Arrangement en vue de la coordination des fréquences pour les radiophares dans la bande 200-405 kHz dans certaines régions du Canada et du Groenland

    Gestion du spectre
    Ententes et arrangements relatifs aux radiocommunications de Terre


    Arrangement en vue de la coordination des fréquences pour les radiophares dans la bande 200-405 kHz dans certaines régions du Canada et du Groenland
    (PDF, 148 Ko, 17 pages)


    Remarque

    On rappelle aux lecteurs que les documents de la présente codification ont été réunis aux seules fins d'en faciliter la consultation. La présente codification est un guide à l'intention des personnes qui s'occupent de radiocommunications au Canada. Les renseignements contenus dans la présente codification peuvent être modifiés sans préavis. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour en assurer l'exactitude, il n'est pas possible de l'attester expressément ou implicitement. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec la Division de la gestion des fréquences, Services terrestres (systèmes internationaux).

    Les ententes et arrangements contenus dans la présente codification ont été négociés en vertu du pouvoir du gouvernement du Canada, par le ministère des Communications dont la gestion du spectre et les programmes de télécommunications ont été transférés à Industrie Canada.

    Toute remarque mise entre crochets [ ] a été ajoutée pour apporter des précisions.

    Préparé par :

    Industrie Canada
    Direction générale de la Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
    300, rue Slater
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0C8

    Date de publication : octobre 1994


    ROYAUME DU DANEMARK
    MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

    Date Le 8 février 1966

    DIRECTION GÉNÉRALE DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES

    Tietgensgade 372 København V

    1.T. No 672

    Ministère des Transports
    Édifice Hunter
    Ottawa (Ontario)
    Canada

    Coordination des fréquences dans la bande 200-405 kHz

    No de réf. 5856-5 (SRE-B)

    Date de réf. 1966-01-18

    Monsieur,

    En réponse à votre lettre mentionnée en rubrique, j'ai l'honneur de vous faire savoir par la présente que mon administration convient que les dispositions prises pour coordonner les fréquences des radiophares dans la bande de 200-405 kHz dans certaines régions du Canada et du Groenland ont pris effet à compter de la date de réception de votre lettre, c'est-à-dire le 24 janvier 1966. Je tiens à vous remercier de votre collaboration à ce propos.

    Les radiophares suivants, tirés de votre liste des radiophares dans le Nord canadien qui accompagnait votre lettre, nous étaient inconnus et n'avaient pas été coordonnés en vertu de la nouvelle procédure sur laquelle nous nous sommes mis d'accord :

    215 kHz   Reine Elizabeth
    221 kHz   Reine Elizabeth
    246 kHz   Reine Elizabeth
    255 kHz   Reine Elizabeth
    281 kHz   Reine Elizabeth
    298 kHz   Î. Charles
    308 kHz   Î. Grappling
    309 kHz   Î. Nottingham
    316 kHz   Cap Acadia
    316 kHz   Cap Makkovik
    320 kHz   Ashe Inlet
    324 kHz   Swaffiel Hbr.

    Après avoir examiné ces assignations, je puis vous signaler que mon administration n'a aucune objection à ce que les radiophares dont les caractéristiques sont mentionnées dans votre liste soient utilisés.

    En ce qui concerne le fonctionnement du radiophare de Hall Beach sur 385 kHz, je vais me pencher sur la question dès que possible, comme je l'avais mentionné dans ma lettre précédente.

    Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

    Hans Laursen

    Pour le directeur général


    I.T. 8748

    5856-5 (SRE-B)

    PAR AVION

    Édifice Hunter
    Ottawa (Ontario)

    Le 18 janvier 1966

    Monsieur le Directeur général
    Direction générale des Postes et Télégraphes
    Ministère des Travaux publics
    Tietgenagade 37
    Copenhague, Danemark

    Monsieur,

    Coordination des assignations de fréquences dans la bande 200-405 kHz

    Nous accusons réception de votre lettre du 15 octobre 1965 au sujet des dispositions informelles prévues entre nos deux administrations pour la coordination des fréquences de radiophares dans la bande 200-405 kHz, dans certaines régions du Canada et du Groenland.

    En ce qui a trait à la méthode de coordination exposée dans ma lettre du 11 septembre 1964, mon administration accepte tous les changements proposés dans votre lettre du 15 octobre 1965. Puisque nous nous sommes mis d'accord sur la marche à suivre, je propose que ces arrangements entrent en vigueur à compter de la date de réception de la présente lettre par votre administration. Il est également proposé que ces arrangements prennent fin sur un préavis écrit d'au moins trois mois adressé par une administration à l'autre.

    Comme vous nous l'avez demandé, j'ai joint à la présente une liste récapitulative des radiophares situés dans la zone de coordination.

    Je vous prie de me faire parvenir une confirmation de l'accord de votre administration au sujet des derniers détails exposés dans la présente.

    Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

    Le Directeur,
    Direction générale des télécommunications et de l'électronique

    (F.G. Nixon)

    p.j.


    ANNEXE

    STATIONS DE RADIOPHARE EXISTANTES
    SITUÉES DANS LES ZONES DÉSIGNÉES DU NORD CANADIEN

    (Toutes les stations se trouvent dans la zone a)
    - celles se trouvant également dans la zone b) sont marquées d'un astérisque*)

    STATIONS DE RADIOPHARE EXISTANTES SITUÉES DANS LES ZONES DÉSIGNÉES DU NORD CANADIEN
    Station Coordinées Fréquence Indicatif Type d'émission Puiss.
    Pelly Bay 68.27 N. 89.45 O. 201UF2.04A2400
    Cape Parry 70.10 N. 124.44 O. 203 UE 2.04A2 400
    Knob Lake 54.50 N. 66.50 O. 203 KL 2.04A2 400
    Slidre Bay 80.01 N. 86.11 O. 205 EU 2.04A2 100
    Frobisher * 63.44 N. 68.33 O. 206 FY 2.04A2 3000
    Clinton Point 69.35 N. 120.48 O. 209 UH 2.04A2 400
    Mackar Inlet 68.18 N. 85.40 O. 212 UU 2.04A2 400
    Jenny Lind 68.40 N. 101.44 O. 218 UQ 2.04A2 400
    Raven 55.18 N. 75.16 O. 220 EZ 2.04A2 100
    Retty 55.16 N. 64.04 O. 220 EF 2.04A2 100
    Lady Franklin 68.29 N. 113.13 O. 227 UJ 2.04A2 400
    Broughton * 67.33 N. 63.49 O. 230 VM 2.04A2 400
    Mould Bay 76.20 N. 119.50 O. 230 MD 2.04A2 100
    Hall Beach 68.45 N. 81.14 O. 239 UX 2.04A2 400
    Cambridge Bay 69.07 N. 105.01 O. 245 CB 2.04A2 2000
    Cape Dyer * 66.39 N. 61.23 O. 248 VN 2.04A2 400
    Goose 53.17 N. 60.21 O. 257 YR 2.04A2 400
            6A3  
    Rowley 69.03 N. 79.02 O. 257 UG 2.04A2 400
    Cape Young 68.56 N. 116.56 O. 260 UI 2.04A2 400
    Frobisher * 63.44 N. 68.33 O. 263 FB 2.04A2 400
            6A3  
    Jamis 51.58 N. 68.08 O. 263 NK 2.04A2 400
    Isachsen 78.50 N. 103.50 O. 265 IC 2.04A2 100
    Byron Bay 68.45 N. 109.04 O. 272 UK 2.04A2 400
    Cartwright 53.44 N. 56.58 O. 273 CA 2.04A2 400
    Longstaff Bluff 68.54 N. 75.10 O. 275 UV 2.04A2 400
    Frobisher * 63.45 N. 68.31 O. 278 TOWER 6A3 30
    Advance 55.16 N. 64.49 O. 284 KE 2.04A2 100
    Eagle 55.15 N. 73.45 O. 284 KY 2.04A2 100
    Cape Hopes Advance * 61.05 N. 69.33 O. 285 HA 2.04A2 400
    Cape Hooper * 68.26 N. 66.44 O. 287 UZ 2.04A2 400
    Coral Harbour 64.08 N. 83.13 O. 290 ZS 2.04A2 400
            6A3  
    Resolution Island * 61.20 N. 64.53 O. 292 DD 2.04A2 400
    Gladman Point 68.40 N. 97.49 O. 300 UR 2.04A2 400
    NW River (Goose) 53.29 N. 60.05 O. 300 RR 2.04A2 400
    Resolution Island * 61.18 N. 64.53 O. 304 R 2.04A2 50
    Brass 55.12 N. 69.01 O. 308 NJ 2.04A2 100
    Burton 54.59 N. 78.17 O. 308 KE 2.04A2 100
    Kivatee Lake * 67.57 N. 64.55 O. 309 JX 2.04A2 25
    Dewar Lakes 68.41 N. 71.15 O. 315 UW 2.04A2 400
    Frobisher * 63.43 N. 68.27 O. 315 F 2.04A2 25
    Border 55.21 N. 63.12 O. 318 EC 2.04A2 100
    Robin 55.15 N. 72.12 O. 318 EW 2.04A2 100
    Shepherd Bay 68.49 N. 93.26 O. 321 US 2.04A2 400
    Knob Lake 54.46 N. 66.46 O. 323 KR 2.04A2 400
    Frobisher * 63.44 N. 68.31 O. 341 B 2.04A2 25
    Cape Harrison 54.46 N. 57.40 O. 344 CP 2.04A2 400
    Cape Christian * 70.34 N. 68.23 O. 350 CC 2.04A2 800
            6A3  
    Gillespie 55.11 N. 67.35 O. 350 EH 2.04A2 100
    Sparrow 55.16 N. 76.47 O. 350 KB 2.04A2 100
    Bulldog 55.11 N. 70.35 O. 358 EQ 2.04A2 100
    Cape Jones 54.38 N. 79.45 O. 358 KH 2.04A2 100
    Harp Lake 55.19 N. 61.50 O. 358 IB 2.04A2 100
    Saglek 58.29 N. 62.35 O. 360 SV 2.04A2 400
    Coral Harbour 64.09 N. 83.22 O. 362 CZ 2.04A2 2000
    Nitchequon 53.12 N. 70.54 O. 364 NI 2.04A2 400
            6A3  
    Hopedale 55.29 N. 60.15 O. 367 HO 2.04A2 100
    Great Whale River 55.17 N. 77.45 O. 371 GW 2.04A2 500
    Coppermine 67.47 N. 115.15 O. 372 CO 2.04A2 400
    Brevsort 63.21 N. 64.10 O. 377 BZ 2.04A2 400
    Cambridge Bay 69.07 N. 105.07 O. 382 VK 2.04A2 400
    Ft. Chime 58.03 N. 68.30 O. 390 VP 2.04A2 400
            6A3  
    Resolute Bay 74.43 N. 94.59 O. 391 RU 2.04A2 100
    Wabush 52.57 N. 66.53 O. 400 WK 2.04A2 500

    Date Le 15 octobre 1965

    ROYAUME DU DANEMARK
    MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

    DIRECTION GÉNÉRALE DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES

    Tietgensgade 372 København V

    1.T. No 8748

    Ministère des Transports
    Édifice Hunter
    Ottawa (Ontario)
    Canada

    Coordination des fréquences dans la bande 200-405 kHz

    No de réf.
    5856-5
    6801-439-1
    (SRE(B))

    Date de réf.
    64-09-11

    Monsieur,

    Faisant suite à votre lettre citée en rubrique au sujet de l'entente entre nos deux administrations pour la coordination des fréquences de radiophares dans la bande 200-405 kHz, j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'une étude plus poussée que prévu a été faite sur la définition des zones de coordination.

    À mon avis, il serait plus pratique de déterminer les zones de coordination en fonction des distances de desserte des radiophares plutôt que d'après leur puissance, conformément à l'article 7 du Règlement des radiocommunications. Je voudrais donc proposer l'application des limites suivantes :

    Zone a) Radiophares ayant une portée de desserte de 100 km
    Zone b) Tous les radiophares
    Zone c) Radiophares ayant une portée de desserte de 350 km

    Quant aux limites géographiques que vous avez proposées dans notre échange de correspondance antérieure, ces zones couvrent les parties les plus pertinentes de votre territoire et je peux donc les accepter; en revanche, en ce qui concerne la zone b), je préférerais inclure tout le territoire canadien au nord du 75e degré nord, à l'est du 125e degré ouest. Ce changement mineur semble logique, étant donné la proximité des territoires du Groenland et du Canada dans l'extrême Nord.

    Pour ce qui est du Groenland, je suis prêt à coordonner tous les radiophares utilisant cette bande dans la région à l'ouest du 35e degré ouest, et pour le reste du territoire du Groenland, je coordonnerai tous les radiophares ayant une zone de desserte de 350 km ou plus.

    Je conviens que tout devrait être fait pour appliquer un coefficient de protection d'au moins 15 dB entre le signal désiré et celui qui ne l'est pas à l'extrémité de la zone de desserte du radiophare aéronautique ou maritime voulu.

    L'administration danoise accepte votre suggestion selon laquelle la coordination courante des assignations en vertu de la présente entente pourrait se faire par poste aérienne entre nos deux administrations. Nous convenons que l'administration à laquelle on demande de se charger de la coordination accuse réception des données sur la coordination dans les 30 jours suivants, et qu'une période de 60 jours supplémentaires devrait permettre de formuler des commentaires importants en la matière. Au cas où l'administration à laquelle on demande de se charger de la coordination ne répond pas dans les 90 jours, celle-ci sera censée accepter l'assignation en question.

    Parmi les radiophares danois situés au Groenland et acceptés auparavant dans notre correspondance, certaines modifications ont été apportées aux indicatifs d'appel, de façon à ce qu'ils correspondent aux indicateurs d'emplacement de deux lettres utilisés par l'OACI. Je joins donc à la présente, comme convenu, une liste révisée des radiophares existants et prévus au Groenland; les modifications apportées aux indicatifs sont comprises dans cette liste.

    Je serais heureux de recevoir vos commentaires à propos des suggestions ci-dessus relatives aux zones de coordination. Si leur classification proposée en fonction des zones de desserte vous convient, j'aimerais que vous me fassiez parvenir une liste récapitulative des radiophares canadiens dans la bande 200-405 kHz aux portées de desserte indiquées.

    Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

    Pour le Directeur général,

    Barge Nielsen

    Coordination des fréquences
    Fréquence kHz Indicatif Station et endroit Portée km Classe de station Type d'émission
    210GDGroennedal
    48 O. 06 61 N. 14
    55AL2.04A2
    210 QS Qutdligssat
    52 O. 51 70 N. 03
    55 AL 2.04A2
    215 EM Egedesminde
    52 O. 45 68 N. 42
    90 AL 2.04A2
    219 +) XMP 6 Narssarssuak
    45 O. 25 61 N. 11
    40 AL 6A3
    222 +) XPJ 8 Soendrestroemfjord
    50W57 66 N. 58
    40 AL 6A3
    228 NS Narssaq
    45 O. 58 60 N. 54
    55 AL 2.04A2
    234 RS Ravns Storoe
    50 O. 25 62 N. 43
    90 AL NL 2.04A2
    234 JN Jakobshavn
    51 O. 03 69 N. 13
    55 AL 2.04A2
    265 JH Julianehaab
    46 O. 03 60 N. 43
    55 AL 2.04A2
    265 CH Christianshaab
    51 O. 05 68 N. 49
    55 AL 2.04A2
    268 +) QA Qaqatoqaq
    52 O. 52 66 N. 38
    100 AL 2.04A2
    270 NN Nanortalik
    45 O. 13 60 N. 08
    55 AL NL 2.04A2
    278 +) XPH 5 Thule
    69 O. 00 76 N. 30
    40 AL 6A3
    279 +) SI Simiutak
    46 O. 36 60 N. 41
    200 AL 0.1A1
    283 +) KK Kulusuk
    37 O. 11 65 N. 32
    360 AL 2.04A2
    290 +) CL Soendrestroemfjord
    50 O. 40 66 N. 58
    200 AL 2.04A2
    298 +) KU Kookoeerne
    52 O. 00 64 N. 02
    270 AL NL 2.04A2
    302   Chruncher Island
    53 O. 33 66 N. 01
    150 AL NL  
    302 GH Godthaab
    51 O. 45 64 N. 10
    55 AL 2.04A2
    306 VE Vester Eiland
    53 O. 24 68 N. 37
    270 NL 0.1A1
    306 GN Godhavn
    53 O. 31 69 N. 14
    270 AL 2.04A2
    307 FD Frederiksdal
    44 O. 38 60 N. 01
    90 NL 0.1A1
    310 ST Sukkertoppen
    52 O. 52 65 N. 24
    90 AL NL 2.04A2
    314 +) FN Faeringehavn
    51 O. 33 63 N. 42
    55 AL 2.04A2
    318 +) AS Angissoq
    45 O. 11 59 N. 58
    130 AL 2.04A2
    328 +) HB Holsteinsborg
    53 O. 42 66 N. 56
    350 AL 0.1A1
    331 FH Frederikshaab
    49 O. 39 62 N. 00
    270 AL 2.04A2
    335 +) L Thule
    68 O. 49 76 N. 32
    1000 AL 2.04A2
    347 0YG Mesters Vig
    23 O. 55 72 N. 14
    500 AL 0.1A1 2.1A2
    354 UM Umanak
    52 O. 00 70 N. 40
    90 AL 2.04A2
    359 +) NA Narssarssuaq
    45 O. 23 61 N. 10
    100 AL 0.1A1
    372 +) OZN Prins Christian Sund
    43 O. 10 60 N. 04
    350 AL 0.1A1
    382 +) SF Soendrestroemfjord
    50 O. 57 66 N. 58
    1500 AL 2.04A2
    396 +) MV Mestersvig
    23 O. 55 72 N. 14
    200 AL 2.1A2 6A3
    399 +) UP Upernavik
    56 O. 09 72 N. 48
    350 AL 0.1A1
    404 +) NO Nord
    16 O. 40 81 N. 36
    350 AL 0.1A1

    Les fréquences marquées d'un +) sont utilisées.


    5856-5
    6801-439-1 (SRE(B)

    PAR AVION

    Édifice Hunter
    Ottawa (Ontario)

    Le 11 septembre 1964

    Monsieur le Directeur général
    Direction générale des Postes et Télégraphes
    Ministère des Travaux publics
    Tietgensgade 37
    Copenhague Danemark

    Monsieur,

    Coordination des assignations de fréquences dans la bande 200-405 kHz

    La présente fait suite à ma lettre du 17 octobre 1962 et à votre réponse du 21 juillet 1964 (référence 1.T. No 6514) concernant la possibilité d'un arrangement entre nos deux administrations relatif à la coordination des assignations existantes et prévues de radiophares dans les bandes entre 200 et 405 kHz dans les régions adjacentes du Canada et du Groenland. Nous sommes heureux de constater votre accord pour les assignations actuelles de radiophares dans les régions désignées du Nord canadien, contenues dans l'annexe à ma lettre du 17 octobre 1962, ainsi que votre acceptation du coefficient de protection de 15 dB.

    En ce qui concerne les limites de la zone de coordination proposée dans ma lettre, elles sont jugées suffisantes pour assurer une bonne protection aux assignations de radiophares dans la région arctique. La coordination des radiophares de haute puissance que vous proposez dans une région plus éloignée du Canada est très justifiée, en supposant que votre administration soit prête à prendre des dispositions analogues pour les radiophares du Groenland.

    Constatant votre accord de principe sur les limites de la zone a) - (100 watts ou plus) et de la zone b) - (25 watts ou plus) suggérées dans ma lettre du 17 octobre 1962, je voudrais proposer une troisième zone de coordination au sud du 52e degré nord, afin d'englober la moitié sud de la province du Québec, l'ensemble du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve, et la moitié nord de la Nouvelle-Écosse, comme suit :

    Zone c)
    Du pôle Nord vers le sud, le long du méridien 55° O. jusqu'à son intersection avec le parallèle 52° N., puis vers l'ouest jusqu'à son intersection avec le méridien 80° O., ensuite vers le sud jusqu'à son intersection avec le parallèle 45° N., et, de là, vers l'est jusqu'à son intersection avec le méridien 52° O., puis vers le nord le long du méridien 52° O. jusqu'au pôle Nord.

    Dans la zone c), il n'existe aucun radiophare canadien dans les bandes situées entre 200 et 405 kHz d'une puissance de 1 000 watts ou plus. Nous proposons de fournir les caractéristiques de toute assignation de radiophare canadien prévue dans la bande de 200 à 405 kHz dans la zone c) où la puissance de pointe est de 1 000 watts ou plus.

    Pour ce qui est des mesures bilatérales, nous vous saurions gré de nous donner les caractéristiques de tous les radiophares dans la bande de 200-405 kHz dans les zones adjacentes du Groenland, afin de nous aider à planifier et d'assurer le plus haut degré de protection à vos stations de faible puissance. Il vous est donc proposé d'examiner la possibilité de demander à cette administration de coordonner toutes les assignations de fréquences de 200-405 kHz à des radiophares au Groenland, à l'ouest du méridien 35° O. sans égard à leur puissance, et toutes les assignations de ce genre à l'est du méridien 35° O. comprenant une puissance d'émission de 1 000 watts ou plus.

    En vertu de cet arrangement, chaque administration devrait, en effectuant la coordination, tenir compte du droit souverain de l'autre administration de réglementer son utilisation du spectre radioélectrique et du fait qu'aucune n'est tenue de respecter les opinions de l'autre. Toutefois, conformément à l'esprit de collaboration internationale, notre administration est prête à prendre des mesures immédiates pour obvier aux cas de brouillage actuels des radiophares du Groenland dans la bande de 200-405 kHz causé par les assignations canadiennes, quels que soient l'emplacement et la puissance des stations canadiennes en cause.

    On estime que la coordination courante des assignations, en vertu du présent arrangement, pourrait se faire par poste aérienne entre nos deux administrations. Il est proposé que l'administration à laquelle on demande de se charger de la coordination accuse réception des données sur la coordination dans les 30 jours suivants et qu'une période de 60 jours supplémentaires soit prévue pour permettre de formuler des commentaires importants en la matière. Au cas où l'administration à laquelle on demande de se charger de la coordination ne répond pas dans les 90 jours, celle-ci sera censée accepter l'assignation en question.

    Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dès que possible vos observations sur le contenu de la présente lettre ainsi que toute suggestion à propos de notre projet d'arrangement relatif à la coordination.

    Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

    Le Directeur,
    Direction générale des télécommunications et de l'électronique

    (F.G. Nixon)



    5856-5
    6801-439-1

    PAR AVION

    Ottawa, le 17 octobre 1962

    Monsieur le Directeur général
    Direction générale des Postes et Télégraphes
    Ministère des Travaux publics
    Tietgensgade 37
    Copenhague
    Danemark

    Monsieur,

    J'accuse réception de votre lettre du 12 avril 1962, référence 1.T. no 2992, concernant le brouillage du radiophare maritime Koak-cerne (Groenland) fonctionnant sur 314 kHz et desservant une zone de 50 milles marins, qui provient du radiophare canadien FY situé à Frobisher Bay, fonctionnant sur 315 kHz et desservant une zone de 200 milles marins. Ce problème devrait être résolu de façon satisfaisante en changeant la fréquence du radiophare FY de Frobisher Bay de 315 kHz à 206 kHz, changement que nous vous avions proposé dans notre télégramme du 5 septembre 1962 et que vous avez entériné dans votre télégramme du 10 septembre 1962.

    Je suis désolé du retard mis à répondre aux autres paragraphes de votre lettre dans lesquels vous proposiez un arrangement entre nos deux administrations visant la coordination des assignations de fréquences aux radiophares existants et prévus dans les bandes entre 200 et 405 kHz pour les régions adjacentes du Nord canadien et du Groenland. Je vous remercie de m'avoir fait part des caractéristiques des radiophares en place et prévus (200 à 405 kHz) au Groenland, contenues dans les annexes 1 et 2 de votre lettre. Ces renseignements ont été étudiés en rapport avec les radiophares existants et prévus dans le Nord canadien et nous ne prévoyons aucun brouillage pouvant être causé par ces radiophares.

    Quant à la poursuite de l'arrangement entre nos deux administrations visant la coordination des assignations de fréquences des radiophares dans les bandes entre 200 et 405 kHz, nous sommes convaincus que cet arrangement serait mutuellement avantageux et pourrait être mis en oeuvre par le présent échange de lettres.

    Cette question a été étudiée en détail et, puisque vous nous avez fourni les caractéristiques des radiophares existants et prévus au Groenland, je vous propose maintenant des détails analogues pour les régions adjacentes du Nord canadien :

    Zone a)
    Du pôle Nord vers le sud, le long du méridien 125° O. jusqu'à son intersection avec le Cercle polaire, puis vers l'est le long du Cercle polaire jusqu'à son intersection avec le 80° O., de là, vers le sud le long du méridien 80° O. jusqu'à son intersection avec le parallèle 52° O., vers l'est le long du parallèle 52° O. jusqu'à son intersection avec le 55° O., et ensuite vers le nord le long du méridien 55° O. jusqu'au pôle Nord.

    Zone b)
    Du pôle Nord vers le sud le long du méridien 70o O. jusqu'à son intersection avec le parallèle 60° O., puis vers l'est le long du parallèle 60° N. jusqu'à son intersection avec le méridien 55° O., ensuite vers le nord le long du méridien 55° O. jusqu'au pôle Nord.

    Dans le cas de la zone a), nous proposons de vous fournir les caractéristiques techniques des radiophares existants et prévus dans la bande de 200 à 405 kHz, pour une puissance en crête de modulation (Pp) de 100 watts ou plus, selon l'Article 1, No 95, du Règlement des radiocommunications de Genève; dans le cas de la zone b), de ceux qui ont une Pp de 25 watts ou plus.

    Vous trouverez dans l'annexe à la présente, une liste des radiophares qui ont les puissances précisées dans les zones désignées. La liste est complète à ce jour et nous projetons de faire parvenir à votre administration, au fur et à mesure, des détails analogues sur toute assignation prévue aux radiophares de ces régions afin d'effectuer la coordination nécessaire de ces assignations avant de les mettre en oeuvre. Nous supposons également que les détails visant tous les radiophares prévus au Groenland seront aussi fournis par votre administration sur une base régulière, aux fins de coordination. Pour celle-ci, chaque pays reconnaît le droit souverain de l'autre pays de réglementer son utilisation des radiofréquences, et un pays n'est pas obligatoirement tenu de respecter les opinions de l'autre.

    Au Canada, la portée de desserte des radiophares aéronautiques, le jour, est fondée sur une intensité de champ minimale de 70 microvolts par mètre, conformément aux recommandations de l'Organisation de l'Aviation civile internationale. Dans le cas des radiophares maritimes, la portée de jour est fondée sur une intensité de champ minimale de 50 microvolts par mètre, conformément à l'Article 7, No 461 du Règlement des radiocommunications de l'UIT (Genève, 1959). Quant aux coefficients de protection, le Règlement des radiocommunications (Article 7, No 433) stipule que pour les radiophares aéronautiques, il faut un coefficient minimal de 10 dB pour chaque radiophare dans toute sa zone de desserte. Au Canada, nous nous efforçons de fournir un coefficient de protection d'au moins 15 dB entre le signal attendu et le signal non désiré à l'extrémité de la zone de desserte du signal désiré, pour tous les radiophares aéronautiques et maritimes. Votre administration pourrait peut-être accepter ces valeurs aux fins de coordination des fréquences.

    Nous vous soumettons les propositions qui précèdent à des fins de discussion. Nous sommes prêts à étudier avec attention tous les renseignements supplémentaires à ceux qui sont contenus dans l'annexe à la présente pour les radiophares fonctionnant dans les bandes entre 200 et 405 kHz, y compris toute suggestion visant les modifications de niveau de puissance, les zones de coordination, les facteurs de brouillage, etc. Je vous saurais gré de me faire parvenir, à votre convenance, vos observations à ce propos.

    Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

    Le Directeur,
    Direction générale des télécommunications et de l'électronique

    (F.G. Nixon)

    p.j.