ARCHIVÉE — Avis no DGTP-004-95

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Politique d'utilisation du spectre aux services mobile, radiodiffusion et amateur dans la gamme 30 - 896 MHz, partie II (PS 30-896 MHz, partie II)

Le présent avis annonce la publication d'une politique d'utilisation du spectre intitulée Politique d'utilisation du spectre dans certaines bandes aux services mobile, radiodiffusion et amateur dans la gamme 30–896 MHz, partie II (PS 30–896 MHz, partie II). Cette politique d'utilisation du spectre fait suite à la publication, en juillet 1993, d'un document intitulé Propositions relatives à l'attribution et à l'utilisation du spectre dans la gamme 30–960 MHz (DGTP-002-93/SMEP-011-93) et met fin au processus de consultation publique entrepris en 1987. Le document PS 30–896 MHz, partie II traite des bandes non abordées dans le document de politique complémentaire SP 30–896 MHz, partie I, qui a déjà été publié.

Conformément à l'évaluation des observations présentées par la population lors de l'examen et à une étude interne, le ministère de l'Industrie a énoncé dans le document les politiques d'utilisation d'un certain nombre de bandes du service mobile, du service de radiodiffusion et du service d'amateur. Le document présente également des lignes directrices générales en vue de l'élaboration d'un plan de réaménagement du service mobile dans les gammes 150 MHz et 450 MHz. Le ministère de l'Industrie reconnaît qu'il est essentiel d'élaborer un plan pour garantir la disponibilité d'un nombre suffisant de fréquences au-dessous de 1 GHz pour répondre aux besoins du service mobile jusqu'au début du siècle prochain. Le document intitulé Modification apportées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (1994), annoncé dans l'avis dans la Gazette DGTP-005-94, présentait certaines modifications d'attribution dans la gamme 30–896 MHz.

On peut se procurer ce document de politique par l'intermédiaire du réseau Internet en communiquant à l'adresse suivante :

FTP (Transfert de fichiers anonyme)

Gopher

World Wide Web (WWW)

On peut également se procurer un exemplaire du document en s'adressant au Service de l'information, Industrie Canada, 235, rue Queen, Ottawa (Ontario), K1A 0H5, 613-947-7466, ou aux bureaux du Ministère, situés à Moncton, à Montréal, à Toronto, à Winnipeg et à Vancouver.

Signé à Ottawa, ce 5ième jour du mois de avril, 1995.

Michael Helm
Le directeur général
Politique des télécommunications