Archivé — Avis no DGRB-002-99

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis No DGRB-002-99

Consultation en vue de délivrer une licence de spectre à l'association des chemins de fer du canada

Industrie Canada invite les parties intéressées à faire des observations sur la délivrance d'une licence de spectre à l'Association des chemins de fer du Canada. Il est proposé qu'une seule licence de spectre remplace toutes les licences radio délivrées à l'Association des chemins de fer du Canada, y compris à ses membres, dans les bandes de fréquence dont la liste se àl'Annexe A du document intitulé Consultation en vue de délivrer une licence de spectre à l'association des chemins de fer du Canada. Ce document est disponible en version électronique, via Internet, à l'adresse suivante :

World Wide Web (WWW)
http://www.ic.gc.ca/spectre

on peut aussi obtenir, moyennant des frais, une copie papier auprès de :

Tyrell Press Ltd.
2714, rue Fenton
Gloucester (Ontario)
K1T 3T7
No sans frais au Canada : 1-800-267-4862
No sans frais aux États-Unis : 1-800-574-0137
No pour les autres régions du monde : 613-822-0740
No de fax : 613-822-1089

Groupe Communication Canada Inc.
45, Boul. Sacré-Coeur
Hull (Québec)
K1A 0S9
No sans frais : 1-888-562-5561
No de fax : 819-779-2833
No pour les autres régions du monde : 819-779-4335

Les répondants sont fortement encouragés à fournir leurs commentaires sous un format électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF or ASCII TXT) afin d'en faciliter l'affichage sur le site Web du Ministère. Toutes les présentations doivent porter la mention : Avis de la Gazette du Canada, No de référence DGRB-002-99.

Les commentaires soumis électroniquement doivent être envoyés à l'adresse suivante :

RSL@ic.gc.ca

ou, par écrit à :

RSL
Direction générale de la Réglementation
des radiocommunications et de la radiodiffusion
Industrie Canada
–Tour Jean Edmonds Nord
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

le 22 mars 1999, au plus tard.

Les commentaires soumis doivent être précédés de la mention « Consultation en vue de délivrer une licence de spectre à l'association des chemins de fer du Canada. »

Le 12 février 1999

Directeur Général
Direction générale de la Réglementation
des radiocommunications et de la radiodiffusion

Jan Skora

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