ARCHIVÉE — Avis no SMBR-003-95

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMBR-003-95

Adoption d'une norme pour le système de radiodiffusion audionumérique (DRB) au Canada

Le présent avis propose l'adoption du système EUREKA-147 (DAB) comme système audionumérique au Canada dans la bande des fréquences de 1452-1492 mégahertz.

Les systèmes de reproduction sonore des disques compacts et cassettes numériques ont fait naître chez les consommateurs de très hautes attentes quant à la qualité sonore des systèmes de radiodiffusion. Bien que les systèmes de radiodiffusion AM et FM puissent fournir un service adéquat à la plupart des récepteurs fixes, il devient de plus en plus difficile de transmettre du son de haute qualité aux récepteurs mobiles ou portatifs, en raison de l'encombrement du spectre et de la propagation par trajets multiples. Afin de répondre aux attentes en matière de qualité sonore, des radiodiffuseurs un peu partout dans le monde ont décidé qu'un nouveau système de radiodiffusion audionumérique s'imposait. Ce système viserait dès le départ à offrir une qualité supérieure ainsi que les caractéristiques nouvelles que permet la technologie numérique.

La Conférence administrative mondiale des radiocommunications de 1992 (CAMR-92) a attribué à l'échelle mondiale, la bande des fréquences de 1452-1492 MHz au service de radiodiffusion terrestre et au service de radiodiffusion par satellite pour les fins de la radiodiffusion audionumérique (DRB). Les travaux de développement qui ont débuté en Europe au cours des années quatre-vingt ont entraîné l'adoption du système EUREKA-147 (DAB) comme norme ETS 300 401 par l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI). Le système a aussi été recommandé à l'échelle mondiale pour les fins de la radiodiffusion audionumérique par le Groupe d'étude n 10 sur la radiodiffusion sonore de l'Union internationale des télécommunications. L'Union devrait adopter officiellement ce système en octobre pour la radiodiffusion audionumérique terrestre et par satellite.

EUREKA-147 (DAB) est un système à large bande conçu pour fournir des services de radiodiffusion audionumérique de haute qualité et de transmission de données à des récepteurs mobiles, portatifs et fixes fonctionnant aux fréquences inférieures à 3 GHz. Des essais et démonstrations sur le terrain, qui ont eu lieu au Canada, en Europe, en Australie et dans d'autres pays, ont établi que le système fait un usage efficient du spectre et de la puissance aux fins des services de radiodiffusion audionumérique terrestre dans les environnements fixes et mobiles. Au Canada, des experts de l'industrie et du gouvernement ont entrepris au cours des quelques dernières années des études et des essais sur le terrain approfondis portant sur les caractéristiques et les performances du système EUREKA-147 (DAB). Des stations ont été établies à Montréal et à Toronto en vue d'expériences et de démonstrations. Un groupe de travail sur la radiodiffusion audionumérique a été constitué de représentants de l'industrie et du gouvernement, et ce groupe a présenté de nombreuses recommandations quant aux politiques et au processus de délivrance de licences encadrant une mise en service à l'échelle nationale.

Par ailleurs, des représentants de l'industrie et du gouvernement du Canada ont contribué avec d'autres pays à la démonstration du système en échangeant de l'information technique et en menant des études conjointes.

Toutes ces activités ont confirmé que le système EUREKA-147 (DAB) offre les caractéristiques de base qui répondent aux besoins du système de radiodiffusion canadien en matière de service de radiodiffusion audionumérique de haute qualité. L'industrie canadienne de la radiodiffusion a donné son appui à cette conclusion et a demandé que le système EUREKA-147 (DAB) soit adopté comme norme de radiodiffusion audionumérique au Canada dans la bande de 1452-1492 MHz.

L'objectif visé est de faire en sorte que les services de radiodiffusion terrestre AM et FM prennent graduellement la forme de ce nouveau service numérique. La possibilité de transmission de données qu'offre le service numérique permettra d'innover en matière de radiodiffusion. On s'attend à ce que le même système soit utilisé pour la radiodiffusion audionumérique par satellite lorsque se fera sentir la nécessité d'un service complémentaire terrestre et par satellite.

Les caractéristiques essentielles du système EUREKA-147 (DAB) sont décrites dans la Recommandation révisée UIT-R BS 1114, Annexe 1 (Système A numérique) – Réf. Document UIT-R n 10/21 daté du 12 décembre 1994, UIT, Genève. On peut obtenir des exemplaires de ce document en s'adressant au Centre de services de publication, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa, Ontario, K1A 0C8, ou aux bureaux régionaux du Ministère situés à Vancouver, à Winnipeg, à Toronto, à Montréal et à Moncton.

Les intéressés sont invités à faire parvenir leurs observations sur la présente proposition au Directeur général, Génie du spectre, Ministère de l'Industrie, 300, rue Slater, Ottawa, Ontario, K1A 0C8, ou à l'adresse Internet broadcast.gazette@ic.gc.ca.

Les observations doivent être envoyées au plus tard 60 jours après la publication du présent avis. Les observations reçues seront mises à la disposition des intéressés qui en auront fait la demande par écrit au Directeur général.

Donné à Ottawa, ce 28 ième jour de juillet 1995.

Le Directeur général,

Génie du spectre

G.R. Begley