Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications
- Archives des avis de la Gazette et des commentaires reçus
- La Gazette du Canada, Parties I, II et III
Numéro | Titre |
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DGRB-008-97 27 décembre | Délivrance de licence à l'égard des systèmes de radiocommunication utilisant l'exploitation multiplex de communications secondaires FM (FM/EMCS) ou des installations de radiodiffusion audionumérique (RAN). |
DGRB-007-97 20 décembre | Systèmes de télécommunications multipoint (STM) dans la bande de 2500 MHz: Document de travail sur la politique relative à l'utilisation du spectre et à la délivrance de licences |
DGTP-009-97 20 décembre | Propositions en vue d'améliorer le processus de délivrance de licence dans le cas des demandes traitées suivant le principe du « premier arrivé, premier servi » |
SMSE-011-97 13 décembre | Publication de modification no. 1 de l'édition 8 de la Procédure d'homologation (CP-01) |
SMBR-005-97 29 novembre | Utilisation des lignes 10 à 12 de l'intervalle de suppression verticale des signaux de télévision du système NTSC/M |
SMSE-010-97 22 novembre | Normes sur le matériel brouilleur (NMB) NMB-1, Édition 3, Ébauche NMB-2, Édition 3, Ébauche |
SMSE-009-97 22 novembre | Liste des normes applicables au matériel de catégorie II — Norme sur le matériel brouilleur |
SMSE-007-97 29 novembre | CNR-133 1re édition (Provisoire) : Services de communications personnelles dans la bande de 2 GHz. CNR-137 1re édition (Provisoire) : Services de localisation et de contrôle dans la bande de 902 - 928 MHz. PNRH-503 4e édition : Prescriptions techniques relatives aux systèmes radiotéléphoniques cellulaires fonctionnant dans les bandes de 824 à 849 MHz et de 869 à 894 MHz PNRH-510 1re édition : Prescriptions techniques relatives aux services de communications personnelles exploités dans les bandes 1850-1910 MHz et 1930-1990 MHz |
SMBR-004-97 22 novembre | Adoption d'une norme sur la télévision numérique (TVN) au Canada |
SMSE-008-97 15 novembre | Exigences et méthodes provisoires d'essai relatives à l'équipement terminal de ligne d'abonné numérique à paire asymétrique (LNPA) |
DGRB-005-97 4 octobre | Stratégie de publications |
DGRB-004-97 4 octobre | Frais d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes radio fixes dans les bandes de fréquences de 38,4 à 40,0 GHz |
DGTP-008-97 27 septembre | Demande présentée au gouverneur en conseil |
DGTP-007-97 27 septembre | Politiques spectrales pour permettre l'utilisation d'installations de radiodiffusion audionumérique afin d'assurer des services autres que de radiodiffusion (PS-1452) |
DGRB-006-97 27 septembre | Consultation portant sur des questions relatives à la mise aux enchères du spectre: Prolongation de la période de commentaires |
DGRB-002-97 20 septembre | Droits d'autorisation de radiocommunication concernant les installations de radiodiffusion directe par satellite (SRD), Retirée en février 2016 |
DGRB-001-97 20 septembre | Droits d'autorisation radio concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio inférieures à 1 GHz (SMS) |
SMSE-006-97 30 août | NMB-003 Norme sur le matériel brouilleur pour les Appareils numériques, 3e édition – ébauche. |
DGTP-006-97 9 août | 97 9 août 1997 Propositions portant sur de nouvelles possibilités d'utilisation des fréquences radioélectriques de la bande 1-20 GHz |
DGRB-003-97 9 août | Consultation portant sur les questions relatives à la vente aux enchères du spectre |
SMSE-004-97 19 juillet | Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans les bandes 21,8-22,4 GHz et 23,0-23,6 GHz (PNRH-321,8) |
SMBR-002-97 21 juin | Adoption d'une norme sur la télévision numérique (TVN) au Canada
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SMBR-003-97 14 juin | Données auxiliaires insérées dans la partie vidéo des transmissions télévisuelles NTSC/M
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juin | Règlement correctif visant certains textes pris en vertu de la Loi sur la radiocommunication –Ordonnance sur la construction des antennes de station de réception privée |
juin | Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (Ce résumé ne fait pas partie du règlement.) |
DGTP-004-97 avril | Services de communications personnelles exempts de licence dans la bande de fréquence 1910 – 1930 MHz |
SMBR-001-97 15 mars | Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie (RPR-I) – 2e édition et Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie V (RPR-V) – 1re édition. Normes techniques et procédures pour la radiodiffusion audionumérique (DRB) |
SMSE-003-97 1er mars | Avis dans la Gazette du Canada au procédures sur la radiodiffusion, partie V (RPR-V) – 1re édition. Normes techniques et procédures pour la radiodiffusion audionumérique (DRB) |
SMSE-002-97 1er mars | Avis dans la Gazette du Canada au sujet de la 1er mars rovisoire intitulé : « Exigences provisoires pour les dispositifs de détection de tonalité saccadée » |
DGTP-003-97 février | 1er mars acute;es au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences |
DGTP-002-97 janvier | Politiques spectrales proposées pour permettre l'utilisation d'installation de radiodiffusion audionumérique afin d'assurer des services autre que de radiodiffusion |
DGTP-001-97 SMSE-001-97 janvier | Modifications des dispositions de la politique sur l'utilisation du spectre (hyperfréquences) dans la bande 7125-7725 MHz et publication du plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH-307.1, 4e édition) |