Archivé — Avis no DGTP-009-96

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Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Présentation de demandes pour mettre au point et exploiter des installations de satellite de radiodiffusion directe (SRD) sur la position orbitale 91° de longitude Ouest pour répondre aux besoins canadiens en matière de radiodiffusion

Le présent avis annonce la publication d'un document intitulé Présentation de demandes pour mettre au point et exploiter des installations de satellite de radiodiffusion directe (SRD) sur la position orbitale 91° de longitude Ouest pour répondre aux besoins canadiens en matière de radiodiffusion. Le but du document est de promouvoir le déploiement et l'exploitation rapide d'installations SRD canadiennes, afin de répondre aux besoins canadiens en radiodiffusion conformément aux politiques existantes relatives aux satellites, par l'utilisation de la position orbitale SRD 91° de longitude Ouest et des bandes de fréquences afférentes décrites dans le document. Le présent avis et le document cité invitent les fournisseurs éventuels d'installations de satellite à soumettre des demandes détaillées le 16 décembre 1996 ou le 28 février 1997, selon ce qui est stipulé dans les conditions dudit document cité.

Le présent Avis de la Gazette du Canada et le document cité sont disponibles par voie électronique sur Internet à l'adresse suivante : 

World Wide Web (WWW)
http://info.ic.gc.ca/ic-data/telecom/gazette/dgtp-f.html

Gopher
http://info.ic.gc.ca/port 70/IndustryCanadaDocuments/telecomm/gazette

Protocole de transfert de fichiers (FTP)
http://info.ic.gc.ca/pub/ic-data/telecom/gazette

On peut également se procurer des exemplaires de ces documents à
la Direction des communications
Industrie Canada
235 rue Queen
Ottawa, Ontario K1A 0H6
téléphone 613-947-7466

et aux bureaux d'Industrie Canada de Moncton, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver.

Fait à Ottawa ce 7e jour du mois de novembre 1996

L. Shaw
Le directeur général
Direction des politiques des télécommunications

J. Skora
Le directeur général
Direction de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion