Archivé — Avis no DGTP-001-99

Industrie Canada

Réception d'informations additionnelles concernant une demande d'exemption temporaire de l'imposition du plafond

Loi sur la radiocommunication
Avis no DGTP-001-99

Lettre de Clearnet à Industrie Canada – le 6 janvier 1999

En vertu de l'Avis no DGTP-015-98, Examen du plafond imposé aux fournisseurs de services de communications personnelles, publié dans la Gazette du Canada le 24 octobre 1998, une demande d'exemption temporaire de l'imposition du plafond a été présentée par Clearnet Communications Inc. Après que cette demande a été rendue publique pour permettre à la population de présenter des observations jusqu'au 30 novembre 1998 conformément à l'avis no DGTP-017, trois observations ont été présentées.

Pour répondre à une demande d'Industrie Canada, Clearnet a fourni des informations additionnelles à l'appui de sa demande. Ces informations ont été affichées électroniquement et pourront être consultées aux bureaux d'Industrie Canada indiqués ci-dessous à partir du 11 janvier 1999. De plus, les répondants à l'Avis no DGTP-017 en ont été informés directement. La population est invitée à présenter ses observations sur les informations additionnelles fournies par Clearnet avant le 22 janvier 1999, soit après la fin du processus décrit dans l'avis no DGTP-015-98.

Les informations additionnelles fournies par Clearnet sont disponibles à l'adresse électronique suivante :

World Wide Web (WWW)

http://www.ic.gc.ca/spectre

On peut également consulter ces informations durant les heures normales de bureau à la bibliothèque d'Industrie Canada, 235, rue Queen, Tour Ouest, 3e étage, Ottawa, ainsi qu'aux bureaux d'Industrie Canada à Moncton, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver.

Le 8 janvier 1999

Le directeur général,
Politique des télécommunications

Michael Helm

Date de modification :