Afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité du service de radiophares maritimes et dans le souci des intérêts et de la sécurité des navigateurs, les représentants du ministère des Transports du Canada, de la Garde côtière des États-Unis et du ministère du Trésor des États-Unis ont adopté les principes généraux énoncés ci-après pour l'exploitation et la coordination des radiophares maritimes de ces deux pays. Le présent protocole d'entente annule et remplace les Principes généraux recommandés pour la coordination des radiophares maritimes des États-Unis et du Canada, adoptés par les représentants du ministère de la Marine du Canada et du Service des phares du ministère du Commerce des États-Unis en 1935, puis révisé en 1939.
Définitions :
Dans le présent document, les termes suivants sont définis comme suit :
Radiophares à séquence continue - Plusieurs radiophares exploités en séquence sur la même fréquence, la séquence étant répétée en continu.
Radiophare en service continu - Radiophare unique exploité sur une fréquence sans partage de temps, ni interruption.
Radiobalise maritime - Radiophare exploité en continu et ayant un rayon d'action d'environ dix (10) milles.
Radiophare d'avertissement - Radiophare auxiliaire à rayon d'action court, modulé par une note mélodieuse, situé au même endroit et exploité selon la même fréquence pendant la minute qui suit immédiatement le signal du radiophare principal, afin d'avertir les navires à proximité d'un bateau-phare.
Organisme - Pour le Canada, le ministère des Transports; Pour les États-Unis, la Garde côtière de ce pays.
1. Exploitation des radiophares à séquence continue
Les radiophares maritimes se trouvant en général dans la même zone géographique, sauf ceux qui sont exploités en continu, sont répartis en groupes d'au plus six radiophares émettant sur une même fréquence. Chaque radiophare émet pendant une durée d'une minute par tranche de six minutes en séquence avec les autres radiophares du groupe, quelles que soient les conditions météorologiques. Si un groupe comprend moins de six radiophares, un ou plusieurs des radiophares peuvent émettre pendant deux minutes par tranche de six minutes. Les radiophares à séquence ne pourront plus être exploités en continu pour les activités d'étalonnage.
On peut regrouper des radiophares maritimes exploités sur une même fréquence, sans égard au pays, dans les cas où ce regroupement est souhaitable et convenu entre les deux organismes. Toutefois, les groupes doivent, dans la mesure du possible, se composer de stations appartenant à un même pays.
2. Exploitation des radiophares en continu
Parce qu'il est possible de réaliser d'énormes progrès dans l'utilisation du spectre en partageant les fréquences utilisées par les radiophares maritimes et parce que ce mode d'exploitation suffit à répondre aux besoins du service de radionavigation maritime dans la bande de 285-325 kHz, aucun effort ne doit être négligé pour réserver l'utilisation de cette bande aux radiophares ainsi exploités.
Cependant, il est possible de déroger à la règle ci-dessus dans les cas où les services maritime et aéronautique nécessitent des radiophares ayant essentiellement un rayon d'action égal au même endroit, de même que dans les endroits où ce type de radiophare n'empêchera pas de répondre éventuellement aux besoins de radiophares maritimes prévus à juste titre dans cette zone.
Il peut cependant y avoir d'autres cas où il est souhaitable d'exploiter un radiophare maritime en continu; or, ce besoin est secondaire par rapport aux impératifs du système normal et peut donner lieu à des remaniements afin de répondre aux exigences éventuelles du service normal de radionavigation maritime.
3. Caractéristiques du signal transmis
Afin d'étendre l'utilité des radiophares maritimes au nombre grandissant de navires équipés de radiogoniomètres automatiques et manuels dotés d'un oscillateur à battements, les radiophares doivent être convertis afin de produire une onde porteuse entretenue avec modulation de tonalité. Une modulation de 65 à 70 pour cent correspond à la norme. Une norme de modulation de 1 020± 50Hzest donc adoptée, étant toutefois entendu qu'une tonalité de modulation différente peut s'avérer souhaitable à certains endroits.
Il est jugé opportun d'adopter une caractéristique aurale commune pour les États-Unis et le Canada. Si cette caractéristique ne semble pas viable à l'heure actuelle, il convient de poursuivre les efforts visant à adopter une caractéristique à la satisfaction des deux parties.
Pour le moment, les caractéristiques du signal émis par les radiophares à séquence et en continu, à l'exception des radiobalises maritimes, correspondront à un ensemble élémentaire de tirets et de points ou à l'un de ces deux signes seulement, avec des tirets longs facultatifs, superposés à une onde porteuse entretenue pendant la durée de l'émission. Les caractéristiques du signal émis par une radiobalise maritime correspondront à une série de tirets d'une demi-seconde pendant 13,5 secondes, séparés par 1,5 seconde de silence et superposés à une onde porteuse entretenue, l'identification de la station étant assurée par la fréquence de l'onde porteuse seulement. Le signal émis d'un radiophare d'avertissement correspondra à une note mélodieuse continue de 1 020 et de 750± 50 Hz en alternance, superposée à une onde porteuse entretenue.
4. Utilisation des fréquences
Tous les radiophares maritimes devront, dans la mesure du possible, être exploités sur l'une des 20 fréquences à numéro pair dans la bande de 285-325 kHz. L'assignation de voies contiguës ou la répétition d'une assignation dépendront de la force du signal transmis par rayonnement et de l'isolement géographique. Pour le moment, il est entendu qu'un signal importun utilisant le même canal aura au moins 28 dB de moins que le signal souhaité à l'extrémité de la plage de service annoncée de ce signal. Les valeurs suivantes sont retenues à titre de norme de sélectivité des radiogoniomètres pour la réduction du ratio de protection des signaux dans la même voie, ratio qui s'applique dans le cas d'une assignation hors voie et qui est utilisé pour l'assignation de fréquences aux radiophares :
| Écart de fréquence par rapport à la fréquence de résonance | Nombre de dB en deçà de la réponse de résonance |
|---|---|
| ±2 kHz | 3 |
| ±3 kHz | 12 |
| ±4 kHz | 25 |
| ±6 kHz | 50 |
| ±9 kHz | 70 |
| ±12 kHz | 80 |
Il faudrait éventuellement songer à réviser ces valeurs, compte tenu des exigences d'utilisation du spectre et des progrès techniques accomplis dans ce domaine.
Aucune autre station ni aucun autre service nouveau ne pourra utiliser une fréquence dans la bande de 285-325 kHz, sauf s'il est d'abord établi que cette assignation ne portera pas atteinte, par un brouillage nuisible, à la bonne marche et à l'exactitude du service de radionavigation maritime. Dans toute la mesure du possible, les stations existantes affectées à d'autres services dans la bande de 285-325 kHz et qui produisent une influence dans les zones maritimes doivent être transférées sur des fréquences hors de cette bande. En outre, il faut songer à limiter la puissance des stations exploitées dans les bandes contiguës dans les cas où ces stations ont une incidence sur le service de radionavigation maritime.
Avant d'implanter de nouveaux radiophares ou de modifier les stations déjà installées dans la portée de brouillage de la frontière canado-américaine et dans la bande de 285-325 kHz, les organismes visés devront se concerter. Parmi les renseignements à fournir pour assurer cette concertation figurent :
- la fréquence;
- la station et sa situation (latitude et longitude);
- le rayon de service;
- les caractéristiques signalétiques;
- la chronologie (assignation des séquences).
Les deux organismes doivent s'échanger l'information sur les cas de brouillage nuisible, les conditions hors tolérance ou les autres problèmes techniques qu'ils relèvent.
5. Régime, puissance et rayon d'action
Conformément au Règlement des radiocommunications adopté par la Conférence de l'UIT en 1959, le rayon de service diurne des radiophares maritimes doit reposer sur une intensité de champ de 50 microvolts par mètre à la limite du rayon de service des radiophares au nord du 40° N. La désignation des radiophares maritimes est exprimée en rayon de service en milles, plutôt que selon les catégories A, B ou C. Dans le cas des radiobalises maritimes, auparavant désignées comme des radiobalises de la catégorie D, l'intensité du signal à 10 milles ne dépassera pas, en général, 50 microvolts par mètre, pour toutes les latitudes. Le rayon de service des radiophares, à l'exception des radiobalises maritimes, doit être ramené au minimum nécessaire. Les échelles peuvent être établies par tranche de cinq milles, pour un rayon de service de 100 milles et moins, et de 25 milles pour un rayon de service supérieur à 100 milles. La puissance rayonnée des radiophares doit être rajustée pour assurer le rayon de service nécessaire, ne doit pas dépasser le niveau prescrit et doit correspondre au minimum adapté aux besoins opérationnels du navigateur.
6. Matériel d'émission
L'ensemble des émissions des radiophares doit occuper le spectre de fréquences pratique minimal et être doté de la stabilité de fréquence d'onde porteuse inhérente nécessaire pour respecter les normes du Règlement des radiocommunications de Genève (1959), soit 0,01 pour cent.
La Garde côtière des États-Unis a adopté le principe de l'émission à double onde porteuse, afin de mieux utiliser le spectre des fréquences. Le ministère des Transports songe lui aussi à adopter cette technique.
7. Normes de rendement des radiogoniomètres
Il convient d'encourager les fabricants et les utilisateurs à faire appel à des radiogoniomètres dotés d'une meilleure sélectivité et d'une sensibilité supérieure. Les normes recommandées, qui seront protégées dans le cadre de l'assignation de fréquences du moment, correspondront aux caractéristiques de sélectivité adoptées à l'article 4. Toutefois, il faut faire savoir à l'industrie et aux navigateurs que dorénavant, la planification du réseau reposera sur une norme de sélectivité des radiogoniomètres plusrigoureuse, à savoir :
| Écart de fréquence par rapport à la fréquence de résonance | Nombre de dB en deçà de la réponse de résonance |
|---|---|
| ±1 kHz | maximum de 3 |
| ±3 kHz | minimum de 30 |
| ±6 kHz | minimum de 70 |
| ±8 kHz | minimum de 80 |
Les radiogoniomètres doivent être dotés d'une sensibilité suffisante pour assurer un relèvement satisfaisant à partir d'un signal pouvant atteindre un minimum de 50 microvolts par mètre, avec une marge de tolérance de 6 dB pour tenir compte de la dégradation du matériel.
8. Système de repérage des distances
Le repérage des distances, système qui consiste à émettre des signaux sonores et radio synchronisés, ne doit être utilisé que dans les stations où il existe un besoin absolu à ce titre.
9. Surveillance des radiophares maritimes
Afin de s'assurer que les radiophares maritimes fonctionnent à un maximum d'efficacité et conformément aux caractéristiques annoncées, il est souhaitable d'instituer en permanence un programme permettant de surveiller normalement chaque radiophare. Cette surveillance peut être exercée par le personnel affecté à cette tâche grâce à des appareils d'indication automatique, ce qui permet de détecter et de signaler les défectuosités des radiophares. Ce programme de surveillance doit permettre de détecter et de signaler les radiophares fonctionnant hors séquence et hors fréquence, les défauts de manipulation et les changements importants intervenus dans l'intensité du champ et le pourcentage de modulation en ce qui a trait aux niveaux de consigne.
Commandant
Garde côtière des États-Unis
E.J. Roland
Le 18 avril 1962
Sous-ministre des Transports
Le 22 août 1962
Date à laquelle ce protocole a été signé à titre définitif : Le 22 août 1962.