Avis de la Gazette 1996 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

Numéro Titre
DGRB-006-96
4 décembre 		Droits de licence de spectre concernant les services mobiles par sattelite qui utilisent des fréquences radio inférieures à 1 GHz
SMSE-012-96
8 novembre 		Diverses listes sur les appareils radio
DGTP-009-96
7 novembre 		Présentations des demandes pour mettre au point et exploiter des installations de satellite de radiodiffusion directe (SRD) sur la position orbitale 91° de longitude Ouest pour répondre aux besoins canadiens en matière de radiodiffusion
SMBR-004-96
novembre 		Norme technique de matériel de radiodiffusion no11 - Exigences techniques concernant l'identification des stations de radiodiffusion no100 - Homologation du matériel de radiodiffusion
SMBR-003-96
novembre 		Transmission de données numériques à l'intérieur de la partie vidéo du système NTSC/M - novembre 1996
DGRB-005-96
22 novembre 		Publication de documents de normes de radiocommunication
SMSE-007-96
10 octobre 		Lignes directrices de l'industrie canadienne pour le service 800 pour interurbain sans frais
SMSE-009-96
octobre 		Diverses listes sur les appareils radio
SMSE-010-96
octobre 		Récepteurs à balayage numérique
DGTP-007-96
septembre 		Considérations en matière de politique du spectre et de délivrance de licences pour les systèmes radio fixes dans les bandes de fréquences de 23 GHz et 38 GHz
SMSE-006-96
5 septembre 		Avis dans la Gazette du Canada au sujet du retrait de la norme du matériel terminal raccordé au réseau TÉLEX Canadien CS-05
DGTP-008-96
15 août 		Examen de la politique canadienne de télécommunications dans le contexte de développement du marché mondial
SMSE-008-96
août 		PNRH 301.7, 1re édition : prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens, service fixe - visibilité directe - fonctionnnant dans la bande 1700-1850  Mhz
SMSE-005-96
24 août 		Divers documents sur les appareils radio
DGTP-006-96
juillet 		Désignation de fréquences pour les téléphones sans fil et propositions concernant l'utilisation future des bandes 944-952 Mhz et 953-956  Mhz
DGTP-005-96
juillet 		Politique d'utilisation du spectre proposée pour permettre l'utilisation combinée d'applications intégrées du service fixe et du service mobile dans certaines bandes de fréquences en dessous de 960  Mhz
SMBR-002-96
July 		Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie I, 2e édition, et règles et procédures sur la radiodiffusion, partie V, 1re édition
DGRB-001-96
24 juillet 		Examen du processus comparatif de sélection et de délivrance de licence radio - Conclusions
SMBR-001-96
juin 		Plan d'allotissement pour la radiodiffusion audionumérique (DRB) 1re édition
SMSE-003-96
15 juin 		Avis dans la Gazette du Canada au sujet de la publication de la procédure d'homologation PH-01 version 8
SMSE-004-96
June 15 		Canada Gazette Notice for the release of the certification procedure CP-01 issue 8
DGRB-004-96
16 mai 		Droits d'autorisation radio pour les systèmes de télécommunications multipoint locaux fonctionnant dans la bande de 28 GHz (STML)
DGTP-004-96
3 mai 		Requête au gouverneur en conseil
DGRB-003- 96
9 avril 		Prolongement de la période pour les commentaires du public : Examen du processus comparatif de sélection et de délivrance de licence radio — Conclusions et Consultation sur les droits de licence radio — Phase I
DGTP-003-96
2 mars 		Systèmes de télécommunications multipoints locaux (STML) dans la bande 28 GHz
DGRB-002-96
mars 		Consultation sur les droits de licence radio - Phase 1
DGTP-002-96
février 		Débat de la politique concernant la fourniture de services cellulaires par des tiers
SMSE-001-96
24 février 		Publication des Cahiers des charges sur les normes radioélectriques CNR 123, 129, 131 et 210
DGTP-001-96
10 janvier 		Pétition au gouverneur en conseil