Archivé — Avis no DGRB-001-96

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGRB-001-96 – Examen du processus comparatif de sélection et de délivrance de licence radio – Conclusions

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Le présent avis a pour objet d'annoncer à tous les intéressés la publication du document intitulé Examen du processus comparatif de sélection et de délivrance de licence radio – Conclusions. Dans ce rapport, le Ministère résume les interventions publiques et présente les conclusions qui découlent de sa considération de la réponse du public à l'avis no SMRR-001-94 paru dans la Gazette du Canada et à l'autre document d'information intitulé Examen public du processus comparatif de sélection et de délivrance de licence radio. Il examine aussi le processus alternatif de sélection relatif aux appels d'offres compétitifs.

Le document se termine par des aspects précis des intentions du Ministère qui demanderont davantage de discussions et d'examen. Reconnaissant l'importance d'obtenir l'apport du public pour poursuivre le développement du nouveau processus, Industrie Canada invite les intéressés à commenter les questions en suspens.

Les observations faites à propos du document en question doivent parvenir à :

Industrie Canada
300 rue Slater
Ottawa, Ontario
K1A 0C8
à l'attention de la DOSP-C

au plus tard le 24 mai 1996.

On peut se procurer des copies du document intitulé Examen du processus comparatif de sélection et de délivrance de licence radio – Conclusions en faisant la demande auprès d'Industrie Canada, 300 rue Slater, Ottawa, Ontario, K1A 0C8, à l'attention de la DOSP-P, en s'adressant à l'un de ses bureaux régionaux ou de district ou via Internet à l'adresse : http://info.ic.gc.ca/ic-data/telecom/dgse/français/rpn.html.

Jan Skora
Le directeur général intérimaire
Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion

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