié.

3.9 Utilisation futures et attributions futures de fréquences

La croissance et le développement des systèmes de télécommunications de pointe, qui reposent sur des services de radiocommunications nouveaux et novateurs, sont souvent imprévisibles et il peut se dessiner de nouvelles tendances dans le domaine des applications de la technologie et des systèmes. Les politiques d'utilisation du spectre publiées par le ministère des Communications ont toujours eu pour objet d'encourager la mise à la disposition de tous les Canadiens de services de radiocommunications efficaces et de ressources spectrales pour répondre aux besoins de la technologie des radiocommunications de l'avenir. Par conséquent, les bandes de fréquences suivantes seront réservées en prévision des services de radiocommunications qui seront mis au point dans l'avenir. A noter que les divers services indiqués au regard de chaque bande ont une valeur de suggestion et non pas de restriction.

901-902 : Réservée (appariée avec 940–941 MHz) en prévision de la croissance et de l'expansion éventuelles des services mobiles classiques et des services mobiles à utilisation de plusieurs canaux ou d'autres applications.

930-931 MHz : Réservée aux expériences concernant la technologie de pointe, aux études de la propagation et à la mise en oeuvre de services novateurs de téléappel susceptibles, par exemple, de nécessiter des largeurs de bande différentes ou d'acheminer des types de messages différents.

940-941 MHz : Réservée (appariée avec 901–902 MHz) en prévision de la croissance et de l'expansion éventuelles des services mobiles classiques et des services mobiles à utilisation de plusieurs canaux ou d'autres applications.

948-952 MHz : Réservée en prévision de la croissance et de l'expansion des téléphones numériques sans fil.

953-956 MHz : Réservée aux nouveaux services et/ou en prévision de la croissance et de l'expansion éventuelles des services actuels.

3.10 Tableau des attributions de fréquences et utilisation du spectre

La politique d'utilisation du spectre illustrée au tableau 1 entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la présente politique.

Tableau 1 - Tableau des attributions de fréquences et utilisation du spectre
Bande de fréquences MHz Attribution par l'UIT1 Attribution canadienne Utilisation du spectre
896-901 FIXE
MOBILE (sauf mobile aéronautique)
Radiolocalisation
FIXE
MOBILE (sauf mobile aéronautique)
Radiolocalisation
C5A
MOBILE (appariée avec la bande 935–940 MHz)
901-902 " " Gardée en réserve
902-928 FIXE
Amateur
Mobile (sauf mobile aéro-nautique)
Radiolocalisation
FIXE
RADIOLOCALISATION C5A
Amateur

Mobile (sauf mobile aéronautique)
Radars du gouver-nement du Canada, transportés à bord des navires, Systèmes de télécommunications de faible puissance, Amateur, ISM (en vertu d'un renvoi du tableau d'attributions des bandes de fréquences).
928-929 FIXE
MOBILE (sauf mobile aéronautique)
Radiolocalisation
FIXE
MOBILE (sauf mobile aéronautique)
Radiolocalisation C5A
Système de communications multipoints
929-932 " " Téléappel (930-931 MHz est actuellement réservée à des fins d'expérimentation)
932-932,5 FIXE
MOBILE (sauf mobile aéronautique)
Radiolocalisation
FIXE
MOBILE (sauf mobile aéronautique)
Radiolocalisation
Systèmes de communications multipoints (appariée avec 941-941,5 MHz)
932,5-935 " " Liaison du service fixe (appariée avec 941,5-944 MHz)
935-940 " " Mobile (appariée avec la bande 896–901 MHz)
940-941 " " Gardée en réserve
941-941,5 " " Systèmes de communications multipoints (appariée avec la bande 932-932,5 MHz)
941,5-942 " " Liaison du service fixe (appariée avec 932,5-935 MHz)
942-944 FIXE
MOBILE2
FIXE
MOBILE
"
944-948 " FIXE
MOBILE2
Téléphones numériques sans fil
948-952 " " Gardée en réserve pour les téléphones numériques sans fil
952-953 FIXE
Mobile
FIXE
Mobile
Système de télécommunications multipoints
953-956 " " Gardée en réserve
956-960 " " Liaisons studio-émetteur, Autres liaisons du service fixe

4. Documents de référence

  1. Renseignements généraux relatifs aux politiques du spectre et des systèmes radio (PS-GEN). Date d'entrée en vigueur : janvier 1991.
  2. Politique d'utilisation du spectre concernant l'utilisation de la bande 0,890-10,68 GHZ par le service fixe. Date d'entrée en vigueur : décembre 1982.
  3. Politique d'utilisation des fréquences de la bande 890–960 MHz par le service fixe, le service mobile, le service de radiolocalisation et le service d'amateur (PS 300.89). Date d'entrée en vigueur : juillet 1989.
  4. Politique des systèmes radio relative au service de téléappel particulièrement dans la bande 900 MHz (PR-011). Date d'entrée en vigueur : mai 1989.
  5. Introduction d'équipements à très faible puissance pour les communications sur les lieux de travail (PR-009). Date d'entrée en vigueur : mars 1987; et Supplément, date d'entrée en vigueur : septembre 1989.
  6. Dispositions relatives à des essais sur le terrain du service de téléphone public sans fil au Canada, et consultation publique concernant les orientations générales (Avis NE DGTP-014-89 dans la Gazette du Canada) Novembre 1989.
  7. Plan normalisé de réseaux hertziens no 504. Considérations techniques relatives à la délivrance de licences de systèmes de téléappel radio fonctionnant dans la bande 929–932 MHz. Date d'entrée en vigueur : mai 1989.
  8. Plan normalisé de réseaux hertziens no 505 : Exigences techniques relatives aux systèmes de communications multipoints fonctionnant dans les bandes 928–929 MHz et 952–953 MHz (Publication prochaine). Politique d'utilisation du spectre concernant le service fixe, PS-896 MHz service mobile, service de radiolocalisation et service d'amateur dans la bande 896–960 MHz
  9. Déclaration d'intérêt concernant le service téléphonique public sans fil.
  10. Circulaire no 80 de la Réglementation des télécommunications : Acceptabilité technique des dispositifs de faible puissance (902-928 MHz) - Sera publiée sous peu.

5. Mise en vigueur

Nous recommandons que les requérants communiquent avec l'un des bureaux régionaux pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'autorisation des systèmes dans cette bande.

Publication autorisée par
le ministre des Communications

Paul Racine
Le sous-ministre adjoint
Politiques des communications

1 Les renvois internationaux ne sont pas inclus dans ce Tableau.
C5A- l'utilisation du service de radiolocalisation est limitée aux stations de navire du gouvernement du Canada. On ne permet pas l'exploitation de ce service dans les eaux intérieures.

2 Le Canada va proposer à la CAMR-92 que les exploitations mobiles dans la bande 942-960 MHz soient autorisées non plus à titre secondaire mais à titre primaire dans la Région 2 de l'UIT afin de permettre les services fixe et mobile d`après les priorités domestiques.

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