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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les radiotéléphones cellulaires et la confidentialité de vos communications... mais que vous n'avez jamais osé demander

La radiocommunication au Canada

Au Canada, les radiocommunications sont principalement de deux types :

  • La radiodiffusion, que tous peuvent recevoir (stations AM, FM et de télévision).
  • Les communications bilatérales, qui incluent certains types d'utilisations particulières (téléappel, radiotéléphone cellulaire, stations de taxi, communications de la police, etc.).

Même si la technologie des radiocommunications est maintenant fort complexe, on peut recevoir toutes sortes de signaux radio au moyen d'un simple récepteur grand public. Par exemple, il est possible de capter des communications de type cellulaire sur la bande UHF d'un téléviseur ordinaire. Vu leur nature, les ondes radio ne peuvent garantir la confidentialité des communications.

Réglementation

Depuis les débuts de la radio, les gouvernements ont reconnu la nécessité de contrôler l'information transmise par les ondes radioélectriques. Pour y parvenir, on a recours à deux méthodes : la délivrance de licences radio et de certificats d'opérateur des radiocommunications. À une certaine époque, une licence du gouvernement fédéral était exigée pour tous les appareils radio, émetteurs ou récepteurs, de radiodiffusion ou de communications privées. Finalement, les récepteurs de radiodiffusion (postes de radio et de télévision) furent exemptés de la licence, mais celle-ci est toujours exigée pour la plupart des radiocommunications bilatérales. De nos jours, de nombreux types d'appareils, y compris la plupart des récepteurs et certains émetteurs, sont exemptés de licence.

L'autre moyen de contrôle des radiocommunications consistait à réglementer les opérateurs radio. Dans les premiers temps de la radio, tous les opérateurs devaient détenir un certificat. En 1906, la Convention internationale sur l'utilisation de la radiocommunication édicta que l'opérateur avait la responsabilité d'assurer le « secret des communications ». On exigeait des premiers opérateurs radio qu'ils prêtent le serment du secret. Aujourd'hui, à peu près tout le monde utilise des radiocommunications d'un type ou d'un autre et seuls les opérateurs radio professionnels et les radioamateurs doivent posséder un certificat.

Actuellement, en vertu de la Loi sur la radiocommunication, il n'est pas interdit d'écouter des radiocommunications, mais commet une infraction quiconque divulgue ou utilise, sans la permission de l'émetteur, des renseignements acheminés par des signaux radioélectriques autres que de radiodiffusion.

De plus, le Code criminel précise maintenant que toute interception de radiocommunication quelconque faite de façon malveillante ou à titre lucratif est considérée comme étant une infraction. Par exemple, toute communication radiotéléphoniqueNote 1 sous-entend que les conversations sont réputées comme étant des conversations privées. En vertu de la loi, ces communications sont assurées de la même confidentialité des radiocommunications que les autres services téléphoniques par lignes terrestres. Ces dispositions seront habituellement mises en vigueur par les services de police, tout comme elles seraient appliquées à n'importe quelle autre situation d'atteinte à la vie privée (bretelles actives non autorisées, interception non autorisée, etc.).

Politique

Comment protéger la confidentialité?

Comme la technologie moderne permet à quiconque de recevoir aisément tout signal radio, la confidentialité ne saurait être garantie. À cet égard, certains ont comparé la radiocommunication à des messages qui seraient communiqués de l'autre côté de la rue en criant d'une fenêtre ouverte.

Les usagers qui recherchent plus de confidentialité dans leurs communications peuvent prendre certaines précautions pour protéger les messages qu'ils envoient.

Pour ce faire, ils peuvent « encoder » ou « brouiller » leurs signaux.

L'encodage est une technique qui permet de « diviser » un signal radio en plusieurs segments qui sont ensuite « mélangés » pour rendre le message incompréhensible. Seules les personnes autorisées ont la « clé » de la séquence dans laquelle le message a été brouillé. Sans elle, il est extrêmement difficile de décoder le message.

Il existe diverses méthodes d'encodage. Si le système d'encodage est très perfectionné, un ordinateur même puissant prendra des années à décoder le message. Au moment d'acheter un système de sécurité pour protéger vos communications, rappelez-vous que les plus perfectionnés et les plus sûrs seront généralement les plus chers.

La plupart des entreprises de téléphones cellulaires offrent maintenant des dispositifs d'encodage en option. On peut aussi équiper d'autres systèmes de radiocommunications de ces dispositifs.

Et si je veux écouter des radiocommunications?

La loi ne peut à elle seule empêcher l'écoute de messages transmis au moyen des ondes radioélectriques. Toutefois, si vous interceptez des radiocommunications, souvenez-vous qu'il est interdit en vertu de la Loi sur la radiocommunication d'en divulguer ou d'en utiliser le contenu.

Certains types de récepteurs à balayage sont maintenant soumis à la réglementationNote 2. Tout récepteur capable de recevoir des transmissions à modulations numériques doit être autorisé.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet ou pour toute question concernant la radiocommunication, communiquez avec le bureau régional d'Industrie Canada dont le numéro de téléphone figure dans les pages de l'annuaire téléphonique réservées au Gouvernement du Canada, sous la rubrique « Brouillage radio-télévision ».


La radiocommunication a été inventée pour que les gens puissent communiquer entre eux. Lorsque les deux parties consentent à l'échange d'information, il n'y a pas de problème.

Mais lorsqu'une tierce personne s'immisce dans une communication et en intercepte accidentellement ou volontairement et sans autorisation les signaux...

c'est une autre histoire.


Remarque

Retour à la référence de note en bas de page 1 En vertu de la Loi sur la radiocommunication, la « communication radiotéléphonique » signifie toute radiocommunication faite au moyen d'un appareil servant principalement à brancher la communication à un réseau téléphonique public commuté.

Retour à la référence de note en bas de page 2 Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document intitulé Récepteurs à balayage numériques (CNR-135)

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