IPR-4 — Normes sur l’exploitation des stations radio autorisées dans le service de radioamateur

2e édition
Janvier 2014

Gestion du spectre et télécommunications

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 22 janvier 2014

Préface

Les intéressés désireux de faire parvenir leurs observations ou propositions peuvent les adresser à :

Industrie Canada
Direction générale des Opérations
de la gestion du spectre (JETN, 15e étage)
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5

À l’attention de : Opérations de la gestion du spectre

Par courriel : spectrum_pubs@ic.gc.ca

Toutes les publications de la Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Dans nos publications, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.




1. Objet

Le présent document expose les normes relatives à l’exploitation des stations radio autorisées dans le service de radioamateur. L’opérateur doit se conformer à ces dispositions en vertu des articles 45, 52 et 53 du Règlement sur la radiocommunication.




2. Définitions

Aux fins du présent document,

« station d'amateur » signifie station radio exploitée dans le service de radioamateur;

« radioamateur étranger » signifie :

  • a) soit du titulaire d'une licence d'opérateur radioamateur délivrée par le gouvernement des États-Unis, citoyen et résident des États-Unis;
  • b) soit du titulaire d'une licence délivrée par le Ministre et visée à l'alinéa 42(i) du Règlement sur la radiocommunication;

« Règlement » signifie Règlement sur la radiocommunication.




3. Bandes de fréquences et compétences

On peut exploiter une station radioamateur dans les bandes de fréquences décrites aux annexes I, II et III sous réserve de satisfaire aux compétences de l’opérateur, tel que prévu pour ces bandes.

3.1 Équivalences de radioamateur étranger

3.1.1 Le radioamateur étranger qui n’a pas la compétence requise pour transmettre et recevoir des messages en code Morse peut exploiter une station radioamateur au Canada conformément aux dispositions applicables au titulaire d'un Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base.

3.1.2 Le radioamateur étranger ayant la compétence requise pour transmettre et recevoir des messages en code Morse à une vitesse d'au moins 5 mots par minute peut exploiter une station radioamateur au Canada conformément aux dispositions applicables au titulaire d’un Certificat d’opérateur radioamateur avec compétence de base, compétence en Morse (5 mots/min) et compétence supérieure.




4. Largeur de bande

4.1 La largeur de bande permise pour la transmission d’un signal est précisée dans la colonne II des annexes I, II et III (ci-jointes).

4.2 La largeur de bande d'un signal correspond à la largeur de bande qu'occupe le signal à 26 dB au-dessous de son amplitude maximale.




5. Fréquences à utiliser pour la télécommande par radio de modèles réduits

Les fréquences à utiliser pour la télécommande par radio de modèles réduits doivent respecter les fréquences de la bande de fréquences supérieure à 30 MHz comme décrit à l’annexe I.




6. Communications au nom d'un tiers

En cas d’urgence ou aux fins du secours aux sinistrés, les communications internationales au nom d’un tiers sont expressément autorisées, à moins d’une interdiction spécifique de la part d’une administration étrangère.

Toute administration étrangère peut permettre à ses stations radioamateur de communiquer au nom d’un tiers sans avoir à prendre des arrangements spéciaux avec le Canada.

Le Canada n’interdit pas les communications internationales au nom d’un tiers.




7. Stations radioamateur hors du Canada

7.1 On peut exploiter une station radioamateur à bord d'un navire dans les eaux internationales ou à bord d'un aéronef dans l’espace aérien international dans n'importe quelle fréquence de la bande de fréquences et largeur de bande de fréquences applicables prévues aux annexes I, II ou III, selon le cas, et sous réserve de la conformité aux exigences d’accréditation des opérateurs.

7.2 Pour l’application des annexes I, II et III, les régions 1, 2 et 3 sont les régions définies à l’article 8 du Règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications, compte tenu de ses modifications successives.




8. Brouillage

Les transmissions à partir d’une station radioamateur ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable à une station d’un autre service. De plus, elles ne peuvent être protégées contre le brouillage produit par une station d’un autre service exploitée dans la même bande de fréquences, tel que démontré à la colonne I de l'annexe I, en vertu des articles 52 et 53 du Règlement.




9. Identification de la station

9.1 L’opérateur d'une station radioamateur au Canada doit identifier la station en émettant l’indicatif d’appel attribué à celle-ci.

9.2 L’opérateur d’une station radioamateur munie d’une licence délivrée par le gouvernement des États-Unis doit identifier la station de la façon suivante :

  • a) en émettant l'indicatif d'appel attribué à la station autorisée par la Federal Communications Commission (FCC);
  • b) s’il émet :
    • (i) en radiotéléphonie, en ajoutant le terme « mobile » ou « portable », ou
    • (ii) en radiotélégraphie, en ajoutant le caractère représentant la barre oblique (« / »); et
  • c) en ajoutant le préfixe d'indicatif d’appel radioamateur canadien indiqué dans la colonne I de l’annexe IV. Cet indicatif correspond à l’emplacement géographique de la station.

9.3 L'opérateur d’une station radioamateur doit identifier sa station selon les directives du paragraphe 9.1 ou 9.2, en anglais ou en français, selon le cas. L’identification doit se faire au début et à la fin de chaque échange de communications ou de chaque émission d'essai, et à des intervalles d’au plus 30 minutes au cours de la durée de l’échange de communications.




10. Restrictions visant la capacité et la puissance de sortie

La puissance d’émission d’un amplificateur d’une station radioamateur ne peut dépasser de plus de 3 dB les limites de puissance d’émission décrites dans cette section.

10.1 Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence de base

Le titulaire d’un certificat d’opérateur radioamateur avec compétence de base doit respecter les limites de puissance d’émission suivantes :

  • a) si elle est exprimée en tant que puissance d’entrée en courant continu, 250 W dans le circuit d’anode ou de collecteur de l’étage de l’émetteur qui fournit l’énergie radioélectrique à l’antenne; ou
  • b) si elle est exprimée en tant que puissance de sortie radioélectrique mesurée aux bornes d’une charge à impédance adaptée : 
    • (i) soit 560 W de puissance en crête de modulation, dans le cas des émetteurs produisant tout type d'émission à bande latérale unique,
    • (ii) soit 190 W de puissance porteuse, dans le cas des émetteurs produisant tout autre type d'émission.

10.2 Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence supérieure

Le titulaire d’un certificat d’opérateur radioamateur avec compétence supérieure doit respecter les limites suivantes de puissance d’émission :

  • a) si elle est exprimée en tant que puissance d’entrée en courant continu, 1 000 W dans le circuit d’anode ou de collecteur de l’étage de l’émetteur qui fournit l’énergie radioélectrique à l’antenne; ou
  • b) si elle est exprimée en tant que puissance de sortie radioélectrique mesurée aux bornes d’une charge à impédance adaptée : 
    • (i) soit 2 250 W de puissance en crête de modulation, dans le cas des émetteurs produisant tout type d’émission à bande latérale unique,
    • (ii) soit 750 W de puissance porteuse, dans le cas des émetteurs produisant tout autre type d’émission.



11. Porteuses non modulées et retransmission

11.1 Il est permis d’émettre une porteuse non modulée dans une bande de fréquences inférieure à 30 MHz pour de brefs essais de transmission.

11.2 Les signaux radiotéléphoniques dans une bande de fréquences inférieure à 29,50 MHz ne peuvent pas être retransmis automatiquement sauf si ces signaux radiotéléphoniques proviennent d’une station exploitée par une personne qui a la compétence requise pour émettre sur les fréquences inférieures à 29,50 MHz.




12. Modulation d'amplitude et stabilité de fréquence

12.1 Une station radioamateur ne peut émettre une modulation d’amplitude supérieure à 100 % de modulation.

12.2 La stabilité de fréquence dans une bande de fréquences inférieure à 148,000 MHz, doit être égale ou supérieure à celle d’un émetteur à pilotage piézoélectrique.




13. Mesures

La station radioamateur doit être dotée de moyens lui permettant :

  • a) de déterminer la fréquence d’émission avec la précision d’un étalonneur de cristaux; et
  • b) de signaler ou de prévenir les surmodulations, s’il s'agit d’un émetteur radiotéléphonique.



14. Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol

Industrie Canada reconnaît l’importance de l’incidence potentielle des antennes et de leurs structures de support sur leur environnement. À cet égard, les radioamateurs sont tenus de se conformer à la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion et à ses modifications subséquentes.




15. Changement d'adresse

Le titulaire d'un Certificat d’opérateur radioamateur doit aviser le Ministère de tout changement d’adresse postale dans un délai de trente (30) jours.

Annexe I — Bandes de fréquences et largeurs de bande destinées aux stations radioamateur exploitées dans la Région 2
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV
Bande de fréquences Largeur de bande maximale Dispositions d'exploitation Compétence de l'opérateur
1 135,7-137,8 kHz 100 Hz 5.67A B et 5, B/D, B&A
2 1,800-2,000 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
3 3,500-4,000 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
4 5,332 MHz 2.8 kHz C21 B et 5, B/D, B&A
5 5,348 MHz 2.8 kHz C21 B et 5, B/D, B&A
6 5,3585 MHz 2.8 kHz C21 B et 5, B/D, B&A
7 5,373 MHz 2.8 kHz C21 B et 5, B/D, B&A
8 5,405 MHz 2.8 kHz C21 B et 5, B/D, B&A
9 7,000-7,300 MHz 6 kHz 5.142 B et 5, B/D, B&A
10 10,100-10,150 MHz 1 kHz C6 B et 5, B/D, B&A
11 14,000-14,350 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
12 18,068-18,168 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
13 21,000-21,450 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
14 24,890-24,990 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
15 28,000-29,700 MHz 20 kHz B et 5, B/D, B&A
16 50,000-54,000 MHz 30 kHz B
17 144,000-148,000 MHz 30 kHz B
18 219,000-220,000 MHz 100 kHz C11 B
19 220,000-222,000 MHz 100 kHz C11 – Seulement dans des circonstances exceptionnelles B
20 222,000-225,000 MHz 100 kHz B
21 430,000-450,000 MHz 12 MHz * B
22 902,000-928,000 MHz 12 MHz * B
23 1,240-1,300 GHz Non précisée * B
24 2,300-2,450 GHz Non précisée * B
25 3,300-3,500 GHz Non précisée * B
26 5,650-5,925 GHz Non précisée * B
27 10,000-10,500 GHz Non précisée * B
28 24,000-24,050 GHz Non précisée B
29 24,050-24,250 GHz Non précisée * B
30 47,000-47,200 GHz Non précisée B
31 76,000-77,500 GHz Non précisée * B
32 77,500-78,000 GHz Non précisée B
33 78,000-81,000 GHz Non précisée * B
34 81,000-81,500 GHz Non précisée 5.561A B
35 122,250-123,000 GHz Non précisée * B
36 134,000-136,000 GHz Non précisée B
37 136,000-141,000 GHz Non précisée * B
38 241,000-248,000 GHz Non précisée * B
39 248,000-250,000 GHz Non précisée B

Remarques : À la colonne III, « * » signifie que les transmissions ne doivent pas causer de brouillage et qu’elles ne peuvent être protégées contre le brouillage produit par une station d’un autre service exploitée dans la même bande de fréquences. Les dispositions d’exploitation ci-dessous sont extraites du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences qui est modifié de temps à autre.

À la colonne IV, « B » désigne le Certificat d’opérateur radioamateur avec compétence de base; B/D désigne la compétence de base avec distinction (note d’au moins 80 %); « 5 » désigne le Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence en code Morse (5 mots/min); et « A » désigne le Certificat d’opérateur radioamateur avec compétence supérieure.

C6 L’utilisation de la bande 10 100-10 150 kHz par le service de radioamateur au Canada n’est pas conforme aux attributions de fréquences internationales. L’exploitation de stations radioamateurs canadiennes ne doit pas causer de brouillage aux stations de service fixe des autres administrations. Si tel est le cas, le service radioamateur peut être tenu de cesser toute exploitation. Le service radioamateur du Canada ne peut exiger la protection contre le brouillage provenant des stations de service fixe d’autres administrations.

C11 Dans les bandes 219-220 MHz et 220-222 MHz, le service d’amateur sera autorisé à titre secondaire. La bande 220-222 MHz sera aussi autorisée à titre secondaire mais seulement dans des circonstances exceptionnelles reliées à des initiatives de secours aux sinistrés.

5.67A La puissance rayonnée maximale des stations du service d’amateur utilisant des fréquences dans la bande 135,7-137,8 kHz ne doit pas dépasser 1 W (p.i.r.e.) et ces stations ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service de radionavigation exploitées dans les pays énumérés au numéro 5.67. (CMR-07)

5.142 Jusqu’au 29 mars 2009, l’utilisation de la bande 7 100-7 300 kHz par le service d’amateur en Région 2 ne doit pas imposer de contraintes au service de radiodiffusion dont l’usage est prévu en Région 1 et en Région 3. Après le 29 mars 2009, l’utilisation de la bande 7 200-7 300 kHz en Région 2 par le service d’amateur ne devra pas imposer de contraintes au service de radiodiffusion dont l’usage est prévu en Région 1 et en Région 3. (CMR-03)

5.561A La bande 81-81,5 GHz est, de plus, attribuée aux services d'amateur et d’amateur par satellite à titre secondaire. (CMR-2000)

La décision suivante ne figure pas dans le Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences présentement mais sera incluse lors de la prochaine révision du document.

C21 (CAN-14) Les radioamateurs sont autorisés à émettre sur les cinq fréquences centrales suivantes : 5 332 kHz, 5 348 kHz, 5 358,5 kHz, 5 373 kHz et 5 405 kHz. Les stations de radioamateur sont autorisées à émettre à une puissance apparente rayonnée maximale de 100 W (puissance en crête de modulation) et sont limitées aux modes et aux désignatifs suivants : téléphonie (2K80J3E), données (2K80J2D), radio téléimprimeur (RTTY) (60H0J2B) et ondes entretenues (OE) (150HA1A). Les émissions ne peuvent occuper une largeur de bande de plus de 2,8 kHz centrée sur chacune de ces cinq fréquences. Cette utilisation n’est pas conforme aux attributions de fréquences internationales. L’exploitation des stations canadiennes de radioamateur ne doit pas causer de brouillage aux stations du service fixe ou du service mobile du Canada ou d’autres pays. En cas de tel brouillage, le service d’amateur en cause peut être tenu de cesser ses activités. Le service d’amateur du Canada ne peut exiger la protection contre le brouillage provenant de stations du service fixe ou mobile d’autres pays.

Annexe II — Bandes de fréquences et largeurs de bande destinées aux stations radioamateur exploitées dans la Région 1
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV
Bande de fréquences Largeur de bande maximale Dispositions d'exploitation Compétence de l'opérateur
1 135,7 - 137,8 kHz 100 Hz 5.67A B et 5, B/D, B&A
2 1,810 - 1,850 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
3 3,500 - 3,800 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
4 7,000 - 7,200 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
5 10,100 - 10,150 MHz 1 kHz C6 B et 5, B/D, B&A
6 14,000 - 14,350 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
7 18,068 - 18,168 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
8 21,000 - 21,450 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
9 24,890 - 24,990 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
10 28,000 - 29,700 MHz 20 kHz B et 5, B/D, B&A
11 144,000 - 146,000 MHz 30 kHz B
12 430,000 - 440,000 MHz Non précisée * B
13 1,240 - 1,300 GHz Non précisée * B
14 2,300 - 2,450 GHz Non précisée * B
15 5,650 - 5,850 GHz Non précisée * B
16 10,000 - 10,500 GHz Non précisée * B
17 24,000 - 24,050 GHz Non précisée B
18 24,050 - 24,250 GHz Non précisée * B
19 47,000 - 47,200 GHz Non précisée B
20 76,000 - 77,500 GHz Non précisée * B
21 77,500 - 78,000 GHz Non précisée B
22 78,000 - 81,000 GHz Non précisée * B
23 81,000 - 81,500 GHz Non précisée 5.561A B
24 122,250 - 123,000 GHz Non précisée * B
25 134,000 - 136,000 GHz Non précisée B
26 136,000 - 141,000 GHz Non précisée * B
27 241,000 - 248,000 GHz Non précisée * B
28 248,000 - 250,000 GHz Non précisée B

Remarques : À la colonne III, « * » signifie que les transmissions ne doivent pas causer de brouillage et qu’elles ne peuvent être protégées contre le brouillage produit par une station d’un autre service exploitée dans la même bande de fréquences. Les dispositions d’exploitation ci-dessous sont extraites du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences qui est modifié de temps à autre.

À la colonne IV, « B » désigne le Certificat d’opérateur radioamateur avec compétence de base; B/D désigne la compétence de base avec distinction (note d’au moins 80 %); « 5 » désigne le Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence en code Morse (5 mots/min); et « A » désigne le Certificat d’opérateur radioamateur avec compétence supérieure.

C6 L’utilisation de la bande 10 100-10 150 kHz par le service de radioamateur au Canada n’est pas conforme aux attributions de fréquences internationales. L’exploitation de stations radioamateurs canadiennes ne doit pas causer de brouillage aux stations de service fixe des autres administrations. Si tel est le cas, le service radioamateur peut être tenu de cesser toute exploitation. Le service radioamateur du Canada ne peut exiger la protection contre le brouillage provenant des stations de service fixe d’autres administrations.

5.67A La puissance rayonnée maximale des stations du service d’amateur utilisant des fréquences dans la bande 135,7-137,8 kHz ne doit pas dépasser 1 W (p.i.r.e.) et ces stations ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service de radionavigation exploitées dans les pays énumérés au numéro 5.67. (CMR-07)

5.561A La bande 81-81,5 GHz est, de plus, attribuée aux services d’amateur et d’amateur par satellite à titre secondaire. (CMR-2000)

Annexe III — Bandes de fréquences et largeurs de bande destinées aux stations radioamateur exploitées dans la Région 3
Article Colonne I Colonne II Colonne III Colonne IV
Bande de fréquences Largeur de bande maximale Dispositions d'exploitation Compétence de l'opérateur
1 135,7 - 137,8 kHz 100 Hz 5.67A B et 5, B/D, B&A
2 1,800 - 2,000 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
3 3,500 - 3,900 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
4 7,000 - 7,200 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
5 10,100 - 10,150 MHz 1 kHz C6 B et 5, B/D, B&A
6 14,000 - 14,350 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
7 18,068 - 18,168 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
8 21,000 - 21,450 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
9 24,890 - 24,990 MHz 6 kHz B et 5, B/D, B&A
10 28,000 - 29,700 MHz 20 kHz B et 5, B/D, B&A
11 50,000 - 54,000 MHz 30 kHz B
12 144,000 - 148,000 MHz 30 kHz B
13 430,000 - 440,000 MHz Non précisée * B
14 1,240 - 1,300 GHz Non précisée * B
15 2,300 - 2,450 GHz Non précisée * B
16 3,300 - 3,500 GHz Non précisée * B
17 5,650 - 5,850 GHz Non précisée * B
18 10,000 - 10,500 GHz Non précisée * B
19 24,000 - 24,050 GHz Non précisée B
20 24,050 - 24,250 GHz Non précisée * B
21 47,000 - 47,200 GHz Non précisée B
22 76,000 - 77,500 GHz Non précisée * B
23 77,500 - 78,000 GHz Non précisée B
24 78,000 - 81,000 GHz Non précisée * B
25 81,000 - 81,500 GHz Non précisée 5.561A B
26 122,250 - 123,000 GHz Non précisée * B
27 134,000 - 136,000 GHz Non précisée B
28 136,000 - 141,000 GHz Non précisée * B
29 241,000 - 248,000 GHz Non précisée * B
30 248,000 - 250,000 GHz Non précisée B

Remarques : À la colonne III, « * » signifie que les transmissions ne doivent pas causer de brouillage et qu’elles ne peuvent être protégées contre le brouillage produit par une station d’un autre service exploitée dans la même bande de fréquences. Les dispositions d’exploitation ci-dessous sont extraites du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences qui est modifié de temps à autre.

À la colonne IV, « B » désigne le Certificat d’opérateur radioamateur avec compétence de base; B/D désigne la compétence de base avec distinction (note d’au moins 80 %); « 5 » désigne le Certificat d'opérateur radioamateur avec compétence en code Morse (5 mots/min); et « A » désigne le Certificat d’opérateur radioamateur avec compétence supérieure.

C6 L’utilisation de la bande 10 100-10 150 kHz par le service de radioamateur au Canada n’est pas conforme aux attributions de fréquences internationales. L’exploitation de stations radioamateurs canadiennes ne doit pas causer de brouillage aux stations de service fixe des autres administrations. Si tel est le cas, le service radioamateur peut être tenu de cesser toute exploitation. Le service radioamateur du Canada ne peut exiger la protection contre le brouillage provenant des stations de service fixe d’autres administrations.

5.67A La puissance rayonnée maximale des stations du service d’amateur utilisant des fréquences dans la bande 135,7-137,8 kHz ne doit pas dépasser 1 W (p.i.r.e.) et ces stations ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service de radionavigation exploitées dans les pays énumérés au numéro 5.67. (CMR-07)

5.561A La bande 81-81,5 GHz est, de plus, attribuée aux services d’amateur et d’amateur par satellite à titre secondaire. (CMR-2000)

Annexe IV — Préfixes d'indicatif d'appel radioamateur
Article Colonne I
Colonne II
Préfixe d'indicatif d'appel radioamateur Emplacement géographique
* Les indicatifs d’appel VE0 sont réservés à l’usage des stations de radioamateur uniquement lorsqu’elles sont exploitées à bord de navires effectuant des voyages internationaux.
1 VE1-VA1 Nouvelle-Écosse
2 VE2-VA2 Québec
3 VE3-VA3 Ontario
4 VE4-VA4 Manitoba
5 VE5-VA5 Saskatchewan
6 VE6-VA6 Alberta
7 VE7-VA7 Colombie-Britannique
8 VE8 Territoires du Nord-Ouest
9 VE9 Nouveau-Brunswick
10 VE0* Eaux internationales
11 VO1 Terre-Neuve
12 VO2 Labrador
13 VY1 Territoire du Yukon
14 VY2 Île-du-Prince-Édouard
15 VY0 Territoire du Nunavut