ARCHIVÉE — Avis no DGRB-005-98

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Loi sur la radiocommunication

Avis no DGRB-005-98: — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'Avis no DGRB-001-98 : Droits de licence de spectre concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz.

Le samedi 13 juin 1998, l'Avis no DGRB-001-98 publié dans la Gazette du Canada annonçait la publication du document  : Consultation sur les droits de licence de spectre concernant les services mobiles par satellite au Canada qui utilisent des fréquences radio du service mobile par satellite supérieures à 1 GH. Étant donnée que cet avis prévoyait une période de soixante jours pour la réception des commentaires, l'échéance pour la réception de ces commentaires était le 12 août 1998.

Le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des commentaires a été prolongé jusqu'au vendredi 11 septembre 1998.

Les commentaires doivent être envoyés conformément aux indications données dans l'Avis no DGRB-001-98 au plus tard le vendredi 11 septembre 1998.

On peut se procurer des copies des documents à l'adresse Internet suivante :World Wide Web (WWW), http://www.ic.gc.ca/spectre.

Directeur général
Direction de la Réglementation de la radiocommunication et de la radiodiffusion
Jan Skora