Archivé — Avis no SMBR-004-98

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMBR-004-98 — Plan d'allotissement pour la radiodiffusion audionumérique (DRB), 2e édition

Plan d'allotissement pour la radiodiffusion audionumérique (DRB), 2e édition

Industrie Canada annonce la publication, pour fins d'observations, du Plan d'allotissement pour la radiodiffusion audionumérique (DRB), 2e édition, applicable aux stations qui sont exploitées dans la bande de fréquences de 1452 à 1492 MHz (bande L) au moyen du système EUREKA-147 (DAB). Le Plan contient uniquement les allotissements pour les services DRB de Terre.

Le Plan d'allotissement, 2e édition, remplace le Plan d'allotissement, 1re édition, qui a été publié en juin 1996 suite à l'avis dans la Gazette no SMBR-001-96. La deuxième édition tient compte des conditions de l'entente récemment conclu avec les États-Unis relativement à la coordination de l'exploitation des services DRB de Terre au Canada. Elle englobe aussi les exigences qu'impose la réalisation du mandat national de la Société Radio-Canada et prévoit un allotissement numérique pour toutes les stations AM et FM, nouvelles ou visées par une demande de licence, en date du 31 août 1998.

Le maintien de l'allotissement numérique de toute station AM ou FM dépendra des demandes reçues à l'égard du service numérique et de toute modification apportée au Plan pendant le processus de délivrance des licences. Il faut noter que, à bon nombre d'emplacements au Canada, le Plan comprend des allotissements libres pour accueillir les stations AM ou FM qui auront déposé une demande de licence après le 31 août 1998 et pour permettre une certaine croissance future.

La première édition du Plan d'allotissement contenait une liste des systèmes fixes fonctionnant dans la bande 1452–1492 MHz, qui pourraient être touchés par la DRB. Cependant, suite à des études complémentaires menées par le Ministère et l'industrie, des critères révisés de brouillage sont utilisés. On s'attend à ce que d'autres systèmes fixes existants soient ajoutés à la liste des systèmes qui pourraient être touchés par la DRB dans cette bande. Une liste révisée de ces systèmes fixes sera publiée bientôt.

En outre, les études susmentionnées font état de brouillage possible dans les voies adjacentes entre les systèmes DRB et les systèmes fixes fonctionnant à des fréquences adjacentes à la bande 1452–1492 MHz. Dans la mesure du possible, on a évité ces voies adjacentes dans le nouveau processus de planification. Le cas échéant, les effets de ce brouillage et les techniques d'atténuation dépendront de la situation. Une procédure de coordination pour les cas de brouillage dans les voies adjacentes est actuellement élaborée en collaboration avec l'industrie, et elle sera publiée bientôt.

Plan pour la DRB, 2e édition — Description

Comme dans le cas de l'édition précédente, la nouvelle édition du Plan regroupe jusqu'à cinq radiodiffuseurs AM et/ou FM existants, qui se partageront la même installation d'émission.

Le Plan indique :

  • les zones de service DRB;
  • les fréquences correspondant à chacune des zones de service DRB;
  • les contours de réutilisation de fréquences pour les zones de service DRB.

Le Plan proposé contient également, à titre d'information, une liste des regroupements de stations AM et FM et des allotissements existants. Cette liste ne sera pas publiée dans la version définitive du Plan.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations concernant le Plan d'allotissement pour la DRB au directeur général, Génie du spectre, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8, ou, par courrier électronique, à l'adresse Internet suivante : broadcast.gazette@ic.gc.ca.

On doit présenter ses observations au plus tard 60 jours après la date de publication du présent avis. Les observations reçues pourront être consultées sur l'Internet, à l'adresse suivante : 
http://www.ic.gc.ca/spectre

Le présent avis dans la Gazette, le Plan d'allotissement pour la DRB (2e édition) et les conditions de l'Entente entre le Canada et les États-Unis peuvent être consultés à l'adresse Web suivante :

http://www.ic.gc.ca/spectre, pour la version française,
et
http://www.ic.gc.ca/spectrum, pour la version anglaise.

Fait à Ottawa le

Le directeur général
Génie du spectre

R. W. McCaughern

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