Mémorandum d’accord entre l’Office de Radiodiffusion-Télévision Française et le ministère des Communications du Canada (Saint-Pierre-et-Miquelon)

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Gestion du spectre
Accords et arrangements relatifs à la radiodiffusion de Terre

Remarque

On rappelle aux lecteurs que les documents de la présente codification ont été réunis aux seules fins d'en faciliter la consultation. La présente codification est un guide à l'intention des personnes qui s'occupent de radiocommunications au Canada. Les renseignements contenus dans la présente codification peuvent être modifiés sans préavis. Bien que toutes les mesures possibles aient été prises pour en assurer l'exactitude, il n'est pas possible de l'attester expressément ou implicitement. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec la Division technique des demandes en radiodiffusion.

Les ententes et arrangements contenus dans la présente codification ont été négociés en vertu du pouvoir du gouvernement du Canada, par le ministère des Communications dont la gestion du spectre et les programmes de télécommunications ont été transférés à Industrie Canada.

Préparé par :

Industrie Canada
Direction générale de la Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

par courrier électronique : spectrum_pubs@ic.gc.ca

Toutes les publications de la gestion du spectre sont maintenant disponibles sur l'Internet à l'adresse suivante :

http://www.ic.gc.ca/spectre

Date de publication : juin 1997

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1. Portée

Le présent mémorandum d'accord se rapporte à l'attribution et à l'utilisation des canaux de télévision K4, K6 et K8 du système « K » dans le territoire français de Saint-Pierre-et-Miquelon et des canaux de télévision M7 à M13 du système « M » au Canada à une distance de moins de 230 milles de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la bande de 174 à 216 MHz. Toutes les attributions et assignations dans cette région devront être notifiées comme il est indiqué ciaprès. Il n'est pas nécessaire de notifier les attributions et assignations qui sont faites au Canada à des emplacements qui se trouvent à plus de 230 milles de Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf que dans les cas de puissances et de hauteurs d'antenne exceptionnelles, les détails appropriés peuvent être échangés à des fins d'information. Le présent mémorandum d'accord expose les bases sur lesquelles les autorités françaises et canadiennes proposent de se fonder pour faire des observations sur les attributions de canaux de télévision que l'autorité de l'autre pays projette d'établir dans les régions frontalières. Les annexes (Annexes I et II) et les tableaux et tables (Tableaux A et B et Tables I à VIII) annexés au présent mémorandum d'accord en font partie intégrante.

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2. Définitions

a) Signataire

Le mot « signataire » employé ci-dessous, soit au singulier, soit au pluriel, signifie : l'Office de Radiodiffusion-Télévision Française, établissement public dont le siège est en France, à Paris, actuellement au 116, avenue du Président-Kennedy,
ou,
le ministère des Communications du Canada, dont l'administration centrale est située à Ottawa, Ontario, Canada, actuellement au 100, rue Metcalfe (Immeuble Berger), ou les deux, selon le contexte.

b) Systèmes de transmission et canaux 

Les systèmes de transmission utilisés sont le système « K » pour Saint-Pierre-et-Miquelon et le système « M » pour le Canada, conformément au volume V des documents de la XIe assemblée plénière du CCIR (Oslo 1966) sur la radiodiffusion et la télévision qui prévoit 5 canaux (K4 à K8) pour le système « K », d'une largeur de 8 MHz chacun, et 7 canaux (M7 à M13) pour le système « M », d'une largeur de 6 MHz chacun, dans la bande de 174 à 216 MHz.

c) Attribution

Une attribution est la désignation d'un canal particulier à utiliser dans une agglomération déterminée.

d) Assignation

Le terme « assignation » désigne l'emploi autorisé d'une attribution par une station.

e) Paramètres

Les paramètres d'une attribution ou d'une assignation sont la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen et la puissance apparente rayonnée.

f) Puissance apparente rayonnée (PAR)

La puissance apparente rayonnée est le produit de la puissance d'entrée de l'antenne par le gain de l'antenne par rapport à un dipole demi-onde. Si elle est déterminée pour une direction particulière, la puissance apparente rayonnée est basée sur le gain de l'antenne dans cette direction seulement. La puissance apparente rayonnée indiquée sur une licence est basée sur la moyenne des gains de puissance de l'antenne pour chaque direction dans le plan horizontal.

g) Hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen (HEASM)

La hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen est la hauteur du centre de rayonnement de l'antenne au-dessus de l'élévation moyenne du sol entre 2 et 10 milles de l'antenne sur huit rayons tracés à tous les 45 degrés d'azimut à partir du nord vrai.

h) Antenne directionnelle

Une antenne directionnelle est une antenne dont le diagramme de rayonnement dans le plan horizontal présente un écart de plus de 2 dB par rapport au diagramme circulaire équivalent.

i) Paramètres normaux

Les paramètres normaux sont :

  1. Une antenne d'émission de 1000 pieds de hauteur (HEASM).
  2. Une puissance apparente rayonnée (PAR) de 325 kilowatts.

j) Attribution normale

Une attribution sur laquelle une station, par suite de son espacement géographique par rapport à des attributions ou à des assignations connexes, peut fonctionner avec des paramètres normaux, est considérée comme une attribution normale et peut être notifiée à l'autre signataire comme telle.

k) Attribution limitée

Une attribution limitée est une attribution sur laquelle une station doit fonctionner avec des paramètres inférieurs aux paramètres normaux.

l) Contour protégé

Sous réserve des dispositions qui figurent ci-après, le contour protégé est le contour de 56 dBμ, (où dBμ, est en décibels par rapport à 1 microvolt par mètre); les distances de l'emplacement de l'émetteur d'une station à son contour protégé sont indiquées dans la table I ci-jointe.

  1. Le contour protégé ne doit pas être considéré comme s'étendant au-delà d'un maximum de 52 milles.
  2. Bien que l'on puisse tenir compte de la topographie locale pour évaluer la zone de desserte réelle, le contour protégé, calculé au moyen de la table I, déterminera la protection qui doit être accordée par une assignation ou une attribution dans l'autre pays.
  3. Dans le cas où le contour protégé s'étend sur un plan d'eau, la côte qui se trouve à l'intérieur du contour protégé le plus près de l'attribution protégée sera considérée comme étant la limite du contour protégé dans le secteur en cause.

(m) Rapports de protection

Les rapports de protection au contour protégé sont comme il suit :

Canaux présentant des
possibilités de brouillage
Rapport de protection
(db)
K4 - M7 45
K4 - M8 43
K6 - M9 47
K6 - M10 39
K8 - M12 38
K8 - M13 30

Pour simplifier le partage et la protection mutuels dans la bande de 174 à 216 MHz, le rapports de protection les plus élevés pour les canaux présentant des possibilités de brouillage ont été choisis. Il est à noter, aux fins du présent mémorandum, qu'il n'y a aucune possibilité de brouillage entre les canaux  M11 et les canaux K4, K6 et K8; par conséquent, aucune protection n'est requise.

n) Signal brouilleur

Fondés sur les rapports susmentionnés, les niveaux du signal brouilleur au contour protégé ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes :

Canaux Signal brouilleur (dBu)
K4 - M7 11
K4 - M8 13
K6 - M9 9
K6 - M10 17
K8 - M12 18
K8 - M13 26

Pour ces paires de canaux , les distances entre l'emplacement d'un émetteur et le signal brouilleur ont été calculées au moyen des courbes F(50, 50) données à l'Annexe  I et sont indiquées aux tables II à VII.

o) Paramètres maximaux admissibles

Les paramètres maximaux admissibles sont les valeurs maximales de HEASM et de PAR déterminées sur la base des distances en milles entre les attributions ou assignations présentant des possibilités de brouillage, au moyen de la table I et des tables II à VII, conformément au paragraphe b) de l'article 4.

La PAR maximale admissible d'une assignation sur une attribution normale ne doit excéder 325 kilowatts sur aucun plan aximutal ou vertical et la PAR maximale admissible d'une assignation sur une attribution limitée ne doit pas excéder la valeur déterminée au moyen de la table I et des tables II à VII, conformément au paragraphe b) de l'article 4, sur le plan aximutal ou vertical en cause, ni excéder 325 kilowatts dans les autres directions.

p) Polarisation

On utilisera la polarisation horizontale.

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3. Principes fondamentaux

a) Attributions

Les canaux K4, K6, et K8 à Saint-Pierre-et-Miquelon et les canaux M7 à M13 au Canada peuvent être attribués conformément aux procédures relatives à la protection et au signal brouilleur admissible qui sont exposées dans le présent mémorandum.

b) Antennes directionnelles

Des antennes directionnelles peuvent être utilisées par des stations fonctionnant sur une attribution limitée pour accorder la protection aux stations susceptibles d'être brouillées. Le rayonnement provenant d'une antenne directionnelle ne doit dépasser la valeur du diagramme de rayonnement notifié dans aucune direction où le brouillage qu'il cause dépasserait le brouillage permis pour l'attribution limitée. Dans toutes les autres directions, le rayonnement ne doit pas dépasser de plus de 2 dB la valeur du diagramme notifié. En aucun cas le rapport du champ maximal au champ minimal d'une antenne directionnelle ne doit être supérieur à 20 dB. Des antennes directionnelles peuvent être utilisées par des stations fonctionnant sur des attributions normales, maix leur utilisation ne devra pas empêcher de porter plus tard à 325 kilowatts le rayonnement dans les directions supprimées.

c) Emplacement des émetteurs et calcul des distances

Dans les cas où l'emplacement de l'émetteur est déjà déterminé, la distance doit être calculée à partir des coordonnées de cet emplacement. Si l'emplacement n'a pas été déterminé, utiliser les coordonnées du bureau de poste principal de l'agglomération envisagée ou s'il n'est pas possible de déterminer avec précision ces coordonées, utiliser celles du centre de l'agglomération.

La distance entre les points de référence est considérée comme étant la longeur de l'hypothénuse d'un triangle rectangle dont l'un des côtés est égal à la distance correspondant à la différence de latitude entre les deux points de référence, et l'autre côté égal à la distance correspondant à la différence de longitude entre les deux points de référence. Calculer cette distance de la manière suivante :

(1) Calculer la différence de latitude et la différence de longitude entre les deux points de référence. Convertir ces deux différences en degrés et décimales d'un degré.

(2) Calculer la latitude milieu entre les deux points de référence à une seconde de latitude près (prendre la moyenne des latitudes des deux points).

(3) Multiplier la différence de latitude par le nombre de milles par degré de latitude donné dans la table VIII pour la latitude milieu en question (interpoler linéairement). Cette opération donne la distance nord-sud en milles terrestres.

(4) Multiplier la différence de longitude par le nombre de milles par degré de longitude donné dans la table VIII pour la latitude milieu en question (interpoler linéairement). Cette opération donne la distance est-ouest en milles terrestres.

(5) Calculer la distance entre les deux points de référence en prenant la racine carrée de la somme des carrés des distances obtenues, ainsi :

D = (La2+ Lo2)½

où :

D = Distance en milles terrestres

La = Distance nord-sud en milles d'après (3) ci-dessus

Lo = Distance est-ouest en milles d'après (4) ci-dessus.

En faisant ce calcul, on gardera suffisamment de décimales pour déterminer la distance à un mille près.

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4. Tables 

a) Contenu des tables

(1) Table I

La table I indique la distance en milles jusqu'au contour protégé en fonction de la HEASM et de la PAR.

(2) Tables II à VII

Tables II à VII indiquent la PAR admissible en fonction de la HEASM et la distance jusqu'au contour protégé.

Note : Il n'y a pas de table pour le canal  M11 par rapport aux canaux  K4, K6 ou K8, étant donné que ces canaux ne peuvent pas se brouiller mutuellement.

b) Emploi des tables

(1) Employer la table I pour déterminer l'emplacement du contour protégé à l'assignation ou de l'attribution existante en tenant compte du paragraphe (1) de l'article 2.

(2) En utilisant les distances entre l'attribution projetée et le contour protégé de l'assignation ou de l'attribution existante, se reporter à l'une des tables II à VII pour déterminer les combinaisons de paramètres maximaux admissibles qui peuvent être utilisés.

(3) Dans la table I, utiliser le chiffre le plus rapproché du paramètre donné. Lorsqu'un paramètre tombe à mi-chemin entre deux chiffres, utiliser le chiffre le plus élevé.

Dans les tables II à VII, prendre dans la colonne de la distance jusqu'au contour protégé la valeur la plus rapprochée de la distance en cause. Lorsque la HEASM tombe entre les valeurs indiquées, utiliser les courbes F(50, 50) et le niveau du signal brouilleur donné au paragraphe n) de l'article 2 pour déterminer la PAR admissible.

5. Plans d'attribution

Les tableaux A et B de l'Annexe  II montrent respectivement les attributions au territoire français de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la partie du Canada qui se trouve à une distance de moins de 230 milles de ce territoire.

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6. Notifications

Les notifications concernant les modifications du tableau des attributions et les modifications des assignations se feront par échange de documents entre le Ministère canadien des Communications et l'Office de Radiodiffusion-Télévision française, ainsi qu'il est indiqué ci-dessous.

a) Notification de modifications du tableau des attributions

(1) Toutes les attributions projetées dans les limites du présent mémorandum seront notifiées à l'autre signataire. Le signataire qui reçoit la notification peut, dans un délai de 30 jours à partir de la réception d'une attribution projetée, y faire objection. La raison sur laquelle l'objection est fondée doit être expliquée avec autant de précision que les circonstances le permettent, afin que le signataire notificateur puisse avoir l'occasion de faire face aux objections en modifiant convenablement son projet. Les attributions projetées au sujet desquelles une objection est présentée dans le délai indiqué ci-dessus feront l'objet de négociations supplémentaires à la demande du signataire notificateur.

(2) Le signataire notificateur précisera si l'attribution projetée est une attribution normale ou limitée. Dans le cas d'une attribution limitée, la limitation sera précisée. Le signataire du pays dans lequel une attribution est faite peut en réduire les paramètres à n'importe quel moment, simplement en avisant le signataire de l'autre pays.

(3) Les attributions projetées qui ne sont pas comprises dans les paramètres maximaux admissibles exposés dans le présent mémorandum feront l'objet de négociations en vue d'établir leur acceptabilité.

b) Notification des assignations

La notification d'une assignation sera envoyée dans un délai ne dépassant pas 10 jours après que l'autorisation aura été accordée à une station de télévision. Le signataire qui reçoit la notification aura un délai de 30 jours après la notification pour faire objection à l'assignation projetée.

Les notifications des assignations doivent exposer les paramètres réels d'exploitation qui seront utilisés. Ils peuvent être inférieurs aux maximums permis pour l'attribution. L'emploi initial de paramètres d'exploitation inférieurs n'empêchera pas l'emploi subséquent de paramètres jusqu'au maximum permis conformément aux exigences de protection accordée à des attributions et à des assignations en vigueur au moment de la notification de la modification projetée relativement à des paramètres plus élevés.

La notification comprendra ce qui suit :

  1. L'emplacement de l'émetteur (ville ou centre d'agglomération).
  2. La longitude et la latitude de l'emplacement de l'émetteur.
  3. Le numéro du canal.
  4. La fréquence du canal.
  5. La puissance apparente rayonnée.
  6. Antenne
    1. Hauteur du centre de rayonnement au-dessus du niveau du sol.
    2. Hauteur du centre de rayonnement au-dessus du niveau de la mer.
    3. Hauteur du centre de rayonnement au-dessus du sol moyen (2 à 10 milles).
      • Omnidirectionnelle ( )
      • Directionnelle ( )
      si elle est directionnelle, inclure le diagramme de rayonnement, ou l'azimut de la PAR maximale et la valeur de la PAR dans la direction d'une station protégée dans l'autre pays.
  7. L'indicatif d'appel (peut être notifié par la suite).
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7. Stations de télévision de faible puissance

a) Assignations et notifications

Chaque signataire peut, sans en notifier l'autre signataire, faire des assignations relativement à des stations de radiodiffusion télévisuelle de faible puissance utilisant des émetteurs ayant une puissance de crête de sortie qui ne dépasse pas 10 watts dans la bande de 174 à 216 MHz, à des endroits éloignés de plus de 25 milles de l'autre pays. De telles stations de faible puissance dont on projette l'établissement à moins de 25 milles de la frontière doivent faire l'objet d'une notification préalable et le signataire qui reçoit cette notification aura un délai de trente jours pour y faire objection.

b) Conditions d'exploitation

Ces stations de faible puissance peuvent faire l'objet d'une assignation sur les canaux  M7 à M13 au Canada et sur les canaux K4 à K8 dans le territoire français de Saint-Pierre-et-Miquelon, sans protection et à condition qu'elles ne brouillent pas la réception directe des stations de télévision dans l'autre pays sur des attributions protégées en conformité du présent mémorandum. S'il y a brouillage, le signataire du pays dans lequel est établie la station causant le brouillage doit prendre des mesures correctives pour éliminer le brouillage en changeant de canal ou en fermant la station en faute.

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8. Durée et dénonciation du présent accord

Le présent mémorandum d'accord est conclu pour une durée de cinq années à compter de la date de signature. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour des périodes d'égale durée. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre signataire à la fin de l'une des périodes de cinq ans sous réserve d'un préavis d'un an.

Version française et version anglaise signées à Paris, France, le cinquième jour de novembre 1971.

Allan Gotlieb

Champ de saisie de la signature
Ministère des Communications
du CANADA
(original signed)

Champ de saisie de la signature
Office de Radiodiffusion
Télévision française

Pièces jointes

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Annexe I

Canaux de télévision 7 à 13 et K4 à K8 intensité de champ estimative dépassé à 50 pour cent des emplacements de réception possibles su moins 50 pour cent du temps pour une hauteur d'antenne réceptrive de 30 pieds


Descriptions de l'image

La figure de l’Annexe I est un graphique dont les courbes donnent, en dBµV/m, une estimation de l’intensité de champ dépassée à 50% des emplacements récepteurs, au moins 50% du temps, pour une hauteur d'antenne réceptrice de 30 pieds et une p.a.r. du transmetteur de 1 kilowatt, et ceci dans la bande VHF supérieure (canaux 7 à 13). Chaque courbe correspond à une distance (entre 1 mille et 260 milles). Chacune de ces courbes permet d’obtenir pour différentes hauteurs au-dessus du sol moyen (HASM), l’estimation de l’intensité de champ correspondante à la distance donnée de la courbe. L’échelle de l’axe vertical affiche les valeurs de l’estimation de l’intensité de champ et s’étend de -20 à +120 dBµV/m. L’échelle de l’axe horizontal est logarithmique; elle affiche les valeurs de la HASM et s’étend de 100 à 10000 pieds. Il y a 28 courbes correspondant aux distances suivantes (en milles) : 1, 2, 3, 4, 5, 10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 170, 180, 190, 200, 220, 240, 260..

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