Archivé — Avis no SMBR-001-99

Industrie Canada
Loi sur la radiocommunication

Avis no SMBR-001-99

Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 6 (RPR-6) – Provisoire
Normes techniques et procédures pour les systèmes de distribution multipoint – télévision (SDM-TV)

Industrie Canada annonce la publication du document Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 6 (RPR-6) – Provisoire. Ce document définit les normes techniques et les exigences opérationnelles s'appliquant aux systèmes de distribution multipoint pour la télévision numérique et analogue dans la bande de fréquences 2 596-2 686 MHz.

Le document Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 6, Provisoire, remplacera les sections H et I actuelles des Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 4 (RPR-4). Le document RPR-4 sera modifié dans un avenir proche pour tenir compte de ce remplacement. De plus, comme toutes les spécifications pertinentes relatives aux émissions sont précisées dans le document RPR-6, le document Normes techniques de matériel de radiodiffusion 10 (BETS-10), intitulé « Normes et exigences techniques à l'égard émetteurs de télévision opérant dans la bande 2 596 - 2 686 MHz » ne s'applique plus et il sera enlevé de la Liste des normes applicables au matériel radio.

La bande 2 596-2 686 MHz est attribuée aux services de radiodiffusion. Les demandes relatives aux SDM-TV dans cette bande portent habituellement sur la diffusion télévisuelle multivoie (le « câble sans fi »). Le document RPR-6 constituera un cadre de travail qui permettra aux titulaires de licences de SDM-TV d'augmenter la capacité de leurs voies et de fournir une vaste gamme de services grâce à l'utilisation de la technologie numérique et de la compression numérique.

Le présent avis de la Gazette et le document Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 6 -Provisoire peuvent être obtenus par voie numérique sur Internet aux adresses suivantes :

http://www.ic.gc.ca/spectre pour la version française.
et
http://www.ic.gc.ca/spectrum pour la version anglaise

Les intéressés sont invités à faire parvenir leurs observations sur la version provisoire du document RPR-6 au Directeur général, Génie du spectre, Ministère de l'Industrie, 300 rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8, ou à l'adresse Internet suivante: broadcast.gazette@ic.gc.ca

Elles doivent être envoyées au plus tard 90 jours après la publication du présent avis. Les observations reçues seront mises à la disposition des intéressés qui en auront fait la demande par écrit au Directeur général, Génie du spectre, Ministère de l'industrie, 300 rue Slater, Ottawa, Ontario, K1A 0C8.

Daté à Ottawa, le 17 avril 1999

Le directeur général
Génie du spectre

R. W. McCaughern

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