RPR-4 — Règles et procédures de demandes relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision

2e édition
Janvier 2009

Gestion du spectre et télécommunications
Règles et procédures sur la radiodiffusion

Note : Prière de prendre note des corrections suivantes apportées le 3 juin 2009 :

  • Section C-5.3.1 : Remplacé le 105 dBu par 120 dBu
  • Annexe 8 : Remplacé les tableaux 3a et 3b

Table des matières

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