Arrangement entre le ministère des Communications du Canada et l'Agence nationale des télécommunications du Danemark afin d'établir un réseau téléphonique de Terre de communications en vol (RTTCV) au Groenland

Gestion du spectre
Ententes et arrangements relatifs aux radiocommunications de Terre

Remarque

On rappelle aux lecteurs que les documents de la présente codification ont été réunis aux seules fins d'en faciliter la consultation. La présente codification est un guide à l'intention des personnes qui s'occupent de radiocommunications au Canada. Les renseignements contenus dans la présente codification peuvent être modifiés sans préavis. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour en assurer l'exactitude, il n'est pas possible de l'attester expressément ou implicitement. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec la Division de la gestion des fréquences, Services terrestres (systèmes internationaux).

Les ententes et arrangements contenus dans la présente codification ont été négociés en vertu du pouvoir du gouvernement du Canada, par le ministère des Communications dont la gestion du spectre et les programmes de télécommunications ont été transférés à Industrie Canada.

Toute remarque mise entre crochets [ ] a été ajoutée pour apporter des précisions.

Préparé par :

Industrie Canada
Direction générale de la
Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

Date de publication : octobre 1994


R.326-1

6121-3 (DOST-I)

Le 3 décembre 1992

Monsieur Marius Jacobsen
Agence nationale des télécommunications
Holsteinsgade 63
DK-2100 Copenhague
Danemark

Monsieur,

Nous accusons réception de vos lettres datées du 2 juillet 1992 et du 2 septembre 1992, dont les références sont mentionnées ci-dessus, concernant votre proposition d'établir un réseau téléphonique de Terre de communications en vol (RTTCV) au Groenland.

Nous avons terminé l'examen de votre proposition. D'après les endroits et les blocs de fréquences proposés pour votre RTTCV, nous ne prévoyons aucun conflit avec notre service téléphonique public national air-sol. Toutefois, en vue de faciliter la mise en oeuvre méthodique du réseau téléphonique public air-sol de chaque pays, nous recommandons que, lorsqu'un pays a l'intention d'établir une nouvelle station au sol à moins de 885 kilomètres des limites territoriales de l'autre pays, les efforts soient coordonnés avec cet autre pays avant de mettre la station en service.

Veuillez confirmer votre acceptation des arrangements ci-dessus à titre d'entente entre nos deux agences en apposant votre signature ci-dessous et en me renvoyant une copie de la présente.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,
Direction générale de la Réglementation des radiocommunications

R.W. Jones

Je suis d'accord.

Champ de saisie de la signature
M. Marius Jacobsen
Au nom de l'Agence nationale des télécommunications
Danemark


AGENCE NATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DANEMARK

Date 2 septembre 1992

Votre référence 6121-3 27.7.1992
Notre référence R. 326-1
Responsable H.B. Andersen

Gouvernement du Canada
Ministère des Communications
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

Réseaux téléphoniques de Terre de communications en vol

Monsieur,

À la suite de votre lettre mentionnée en rubrique et de la nôtre du 2 juillet 1992, référence R.326-1, nous vous faisons parvenir sous ce pli les renseignements demandés concernant le plan de répartition des fréquences de notre RTTCV au Groenland.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

F.H. Kristensen

/ Henning Andersen


TELE
ATTAVEQAATIT
AC/TL
92-08-27

Réseau téléphonique public air-sol au Groenland

PLAN DE RÉPARTITION DES FRÉQUENCES AU GROENLAND

Liste des endroits de référence et plan de répartition de fréquences connexe
Endroit Latitude N. Longitude O. Bloc de fréquences
Ammassalik 65 36 00 N. 37 38 00 O. 5
Prins Chr. Sund 60 03 32 N. 43 09 49 O. 4
Qaqortoq 60 43 30 N. 46 02 00 O. 5
Paamiut 61 59 50 N. 49 39 07 O. 4

Canaux sol-air (C-1 à C-29)
Bloc 5 de fréquences : de 850,0055 MHz à 850,1973 MHz
Bloc 4 de fréquences : de 850,2055 MHz à 850,3973 MHz

Canaux air-sol (C-1 à C-29)
Bloc 5 de fréquences :
de 895,0055 MHz à 895,1973 MHz
Bloc 4 de fréquences : de 895,2055 MHz à 895,3973 MHz


AGENCE NATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
DANEMARK

Date 2 juillet 1992

Votre référence
Notre référence R.326-1
Responsable H.B. Andersen

Le Directeur général
Relations internationales
Ministère des Communications
Tour Journal Nord
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8 Canada

Réseaux téléphoniques de Terre de communications en vol

Madame, Monsieur,

L'administration danoise étudie les possibilités d'établir un réseau téléphonique de Terre de communications en vol (RTTCV) au Groenland. Si ce projet se concrétise, le système comprendra cinq stations au sol dans les endroits suivants :

  1. Julianehaab - position 46 O. 00 60 N. 43
  2. Prins Christianssund - position 43 O. 10 60 N. 04
  3. Nanortalik - position 45 O. 17 60 N. 10
  4. Frederikshaab - position 49 O. 05 62 N. 00
  5. Godthaab - position 51 O. 35 64 N. 10

Les stations ci-dessus auront les caractéristiques techniques suivantes :

Fréquences : 400 kHz dans la bande de fréquences de 849,02 - 850,996 MHz
P.A.R. : + 36,5 dBm
Harmonique  : - 60 dBc
Parasites : - 60 dBc
Modulation : 6K00G1E
Canaux : 60

Les stations aériennes aéroportées auront les caractéristiques techniques suivantes :

Fréquences : 400 kHz dans la bande de fréquences de 894,002 - 895,996 MHz
P.A.R. : + 32,0 dBm
Harmonique  : - 60 dBc
Parasites : - 60 dBc
Modulation : 6K00G1E
Canaux : 60
Plafond de vol : 40 000 pieds

Les stations au sol desserviront une zone maximale d'environ 185 milles.

Nous vous saurions gré de nous faire parvenir vos commentaires sur le système en question.

Veuillez trouver en annexe des renseignements plus détaillés sur le système et sur le modèle de propagation utilisés.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

Marius Jacobsen

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