Recueil des traités 1962 no. 15 - Coordination et utilisation des fréquences radiophoniques
Documents connexes
- Révision de l'Annexe technique - Télécommunications : Coordination et utilisation des radiofréquences
de plus de 30 Mc/s
juin 1993
Arrangement A
Pièces jointes
- Fréquences du service mobile maritime indiquées à l'Appendice 18
du Règlement des radiocommunications
décembre 1993 - Utilisation des fréquences pour les systèmes de gestion
du trafic maritime dans l'ensemble de la région de Vancouver-Seattle
décembre 1993 - Répartition des fréquences pour la correspondance publique
maritime VHF de la côte
ouest
décembre 1993 - Arrangement sur la répartition des voies VHF destinées à la
correspondance publique du service mobile maritime sur les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent
décembre 1993 - Arrangement sur la répartition des voies VHF destinées à la correspondance publique du service mobile maritime sur la côte est
- Protocole d'entente sur la coordination des radiophares maritimes du
Canada et des
États-Unis
décembre 1993
Arrangements provisoires
- La coordination et l'exploitation des assignations de fréquences,
avec espacement de 25 kHz, dans la sous-bande 128,8125-132,0125 MHz du
service aéronautique (R)
décembre 1993 - Entente provisoire de répartition des voies entre le Canada et
les États-Unis concernant le service mobile aéronautique (R) utilisant des
voies de 25 kHz pour la bande 136-137 MHz
décembre 1993 - Arrangement de partage provisoire entre le ministère de l'Industrie
du Canada, la National Telecommunications and Information Administration et la Federal Communications
Commission concernant l'utilisation de la bande de 220 à 222 MHz le
long de la frontière entre les
États-Unis et le Canada
février 2000 - Service mobile terrestre fonctionnant dans les bandes de 896-901 MHz et
935-940 MHz
décembre 1993 - Arrangement de partage provisoire pour les bandes 901-902 MHz,
930-931 MHz et 940-941 MHz
août 1995 - Systèmes de communication point
à multipoints fonctionnant dans les bandes de 928-929 MHz et
952-953 MHz
décembre 1993 - Activités de radiomessagerie dans la bande 929-932 MHz
décembre 1993 - Arrangement entre la Federal Communications Commission et la National
Telecommunications and Information Administration des États-Unis d'Amérique et
Industrie Canada concernant l'utilisation des bandes 932
à 935 MHz et 941 à 944 MHz le
long de la frontière canado-américaine
mars 1996 - Entente provisoire concernant l'utilisation des bandes de fréquences
2305-2320 MHz et 2345-2360 MHz par
les stations du Service de communication sans fil (SCSF)
situées à
proximité de la frontière entre le Canada et les
États-Unis d'Amérique
juillet 2003 - Services de radiocommunications fonctionnant dans la bande 4 400
- 5 000 MHz
décembre 1993 - La coordination des systèmes exploités dans les bandes
de 17,7-19,7 GHz et 21,2-23,6 GHz
mars 1996 - Arrangement entre la Federal Communications Commission et la National
Telecommunications and Information Administration des États-Unis d'Amérique et
Industrie Canada concernant l'utilisation des bandes 932
à 935 MHz et 941 à 944 MHz le
long de la frontière canado-américaine
février 2000 - Arrangement de partage provisoire entre le Canada et les États-Unis
d'Amérique concernant les systèmes de télécommunications multipoint
locaux, le service de distribution multipoint local et certains autres services exploités
dans les bandes de fréquences de 27,35-28,35 GHz,
29,1-29,25 GHz et 31,0-31,3 GHz
mars 2001
Lettres
- Prestations de services transfrontières de radiomessagerie par
les titulaires de licences canadiens et américains à des abonnés outre-frontières
décembre 1993 - Plan d'assignation des radiofréquences aux sociétés
de chemins de fer canadiennes
décembre 1993 - Désignation des voies et assignation des fréquences aériennes
et terrestres dans la bande 400 MHz
décembre 1993 - Procédure spéciale de coordination concernant l'utilisation
des fréquences 901,125/940,125 MHz et 901,175/940,175 MHz par
les systèmes SCP à bande étroite
décembre 1996 - Procédure spéciale de coordination pour l'utilisation des
fréquences 901,275/940,275 MHz pour des activités
de téléappel aux États-Unis en deçà
de 120 km de la frontière canado-américainepar
les systèmes de SCP aà bande étroite
avril 1997 - Procédure spéciale de coordination pour l'utilisation de
la fréquence 929,2875 MHz pour des activités
de téléappel aux États-Unis en deçà
de 120 km de la frontière canado-américaine
avril 1997 - Procédure spéciale de coordination concernant l'utilisation
des fréquences 901,80625/930,625 MHz par les
systèmes SCP à
bande étroite
décembre 1996 - Procédure spéciale de coordination pour l'utilisation de
la fréquence 929,3375 MHz pour des activités
de téléappel aux États-Unis en deçà
de 120 km de la frontière canado-américaine
décembre 1996 - Procédure de coordination spéciale concernant l'utilisation
des fréquences 929.4125 MHz et 929,4875 MHz pour
les exploitations de téléappel aux États-Unis entre la ligne A et la frontière
canado-américaine
février 1998 - Procédure spéciale de coordination pour l'utilisation des
fréquences 929,6625 MHz et 929,7125 MHz pour
des activités de téléappel au Canada en deçà de 120 km de
la frontière canado-américaine
décembre 1996 - Échange de lettres relatif à
l'établissement d'un arrangement de partage de la fréquence 931,4375 MHz pour
les activités de téléappel à l'échelle nationale
octobre 1996 - Procédure spéciale de coordination pour l'utilisation de
la fréquence 929,5875 MHz pour des activités
de téléappel au Canada en deçà de 120 km de
la frontière canado-américaine
décembre 1996 - Utilisation de la bande de fréquences 1 605-3 500 kHz par
le service mobile maritime civil
octobre 1994 - Conditions techniques pour la mise en oeuvre du service canadien de radiodiffusion
numérique dans les bandes 1 452-1 492 MHz et
du service américain de radiocmmunication numérique par satellite (RAN)
dans les bandes 2 320-2 345 MHz
décembre 1998 - Arrangement entre le Canada et les
États-Unis sur les principes régissant l’utilisation de la bande 37,5-42,5 GHz par
les services fixe et fixe par satellite
mai 2002
Procédure spéciale de coordination pour l’utilisation des fréquences appariées 901,175/940,175 MHz Nouveau
- Procédure spéciale de coordination pour l’utilisation des fréquences appariées 901,175/940,175 MHz
- Lettre d'échange
- Lettre d'échange
Arrangement D
Lettres
- Modalités de coordination des services fixes et mobiles dans la
bande 138-144 MHz
décembre 1993 - Fréquences dans les bandes VHF et UHF,
réservées comme voies « longue portée » et d'« utilisation
commune »
décembre 1993
Arrangement E
Arrangement F
Lettres
- Lettre d'échange
- Procédure spéciale de coordinationpour l’utilisation des fréquences des bandes 806-821 MHz et 851-866 MHz par le service mobile terrestre
