Archivé — Avis DGTP-003-97

Industrie Canada

Loi Sur La Radiocommunication

Avis No DGTP-003-97 – Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Le présent avis invite les intéressés à faire connaître leur opinion sur la révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences.

Contexte

L'Union internationale des télécommunications (UIT) utilise un Tableau d'attribution des bandes de fréquences dans l'application du Règlement international des radiocommunications. Ce Tableau, dont on se sert pour attribuer les fréquences radioélectriques aux diverses combinaisons de services radio, est révisé périodiquement en tenant compte des autres parties du Règlement international des radiocommunications.

Le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences s'inspire du Tableau international adopté par l'UIT. Le Tableau canadien choisit les services radio nécessaires pour répondre aux besoins canadiens et précise, par des renvois canadiens, les dispositions additionnelles applicables à ces services au Canada. Industrie Canada revoit le Tableau canadien périodiquement après la tenue d'une Conférence mondiale des radiocommunications (CMR). La CMR-95 tenue en octobre et novembre 1995 a adopté plusieurs changements touchant les attributions de fréquences dans le Tableau international. La Conférence a traité en grande partie des questions qui concernent le service mobile par satellite, y compris les liaisons de connexion et la simplification du Règlement des radiocommunications. Les changements qui en ont résulté dans le Tableau international suscitent l'examen de plusieurs questions nationales. Le document de discussion donné en référence traite de ces questions et propose des révisions à apporter au Tableau canadien.

Mémoires du public

Industrie Canada invite les parties intéressées ou touchées à lui présenter leur opinion et leurs observations sur le document de référence mentionné ci-dessus, en suivant la démarche décrite ci-après.

Les mémoires doivent être adressés au directeur général, Politique des télécommunications, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8, et être reçus au plus tard le 11 avril 1997 pour être pris en considération. Toutes les observations présentées doivent citer la Gazette du Canada, partie I, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis.

Les commentaires reçus en réponse au présent avis pourront être consultés par le public deux semaines après la date limite du présent avis, pendant les heures normales de bureau, à la bibliothèque d'Industrie Canada, 365, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario), ainsi que dans les bureaux d'Industrie Canada à Moncton, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver, pendant une période d'un an après la date de clôture des commentaires.

Le 31 janvier 1997

Larry Shaw,
Directeur général
Direction de la Politique des télécommunications

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