CR-14 — Traitement des demandes d'exploitation de stations FM et de télévision de faible puissance dans les régions : assistance régionale au requérant spécial dans les régions éloignées et traitement de la demande

1^re édition
le 1^er avril 1996

Gestion du spectre
Circulaire sur la radiodiffusion

Les circulaires sur la radiodiffusion sont publiées à titre d'information à l'intention des employés du Ministère et sont le complément des Règles et procédures sur la radiodiffusion. Bien qu'elles soient destinées à un usage interne, elles sont aussi accessibles au public. Des modifications peuvent être effectuées sans aucun avis. Il est donc conseillé aux intéressés qui veulent d'autres renseignements, de communiquer avec le plus proche bureau de district d'Industrie Canada. Même si toutes les mesures possibles ont été prises pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente circulaire, il n'est pas possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, lesdites circulaires n'ont aucun statut légal. Toute personne intéressée peut obtenir des exemplaires supplémentaires de la présente circulaire ou de toute autre circulaire d'information traitant des radiocommunications de n'importe quel bureau d'Industrie Canada.

Les intéressés désireux de faire parvenir leurs observations ou propositions peuvent les adresser à :

Industrie Canada
Direction générale de la Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

À l'attention de la DBC-E

Préambule

Au printemps de 1992, le Comité des opérations de gestion du spectre (COGS) a approuvé le rapport du Sous-comité de gestion du spectre et des opérations de radiodiffusion (CGSOR) sur la régionalisation de certaines activités reliées à la radiodiffusion. La présente Circulaire sur la radiodiffusion reflète cet aspect de la régionalisation concernant l'aide apportée à des requérants déterminés, situés dans les régions éloignées, et le traitement de leurs demandes d'exploitation de stations FM et de télévision de faible puissance.

But

Cette circulaire décrit la procédure à suivre pour la prestation de services à un requérant qui demande de l'aide pour remplir une demande d'exploitation d'une entreprise de radiodiffusion FM ou de télévision de faible ou de très faible puissance, et pour le traitement du formulaire de demande dûment rempli. Cette procédure ne s'applique qu'aux entreprises proposées pour les zones éloignées de faible densité d'utilisation du spectre.

Procédure

Les détails de la procédure à suivre sont décrits dans les pages qui suivent.

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Table des matières

1. Introduction
2. Consultation préalable à la demande
   • 2.1 Critères relatifs au « requérant spécial »
   • 2.2 Définitions des classes
   • 2.3 Considérations relatives à l'emplacement
   • 2.4 Analyse et choix du canal de FM
   • 2.5 Analyse et choix du canal de télévision
   • 2.6 Détermination de la PAR
   • 2.7 Détermination de la couverture
   • 2.8 Analyse du brouillage
   • 2.9 Homologation du matériel
   • 2.10 Réception captée en direct du signal à radiodiffuser
3. Traitement de la demande
4. Observations d'évaluation technique

• Annexe A

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1. Introduction

Le programme de réglementation de la radiodiffusion d'Industrie Canada est caractérisé depuis de nombreuses années par le recours à des ingénieurs-conseils en radiodiffusion du secteur privé pour guider les requérants dans le processus de certification des entreprises de radiodiffusion. Ces ingénieurs-conseils existent toujours et les principales entreprises de radiodiffusion retiennent leurs services pour préparer des propositions d'installations normales, tandis que d'autres entreprises les engagent pour des installations de faible puissance.

On distingue maintenant une nouvelle catégorie de requérants pour les installations de radiodiffusion de faible puissance situées dans les régions éloignées : le requérant ne retient normalement pas les services d'ingénieurs-conseils spécialisés du secteur privé ni du personnel technique des entreprises de radiodiffusion existantes. Le Ministère (de concert avec le CRTC) a tenté de répondre aux besoins de cette nouvelle catégorie de requérants en simplifiant les exigences et les procédures de la demande dans la mesure où le recours obligatoire aux services d'un ingénieur-conseil n'est plus nécessaire. En outre, le Ministère a mis à la disposition de ces requérants un centre de service local et leur a fourni une gamme complète de services comme la consultation préalable à la demande, l'aide à la sélection des canaux, les conseils relatifs à la disponibilité de l'équipement, l'évaluation de l'emplacement, la zone de service, etc.

La présente circulaire décrit la procédure à suivre par le personnel régional ou de district pour fournir les services à cette nouvelle catégorie de requérants.

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2. Consultation préalable à la demande

2.1 Critères relatifs au « requérant spécial »

2.1.1 Ce requérant demande une aide détaillée au personnel de la région ou du district pour la préparation des demandes d'exploitation de stations FM et de télévision de faible puissance (FP) et de très faible puissance (TFP) dans des régions éloignées de faible densité d'utilisation du spectre.

2.1.2 Les services d'un ingénieur-conseil doivent être retenus pour préparer les demandes relatives aux assignations de radiodiffusion FM à séparation insuffisante, dont l'écart par rapport aux distances de séparation minimales exigées dans la partie III des Règles et Procédures sur la radiodiffusion (RPR), Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM, est supérieur à 8 km.

2.1.3 Il n'est pas obligatoire de retenir les services d'un ingénieur-conseil en radiodiffusion dans le cas des demandes de radiodiffusion télévisuelle à canaux multiples, mais on recommande fortement d'y faire appel en raison de la complexité de l'installation.

2.2 Définitions des classes

2.2.1 La classe de radiodiffusion FM de faible puissance est définie par une puissance apparente rayonnée (PAR) de 50 watts au maximum dans n'importe quelle direction associée à une hauteur de l'antenne émettrice au-dessus du sol moyen (HASM) de 60 mètres. Lorsque la HASM est supérieure à 60 mètres, on utilise des paramètres équivalents, c'est-à-dire que la valeur nominale de la PAR est réduite conformément aux indications de la figure 1 de l'annexe 4 des RPR, partie III.

Dans les régions montagneuses, où la hauteur de l'antenne émettrice au-dessus de la communauté à desservir est de plus de 300 mètres, le Ministère prendra en considération les propositions respectant les conditions limites suivantes :

• la puissance apparente rayonnée ne doit pas dépasser 50 watts dans aucune direction;
• le contour de 3 mV/m ne doit pas s'étendre au-delà de 8 km de l'emplacement émetteur.

On devrait retenir les services d'un ingénieur-conseil en radiodiffusion pour démontrer que les stations et les allotissements existants seront protégés contre le brouillage.

2.2.2 La radiodiffusion FM de très faible puissance est définie par une puissance apparente rayonnée de 10 watts au maximum dans n'importe quelle direction associée à une antenne de 30 mètres de hauteur maximale audessus du sol. (Prendre garde aux endroits situés au sommet des montagnes où les limites de la classe peuvent être dépassées. Normalement, le contour de 3 mV/m dépasse légèrement 2 km.)

2.2.3 Dans les deux classes, le service atteint le contour de 3 mV/m.

2.2.4 La radiodiffusion de télévision de faible puissance présente une puissance d'émetteur maximale de 50 watts pour les canaux 2 à 13 et de 500 watts pour les canaux 14 à 69. Le contour de classe B ne s'étend pas normalement au-delà de 12 km.

2.2.5 La radiodiffusion de télévision de très faible puissance a une puissance d'émetteur maximale de 2 watts pour les canaux 2 à 13 et de 10 watts pour les canaux 14 à 69 quand on émet à l'aide d'une antenne présentant un gain maximal de 12 dB à une hauteur de 30 mètres au-dessus du sol. (Prendre garde aux endroits situés au sommet des montagnes, où les limites de la classe peuvent être dépassées. La distance normale du contour de classe B est indiquée à l'article G-1.4 des RPR, partie IV, Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision.

2.3 Considérations relatives à l'emplacement

2.3.1 Déterminer la zone dans laquelle le requérant souhaite émettre pour l'exploitation proposée. Dans le cas des stations FMFP, le contour de service de 3 mV/m s'étend légèrement au-delà de 4 km. Dans le cas des stations de TVFP, le contour de classe B s'étend à 12 km.

2.3.2 On fait le choix de l'emplacement en tenant compte des facteurs suivants :

• distance de la zone à couvrir;
• disponibilité des services, p. ex., électricité, routes;
• bâtis d'antenne existants et disponibilité;
• distance à l'aéroport (dans le cas de la radiodiffusion FM, on produit généralement des rayonnements non essentiels sur les canaux de communication et de radionavigation);
• structures responsables d'échos dans le voisinage, p.ex., château d'eau (CR-9);
• proximité de population en ce qui a trait à l'exposition à l'énergie radioélectrique (CR-8) et aux signaux de surcharge (CR-5);
• analyse d'évaluation environnementale (ÉE) (CR-4);
• considérations d'autorisation de dégagement aérien (CR-13).

2.3.3 Les mêmes considérations s'appliquent aux stations FMTFP et de TVTFP.

2.4 Analyse et choix du canal de FM

2.4.1 Le logiciel de réseau local SS_PROG sollicite le programme de séparation insuffisante des stations FM. Se reporter au manuel du logiciel pour de plus amples renseignements sur son utilisation.

2.4.2 Si aucun canal particulier n'a été demandé par le requérant et si l'utilisation des canaux dans la région est inconnue, il faudra effectuer un balayage des canaux à l'aide du logiciel SS_PROG.

2.4.3 On trouve les distances minimales utilisées dans le programme dans les RPR, partie III, aux tableaux E-1 et E-2 pour les stations FM de faible puissance et au tableau G-1 pour les stations FMTFP. Les distances minimales relatives aux fréquences intermédiaires (10,6/10,8 MHz) dans le programme sont basées sur les distances minimales indiquées au tableau C-1 (en général aucun recouvrement des contours de 96 dBu).

2.4.4 Les canaux 299 et 300 ne sont pas acceptables pour des raisons de compatibilité FM/NAV/COM.

2.4.5 Éviter les canaux 201 à 220 dans les zones où l'on reçoit le canal 6 de télévision.

2.4.6 Il n'existe aucune limitation concernant le rapport de deuxième harmonique aux canaux de télévision 7 à 13. Toutefois, éviter les rapports de deuxième harmonique avec les canaux locaux ou reçus de VHF-TV dans la zone.

2.4.7 Les quatrièmes voies adjacentes peuvent être acceptables si aucun autre canal n'est disponible.

2.4.8 Des séparations insuffisantes, jusqu'à 8 km des distances minimales indiquées dans les tables, sont admises. Une séparation insuffisante supérieure à 8 km exige que le mémoire technique soit préparé par un ingénieur-conseil.

2.4.9 Une entreprise de FMFP peut être autorisée à utiliser un allotissement, à la condition de s'engager par écrit à changer de canal si cela est nécessaire. Les entreprises de FMTFP ne sont généralement pas autorisées à utiliser un allotissement dans les centres où ces canaux sont allotis.

2.4.10 Le brouillage d'autres fréquences d'entreprises régulières dans la zone n'est normalement pas permis. (Note : Dans certaines circonstances exceptionnelles, le requérant d'une entreprise de FP peut tenter d'obtenir l'approbation écrite de l'entreprise touchée.)

2.4.11 Le choix des canaux doit être approuvé par l'administration centrale (AC) avant que la demande ne soit remplie. L'AC vérifiera les exclusions dupoint de vue des États-Unis au niveau international et les exclusions mutuelles intérieures. Une fois que l'approbation du choix de canal est obtenue de l'AC, les canaux ne sont que proposés et le requérant fait son choix de canaux avec le conseil de la région, le cas échéant.

2.4.12 L'AC effectuera une analyse de compatibilité FM/NAV/COM et avisera la région ou le district de la réponse de Transports Canada (TC).

2.4.13 Aucune garantie n'est donnée en ce qui concerne la protection de l'exploitation ou l'exploitation exempte de brouillage.

2.5 Analyse et choix du canal de télévision

2.5.1 Le logiciel de réseau local SS_PROG sollicite le programme de séparation insuffisante des stations de télévision. Se reporter au manuel du logiciel pour de plus amples renseignements sur son utilisation.

2.5.2 Si aucun canal particulier n'a été demandé par le requérant et si l'utilisation des canaux dans la région est inconnue, il faudra effectuer un balayage des canaux à l'aide du logiciel SS_PROG.

2.5.3 On trouve les distances minimales utilisées dans le programme dans les RPR, partie IV, annexe 9, tableaux 1 à 4 pour les stations de télévision de faible puissance, et tableau G-1 pour les stations de télévision de très faible puissance.

2.5.4 Éviter d'utiliser le canal 6 si les canaux FM 201 à 220 sont exploités dans la zone. Le canal 37 ne peut pas être utilisé étant donné qu'il est réservé à l'usage exclusif de la radio-astronomie.

2.5.5 On devrait éviter d'utiliser les canaux 7, 14 et 69 en raison de conflits possibles avec les stations mobiles terrestres.

2.5.6 Une entreprise de TVFP ou de TVTFP ne peut PAS être autorisée à utiliser un allotissement, même si le requérant propose de s'engager par écrit de changer de canal. Les allotissements doivent être protégés.

2.5.7 Selon l'endroit, l'exploitation de canaux UHF est préférable à l'exploitation de canaux multiples de faible puissance ou de très faible puissance. Toutefois, en raison du matériel utilisé pour l'exploitation de canaux multiples et des complexités qui s'y rattachent, il est fortement recommandé de retenir les services d'un ingénieur-conseil en radiodiffusion.

2.5.8 Une séparation insuffisante qui n'est pas conforme aux distances minimales requises dans les tableaux exige une analyse qui tient compte du diagramme de rayonnement de l'antenne, de la PAR et de la HASM dans les directions pertinentes. On se sert des rapports de protection indiqués dans les tableaux aux fins de l'analyse de séparation insuffisante. Les contours de brouillage pertinents ne devraient pas recouvrir les contours protégés d'autres entreprises et d'autres allotissements. Le logiciel F50M ou des courbes peuvent être utilisés pour déterminer le contour de brouillage. Se reporter à l'article 2.8.

2.5.9 Le brouillage d'autres fréquences d'entreprises régulières dans la zone n'est normalement pas permis. (Note : Dans certaines circonstances exceptionnelles, le requérant d'une entreprise de FP peut tenter d'obtenir l'approbation écrite de l'entreprise touchée.)

2.5.10 Déterminer s'il existe des possibilités de brouillage de l'entreprise de radiodiffusion de faible puissance proposée.

2.5.11 Le choix des canaux doit être approuvé par l'AC avant que la demande nesoit remplie. L'AC vérifiera les exclusions du point de vue des États-Unis au niveau international et les exclusions mutuelles intérieures.

2.5.12 Une fois que l'approbation du choix de canal est obtenue de l'AC, les canaux ne sont que proposés et le requérant fait son choix de canaux avec le conseil de la région, le cas échéant.

2.5.13 Aucune garantie n'est donnée en ce qui concerne la protection de l'exploitation ou l'exploitation exempte de brouillage.

2.6 Détermination de la PAR

2.6.1 L'utilisation d'une antenne omnidirective ou directive dépend de l'emplacement, de la puissance de l'émetteur et de la couverture souhaitée.

2.6.2 Utiliser les échelles dans les formulaires de demande (ou une calculatrice scientifique) pour déterminer l'efficacité de la ligne de transmission et le gain de puissance maximal de l'antenne (par rapport à une antenne doublet).

2.6.3 Dans le cas des stations FMFP, la PAR maximale est de 50 watts dans n'importe quelle direction, en fonction d'une antenne de 60 mètres de HASM. Se reporter à l'article 2.2.1 lorsque la HASM est supérieure à 60 mètres.

2.6.4 Dans le cas des stations FMTFP, la PAR maximale est de 10 watts. Se reporter à l'article 2.2.2 pour les autres limitations.

2.6.5 Dans le cas des stations de TVFP, la puissance maximale de l'émetteur est de 50 watts pour les canaux VHF et de 500 watts pour les canaux UHF. Avec une HASM de 30 mètres, on obtient les PAR maximales suivantes, en se fondant sur une distance de contour de classe B de 12 km :

• 100 watts pour les canaux 2 à 6
• 400 watts pour les canaux 7 à 13
• 5000 watts pour les canaux 14 à 69.

Se reporter à l'article 2.2.4 pour les autres limitations.

2.6.6 Dans le cas de stations de TVTFP, la puissance maximale de l'émetteur est de 2 watts pour les canaux VHF et de 10 watts pour les canaux UHF. Se reporter à l'article 2.2.5 pour les autres limitations.

2.7 Détermination de la couverture

2.7.1 L'information relative à la détermination des courbes de propagation VHF/UHF F(50,50) et F(50,10) se trouve à l'annexe A.

2.7.2 Se reporter à la section E-3.1 des RPR, partie III, en ce qui a trait aux détails des prédictions de couverture de radiodiffusion FMFP. On utilise les courbes d'intensité de champ F(50,50) illustrées aux figures 2 et 3 de la partie III, annexe 4, pour déterminer la couverture de 3 mV/m et de 0.5 mV/m respectivement aux azimuts 0, 90, 180 et 270 degrés. On peut également se servir du logiciel F50M.

2.7.3 Se reporter à la section E-3.1 des RPR, partie IV, en ce qui a trait aux détails des prédictions de couverture de radiodiffusion de TVFP. On utilise les courbes d'intensité de champ F(50,50) illustrées aux figures 2, 3 et 4 de la partie IV, annexe 4, pour déterminer la couverture de classe B aux azimuts 0, 90, 180 et 270 degrés. Le contour de classe B ne devrait normalement pas dépasser 12 km. On peut également se servir du logiciel F50M.

2.7.4 Utiliser la hauteur d'antenne au-dessus du sol comme approximation de la HASM pour déterminer la couverture approximative, à moins que l'emplacement ne soit situé au sommet d'une montagne, d'une colline, etc.

2.7.5 La carte de couverture devrait indiquer, au besoin, des contours réalistes, en raison du terrain accidenté. On peut utiliser le logiciel PREDICT à cette fin.

2.7.6 Tracer la couverture sur une carte convenable et indiquer les échelles des coordonnées (degrés) et des distances (km).

2.7.7 Tout brouillage de la couverture de radiodiffusion de FP devrait être indiqué sur la carte (utiliser la méthode indiquée à la section 2.8).

2.8 Analyse du brouillage

2.8.1 Les séparations insuffisantes liées aux allotissements, assignations et autres entreprises de radiodiffusion de faible puissance ont été déterminées à l'aide du logiciel SS_PROG.

2.8.2 La couverture des stations existantes peut être déterminée à partir des cartes de couverture insérées dans le mémoire technique. Dans le cas d'un allotissement, la couverture protégée est liée à sa classe.

2.8.3 Les contours de brouillage sont normalement déterminés à l'aide des courbes de propagation F(50,10). On peut utiliser le logiciel F50M.

2.8.4 Veuillez noter que la distance du contour de brouillage le plus proche est de 15 km pour les courbes F(50,10) pour les liaisons VHF et UHF de basse et de haute bandes. Dans le cas des distances plus rapprochées, on doit revenir aux courbes F(50,50). Cela peut se justifier, car lorsque l'on se rapproche de l'emplacement de l'émetteur, il n'y a pratiquement pas de différence dans le facteur temps (c.-à-d., 50 et 10).

2.8.5 Suivre la procédure indiquée à l'annexe 6 des RPR, parties III et IV, pour déterminer les zones de brouillage. Une autre méthode consiste à utiliser le logiciel FTGI.

2.9 Homologation du matériel

2.9.1 Il faut prendre les plus grandes précautions lorsqu'un requérant demande une recommandation de matériel. On devrait normalement conseiller au requérant de consulter la liste du matériel homologué du Ministère.

2.9.2 Dans le cas des stations FM, lorsque l'on peut utiliser un translateur hétérodyne (dispositif qui reçoit sur une fréquence et émet sur une autre sans démodulation), et tant que l'on n'aura pas produit une fiche technique pour l'homologation de ce matériel, on doit présenter une demande conformément à la Procédure sur les normes de radiodiffusion n^o100 (PNR-100), Homologation du matériel de radiodiffusion, pour établir si le matériel est techniquement acceptable.

2.10 Réception captée en direct du signal à radiodiffuser

2.10.1 Si le requérant propose de rediffuser le signal capté en direct d'une station existante, une évaluation de l'intensité du signal est suffisante.

2.10.2 Dans certains cas, il se peut que la seule manière de trancher cette question soit de faire une évaluation subjective. Par conséquent, pour les zones éloignées, il n'est pas nécessaire de faire les calculs exigés dans le formulaire de demande d'exploitation de station FM de faible puissance. Ces calculs s'appliquent principalement aux entreprises de rediffusion FMFP dans les zones peuplées.

2.10.3 L'alimentation des antennes par des signaux captés en direct n'est pas protégée contre le brouillage causé par la réception des stations émettant sur les fréquences connexes. Toutefois, on devrait s'efforcer d'éviter le brouillage des systèmes de réception en direct des entreprises de radiodiffusion voisines.

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3. Traitement de la demande

3.1 Tous les éléments prévus à la section 2.3, Considérations relatives à l'emplacement, devraient avoir été traités de façon satisfaisante au cours du processus de consultation.

3.2 S'assurer que le formulaire de demande est dûment rempli et signé par le requérant.

3.3 S'assurer que le requérant soumet, au besoin, le formulaire d'autorisation d'obstacle aérien à Transports Canada (TC) (se reporter à la CR-13) et la lettre de notification de la municipalité adressée à celle-ci, ou à toute autre autorité compétente (p.ex., gestionnaire d'un parc, conseil de bande).

3.4 S'assurer que les copies des formulaires de demande (destinées à l'AC et au CRTC) sont envoyées à l'AC pour accusé de réception, accompagnées au besoin des copies du formulaire d'autorisation d'obstacle aérien et de la lettre de notification de la municipalité.

3.5 Indiquer à l'AC que vous avez apporté votre aide à la préparation de la demande et que vous fournirez des observations d'évaluation technique.

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4. Observations d'évaluation technique

4.1 Puisque vous avez aidé le requérant à remplir le formulaire de demande, le traitement en a déjà été fait.

4.2 Les observations d'évaluation devraient porter sur :

1. le couverture (une brève observation d'une seule phrase indiquant si la ouverture est satisfaisante);
2. les éléments concernant les fréquences;
3. les éléments relatifs à l'évaluation environnementale, le cas échéant;
4. le codage dans le cas de la télévision;
5. les considérations relatives au brouillage et les zones de brouillage dans la couverture;
6. les conditions FM/NAV/COM (le paragraphe standard se trouve dans le spécimen).

S'inspirer pour cette tâche des exemples donnés dans les pages qui suivent.

4.3 L'ingénieur en radiodiffusion de la région devrait soumettre dans les plus brefs délais les observations d'évaluation technique et les observations de la région (voir la CR-7) au groupe compétent de l'AC, en tenant compte de toute date limite imposée par la tenue des audiences publiques du CRTC. Les observations devraient être reçues à l'AC au plus tard 20 jours avant la date de l'audience publique. Se reporter à la CR-1.

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EVALUATION COMMENTS ON BROADCAST APPLICATION
OBSERVATIONS SUR L'ÉVALUATION DE DEMANDES EN RADIODIFFUSION

__________________________________________________________________________
LOCATION / EMPLACEMENT

__________________________________________________________________________
APPLICANT / DEMANDEUR

__________________________________________________________________________
PARTICULARS / DÉTAILS

Pour autorisation d'établir et d'exploiter une entreprise de rediffusion FM de faible puissance à _______________.

CRITÈRES PROPOSÉS

Canal :________________
Fréquence : _________________MHz
PAR : _______________________watts
HASM : _____________________m
Emplacement de l'antenne : _______________________(coordonnées)
Omnidirective (directive), monophonique

COMMENTS / OBSERVATIONS

 

CONDITIONNELLEMENT ACCEPTABLE TECHNIQUEMENT - Une analyse de la compatibilité FM/NAV/COM dans la zone a été soumise à Transports Canada (TC) pour observations. L'acceptabilité technique est conditionnelle à l'approbation de Transports Canada et la proposition est assujettie à toutes conditions pouvant faire l'objet d'une convention entre les deux ministères. La Commission sera avisée sur réception de la réponse de Transports Canada.

L'entreprise de radiodiffusion FM proposée devrait offrir un service satisfaisant à _______________ et dans la zone environnante.

L'exploitation proposée est basée sur l'utilisation du canal de faible puissance de ___________. L'entreprise serait qualifiée dans la classe FMFP, qui correspond à des paramètres d'exploitation maximums autorisés de 50 watts et de 60 mètres de HASM en vertu des Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie III, section E. ___ autre(s) canal (canaux) peut (peuvent) être assigné(s) dans cette zone en vertu du Plan d'allotissement FM actuel.

Il est proposé de rediffuser des émissions de __________ par satellite.

Puisque _____________ est situé à plus de 32 km de la frontière canado-américaine, il n'est pas nécessaire d'aviser la FCC de la présente proposition.

Le requérant a signé un engagement relatif à sa connaissance et à son acceptation des limitations qui s'appliquent à ce service.

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EVALUATION COMMENTS ON BROADCAST APPLICATION
OBSERVATIONS SUR L'ÉVALUATION DE DEMANDES EN RADIODIFFUSION

__________________________________________________________________________
LOCATION / EMPLACEMENT

__________________________________________________________________________
APPLICANT / DEMANDEUR

__________________________________________________________________________
PARTICULARS / DÉTAILS

Pour autorisation d'établir et d'exploiter une entreprises de rediffusion FM de très faible puissance à _____________.

CRITÈRES PROPOSÉS

Canal :________________
Fréquence : _________________MHz
PAR : _______________________watts
HASM : _____________________m
Emplacement de l'antenne : _______________________(coordonnées)
Omnidirective (directive), monophonique

__________________________________________________________________________
COMMENTS / OBSERVATIONS

CONDITIONNELLEMENT ACCEPTABLE TECHNIQUEMENT - Étant donné que l'analyse du Ministère a indiqué la possibilité de brouillage des services aéronautiques de NAV/COM dans cette zone, l'acceptabilité technique est conditionnelle à l'élimination de tout brouillage de ces services révélé par un contrôle au cours d'essais en ondes. Le requérant sera informé des conditions des essais en ondes à la suite d'une décision favorable du CRTC.

L'entreprise de radiodiffusion FM proposée devrait offrir un service satisfaisant à _______________ et dans la zone environnante.

L'exploitation proposée est basée sur l'utilisation du canal de très faible puissance de ___________. L'entreprise serait qualifiée dans la classe FMTFP, qui correspond à des paramètres d'exploitation maximums autorisés de 10 watts et de 30 mètres de hauteur d'antenne en vertu des Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie III, section G. ___ autre(s) canal (canaux) peut (peuvent) être assigné(s) dans cette zone en vertu du Plan d'allotissement FM actuel.

Il est proposé de rediffuser des émissions de __________ par satellite.

Puisque _____________ est situé à plus de 32 km de la frontière canado-américaine, il n'est pas nécessaire d'aviser la FCC de la présente proposition.

Le requérant a signé un engagement relatif à sa connaissance et à son acceptation des limitations qui s'appliquent à ce service.

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EVALUATION COMMENTS ON BROADCAST APPLICATION
OBSERVATIONS SUR L'ÉVALUATION DE DEMANDES EN RADIODIFFUSION

__________________________________________________________________________
LOCATION / EMPLACEMENT

__________________________________________________________________________
APPLICANT / DEMANDEUR

__________________________________________________________________________
PARTICULARS / DÉTAILS

Pour autorisation d'établir et d'exploiter deux nouvelles entreprises de radiodiffusion de télévision de faible puissance à ___________.

CRITÈRES PROPOSÉS

Canaux d'émission :______________________
Puissance de l'émetteur : _________________watts
Antenne : ________________________Omnidirective (Directive)
Emplacement :_______________________ (coordonnées)

__________________________________________________________________________
COMMENTS / OBSERVATIONS

Techniquement acceptable : L'exploitation proposée est conforme aux exigences des Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie IV, relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision.

Un service de classe B devrait être offert à _______________ et dans la zone environnante.

Il est proposé de transmettre la programmation suivante reçue par satellite :

Canal    Programmation

_______    ___________

_______    ___________

Le codage (ne) sera (pas) utilisé.

Puisque _____________ est situé à plus de 32 km de la frontière canado-américaine, il n'est pas nécessaire d'aviser la FCC de la présente proposition.

L'exploitation proposée est assujettie aux conditions prévues à la section E-1.2 des RPR, partie IV.

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EVALUATION COMMENTS ON BROADCAST APPLICATION
OBSERVATIONS SUR L'ÉVALUATION DE DEMANDES EN RADIODIFFUSION

__________________________________________________________________________
LOCATION / EMPLACEMENT

__________________________________________________________________________
APPLICANT / DEMANDEUR

__________________________________________________________________________
PARTICULARS / DÉTAILS

Pour autorisation d'établir et d'exploiter une nouvelle entreprise de radiodiffusion de télévision de très faible puissance à ___________.

CRITÈRES PROPOSÉS

Canaux d'émission :______________________
Puissance de l'émetteur : _________________watts
Antenne : ________________________Omnidirective (Directive)
Emplacement :_______________________ (coordonnées)

__________________________________________________________________________
COMMENTS / OBSERVATIONS

Techniquement acceptable : L'exploitation proposée est conforme aux exigences des Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie IV, relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision.

Un service de classe B devrait être offert à _______________.

Il est proposé de transmettre la programmation de ______________ reçue par satellite.

Le codage (ne) sera (pas) utilisé.

Puisque _____________ est situé à plus de 32 km de la frontière canado-américaine, il n'est pas nécessaire d'aviser la FCC de la présente proposition.

L'exploitation proposée est assujettie aux conditions prévues à la section G-1.3 des RPR, partie IV.

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Annexe A

Courbes de propagation VHF/UHF F(50,50) ET F(50,10)

Les premières courbes de propagation VHF et UHF ont été élaborées aux États-Unis à la fin des années 1940. Depuis cette date, la FCC a eu à sa disposition des données supplémentaires sur l'intensité de champ. En outre, d'autres renseignements concernant les mesures ont été offerts par l'Association of Federal Communications Consulting Engineers (AFCCE). On a formé un groupe de travail constitué de représentants de l'AFCCE, de la FCC, d'autres organismes gouvernementaux et de l'industrie. Ce groupe a fait une étude approfondie de tous les renseignements mis à sa disposition et il a élaboré les courbes de propagation VHF et UHF actuelles.

Ces courbes sont fondées sur les données de relevés d'émissions VHF et UHF dans 118 axes radiaux, sur des longueurs de trajet allant de 10 à 90 milles. Ces données ont été examinées du point de vue des variations de l'intensité de champ en fonction des irrégularités de terrain, de la longueur de trajet, des distances au-delà de l'horizon, des hauteurs d'antenne, ainsi que des taux d'évanouissement. En établissant diverses corrélations entre ces variables, on a pu tirer profit au maximum des données, et les tendances naturelles relatives aux distances, aux hauteurs d'antenne, aux accidents de terrain, au temps et à l'évanouissement étaient raisonnablement cohérentes lorsque ces facteurs ont été appliqués à ces données. Les nouvelles courbes ont été élaborées en vue de leur utilisation sur des terrains moyennement accidentés. On a donc pris le facteur d'irrégularité du terrain du CCIR et on a fait subir aux courbes un ajustement pour H = 50 mètres, hauteur qui est considérée comme représentant aux États-Unis les irrégularités moyennes de terrain.

Les prédictions que l'on peut faire à l'aide de ces courbes sont une estimation des intensités médianes de champ dans des zones où les caractéristiques du terrain sont assez uniformes, c'est-à-dire quand celui-ci ne présente aucune dénivellation brusque. Il est possible de faire des prédictions utiles et pour ce, l'on a besoin des médianes pour décrire la distribution de l'intensité du champ dans des zones assez étendues. L'erreur-type d'estimation des valeurs médianes augmente lorsque l'on réduit l'étendue de la zone. De plus, les éléments tels que les obstructions dues aux collines, aux arbres, etc., les hauteurs d'antenne, la topographie locale, l'inclinaison du sol, les conditions météorologiques sur le trajet de propagation, contribuent tous aux variations de l'intensité de champ.

En résumé, les nouvelles courbes peuvent être utilisées aux fins d'allotissements généraux (c.-à-d., élaboration d'un plan d'allotissement) ou pour fournir une évaluation grossière de la distribution probable de l'intensité du champ pour une entreprise de radiodiffusion proposée ou existante. Elles ne peuvent pas servir à prédire avec précision le champ qui serait produit par une exploitation donnée, sur un trajet particulier, en direction d'une zone également donnée, même lorsque l'on utilise un facteur de correction pour le terrain.

Lorsque l'on évalue la distance aux contours d'intensité de champ, on devrait utiliser les courbes de propagation, F(50,50) et F(50,10). Ces courbes sont basées sur une puissance apparente d'un kilowatt, rayonnée par un doublet demi-onde dans l'espace libre, qui produit une intensité de champ non atténuée, d'environ 103 dB au-dessus d'un microvolt par mètre (137,6 millivolts par mètre) à une distance de un mille. Pour utiliser les courbes pour d'autres puissances, l'échelle mobile qui figure en regard des courbes devrait être rognée et utilisée comme échelle des ordonnées. On place cette échelle mobile sur les courbes en alignant la graduation appropriée de la puissance sur la ligne horizontale de 40 dB. Le côté droit de cette échelle est aligné sur les graduations appropriées de hauteur d'antenne et on peut alors lire directement les valeurs sur les courbes (en uV/m et en dB au-dessus de 1 uV/m) correspondant à ces puissances et hauteur d'antenne.

Lorsque la hauteur d'antenne ne correspond pas à une hauteur qui figure sur l'échelle, l'intensité du signal ou la distance est déterminée par interpolation entre les courbes reliant les points équidistants. On peut se servir d'un compas à pointes sèches au lieu de l'échelle mobile. Lorsque l'on évalue les distances aux contours d'intensité de champ, la puissance apparente rayonnée à utiliser est celle qui est contenue dans le plan horizontal dans la direction voulue. Lorsque l'on évalue d'autres intensités de champ dans des zones hors du plan horizontal, la puissance apparente rayonnée à utiliser est celle qui s'applique dans la direction de ces zones; dans la détermination de cette puissance, on doit évidement tenir compte du diagramme de rayonnement dans le plan vertical.