Quoi de neuf?
Quoi de neuf -
Archives
2012-02-03
Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amerique en vue de l'utilisation des bandes de fréquences 806-824 MHz et 851-869 MHz par le service mobile terrestre le long de la frontière Américano-Canadienne
2012-01-31
Avis 2012-DRS00126 : Avis sur les normes réglementaires — Modification du CNR-Gen, 3e édition et CNR-310, 3e édition
2012-01-31
CNR-111 — Matériel de sécurité publique à large bande fonctionnant dans la bande 4 940-4 990 MHz
2012-01-31
CNR-182 — Émetteurs et récepteurs radio maritimes fonctionnant dans la bande 156-162,5 MHz
2012-01-31
Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
2012-01-13
SMSE-001-12 — Publication des nouvelles éditions des CNR-111, CNR-182 et CNR-288 ainsi que le retrait du CNR-193
2011-12-28
Lettre d’avis d’Industrie Canada - moratoire sur l’utilisation du canal de télévision 51
2011-12-28
Importation d’appareils sans fil au Canada
2011-12-23
RPR-3 — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM
2011-12-06
Réponses aux commentaires sur l'avis de la Gazette SMSE-012-11 — Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
2011-11-19
Avis de la Gazette SMSE-015-11 — Nouvelle édition du CRT-49
2011-11-08
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette SMSE-012-11 - Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
2011-10-26
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette SMSE-010-11 - Consultation sur l’utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe
2011-10-24
Lancement d'un nouveau site Web pour certificats professionnels d'opérateur radio et lancement d'un nouveau site Web d'opérateur radioamateur par Inudstrie Canada
2011-10-08
Avis de la Gazette SMSE-014-11 — OC-01, 4e édition, OC-02, 6e édition, DES-OC, 3e édition, et DES-LAB(F), 5e édition
2011-10-08
OC-01 — Exigences applicables aux organismes de certification
2011-10-08
OC-02 — Critères de reconnaissance et exigences administratives et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification des appareils radio conformément aux normes et aux spécifications d'Industrie Canada
2011-10-08
DES-OC — Procédure de désignation des organismes de certification canadiens par Industrie Canada
2011-10-08
DES-LAB(F) — Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens par Industrie
Canada
2011-09-29
CIR-66 - Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et de districts
2011-09-10
Avis de la Gazette SMSE-016-11 — Appel de déclarations d'intérêt pour la licence du spectre du service de radiodiffusion par satellite (SRS) de 17 GHz à la position orbitale 95°O
2011-09-10
Appel de déclarations d'intérêt – licence pour la bande de 17 GHz du service de radiodiffusion par satellite (SRS) à la position orbitale 95°O
2011-08-30
Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation des bandes de fréquences de 698 à 758 MHz et de 776 à 788 MHz pour les services fixes et mobile (à l'exception du service mobile aéronautique) le long de la frontière entre Canada et les États-Unis
2011-08-30
Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquence 824-849 MHz et 869-894 MHz par les systèmes cellulaires le long de la frontière Américano-Canadienne
2011-08-27
Avis de la Gazette SMSE-012-11 — Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
2011-08-19
CPC-2-1-24 -
Procédure de délivrance de licence aux systèmes à large bande en régions rurales éloignées fonctionnant dans la bande
512-698 MHz (canaux
de télévision 21 à 51)
2011-08-17
CPC-2-1-25 - Procédure de délivrance de licences à l'égard des stations radio des fournisseurs de services radio — Licences de système
2011-08-13
Avis de la Gazette DGSO-003-11 — Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
2011-08-13
Spectre des services des communications personnelles (SCP)
disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
2011-07-29
Importation d’appareils sans fil au Canada
2011-07-22
Les dispositifs de brouillage sont interdits au Canada : C’EST LA LOI
2011-07-22
Consultation sur l’utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe
2011-07-22
Avis de la Gazette SMSE-010-11 — Consultation sur l’utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe
2011-06-30
Avis de la Gazette SMSE-011-11 — Politique
d'utilisation du spectre, décisions concernant la bande 25,25-28,25 GHz
2011-06-30
Union internationale des télécommunications (UIT), Révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), Conférence mondiale de 2012 sur les technologies de l'information (CMTI-2012), Comité préparatoire canadien (CPC/UIT-CMTI)
2011-06-20
Inventaire des fréquences radioélectriques : Aperçu 2010 – Canada
2011-06-03
Avis de la Gazette SMSE-007-11 — Nouvelle édition du CNR-119
2011-05-27
Avis de la Gazette DGTP-003-11 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2011-28
2011-05-20
Réponses aux commentaires sur l'avis de la Gazette SMSE-005-11 — Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
2011-05-03
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette DGTP-002-11 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2010-805
2011-04-26
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette SMSE-005-11 — Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
2011-04-11
Réponses aux commentaires sur l'Avis de la Gazette SMSE-018-10 - Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial
2011-03-18
Avis de la Gazette DGTP-002-11 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2010-805
2011-03-14
Avis de la Gazette SMSE-009-11 — Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires dans le cadre de la Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial
2011-03-14
Avis de la Gazette DGSO-001-11 -
Décisions concernant les révisions à la politique cadre sur la vente aux
enchères du spectre au Canada
2011-03-14
Avis de la Gazette DGSO-002-11 -
Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires
et services de communications personnelles (SCP)
2011-03-11
Avis de la Gazette SMSE-004-11 — Nouvelle édition du CNR-170
2011-03-04
Avis no SMSE-006-11 — Prolongation de la période de réception des commentaires pour la
Partie B du document intitulé : Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
2011-03-04
Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette SMSE-018-10 — Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial
2011-02-25
Avis de la Gazette SMSE-003-11 — nouvelle édition du CNR-123
2011-02-15
NT-261 — Modèle d’évaluation de l'exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6 (CS6) (environnements non contrôlés)
2011-02-15
NT-329 — Procédures de mesure selon le Code de sécurité 6 (CS6) (environnements non contrôlés)
2011-02-10
Avis no SMSE-005-11 — Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz
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