Avis de la Gazette 1999 et commentaires reçus

Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications

Numéro Titre
DGRB-013-99
le 24 décembre
Droits d'autorisation radio applicables aux systèmes de télécommunications multipoint (STM) exploités dans la gamme de 2500 MHz et sur d'autres fréquences connexes et aux systèmes de distribution multipoint (SDM) exploités dans la gamme de 2600 MHz, qui offrent des services autres que de radiodiffusion
DGRB-018-99
le 18 décembre
Consultation sur la politique et les procédures proposées pour la mise aux enchères d'une autre partie du spectre des SCP dans la bande de fréquences de 2 GHz

Commentaires en réponse
Commentaires reçus

SMSE-013-99
le 27 novembre
Modifications no 3 à la spécification d'homologation SH-03, 8e Édition
DGTP-008-99
le 13 novembre
Révision du plafond de fréquences SCP et calendrier de délivrance de licences à l'égard de fréquences SCP supplémentaires (PR-021)
SMSE-012-99
le 6 novembre
Publication des cahiers des charges sur les normes radioélectriques 192 et 215 (CNR-192 et CNR-215) et une révision mineure a été apporté aux CNR-123, 128, 133 et 170
DGRB-017-99
le 6 novembre
Procédure de délivrance de licences pour des stations terriennes fixes et d'appprobation d'utilisation de satellites étrangers du service fixe par satellite au Canada (CPC-2-6-01)
DGRB-015-99
le 30 octobre
Appel de déclarations d'intérêt pour la mise au point d'une station spatiale du service fixe par satellite et son exploitation à la position orbitale située à 118,7° de longitude ouest pour desservir le marché canadien et d'autres marchés

Commentaires reçus

STITQ-001-99
le 23 octobre
Confiscation d'appareil radio - Monsieur Louis-Amik
SMSE-004-99
le 23 octobre
Modification aux PNRH-502, PNRH-506 et PNRH-510
DGTP-004-99
le 23 octobre
Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (PR-020)
DGTP-006-99
le 9 octobre
Modifications aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes de 1-3 GHz
(PS 1-3 GHz)
DGTP-007-99
le 9 octobre
Politique d'utilisation du spectre pour les réseaux locaux sans fil exempts de licence fonctionnant dans la gamme de 5 GHz (PS 5150 GHz)
SMSE-011-99
le 25 septembre
Modifications aux CNR-123, 128, 129, 133 et 137 et
publication d'un nouveau cahier des charges CNR-102
DGRB-012-99
le 11 septembre
Accorder aux titulaires de certificats d'opérateur radioamateur avec compétence de base et compétence de morse (5 mots/minute) la permission d'exploiter une station d'amateur dans la bande de fréquences 28,0 MHz à 29,7 MHz
DGRB-008-99
le 11 septembre
Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes fixes d'accès sans fil dans les régions rurales dans la gamme de fréquences 3400 - 3550 MHz
DGRB-009-99
le 4 septembre
Droits d'autorisation de radiocommunication concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz
DGRB-007-99
le 4 septembre
Ordonnance concernant les droits à verser pour la délivrance d'une licence de spectre à l'Association des chemins de fer du Canada
DGRB-006-99
le 12 juin
Politique et procédures de délivrance de licences - Systèmes de télécommunications multipoint dans la bande de 2500 MHz

Commentaires reçus

DGRB-003-99 /
DGTP-005-99

le 29 mai
Politique et procédures pour la délivrance de licences par enchère dans les bandes de fréquences de 24 et de 38 GHz
SMSE-008-99
le 29 mai
Procédures pour la désignation et l'accréditation des laboratoires d'essais par Industrie Canada
DGRB-004-99
le 14 mai
Document de discussion: Rationalisation du processus d'autorisation pour le service de radioamateur

Commentaires reçus

SMBR-001-99
le 1ermai
Normes techniques et procédures pour les systèmes de distribution multipoint - télévision (SDM-TV)
DGRB-005-99
le 1ermai
Proposition d'accorder aux titulaires de certificats d'opérateur radioamateur avec compétence de base et compétence en morse (5 mots/minute) la permission d'exploiter une station d'amateur dans la bande de fréquences 28.0 MHz à 29.7 MHz

Commentaires reçus

SMSE-007-99
le 24 avril
Publication des cahiers des charges CNR-170, CNR-213 et modification des normes applicables au matériel radio
SMBR-002-99
le 24 avril
Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN)
SMSE-005-99
le 27 mars
Liste de spécifications techniques
SMSE-006-99
le 27 mars
Modifications à PH-01, 8e édition et SH-03, 8e édition
DGTP-003-99
le 20 mars
Modification du cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite au Canada, assurés au moyen de systèmes à satellites régionaux et mondiaux (PR-007)
SMSE-003-99
le 20 mars
Procédure provisoire pour la désignation des laboratoires d'essai par Industrie Canada (DES-LAB(F))
DORS/99-107
le 17 mars
Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication, articles 15 et 34
DORS/99-108
le 17 mars
Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication, article 10
DGTP-002-99
le 13 mars
Consultation relative à l'autorisation des dispositifs radio domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes de fréquences 462/467 MHz du service mobile terrestre

Commentaires reçus

SMSE-001-99
le 27 février
Publication de Cahiers de charge CNR-182 et CNR-212
DGRB-002-99
le 12 février
Consultation en vue de délivrer une licence de spectre à l'association des chemins de fer du Canada
SMSE-002-99
le 23 janvier
Liste des normes applicables au matériel de catégorie II - Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
DGTP-001-99
le 16 janvier
Réception d'informations supplémentaires concernant une demande d'exemption temporaire de l'imposition du plafond

Commentaires reçus

DGRB-001-99
le 2 janvier
Consultation sur les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz: Propositions de politique et de procédures pour la délivrance de licences - Prolongation de la période de commentaires
DGTP-021-98
le 2 janvier
Retrait de demande présentée au gouverneur en conseil
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