Archivé — Avis no DGTP-017-98

Industrie Canada

Réception d'une demande d'exemption temporaire de l'application du plafond concernant le spectre

Loi sur la radiocommunication

Avis noDGTP-017-98 — Lettre de Clearnet – le 22 octobre 1998

En vertu de l'Avis no DGTP-015-98, Examen du plafond imposé aux fournisseurs de services de communications personnelles, publié dans la Gazette du Canada le 24 octobre 1998, nous avons reçu une demande d'exemption temporaire de l'application du plafond concernant le spectre. Conformément avec l'Avis no DGTP-015-98, cette demande présentée par Clearnet Communications Inc. sera rendue publique et des commentaires seront acceptés jusqu'au 30 novembre 1998. Les intéressés doivent consulter l'Avis no DGTP-015 pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter des commentaires.

On peut se procurer la demande par voie électronique à l'adresse suivante : 

World Wide Web (WWW)
http://www.ic.gc.ca/spectre

On peut également consulter la demande aux heures de travail normales, à la bibliothèque d'Industrie Canada, 235, rue Queen, tour Ouest, 3e étage, Ottawa, et aux bureaux d'Industrie Canada à Moncton, à Montréal, à Toronto, à Winnipeg et à Vancouver.

Le

Directeur général
Politique des télécommunications

Michael Helm

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