Gestion du spectre et télécommunications

Quoi de neuf?

2012-05-18
Étude de cas : Mesures de l'exposition aux radiofréquences dues aux dispositifs Wi-Fi

2012-05-17
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette DGSO-001-12 — Révisions proposées aux cadres d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements

2012-05-11
Avis de la Gazette n^o SMSE-004-12 — Consultation sur la modification du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences et de l’IPR-4 en vue de permettre l’utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur

2012-05-02
CPC-2-1-17 — Processus de délivrance de licences et procédure de demande dans la bande de 38 GHz à l’égard des licences de spectre non mises aux enchères

2012-05-01
Avis de la Gazette n^o SMSE-004-12 — Nouvelle édition du PNRH-308,2, PNRH-310,5 et du PNRH-301,7

2012-04-25
Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz

2012-04-25
Avis de la Gazette DGSO-002-11 — Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) - bande de 700 MHz

2012-04-13
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette DGTP-001-12 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2011-733

2012-03-30
Lettre aux titulaires de licence dans la bande 3 500 MHz

Lettre aux titulaires de licence dans la bande 2 300 MHz

2012-03-23
Avis de la Gazette SMSE-003-12 — Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada

2012-03-23
Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada

2012-03-14
Avis de la Gazette DGSO-001-12-001-12 — Révisions proposées aux cadres d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements

Commentaires d'ici le 14 mai 2012
Réponses aux commentaires d'ici le 13 juin 2012

2012-03-14
Avis de la Gazette SMSE-002-12 — Cadre politique et technique — Service mobile à large bande (SMLB) – bande de 700 MHz — Service radio à large bande (SRLB) – bande de 2 500 MHz

2012-03-09
Avis de la Gazette DGTP-001-12 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTCTC 2011-733

2012-02-03
Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amerique en vue de l'utilisation des bandes de fréquences 806-824 MHz et 851-869 MHz par le service mobile terrestre le long de la frontière Américano-Canadienne

2012-01-31
Avis 2012-DRS00126 : Avis sur les normes réglementaires — Modification du CNR-Gen, 3^e édition et CNR-310, 3^e édition

2012-01-31
CNR-111 — Matériel de sécurité publique à large bande fonctionnant dans la bande 4 940-4 990 MHz

2012-01-31
CNR-182 — Émetteurs et récepteurs radio maritimes fonctionnant dans la bande 156-162,5 MHz

2012-01-31
Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)

2012-01-13
SMSE-001-12 — Publication des nouvelles éditions des CNR-111, CNR-182 et CNR-288 ainsi que le retrait du CNR-193

2011-12-28
Lettre d’avis d’Industrie Canada - moratoire sur l’utilisation du canal de télévision 51

2011-12-28
Importation d’appareils sans fil au Canada

2011-12-23
RPR-3 — Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM

2011-12-06
Réponses aux commentaires sur l'avis de la Gazette SMSE-012-11 — Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz

2011-11-19
Avis de la Gazette SMSE-015-11 — Nouvelle édition du CRT-49

2011-11-08
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette SMSE-012-11 - Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz

2011-10-26
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette SMSE-010-11 - Consultation sur l’utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe

2011-10-24
Lancement d'un nouveau site Web pour certificats professionnels d'opérateur radio et lancement d'un nouveau site Web d'opérateur radioamateur par Inudstrie Canada

2011-10-08
Avis de la Gazette SMSE-014-11 — OC-01, 4^e édition, OC-02, 6^e édition, DES-OC, 3^e édition, et DES-LAB(F), 5^e édition

2011-10-08
OC-01 — Exigences applicables aux organismes de certification

2011-10-08
OC-02 — Critères de reconnaissance et exigences administratives et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification des appareils radio conformément aux normes et aux spécifications d'Industrie Canada

2011-10-08
DES-OC — Procédure de désignation des organismes de certification canadiens par Industrie Canada

2011-10-08

DES-LAB(F) — Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens par Industrie Canada

2011-09-29
CIR-66 - Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et de districts

2011-09-10
Avis de la Gazette SMSE-016-11 — Appel de déclarations d'intérêt pour la licence du spectre du service de radiodiffusion par satellite (SRS) de 17 GHz à la position orbitale 95°O

2011-09-10
Appel de déclarations d'intérêt – licence pour la bande de 17 GHz du service de radiodiffusion par satellite (SRS) à la position orbitale 95°O

2011-08-30
Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation des bandes de fréquences de 698 à 758 MHz et de 776 à 788 MHz pour les services fixes et mobile (à l'exception du service mobile aéronautique) le long de la frontière entre Canada et les États-Unis

2011-08-30
Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquence 824-849 MHz et 869-894 MHz par les systèmes cellulaires le long de la frontière Américano-Canadienne

2011-08-27
Avis de la Gazette SMSE-012-11 — Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz

2011-08-19
CPC-2-1-24 - Procédure de délivrance de licence aux systèmes à large bande en régions rurales éloignées fonctionnant dans la bande 512-698 MHz (canaux de télévision 21 à 51)

2011-08-17
CPC-2-1-25 - Procédure de délivrance de licences à l'égard des stations radio des fournisseurs de services radio — Licences de système

2011-08-13
Avis de la Gazette DGSO-003-11 — Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

2011-08-13
Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

2011-07-29
Importation d’appareils sans fil au Canada

2011-07-22
Les dispositifs de brouillage sont interdits au Canada : C’EST LA LOI

2011-07-22
Consultation sur l’utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe

2011-07-22
Avis de la Gazette SMSE-010-11 — Consultation sur l’utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe

2011-06-30
Avis de la Gazette SMSE-011-11 — Politique d'utilisation du spectre, décisions concernant la bande 25,25-28,25 GHz

2011-06-30
Union internationale des télécommunications (UIT), Révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), Conférence mondiale de 2012 sur les technologies de l'information (CMTI-2012), Comité préparatoire canadien (CPC/UIT-CMTI)

2011-06-20
Inventaire des fréquences radioélectriques : Aperçu 2010 – Canada

2011-06-03
Avis de la Gazette SMSE-007-11 — Nouvelle édition du CNR-119

2011-05-27
Avis de la Gazette DGTP-003-11 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2011-28

2011-05-20
Réponses aux commentaires sur l'avis de la Gazette SMSE-005-11 — Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz

2011-05-03
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette DGTP-002-11 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2010-805

2011-04-26
Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette SMSE-005-11 — Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz

2011-04-11
Réponses aux commentaires sur l'Avis de la Gazette SMSE-018-10 - Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial

2011-03-18
Avis de la Gazette DGTP-002-11 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2010-805

2011-03-14
Avis de la Gazette SMSE-009-11 — Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires dans le cadre de la Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial

2011-03-14
Avis de la Gazette DGSO-001-11 - Décisions concernant les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada

2011-03-14
Avis de la Gazette DGSO-002-11 - Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)

2011-03-11
Avis de la Gazette SMSE-004-11 — Nouvelle édition du CNR-170

2011-03-04
Avis n^o SMSE-006-11 — Prolongation de la période de réception des commentaires pour la Partie B du document intitulé : Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz

2011-03-04
Commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette SMSE-018-10 — Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial

2011-02-25
Avis de la Gazette SMSE-003-11 — nouvelle édition du CNR-123

2011-02-15
NT-261 — Modèle d’évaluation de l'exposition aux champs de radiofréquences selon le Code de sécurité 6 (CS6) (environnements non contrôlés)

2011-02-15
NT-329 — Procédures de mesure selon le Code de sécurité 6 (CS6) (environnements non contrôlés)

2011-02-10
Avis n^o SMSE-005-11 — Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz