Avis de la Gazette 1998 et commentaires reçus

    Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

    Numéro Titre
    DGTP-019-98
    le 19 décembre
    Cadre de politique pour la prestation des services fixes par satellite
    DGTP-018-98
    le 19 décembre
    L'Organisation internationale des télécommunications par satellites (INTELSAT)
    L'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (Inmarsat)
    DGTP-020-98
    le 5 décembre
    Révisions apportées au tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences - 1998
    SMBR-004-98
    le 21 novembre
    Plan d'allotissement pour la radiodiffusion audionumérique (DRB), 2e édition
    SMSE-012-98
    le 14 novembre
    Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
    Publication du NMB-004 pour fins d'observations
    SMSE-011-98
    le 31 octobre
    Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Commission européenne
    DGTP-017-98
    le 31 octobre
    Réception d'une demande d'exemption temporaire de l'application du plafond concernant le spectre

    Commentaires reçus

    SMSE-010-98
    le 31 octobre
    Liste des normes applicables au matériel de catégorie II - Norme sur le matériel brouilleur (NMB) - NMB-005, 1er édition
    SMSE-009-98
    le 31 octobre
    Plan de réaménagement visant le matériel mobile terrestre faisant une utilisation efficace du spectre dans la gamme 100-500 MHz (PRA 100-500 MHz)
    SMBR-003-98
    le 24 octobre
    Adoption d'une norme pour l'exploitation des systèmes de radiodiffusion de données (SRD) dans la bande des fréquences FM
    DGTP-015-98
    le 24 octobre
    Examen du plafond imposé aux fournisseurs de services de communications personnelles

    Commentaires reçus

    PRA 100-500 MHz
    le 21 octobre
    Plan de réaménagement visant le matériel mobile terrestre faisant une utilisation efficace du spectre dans la gamme 100-500 MHz
    le 10 octobre Projet de réglementation - Règlement sur la radiocommunication
    DGTP-014-98
    le 10 octobre
    Proposition de modifications au cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite

    Commentaires reçus

    DORS/98-488
    le 1er octobre
    Règlement sur les licences de câble sous-marin international
    SMSE-008-98
    le 5 septembre
    Procédure d'homologation 01 (PH-01)
    DGRB-003-98
    le 5 septembre
    Consultation sur les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz: Propositions de politique et de procédures de délivrance de licences

    Commentaires reçus
    Réponses aux commentaires

    DGRB-002-98
    le 5 septembre
    Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
    DGTP-013-98
    le 1eraoût
    Politique du spectre et dispositions sur l'attribution de licences pour les systèmes fixes d'accès sans fil dans les régions rurales dans la gamme de fréquences de 3 400 à 3 700 MHz
    le 25 juillet Règlement sur les licences de câble sous-marin international
    SMSE-007-98
    le 25 juillet
    Norme sur le matériel brouilleur (NMB-005)
    DGRB-005-98
    le 25 juillet
    Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGRB-001-98: Droits de licence de spectre concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz.
    DGTP-012-98
    le 11 juillet
    Demande présentée au gouverneur en conseil par Clearnet Communications Inc., Microcell Telecommunications Inc., et Rogers Cantel Inc.
    DGRB-004-98
    le 11 juillet
    Projet de lignes directrices sur le respect de la condition de licence d'autorisation concernant la recherche et développement
    PNWT-002-98
    le 11 juillet
    Demande radio de Telus Mobility - Prolongation de la période de commentaires
    DGTP-011-98
    le 4 juillet
    Politique d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 944-960 MHz
    DGTP-010-98
    le 20 juin
    Politique d'utilisation du spectre proposée pour les réseaux locaux à accès sans fil exempts de licence dans la bande de 5 GHz
    DGRB-001-98
    le 13 juin
    Droits de licence de spectre concernant les services mobiles par satelite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz

    Commentaires reçus

    SMBR-002-98
    le 13 juin
    Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN)

    Commentaires reçus

    DGTP-009-98
    le 6 juin
    Retrait de la demande présentée au gouverneur en conseil
    PNWT-001-98
    30 mai
    Demande radio de Telus Mobility
    DGTP-008-98
    2 mai
    Demande présentée au gouverneur en conseil

    Commentaires reçus

    DGTP-007-98
    15 avril
    Requête présenté au ministre de l'Industrie
    SMSE-006-98
    4 avril
    Procédure d'homologation (PH-01)
    SMSE-005-98
    4 avril
    Spécification d'homologation (SH-03)
    DGTP-005-98
    28 Mars
    Politique concernant la fourniture de services cellulaires par des nouvelles entreprises
    DGTP-006-98
    14 Mars
    Document de consultation sur l'autorisation des stations terriennes et des stations spaciales assurant des services fixes par satellite après l'entrée en vigueur de l'accord du GATS sur les services de télécommunications de base.
    SMSE-004-98
    14 Mars
    Radiobalises de localisation des sinistres, radiobalises de secours, et balises de localisation personnelles
    SMSE-003-98
    14 Mars
    Liste des normes applicables au matériel radio exempté de licence - Liste de normes applicables au matériel de catégorie I et II
    SMBR-001-98
    14 Mars
    Proposition en vue d'adopter une norme pour l'exploitation des systèmes de radiodiffusion de données (SRD) dans la bande des fréquences FM
    SMSE-002-98
    7 Mars
    Liste des normes applicables au matériel de catégorie II - Normes sur le Matériel Brouilleur (NMB)
    DGTP-001-98
    21 février
    Modifications apportées au cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite afin de mettre en oeuvre l'engagement du Canada relativement àl'accord de l'OMC en matière de télécommunications de base
    DGTP-003-98
    21 février
    Demande présentée au gouverneur en conseil

    Commentaires reçus

    SMSE-001-98
    14 février
    Modification apportée au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210), 2e édition: Dispositifs de radiocommunication de faible puissance, exempts de licence.
    DGTP-002-98
    14 février
    Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGTP-009-97 et DGRB-007-97
    7 Février Règlement modifiant le règlement sur la radiocummunication