Avis de la Gazette 1994 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

Numéro Titre
DGTP-001-94
26 octobre
Cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite au Canada, assurés au moyen de systèmes à satellites régionaux et mondiaux
DGTP-002-94
17 mars
Politique d'autorisation d'installations de radiocommunications interurbaines
DGTP-006-94
28 octobre
Document de travail concernant des propositions de politique visant la prestation future de services de communications personnelles et le spectre des fréquences au Canada dans la gamme 2 GHz
DGTP-007-94
17 novembre
Proposition de mise en oeuvre des services de communications personnelles à bande étroite dans la gamme 900 MHz
DGTP-008-94
16 novembre
Révisions proposées à la Politique des systèmes radio (PR-005) concernant l'interconnexion des systèmes radio mobiles de répartition au réseau téléphonique commuté public et précisions concernant la présentation des demandes de prestation de services par les fournisseurs de services cellulaires
DGTP-013-94
15 décembre
Projet de politique du spectre pour répondre aux besoins de fréquences des systèmes radio à micro-ondes, y compris les stations de répartition locale à large bande et les satellites de télécommunications perfectionnés fonctionnant dans certaines bandes au-dessus de 20 GHz
SMBR-003-94
4 août
Mise en oeuvre de la télévision numérique par les entreprises de radiodiffusion
SMEP-001-94
1 février
Avis est par la présente donné suite au document de travail - Examen des normes obligatoires applicables aux récepteurs radio dans le service mobile (Avis no. SMEP-005-93) publié en avril 1993, en vue de recueillir les commentaires du public
SMEP-010-94
4 août
Avis est par les présentes donné que le sous-comité technique du Comité canadien de liaison sur l'interconnexion (CCLI) publie le document intitulé Participation du Canada au plan de portabilité des numéros 800 Lignes directrices à l'intention de l'industrie canadienne, LDIC-800, version 1.1, en date du 14 juillet 1994
SMRR-001-94
23 avril
Avis de la Gazette SMRR-001-94: Examen public du processus comparatif de sélection et de délivrance de licence radio