ARCHIVÉE — Dates-clé concernant la mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »

Événement Date
Publication de la Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz 20 septembre 2003
Publication des versions révisées du document de politique initial paru en septembre 2003 décembre 2003 et juillet 2004
Publication de l'Avis no DGRB-002-04- Processus de délivrance des licences de spectre non assignées dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz (début de la mise aux enchères des licences résiduelles) 17 juillet 2004
Date limite pour la réception des demandes de participation à la mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles (incluant la liste des licences demandées et les dépôts) 23 août 2004
Publication de la liste des requérants 30 août 2004
Annonce offrant un aperçu de la deuxième étape 17 septembre 2004
Publication de la liste des soumissionnaires qualifiés et des soumissions 17 septembre 2004
Date limite pour la réception d'un avis écrit confirmant le retrait  d'une ou plusieurs soumissions de la part d'un soumissionnaire qualifié 24 septembre 2004 (fin de l'étape 1, ronde 0)
Publication de la liste des gagnants provisoires des licences n'ayant plus qu'une soumission et mise au point sur la situation des licences restantes 27 septembre 2004
Date limite pour la réception des documents de sécurité (ICP) et du formulaire de soumissionnaire désigné (dûment complétés) 27 septembre 2004
Date limite de paiement pour les gagnants provisoires des licences de la première étape (100 p. cent des soumissions et pénalités) ainsi que pour la réception des documents d'admissibilité ainsi que la notification du type de licence recherché 8 octobre 2004 (dans les 10 jours ouvrables après la fin de l'étape 1, ronde 0)
Activation du SGE pour une période de pratique désignée 6-17 décembre 2004
Simulation de la deuxième étape pour les soumissionnaires qualifiés 5 et 6 janvier 2005
Journée d'ouverture des soumissions (début de la deuxième étape) 10 janvier 2005
Fin de la deuxième étape des enchères 27 janvier 2005
Présentation des documents d'admissibilité 10 jours ouvrables après la fin des enchères
Paiement initial (20 p. cent des soumissions les plus élevées et 100 p. cent des pénalités, moins le dépôt) 10 jours ouvrables après la fin des enchères
Paiement final (80 p. cent des soumissions les plus élevées) 30 jours ouvrables après la fin des enchères

Note : Normalement, les enchères prennent fin lorsqu'une ronde se termine sans qu'une soumission, un retrait ou une dispense n'ait été soumis. Les enchères se poursuivront généralement jusqu'à la troisième phase d'activités.