ARCHIVÉE — Avis no DGRB-002-96

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Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGRB-002-96 – Consultation sur les droits de licence radio – Phase I

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Le présent avis a pour objet d'annoncer à tous les intéressés la publication du document intitulé Consultation sur les droits de licence radio – Phase I, représentant la première phase de développement, par Industrie Canada, d'une nouvelle structure de droits de licence. Dans ce rapport, le Ministère présente les éléments de base d'une structure proposée de droits de licence radio basée sur la consommation et la rareté du spectre.

Le document se termine par une liste de sujets qui demandent davantage de discussion et d'examen. Industrie Canada reconnaît l'importance d'obtenir l'apport du public pour poursuivre le développement de cette nouvelle structure et invite les intéressés à commenter les questions en suspens.

Les commentaires relatifs au document doivent parvenir à :

Industrie Canada
300 rue Slater
15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
à l'attention de DOSP-A

au plus tard le 24 mai 1996.

On peut se procurer des copies du document intitulé Consultation sur les droits de licence radio – Phase I en faisant la demande auprès d'Industrie Canada, à Ottawa, auprès des bureaux régionaux et de district d'Industrie Canada, et via Internet, à l'adresse suivante: http://info.ic.gc.ca/ic-data/telecom/dgse/francais/rpn.html

Jan Skora
Directeur général
Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion