Archivé — Avis de la Gazette DGTP-014-04

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-014-04 - Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation: Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion

Le samedi 30 octobre 2004, l'avis DGTP -007-04 publié dans la Gazette du Canada annonçait la publication du document susmentionné et indiquait que l'échéance pour la réception des commentaires était le 29 novembre 2004.

À la demande de L'Association canadienne des radiodiffuseurs pour obtenir plus de temps, le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des commentaires a été prolongé jusqu'au lundi 13 décembre 2004. Peu après la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Des exemplaires du présent avis et des documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version imprimée officielle du présent avis sur le site Web de la Gazette du Canada à : www.gazette.gc.ca/index-fra.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 819-941-5995 ou 1-800-635-7943.

Le 24 novembre 2004

Le directeur général,
Politique des télécommunications
Industrie Canada



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Larry Shaw



Le directeur général
Politique de radiodiffusion et innovation
Patrimoine canadien



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René Bouchard

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