ARCHIVÉE — Avis no DGTP-013-98

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Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-013-98

Politique du spectre et dispositions sur l'attribution de licences pour les systèmes fixes d'accès sans fil dans les régions rurales dans la gamme de fréquences de 3 400 à 3 700 MHz

Cet avis a pour but d'annoncer la publication d'un document de politique portant le titre indiqué ci-dessus.

En août 1997, Industrie Canada a publié un document de consultation sur la politique du spectre, l'avis no DGTP-006-97 publié dans la Gazette du Canada, qui traite de plusieurs nouvelles possibilités pour l'utilisation du spectre radio dans la gamme de fréquences de 1 à 20 GHz. Cet avis traite aussi de l'apparition des systèmes fixes d'accès sans fil dans la gamme de fréquences de 3 400 à 3 700 MHz.

Les entreprises de télécommunications et les fabricants d'équipement ont signalé au Ministère leur vif intérêt à utiliser le nouveau spectre à 3,4 GHz pour les systèmes fixes d'accès sans fil. Les systèmes multipoints sans fil pourraient représenter une façon économique d'assurer les services de téléphonie et de transmission de données aux abonnés d'affaires et résidentiels. Ces systèmes pourraient en particulier constituer une technologie prometteuse permettant d'améliorer les communications dans les régions rurales.

Étant donné l'intérêt public, le Ministère reconnaît qu'il est nécessaire de rendre ce spectre accessible aux communications sans fil pour faire progresser les télécommunications dans les régions rurales. La politique du spectre prévoit la délivrance de licences de systèmes radio dans cette bande dans les régions rurales sur la base du premier arrivé, premier servi.

Commentaires sur les frais de délivrance de licences pour l'utilisation du spectre

Les parties intéressées sont invitées à formuler leurs commentaires sur les frais envisagés pour la délivrance de licences d'utilisation du spectre pour les systèmes d'accès fixes sans fil (voir la section 3.1.4. du document de politique). Ces commentaires, qui seront rendus publics, doivent être remis au plus tard le 13 octobre 1998 au bureau du : Directeur général, Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion, Industrie Canada, Édifice Jean Edmonds, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8

On peut se procurer ce document de politique sur Internet à l'adresse suivante : World Wide Web (WWW), http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut aussi en obtenir, contre paiement, une copie papier auprès de :

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714 chemin Fenton, Gloucester, (Ontario) K1T 3T7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
Numéro de téléphone mondia : 
613-822-0740
Numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation:
Groupe Communication Canada
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
 1-888-562-5561
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
Numéro de téléphone mondial : 
 819-779-4335
Numéro detélécopieur mondial : 
 819-779-2833

Fait à Ottawa ce

Michael Helm
Directeur général
Direction de la politique des télécommunications