Recueil des traités 1962 no. 15 — Coordination et utilisation des fréquences radiophoniques de plus de 30 Mc/s

Recueil des traités 1962 No. 15 — Coordination et utilisation des fréquences radiophoniques — Échange de Notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
(entré en vigueur le 24 October 1962)

Index de l'Annexe technique

Révision de l'Annexe technique — Télécommunications : Coordination et utilisation des radiofréquences de plus de 30 Mc/s (entré en vigueur le 24 juin 1965)

Arrangement A

Arrangement entre le ministère des Transports et la Federal Communications Commission pour l'échange de renseignements sur les assignations de fréquences et d'observations techniques sur les assignations de fréquences proposées le long de la frontière américano-canadienne dans certaines bandes supérieures à 30 Mc/s (entré en vigueur le 24 juin 1965)

Arrangement B

Arrangement portant sur l'échange de renseignements relatifs aux assignations de fréquences et d'observations techniques ayant trait aux assignations de fréquences proposées le long de la frontière américano-canadienne dans certaines bandes affectées à l'aéronautique (entré en vigueur le 24 juin 1965)

Arrangement C

Arrangement concernant la coordination des fréquences utilisées par les installations fixes de radar (entré en vigueur le 24 juin 1965)

Arrangement D

Arrangement entre le Ministère des Transports et l'Interdepartment Radio Advisory Committee pour l'échange de renseignements sur les assignations de fréquences et d'observations techniques sur les assignations de fréquences proposées le long de la frontière américano-canadienne dans certaines bandes de fréquences supérieures à 30 Mc/s (entré en vigueur le 24 juin 1965)

Arrangement E

Arrangement entre le ministère des Communications du Canada, la National Telecommunications and Information Administration et la Federal Communications Commission des États-Unis concernant l'utilisation de la bande 406,1-430 MHz le long de la frontière canado-américaine (entré en vigueur le 7 avril 1982)

Arrangement F

Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amerique en vue de l'utilisation des bandes de fréquences 806-824 MHz et 851-869 MHz par le service mobile terrestre le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 1 août 2011)

Arrangement G

Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d’Amérique concernant l'utilisation des bandes de fréquences de 764 à 776 MHz et de 794 à 806 MHz par le service mobile terrestre le long de la frontière américano-canadienne (entré en vigueur le 20 juin 2005)

Arrangement H

Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences de 1 850 à 1 915 MHz et de 1 920 à 1 995 MHz par les services de communications personnelles le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)

Arrangement I

Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des État-Unis d'Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences de 1 710 à 1 755 MHz et de 2 110 à 2 155 MHz par les services sans fil évolués le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)

Arrangement J

Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation de la bande de fréquences de 1 670 à 1 675 MHz par les services fixe et mobile (sauf le service aéronautique mobile) le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)

Arrangement K

d'arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation de la bande de fréquences de 1 427 à 1 432 MHz par les systèmes de télémesure et les réseaux hertziens d'abonnés du service fixe le long de la frontière américano canadienne (entré en service le 10 mai 2013)

Arrangement L

Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation de la bande de fréquences de 4 940 à 4 990 MHz par les services fixe et mobile le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)

Arrangement M

Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences de 2 155 à 2 162 MHz et de 2 500 à 2 690 MHz par les stations terrestres le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)

Arrangement N

Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz par les stations de systèmes air-sol le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)

Arrangement O

Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences 698-758 et 776-788 MHz pour les services fixes et mobiles terrestres le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis d’Amérique (entré en service le 18 juillet 2011)

Lettres d'échange

Arrangement P

Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la National Telecommunications and Information Administration des États-Unis d'Amérique visant l'utilisation de la bande de fréquences 2 750 à 2 850 MHz pour le programme de surveillance du flux radio solaire à 10,7 cm de l'Observatoire fédéral de radioastrophysique situé près de Penticton, en Colombie-Britannique, au Canada (entré en service le 17 mai 2013)

Lettres d'échange

Arrangement Q

Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des États-Unis d'Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences de 768 à 776 MHz et de 798 à 806 MHz par le service mobile terrestre le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)

Arrangement R

Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d’Amérique en vue de l'utilisation de la bande de fréquences de 3 650 à 3 700 MHz par les services fixe et mobile le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)

Arrangement S

Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquence 824-849 MHz et 869-894 MHz par les systèmes cellulaires le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 1 août 2011)

Lettres d'échange

Arrangement T

Arrangement de partage entre le ministère de l’Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d’Amérique visant l’utilisation de la bande de fréquences 160,200-161,580 MHz pour les services terrestres mobile et fixe par les systèmes de communications ferroviaires le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)

Lettres d'échange

Arrangement U

Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation de la bande de fréquences de 896 à 901 MHz et de 935 à 940 MHz le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 20 août 2013)

Lettres d'échange

Arrangement V

Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada, la Federal Communications Commission et la National Telecommunications and Information Administration des États-Unis concernant l'utilisation des bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz, 92-94 GHz et 94,1-95 GHz par le service fixe le long de la frontière canado-américaine (entré en service le 20 août 2013)

Lettres d'échange

Arrangements provisoires

Arrangement de partage provisoire entre le ministère de l'Industrie du Canada, la National Telecommunications and Information Administration et la Federal Communications Commission concernant l'utilisation de la bande de 220 à 222 MHz le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada

Arrangement de partage provisoire pour les bandes 901–902 MHz, 930–931 MHz et 940–941 MHz

Arrangement entre la Federal Communications Commission et la National Telecommunications and Information Administration des États-Unis d'Amérique et Industrie Canada concernant l'utilisation des bandes 932 à 935 MHz et 941 à 944 MHz le long de la frontière canado-américaine

Entente provisoire concernant l'utilisation des bandes de fréquences 2305-2320 MHz et 2345-2360 MHz par les stations du service de communication sans fil (SCSF) situées à proximité de la frontière entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

Arrangement conclu entre la Federal Communications Commission et la National Telecommunications and Information Administration des États-Unis D'Amérique et Industrie Canada concernant la Coordination des stations fixe et mobile exploitées dans des segments de bande donnés entre 17,7 GHz et 23,6 GHz le long de la frontière canado-américaine

Arrangement provisoire concernant le partage entre les systèmes sans fil à large bande du Canada et des États-Unis d’Amérique exploités dans les bandes de fréquences de 24,25-24,45 GHz, 25,05-25,25 GHz et 38,6-40,0 GHz

Arrangement de partage provisoire entre le Canada et les États-Unis d’Amérique concernant les systèmes de télécommunications multipoint locaux, le service de distribution multipoint local et certains autres services exploités dans les bandes de fréquences de 27,35-28,35 GHz, 29,1-29,25 GHz et 31,0-31,3 GHz

Accord conclu entre le ministère des Communications du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis concernant l'utilisation des bandes 928-929 MHz et 952-953 MHz le long de la frontière canado-américaine

Considerations provisoires de coordination pour les activités de radiomessagerie dans la bande 929-932 MHz

Autre lettres d'échange

Déclaration d'intention — Systèmes de commande intégrale des trains

Déclaration d'intention de la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique et du Ministère de l'Industrie du Canada concernant le partage et l'utilisation de certaines parties de la bande de fréquences 220-222 MHz pour les systèmes de commande intégrale des trains le long de la frontière Américano-Canadienne

Déclaration d'intention — 400 MHz

Déclaration d'intention de la Federal Communications Commission des États-Unis d’Amérique et d'Industrie Canada concernant le partage et l'utilisation des bandes de fréquences de454,6625 à 454,9875 MHz et de 459,6625 à 459,9875 MHz réservées au service mobile et au service fixe de long de la frontière américano-canadienne

Maritime — dessous de 30 MHz

Protocole d'entente sur la coordination des radiophares maritimes du Canada et des États-Unis

Services fixe et fixe par satellite — dessus de 1 GHz

Conditions techniques pour la mise en oeuvre du service canadien de radiodiffusion numérique dans la bande 1452-1492 MHz et du service américain de radiocommunication numérique par satellite (RAN) dans la bande 2320-2345 MHz

Arrangement entre le Canada et les États-Unis sur les principes régissant l’utilisation de la bande 37,5-42,5 GHz par les services fixe et fixe par satellite

Radiomessagerie

Prestations de services transfrontières de radiomessagerie par les titulaires de licences canadiens et américains à des abonnées outre-frontières

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