Archivé — Avis no DGTP-005-95/DGRB-002-95a

Loi sur la radiocommunication

Le présent avis annonce la publication d'un document intitulé Services de communications personnelles dans la gamme 2 GHz. Ce document a pour but de faciliter la mise en oeuvre opportune et ordonnée des services de communications personnelles (SCP) sans fil au Canada dans la gamme 2 GHz, en énonçant la politique et les modalités de présentation des demandes de licences radio par les fournisseurs de services éventuels. Cet avis et le document mentionné ci-haut, commencent le processus de sélection et d'attribution de licence des SCP dans la gamme 2 GHz en invitant les titulaires éventuels à manifester leur intérêt et à présenter des demandes de licence radio détaillées.

Le 5 novembre 1994, Industrie Canada a publié, dans la Gazette du Canada, l'avis DGTP-006-94 intitulé Document de travail concernant des propositions de politique visant la prestation future de services de communications personnelles et le spectre des fréquences au Canada dans la gamme 2 GHz. Cet avis exposait les grands objectifs en matière de politique de télécommunications que le Ministère entend poursuivre au cours de la période de mise en oeuvre des SCP et invitait la population à formuler ses observations au sujet d'un certain nombre de questions qui y étaient soulevées. En réponse à cet avis, 27 mémoires ont été reçus de parties intéressées. Ces mémoires ont été soigneusement étudiés par Industrie Canada et examinés par le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, qui a présenté à Industrie Canada ses recommandations concernant les questions de politique touchant les SCP et le développement de l'autoroute canadienne de l'information.

On peut se procurer le document intitulé Services de communications personnelles dans la gamme 2 GHz sur le réseau Internet aux adresses suivantes :

FTP (Anonymous File Transfer)
son of debra.dgbt.doc.ca/ic-data/regulatory/gazette/dgtp
Gopher
son of debra.dgbt.doc.ca port 70/Industry Canada Documents
World Wide Web (WWW)
http://info.ic.gc.ca/ic-data/regulatory/gazette/dgtp

On peut également se procurer des exemplaires de ce document en s'adressant à la Direction générale des communications, Industrie Canada, 235, rue Queen, Ottawa (Ontario) K1A 0H5, 613-947-7466 ou aux bureaux d'Industrie Canada situés à Moncton, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver.

Signé à Ottawa, ce 9e jour de juin 1995.

Michael Helm
Directeur général
Politique des télécommunications

Jan Skora
Directeur général intérimaire
Direction de la règlementation de radiocommunications et de la radiodiffusion

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