Archivé — Stations spatiales du service fixe par satellite à la position orbitale 118,7° de longitude ouest


Liste des parties intéressées ayant soumis une déclaration d'intérêt

  • 3037937 Nova Scotia Company (une compagnie associée avec Loral Space & Communications Ltd. et Loral Skynet)
  • Canadian Satellite Communications Inc. (Cancom)
  • Telesat Canada
  • 692175 Canada Inc.

Autres parties intéressées ayant soumis une déclaration d'intérêt après le 15 décembre 1999

  • EUTELSAT

Observations relatives à un éventuel processus concurrentiel d'autorisation
(Les observations sont publiées dans la langue de l'auteur)


  • Avis de la gazette DGRB-008-00 - Appel de demandes visant la mise au point et l'exploitation de stations spatiales du service fixe par satellite à la positon orbitale située à 118,7° de longitude ouest
    le 8 décembre 2000
  • Avis de la gazette DGRB-015-99 - Appel de déclarations d'intérêt pour la mise au point d'une station spatiale du service fixe par satellite et son exploitation à la position orbitale située à 118,7° de longitude ouest pour desservir le marché canadien et d'autres marchés
    le 22 octobre 1999

Documents de référence

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