Archivé — Avis no DGTP-009-96

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    Industrie Canada

    Loi sur la radiocommunication

    Présentation de demandes pour mettre au point et exploiter des installations de satellite de radiodiffusion directe (SRD) sur la position orbitale 91° de longitude Ouest pour répondre aux besoins canadiens en matière de radiodiffusion

    Le présent avis annonce la publication d'un document intitulé Présentation de demandes pour mettre au point et exploiter des installations de satellite de radiodiffusion directe (SRD) sur la position orbitale 91° de longitude Ouest pour répondre aux besoins canadiens en matière de radiodiffusion. Le but du document est de promouvoir le déploiement et l'exploitation rapide d'installations SRD canadiennes, afin de répondre aux besoins canadiens en radiodiffusion conformément aux politiques existantes relatives aux satellites, par l'utilisation de la position orbitale SRD 91° de longitude Ouest et des bandes de fréquences afférentes décrites dans le document. Le présent avis et le document cité invitent les fournisseurs éventuels d'installations de satellite à soumettre des demandes détaillées le 16 décembre 1996 ou le 28 février 1997, selon ce qui est stipulé dans les conditions dudit document cité.

    Le présent Avis de la Gazette du Canada et le document cité sont disponibles par voie électronique sur Internet à l'adresse suivante : 

    World Wide Web (WWW)
    http://info.ic.gc.ca/ic-data/telecom/gazette/dgtp-f.html

    Gopher
    http://info.ic.gc.ca/port 70/IndustryCanadaDocuments/telecomm/gazette

    Protocole de transfert de fichiers (FTP)
    http://info.ic.gc.ca/pub/ic-data/telecom/gazette

    On peut également se procurer des exemplaires de ces documents à
    la Direction des communications
    Industrie Canada
    235 rue Queen
    Ottawa, Ontario K1A 0H6
    téléphone 613-947-7466

    et aux bureaux d'Industrie Canada de Moncton, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver.

    Fait à Ottawa ce 7e jour du mois de novembre 1996

    L. Shaw
    Le directeur général
    Direction des politiques des télécommunications

    J. Skora
    Le directeur général
    Direction de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion