Avis de la Gazette 1998 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

Numéro Titre
DGTP-019-98
le 19 décembre
Cadre de politique pour la prestation des services fixes par satellite
DGTP-018-98
le 19 décembre
L'Organisation internationale des télécommunications par satellites (INTELSAT)
L'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (Inmarsat)
DGTP-020-98
le 5 décembre
Révisions apportées au tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences - 1998
SMBR-004-98
le 21 novembre
Plan d'allotissement pour la radiodiffusion audionumérique (DRB), 2e édition
SMSE-012-98
le 14 novembre
Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
Publication du NMB-004 pour fins d'observations
SMSE-011-98
le 31 octobre
Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Commission européenne
DGTP-017-98
le 31 octobre
Réception d'une demande d'exemption temporaire de l'application du plafond concernant le spectre

Commentaires reçus

SMSE-010-98
le 31 octobre
Liste des normes applicables au matériel de catégorie II - Norme sur le matériel brouilleur (NMB) - NMB-005, 1er édition
SMSE-009-98
le 31 octobre
Plan de réaménagement visant le matériel mobile terrestre faisant une utilisation efficace du spectre dans la gamme 100-500 MHz (PRA 100-500 MHz)
SMBR-003-98
le 24 octobre
Adoption d'une norme pour l'exploitation des systèmes de radiodiffusion de données (SRD) dans la bande des fréquences FM
DGTP-015-98
le 24 octobre
Examen du plafond imposé aux fournisseurs de services de communications personnelles

Commentaires reçus

PRA 100-500 MHz
le 21 octobre
Plan de réaménagement visant le matériel mobile terrestre faisant une utilisation efficace du spectre dans la gamme 100-500 MHz
le 10 octobre Projet de réglementation - Règlement sur la radiocommunication
DGTP-014-98
le 10 octobre
Proposition de modifications au cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite

Commentaires reçus

DORS/98-488
le 1er octobre
Règlement sur les licences de câble sous-marin international
SMSE-008-98
le 5 septembre
Procédure d'homologation 01 (PH-01)
DGRB-003-98
le 5 septembre
Consultation sur les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz: Propositions de politique et de procédures de délivrance de licences

Commentaires reçus
Réponses aux commentaires

DGRB-002-98
le 5 septembre
Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
DGTP-013-98
le 1eraoût
Politique du spectre et dispositions sur l'attribution de licences pour les systèmes fixes d'accès sans fil dans les régions rurales dans la gamme de fréquences de 3 400 à 3 700 MHz
le 25 juillet Règlement sur les licences de câble sous-marin international
SMSE-007-98
le 25 juillet
Norme sur le matériel brouilleur (NMB-005)
DGRB-005-98
le 25 juillet
Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGRB-001-98: Droits de licence de spectre concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz.
DGTP-012-98
le 11 juillet
Demande présentée au gouverneur en conseil par Clearnet Communications Inc., Microcell Telecommunications Inc., et Rogers Cantel Inc.
DGRB-004-98
le 11 juillet
Projet de lignes directrices sur le respect de la condition de licence d'autorisation concernant la recherche et développement
PNWT-002-98
le 11 juillet
Demande radio de Telus Mobility - Prolongation de la période de commentaires
DGTP-011-98
le 4 juillet
Politique d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 944-960 MHz
DGTP-010-98
le 20 juin
Politique d'utilisation du spectre proposée pour les réseaux locaux à accès sans fil exempts de licence dans la bande de 5 GHz
DGRB-001-98
le 13 juin
Droits de licence de spectre concernant les services mobiles par satelite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz

Commentaires reçus

SMBR-002-98
le 13 juin
Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN)

Commentaires reçus

DGTP-009-98
le 6 juin
Retrait de la demande présentée au gouverneur en conseil
PNWT-001-98
30 mai
Demande radio de Telus Mobility
DGTP-008-98
2 mai
Demande présentée au gouverneur en conseil

Commentaires reçus

DGTP-007-98
15 avril
Requête présenté au ministre de l'Industrie
SMSE-006-98
4 avril
Procédure d'homologation (PH-01)
SMSE-005-98
4 avril
Spécification d'homologation (SH-03)
DGTP-005-98
28 Mars
Politique concernant la fourniture de services cellulaires par des nouvelles entreprises
DGTP-006-98
14 Mars
Document de consultation sur l'autorisation des stations terriennes et des stations spaciales assurant des services fixes par satellite après l'entrée en vigueur de l'accord du GATS sur les services de télécommunications de base.
SMSE-004-98
14 Mars
Radiobalises de localisation des sinistres, radiobalises de secours, et balises de localisation personnelles
SMSE-003-98
14 Mars
Liste des normes applicables au matériel radio exempté de licence - Liste de normes applicables au matériel de catégorie I et II
SMBR-001-98
14 Mars
Proposition en vue d'adopter une norme pour l'exploitation des systèmes de radiodiffusion de données (SRD) dans la bande des fréquences FM
SMSE-002-98
7 Mars
Liste des normes applicables au matériel de catégorie II - Normes sur le Matériel Brouilleur (NMB)
DGTP-001-98
21 février
Modifications apportées au cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite afin de mettre en oeuvre l'engagement du Canada relativement àl'accord de l'OMC en matière de télécommunications de base
DGTP-003-98
21 février
Demande présentée au gouverneur en conseil

Commentaires reçus

SMSE-001-98
14 février
Modification apportée au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210), 2e édition: Dispositifs de radiocommunication de faible puissance, exempts de licence.
DGTP-002-98
14 février
Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGTP-009-97 et DGRB-007-97
7 Février Règlement modifiant le règlement sur la radiocummunication