IPR-3 — Exigences techniques concernant l'identification des stations radio

1re édition, le septembre 2007
Incorporation par renvoi (Anciennement CIR-4, 1re édition, novembre 1996)

Le contenu de ce document demeure pratiquement inchangé depuis la 1er édition de la CIR-4 en date du novembre 1996. Les modifications apportées ne s'appliquent qu'au formatage désormais mieux adapté au Guide de rédaction et de révision d'Industrie Canada. Certaines références à d'autres documents, listes d'adresses, etc., ont également subi une mise à jour.


Préface

Les intéressés désireux de faire parvenir leurs observations ou propositions peuvent les adresser à:

Industrie Canada
Direction générale de la réglementation
des radiocommunications et de la radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

À l'attention de la DOSP

Par courriel : spectrum_pubs@ic.gc.ca

Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Dans nos publications, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.


Table des matières

  1. Objet
  2. Identification

1. Objet

Le présent document expose les exigences techniques servant à l'identification des stations radio munies d'une licence. L'opérateur doit se conformer à ces dispositions en vertu de l'article 41 du Règlement sur la radiocommunication.

2. Identification

L'opérateur d'une station radio communiquant avec d'autres stations radio devra transmettre l'indicatif d'appel qui lui aura été attribué au moins une fois par émission et au moins à toutes les 30 minutes d'émission. Le titulaire de licence d'une station radio utilisera son nom si on ne lui a pas attribué d'indicatif.