Avis de la Gazette 1997 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

Numéro Titre
DGRB-008-97
27 décembre
Délivrance de licence à l'égard des systèmes de radiocommunication utilisant l'exploitation multiplex de communications secondaires FM (FM/EMCS) ou des installations de radiodiffusion audionumérique (RAN).
DGRB-007-97
20 décembre
Systèmes de télécommunications multipoint (STM) dans la bande de 2500 MHz: Document de travail sur la politique relative à l'utilisation du spectre et à la délivrance de licences
DGTP-009-97
20 décembre
Propositions en vue d'améliorer le processus de délivrance de licence dans le cas des demandes traitées suivant le principe du « premier arrivé, premier servi »
SMSE-011-97
13 décembre
Publication de modification no. 1 de l'édition 8 de la Procédure d'homologation (CP-01)
SMBR-005-97
29 novembre
Utilisation des lignes 10 à 12 de l'intervalle de suppression verticale des signaux de télévision du système NTSC/M
SMSE-010-97
22 novembre
Normes sur le matériel brouilleur (NMB)
NMB-1, Édition 3, Ébauche
NMB-2, Édition 3, Ébauche
SMSE-009-97
22 novembre
Liste des normes applicables au matériel de catégorie II — Norme sur le matériel brouilleur
SMSE-007-97
29 novembre

CNR-133 1re édition (Provisoire) : Services de communications personnelles dans la bande de 2 GHz.

CNR-137 1re édition (Provisoire) : Services de localisation et de contrôle dans la bande de 902 - 928 MHz.

PNRH-503 4e édition : Prescriptions techniques relatives aux systèmes radiotéléphoniques cellulaires fonctionnant dans les bandes de 824 à 849 MHz et de 869 à 894 MHz

PNRH-510 1re édition : Prescriptions techniques relatives aux services de communications personnelles exploités dans les bandes 1850-1910 MHz et 1930-1990 MHz

SMBR-004-97
22 novembre
Adoption d'une norme sur la télévision numérique (TVN) au Canada
SMSE-008-97
15 novembre
Exigences et méthodes provisoires d'essai relatives à l'équipement terminal de ligne d'abonné numérique à paire asymétrique (LNPA)
DGRB-005-97
4 octobre
Stratégie de publications
DGRB-004-97
4 octobre
Frais d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes radio fixes dans les bandes de fréquences de 38,4 à 40,0 GHz
DGTP-008-97
27 septembre
Demande présentée au gouverneur en conseil
DGTP-007-97
27 septembre
Politiques spectrales pour permettre l'utilisation d'installations de radiodiffusion audionumérique afin d'assurer des services autres que de radiodiffusion (PS-1452)
DGRB-006-97
27 septembre
Consultation portant sur des questions relatives à la mise aux enchères du spectre: Prolongation de la période de commentaires
DGRB-002-97
20 septembre
Droits d'autorisation de radiocommunication concernant les installations de radiodiffusion directe par satellite (SRD), Retirée en février 2016
DGRB-001-97
20 septembre
Droits d'autorisation radio concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio inférieures à 1 GHz (SMS)
SMSE-006-97
30 août
NMB-003 Norme sur le matériel brouilleur pour les Appareils numériques, 3e édition – ébauche.
DGTP-006-97
9 août
97 9 août 1997 Propositions portant sur de nouvelles possibilités d'utilisation des fréquences radioélectriques de la bande 1-20 GHz
DGRB-003-97
9 août
Consultation portant sur les questions relatives à la vente aux enchères du spectre
SMSE-004-97
19 juillet
Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans les bandes 21,8-22,4 GHz et 23,0-23,6 GHz (PNRH-321,8)
SMBR-002-97
21 juin

Adoption d'une norme sur la télévision numérique (TVN) au Canada

  • ATSC A/53 (« ATSC Digital Television Standard » du 16 septembre 1995)
  • ATSC A/52 (« ATSC Digital Audio Compression Standard (AC-3) »)
SMBR-003-97
14 juin

Données auxiliaires insérées dans la partie vidéo des transmissions télévisuelles NTSC/M

  • Normes sur les émissions de radiodiffusion no 3 (NER-3), 2e édition, [mars 97]
  • Section B-4 des Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision, Partie IV (RPR-4)
juin Règlement correctif visant certains textes pris en vertu de la Loi sur la radiocommunication –Ordonnance sur la construction des antennes de station de réception privée
juin Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (Ce résumé ne fait pas partie du règlement.)
DGTP-004-97
avril
Services de communications personnelles exempts de licence dans la bande de fréquence 1910 – 1930 MHz
SMBR-001-97
15 mars
Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie (RPR-I) – 2e édition et Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie V (RPR-V) – 1re édition. Normes techniques et procédures pour la radiodiffusion audionumérique (DRB)
SMSE-003-97
1er mars
Avis dans la Gazette du Canada au procédures sur la radiodiffusion, partie V (RPR-V) – 1re édition. Normes techniques et procédures pour la radiodiffusion audionumérique (DRB)
SMSE-002-97
1er mars
Avis dans la Gazette du Canada au sujet de la 1er mars rovisoire intitulé : « Exigences provisoires pour les dispositifs de détection de tonalité saccadée »
DGTP-003-97 
février
1er mars acute;es au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
DGTP-002-97 
janvier
Politiques spectrales proposées pour permettre l'utilisation d'installation de radiodiffusion audionumérique afin d'assurer des services autre que de radiodiffusion
DGTP-001-97
SMSE-001-97
janvier
Modifications des dispositions de la politique sur l'utilisation du spectre (hyperfréquences) dans la bande 7125-7725 MHz et publication du plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH-307.1, 4e édition)
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