CNR-210 — Appareils radio exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie I

Note 1 : L'annexe 13, section 13,1 n'est plus applicable et est remplacée par le CNR-251 (Novembre 2014)

Note 2 : CNR-210, 1re rectification — Appareils de radiocommunication de faible puissance exempts de licence fonctionnant dans les bandes de télévision (Février 2015)

Note 3 : L’annexe 11, n’est plus applicable et est remplacée par le CNR-211 (mars 2015)

Note 4 : L’annexes 8 et 9, ne sont plus applicables et sont remplacés par le CNR-247 (Mai 2015)

8e édition
Décembre 2010

Gestion du spectre des télécommunications
Cahier des charges sur les normes radioélectriques


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