Annexe C de l'Arrangement A — Utilisation des fréquences pour les systèmes de gestion du trafic maritime dans l'ensemble de la région de Vancouver-Seattle

Federal Communications Commission
Washington, D.C. 20554

Date d'effet : Le 2 août 1976

Notre référence : 6350

Monsieur M.F. Yalden
Sous-ministre des Communications
Ministère des Communications
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0C8

Monsieur,

Je donne suite à votre lettre du 31 mai 1976 portant la référence 4003-4-22, dans laquelle vous proposez une entente relative à l'utilisation des fréquences pour les systèmes de gestion du trafic maritime dans l'ensemble de la région de Vancouver-Seattle.

Nous avons examiné votre proposition et nous l'acceptons, avec effet aujourd'hui même.

Je suis heureux que nous soyons arrivés à un accord à ce sujet.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le président,

Richard E. Wiley

[Remarque : Même si les voies 11, 12 et 74 sont essentiellement réservées au Canada et les voies 13 et 14, aux États-Unis, les détails techniques relatifs à l'utilisation proposée de ces voies doivent être communiqués aux États-Unis selon les modalités appliquées jusqu'à maintenant, pour information et observations.]


300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

Le 31 mai 1976

4003-4-22

Monsieur Richard E. Wiley
Président
Federal Communications Commission
Washington, D.C. 20554
États-Unis

Monsieur,

Nous donnons suite à la réunion bilatérale tenue à Ottawa les 18 et 19 février 1975, entre les États-Unis et le Canada, sur les communications mobiles maritimes, et en particulier au document de travail no 3 joint au procès-verbal de cette réunion sous le titre « Vessel Traffic Systems ».

Ce document, qui porte sur la coordination, entre nos gouvernements, des fréquences pour le trafic maritime dont il est question à l'Appendice 18 Mar 2 du Règlement des radiocommunications de l'UIT, a été révisé à la suite d'entretiens tenus entre nos représentants le 6 mai 1975 et le 12 avril 1976. Un exemplaire du document révisé a été transmis à M. Gordon Hempton, membre de votre personnel, le 21 avril.

Je suis heureux de vous faire savoir que le plan de répartition des fréquences exposé dans le document a été approuvé par le Canada et vous est communiqué pour étude. Si vous êtes d'accord, je recommanderais que ce document prenne effet à la date de votre réponse.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

Original signé par André Lapointe

M.F. Yalden


Systèmes de gestion du trafic maritime

1. Situation actuelle

a) Système canadien

Le ministère des Transports a créé le Centre de gestion du trafic maritime dans l'Ouest de Vancouver (C.-B.). Ce centre est doté d'installations d'émission et de réception MF et VHF locales et éloignées.

Le rayon d'action de ce centre s'étend aux eaux côtières de l'Ouest du Canada, à l'est de l'île de Vancouver, y compris les détroits Juan de Fuca et une partie du détroit de la Reine-Charlotte. Pour les besoins des comptes rendus, la zone de Vancouver est répartie en trois secteurs :

  Secteur
No 1 Les eaux canadiennes à partir d'une ligne reliant le phare Carmanah et celui de Tatoosh Island jusqu'à une ligne reliant le phare de Race Rocks et celui d'Ediz Hooks, à Port Angeles Voie 11 156,55 MHz
No 2 Les eaux canadiennes situées à l'intérieur de l'île de Vancouver, à partir d'une ligne reliant le phare de Race Rocks et celui d'Ediz Hook jusqu'à une ligne reliant Triangle Island et Cape Caution Voie 11 156,55 MHz
No 3 Toutes les eaux situées à l'intérieur d'une ligne à partir des brisants d'Iona jusqu'à Cower Point Voie 12 156,60 MHz

Tous les navires régis par ce système doivent transmettre un message au Centre de gestion du trafic maritime de Vancouver à partir de certains points d'appel. Le Centre doit conserver un relevé de ces messages et faire connaître aux navires les mouvements signalés. En passant dans chaque secteur, tous les navires participants sont sur la même fréquence VHF, et les maîtres d'équipage ou les pilotes ont accès à des renseignements complémentaires sur les habitudes de trafic, la situation approximative de chaque navire et sa destination.

b) Système américain

Le Système de gestion du trafic maritime de Puget Sound est exploité par la Garde côtière américaine du ministère des Transports. Il se compose de deux grands sous-systèmes : un système de séparation du trafic et un système de compte rendu des mouvements des navires.

Le système de séparation est constitué d'un réseau de couloirs de déplacement à sens unique, de zones de séparation intermédiaires et de zones de précaution. Les couloirs de déplacement ont chacun 1 000 verges de largeur; ils sont isolés par des zones de séparation de 500 verges de largeur.

Le système de compte rendu des mouvements des navires repose sur un réseau de communications VHF géré en permanence par le Centre de gestion du trafic maritime de la Garde côtière, à Seattle (Washington). Ce centre traite l'information transmise dans les rapports obligatoires et facultatifs des navires, puis diffuse les renseignements sur la sécurité de la navigation parmi les navires qui participent au système.

Le rayon d'action du Système de gestion du trafic maritime s'étend aux eaux navigables américaines des détroits de Georgia, Haro et Juan de Fuca à l'est de la ligne de démarcation, ainsi que de Rosario, Bellingham Bay, Padilla Bay, Admiralty Inlet, Puget Sound, Possession Sound, Elliot Bay, Hood Canal et Commencement Bay, du passage à l'ouest de Tacoma, de Carr Inlet, de Case Inlet et des eaux navigables situées dans le voisinage de ces zones.

Tous les navires qui se trouvent dans cette zone du Système de gestion du trafic maritime doivent surveiller en permanence la fréquence 156,65 MHz (voie 13), qui sertà émettre et à recevoir les données sur le trafic maritime et d'autres éléments d'information sur la sécurité en mer. Le Centre de gestion du trafic maritime assurera la surveillance permanente de la voie 13 et de la voie 16 (156,80), soit la fréquence de détresse, de sécurité et d'appel.

Quatre installations RCVR/XMTR sont situées dans le voisinage de Puget Sound pour assurer un rayonnement complet :

  1. Bahokus Peak . . . . . . .1 600 PIEDS
  2. Mount Constitution . . . 2 750 PIEDS
  3. Cold Mountain . . . . . . 1 900 PIEDS
  4. West Point . . . . . . . . . 100 PIEDS

À Port Angeles, la Garde côtière américaine utilise parfois la voie 12 pour transmettre des données météorologiques et maritimes.

2. Projets du ministère des Transports

Au cours des cinq prochaines années, le ministère des Transports compte étendre son Système de gestion du trafic maritime aux eaux côtières situées au nord et au sud de la Colombie-Britannique en ajoutant deux zones de trafic et un autre secteur à la zone de trafic de Vancouver.

  1. Zone de trafic de Tofino

    Cette zone s'étendra aux eaux canadiennes situées à l'ouest de l'île de Vancouver (soit à l'ouest du secteur no 2 de la zone de trafic de Vancouver). Grâce à la voie 11 (156,55 MHz), chaque navire pourra émettre un message comportant certaines données de navigation essentielles au moment de son passage à certains endroits critiques. Puisque tous les navires participants seront sur la même voie VHF à ce moment, ils auront accès à des renseignements complémentaires sur les habitudes de déplacement, la situation approximative de chaque navire et sa destination.

  2. Zone de trafic de Prince Rupert

    Cette zone englobe les eaux canadiennes situées au nord de l'île de Vancouver entre une ligne reliant Triangle Island et Cape Caution, ainsi que la frontière entre l'Alaska et la Colombie-Britannique (au nord du secteur no 3 de la zone de trafic de Vancouver). L'exploitation de cette zone et la fréquence attribuée relèvent de la zone de trafic de Tofino.

  3. Secteur de trafic du Fraser

    Ce secteur s'étend au bras principal du Fraser, entre Sandheads Light et Port Mann Bridge. La fréquence proposée pour ce secteur correspond à la voie 74 (156,725 MHz). La méthode d'exploitation est la même que pour la zone de trafic de Tofino.

3. Disponibilité des fréquences pour le Système de gestion du trafic maritime

À l'heure actuelle, le contrôle du trafic maritime relève de la catégorie du service du trafic maritime selon le Règlement des radiocommunications de l'UIT. Conformément à l'Appendice 18 sur les fréquences d'émission pour les stations du service mobile maritime de l'UIT, il faut utiliser de préférence, pour le service du trafic maritime, les voies 11, 12, 13, 14, 68, 69, 71, 74, 79 et 80. Toutefois, on fait observer que les voies 68 et 69 sont déjà attribuées à d'autres services maritimes de la côte ouest du Canada et qu'à l'heure actuelle, seules les voies 11, 12, 13 et 14 sont accessibles pour le système VTS aux États-Unis.

4. Plan de répartition

  1. Les voies 11, 12, 74 et d'autres, le cas échéant, doivent être utilisées pour le Système canadien de gestion du trafic maritime.
  2. Les voies 13, 14 et d'autres, le cas échéant, doivent être utilisées pour le Système de gestion du trafic maritime de Puget Sound.
  3. La Garde côtière des États-Unis cesse d'utiliser la voie 12 à Port Angeles.