CR-15 — Procédures d'essais en ondes des entreprises de radiodiffusion AM, FM et TV

1re édition
Juin 1994

Gestion du spectre
Circulaire sur la radiodiffusion

Avis

Les circulaires sur la radiodiffusion sont publiées dans le but d'informer le personnel du Ministère et complètent les Règles et procédures sur la radiodiffusion.

But

Le présent document sert à expliquer comment effectuer des essais en ondes pour les entreprises de radiodiffusion AM, FM et TV.


Procédure

Les détails de la procédure sont décrits dans les pages qui suivent.



1. Introduction

Les essais en ondes permettent de vérifier que l'installation de radiodiffusion est exploitée conformément au mémoire technique et à la lettre d'autorisation délivrée, et que les installations de radiodiffusion et de radiocommunications sont convenablement protégées, en particulier dans le cas où les services de radiocommunications et de navigation aéronautiques (NAV/COM) sont nécessaires à la sécurité des personnes. Comme on peut le deviner, les essais en ondes sont indispensables.


2. But

Veuillez à ce que la mise en service d'une installation de radiodiffusion nouvelle ou modifiée s'effectue de manière harmonieuse, sans dégradation du service au public ou des autres services radio.


3. Procédures d'essais en ondes des installation de radiodiffusion AM, FM et TV

Les exigences relatives aux essais en ondes sont décrites dans les Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie II, Partie III et Partie IV. Normalement, la période des essais en ondes est de trois semaines.

3.1 Demandes d'essais en ondes

3.1.1 Une fois la demande approuvée par le CRTC et par le Ministère, ce dernier délivre une lettre d'autorisation permettant la mise en place et la construction des installations. Le radiodiffuseur ou son ingénieur-conseil en radiodiffusion doit informer le bureau de district du Ministère de l'avancement des travaux de mise en place et de construction, en conformité avec la lettre d'autorisation.

3.1.2 Toute modification de la proposition approuvée (en ce qui a trait au site, aux paramètres et à l'équipement, par exemple) doit être présentée au Ministère pour approbation. L'administration centrale évalue les conséquences des modifications et délivre l'autorisation nécessaire. Il est à noter que des modifications substantielles peuvent également nécessiter l'approbation du CRTC.

3.1.3 Dans le cas des installations à faible puissance spéciales (couvertes par l'entente de régionalisation), c'est le bureau régional responsable qui traite les modifications, en tenant compte de la participation du CRTC s'il y a lieu. Le cas échéant, l'Administration centrale doit être prévenue; elle se charge ensuite d'assurer la coordination avec le CRTC.

3.1.4 Peu avant la fin des travaux de construction des installations, le radiodiffuseur ou son ingénieur-conseil en radiodiffusion demande au bureau de district la permission de commencer les essais en ondes. Cette demande est présentée par écrit au bureau de district avant la date des essais projetés; habituellement, la lettre d'entente précise un délai préalable de trois semaines avant le début des essais en ondes.

3.1.5 Après avoir reçu la demande, le bureau de district doit confirmer que les installations sont conformes à l'autorisation et évaluer le potentiel de brouillage des services de radiodiffusion existants et des autres services radio, d'après le mémoire technique et l'évaluation du site.

3.1.6 L'envergure et la durée des essais en ondes ainsi que les mesures à prendre en cas de brouillage font ensuite l'objet de discussions avec les représentants du requérant.

3.1.7 Le bureau de district peut alors autoriser les essais en ondes. La période des essais en ondes est normalement de trois semaines. Une fois l'autorisation accordée, il faut en aviser l'ingénieur en radiodiffusion de la région et l'administration centrale.

3.1.8 S'il existe une possibilité d'un haut niveau de brouillage et qu'on entrevoit une réaction négative du public, le bureau de district ne devrait pas autoriser que les travaux débutent un vendredi, pendant la fin de semaine ou un jour férié.

3.2 Essais en ondes

3.2.1 Pendant les essais en ondes, l'installation de radiodiffusion doit être identifiée toutes les quinze minutes par son indicatif d'appel, sa fréquence et son emplacement. Dans le cas des installations de rediffusion qui ne peuvent pas émettre directement ces renseignements, le radiodiffuseur doit informer le public de la tenue d'essais sur la nouvelle installation. Par exemple, on peut publier un avis dans un journal local pour expliquer que l'installation procède à des essais et pour fournir un moyen de signaler les cas de brouillage, tel qu'un numéro de téléphone. Cet avis devrait être publié du début à la fin des essais.

3.2.2 Pendant les essais en ondes, le bureau de district doit également :

  1. Visiter l'emplacement pour s'assurer que l'installation de radiodiffusion est exploitée conformément à l'autorisation.
  2. Faire une évaluation subjective de la qualité du signal capté.
  3. Procéder à des mesures d'intensité du champ pour vérifier les contours de couverture et la protection autorisés. Voir les conditions spéciales à la section 3.4.
  4. S'assurer que le Ministère a accordé la licence appropriée à la liaison studio-émetteur (STL), s'il y a lieu.
  5. Acheminer au radiodiffuseur toutes les plaintes de brouillage valides, de manière à prendre des mesures correctives.
  6. Le radiodiffuseur doit se conformer à toute instruction que donnent les représentants du Ministère, au niveau du district, de la région ou de l'administration centrale, pendant la période d'essais. Normalement, le bureau de district devrait coordonner ces instructions.
  7. Lorsque le bureau de district est satisfait des résultats des essais en ondes, le bureau régional doit être avisé de la recommandation visant l'autorisation d'exploitation normale en ondes. La recommandation du bureau de district doit être fondée sur le respect des conditions et des critères de gestion du spectre indiqués dans la lettre d'autorisation.

3.2.3 Le bureau régional prévient l'Administration centrale de la recommandation, de manière à lui permettre d'accorder l'autorisation de diffusion régulière en ondes.

3.2.4 Après la réussite des essais en ondes, et en conformité avec la lettre d'autorisation, l'ingénieur-conseil en radiodiffusion du radiodiffuseur doit certifier à l'administration centrale que les installations fonctionnent en conformité avec l'autorisation. Le requérant peut alors présenter une demande d'autorisation pour la diffusion de sa programmation régulière. Le Ministère doit recevoir cette demande au moins trois jours ouvrables avant la date de diffusion demandée. Voir les conditions spéciales de la section 3.4.

3.2.5 Si l'ingénieur-conseil en radiodiffusion ou le radiodiffuseur demande l'autorisation de diffusion au bureau de district ou au bureau régional, sa demande doit immédiatement être transmise à l'administration centrale et être accompagnée des recommandations du bureau régional.

3.3 Critères propres aux installations de radiodiffusion FM

3.3.1 Si la lettre d'autorisation fait mention de tests de compatibilité NAV/COM, il faut coordonner les essais avec le bureau de Transports Canada (TC). L'administration centrale assure la coordination avec l'administration centrale de Transports Canada et recommande, s'il y a lieu, des mesures précises à prendre. Voir l'annexe A pour de plus amples renseignements.

3.3.2 L'administration centrale du Ministère doit disposer de trois semaines pour assurer une bonne coordination avec l'administration centrale de Transports Canada; le bureau de district doit donc informer le client du délai nécessaire.

3.3.3 Les essais ne devraient pas débuter un vendredi, ni pendant la fin de semaine, ni un jour férié, puisque Transports Canada ne dispose pas du personnel nécessaire à la coordination des essais NAV/COM pendant ces journées.

3.3.4 En raison des questions liées à la compatibilité NAV/COM, les essais en ondes doivent s'effectuer aux conditions suivantes :

  1. Il est interdit d'utiliser une porteuse non modulée.
  2. La porteuse doit être modulée, et la modulation par une seule tonalité est interdite.
  3. Les émissions d'essais doivent ressembler le plus possible aux émissions régulières.
  4. Si l'on détecte des situations de brouillage des installations NAV/COM, on ordonne au radiodiffuseur de cesser immédiatement d'émettre et d'éliminer le brouillage. Les essais en ondes reprennent après avoir pris des mesures correctives efficaces. L'Administration centrale doit être tenue au courant de l'évolution de ce dossier.

3.3.5 Dans certains cas, l'administration centrale du Ministère ou de Transports Canada peut dicter des mesures correctives ou des conditions pour la poursuite des essais; le bureau de district est informé et voit à leur application.

3.4 Critères propres aux installations de radiodiffusion AM

Après la réussite des essais en ondes, l'ingénieur-conseil en radiodiffusion de l'exploitant certifiera, en conformité avec la lettre d'autorisation, que les installations fonctionnent selon les clauses de l'autorisation. Cette certification doit également être appuyée par des essais de preuve de performance préliminaires ou finaux, sauf pour les installations à faible puissance.

3.5 Diffusion simultanée

3.5.1 Par diffusion simultanée, on entend la diffusion, au même moment, d'un programme à partir d'au moins deux installations, pour desservir une même région.

3.5.2 Le titulaire d'une licence peut demander de diffuser simultanément lorsqu'il commence des essais en ondes afin de changer de canal ou de fréquence. En diffusant simultanément, le titulaire d'une licence peut signaler le changement au public à l'écoute.

3.5.3 Normalement, on n'autorise pas la diffusion simultanée s'il s'agit d'un changement de fréquence ou de canal dans la même bande attribuée.

Toutefois, le bureau régional peut autoriser la diffusion simultanée après avoir consulté l'Administration centrale. Cette consultation est essentielle, particulièrement pour la radiodiffusion FM, en raison des questions liées à la compatibilité NAV/COM.

3.5.4 La fin de la diffusion simultanée coïncide avec celle de la période des essais en ondes, d'une durée de trois semaines.

3.5.5 La diffusion simultanée est autorisée s'il s'agit d'un changement de fréquence ou de canal dans une autre bande attribuée, par exemple de AM à FM.

3.5.6 La durée autorisée de diffusion simultanée est normalement précisée dans la lettre de décision du CRTC. Il se peut donc que la diffusion simultanée continue après la période normale des essais en ondes, à savoir trois semaines.

3.5.7 Si un problème, tel que du brouillage, persiste et requiert que la période d'essais en ondes de trois semaines soit prolongée, le bureau régional consulte l'Administration centrale avant d'approuver un prolongement de la diffusion simultanée.


Annexe A - Essais du ministère pour le brouillage de type A1 aux fréquences NAV/COM

1. Pour toutes les classes de stations FM

1.1 La mesure en ondes des rayonnements non essentiels doit s'effectuer dans la bande 108-117 MHz. Il faut porter une attention particulière aux fréquences NAV/COM des aéroports à proximité, lesquelles figurent dans l'édition en vigueur au Canada de Supplément de vol. On doit aussi porter une attention particulière aux systèmes VOR répertoriés sur le formulaire FM/NAV/COM (les voies aériennes à proximité sont publiées dans les Cartes de radionavigation en route).

1.2 Il est inutile de procéder aux essais pour les stations FM dont la PAR est inférieure à 1 watt.

1.3 Seules les vérifications d'écoute sur les récepteurs sont requises si l'émetteur FM se trouve à moins de 5 MN d'un aéroport ne possédant que des installations de radiocommunications.

2. Notes

2.1 Le Ministère est responsable de l'attribution et de la protection des fréquences UNICOM (par exemple 122,8 MHz) dans les aérodromes sans contrôleurs et dans les aéroports avec services de communications air/sol ATS ou FSS.

2.2 Les bureaux régionaux et de district du Ministère doivent coordonner les vérifications d'écoute sur les récepteurs de communications aéronautiques au sol. L'utilisateur de l'installation de communications (il peut s'agir soit de personnel de Transports Canada, soit d'une entreprise privée ou d'un particulier) règle son récepteur au moment où les stations FM commencent les essais en ondes. Dans certains récepteurs de radiocommunications, les circuits d'amortissement sont actionnés par la porteuse. Il se peut que le brouillage FM ne déborde pas le silencieux, mais qu'il perturbe quand même les communications après le débordement du silencieux par un signal de communication. Par conséquent, pour les récepteurs de communications, la fonction du silencieux doit être supprimée, et on doit écouter le canal audio afin de détecter toute montée inacceptable du bruit de fond lorsque la station FM passe en ondes.

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