Modalités de coordination des services fixes et mobiles dans la bande 138-144 MHz

Gestion du spectre
Ententes et arrangements relatifs aux radiocommunications de Terre

Modalités de coordination des services fixes et mobiles dans la bande de 138–144 MHz
(PDF, 57 Ko, 4 pages)

Remarque

On rappelle aux lecteurs que les documents de la présente codification ont été réunis aux seules fins d'en faciliter la consultation. La présente codification est un guide à l'intention des personnes qui s'occupent de radiocommunications au Canada. Les renseignements contenus dans la présente codification peuvent être modifiés sans préavis. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour en assurer l'exactitude, il n'est pas possible de l'attester expressément ou implicitement. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec la Division de la gestion des fréquences, Services terrestres (systèmes internationaux).

Les ententes et arrangements contenus dans la présente codification ont été négociés en vertu du pouvoir du gouvernement du Canada, par le ministère des Communications dont la gestion du spectre et les programmes de télécommunications ont été transférés à Industrie Canada.

Toute remarque mise entre crochets [ ] a été ajoutée pour apporter des précisions.

Préparé par :

Industrie Canada
Direction générale de la Réglementation
des radiocommunications
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

Date de publication : décembre 1993

Ministère du Commerce des États-Unis
National Telecommunications and Information Administration
Interdepartment Radio Advisory Committee
Washington, D.C. 20230

Adresser toute la
correspondance au
secrétaire en chef

Le 28 novembre 1978

Monsieur A. Went
Division de l'assignation des fréquences
et de la délivrance des licences
Direction de la Réglementation
des télécommunications
Immeuble Journal Nord
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

Monsieur,

Conformément à votre entretien avec M. William Jahn, les États-Unis conviennent de coordonner les services fixes et mobiles dans la bande de 138–144 MHz par l'entremise de l'IRAC selon les modalités de l'accord D. À notre avis, cela est admissible, puisqu'aucune disposition particulière de l'accord C ne régit la coordination de ces services.

Veuillez nous faire part de vos observations à ce sujet.

Secrétaire en chef

Anthony M. Corrado

6110-7 (DOS-F2)

Le 17 janvier 1979

Secrétaire en chef
Ministère du Commerce des États-Unis
National Telecommunications and Information
Administration
Washington, D.C. 20230
U.S.A.

Monsieur,

Je donne suite à votre lettre du 28 novembre 1978 et aux entretiens téléphoniques entre M. William Jahn, de votre bureau, et M. A. Went, du MDC, au sujet des modalités de coordination des services fixes et mobiles dans la bande de 138–144 MHz.

Le ministère canadien de la Défense nationale est d'accord avec la proposition de coordination des services fixes et mobiles de la bande ci-dessus, par l'entremise de l'IRAC et selon les modalités de l'accord D, plutôt que d'après les modalités de l'accord C en vigueur.

Par conséquent, nous sommes heureux de vous faire savoir que nous approuvons cette marche à suivre et considérons qu'elle entre en vigueur à la date de la présente lettre.

Veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.

Directeur
Sous-direction des opérations
Direction de la Réglementation
des télécommunications

Dr. M.J. Eric