ARCHIVÉE — Avis de la Gazette 1995 et commentaires reçus

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Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

SMEP-010-95
27 novembre 		PNRH 307.7 4e édition Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 7 725 à 8 275 MHz
SMEP-009-95
27 novembre 		PNRH 507 2e édition Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans les bandes 932,5 à 935 MHz et 941,5 à 944 MHz
SMBR-005-95
15 novembre 		Norme de système de radiodiffusion audionumérique (DRB) au Canada
SMBR-004-95
7 septembre 		Projet de plan d'allotissement pour la radiodiffusion audionumérique (DRB) terrestre
DGTP-011-95
août 		Pétition au gouverneur en conseil
DGTP-010-95
août 		Abrogation de la politique concernant les conditions au démarrage de services cellulaires
DGTP-009-95
août 		Politiques des systèmes radio PR-003 et PR-005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1982
SMEP-008-95
août 		Avis sur la publication de PNRH 301.4 1re édition et de PNRH 314.5 2e édition
SMBR-003-95
5 août 		Adoption d'une norme pour le système de radiodiffusion audionumérique (DRB) au Canada
DGTP-008-95
July 		Examen des télécommunications canadiennes outre-mer et, en particulier, du role de Téléglobe Canada
SMEP-007-95
juillet 		Loi sur la radiocommunication
Le Canada et les États-Unis s'entendent sur l'acceptation des rapports de mesurage en vue de l'homologation et de l'autorisation d'équipement radio
SMEP-005-95
11 juillet 		Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) 505, 2e édition, prescriptions techniques concernant les systèmes de télécommunications multipoint fonctionnant dans les bandes 928-929/952-953 MHz et 932-9
DGTP-005-95 / DGRB-002-95
juin 		Services de communications personnelles sans fil dans la gamme 2 GHz
DGTP-007-95
mai 		Mise en oeuvre des services de communications personnelles dans la gamme de 900 MHz
DGTP-006-95
mai 		Projet d'abrogation de la politique concernant les conditions au démarrage de services cellulaires
SMBR-002-95
mai 		Modification des règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie I (RPR-1) et de la Procédure sur la radiodiffusion nø23 (PR-23) - Procédure d'évaluation environnementale et procédure pour l'étude de
DGRB-004-95
avril 		Politique d'utilisation du spectre aux services mobile, de radiodiffusion et d'amateur de fréquences dans la gamme 30 - 896 MHz, partie II (PS 30-896 MHz, partie II)
DGTP-003-95
mars 		Politique de délivrance de licences visant les systèmes de radiocommunications desservant une zone restreinte
SMBR-001-95
24 février 		Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR) partie I Résistance de la charpente des pylônes et bâtis d'antenne
DGTP-002-95
janvier 		Révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes de 1 à 20 GHz
DGTP-001-95
janvier 		Politique sur l'utilisation de l'orbite des satellites géostationnaires par les réseaux à satellite canadiens : Politique sur les systèmes radio PR-002