Archivé — Avis no DGRB-003-99/DGTP-005-99

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGRB-003-99/DGTP-005-99

Le présent avis annonce la publication du document intitulé Politique et procédures pour la délivrance de licences par enchère dans les bandes de fréquence de 24 GHz et de 38 GHz. Ce document a pour but de faciliter la mise en oeuvre opportune et ordonnée au Canada des services de communications sans fil à large bande dans les bandes 24 GHz et de 38 GHz en énonçant la politique et les procédures pour la délivrance de licences pour participer au processus de délivrance concurrentiel de licences. Cet avis et le document mentionné ci-haut amorce le processus d'attribution de licence pour ces bandes en invitant les titulaires éventuels en premier lieu de manifester leur intérêt et par la suite à présenter les formulaires et les dépôts financiers requis.

Le 5 septembre 1998, Industrie Canada a publié, dans la Gazette du Canada, l'avis DGRB-003-98 intitulé Consultation sur les bandes de fréquences de 24 GHz et de 38 GHz : propositions de politique et de procédures pour la délivrance de licences. Cet avis invitait les parties intéressées à lui faire parvenir au Ministère leurs commentaires sur le processus de délivrance de licence afin d'offrir l'accès exclusif aux bandes de fréquences dans les zones de service au Canada. Suite à cet avis, vingt observations ont été reçus de parties intéressées.

Ce document est disponible en version électronique, via Internet, à l'adresse suivante : World Wide Web (WWW), http://www.ic.gc.ca/spectre ou on peut aussi obtenir, moyennant des frais, une copie papier auprès de :

Organisation : 
Tyrell Press Ltd.
Addresse : 
2714 chemin Fenton, Gloucester, (Ontario) K1T 3T7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U.  : 
1-800-574-0137
Numéro de téléphone mondia : 
613-822-0740
Numéro de télécopieur : 
613-822-1089

et

Organisation:
Groupe Communication Canada
Addresse : 
45, boulevard Sacré-Coeur Hull (Québec) K1A 0S7 Canada
Numéro de téléphone sans frais : 
 1-888-562-5561
numéro de téléphone sans frais au Canada : 
1-800-565-7757
Numéro de téléphone mondial : 
 819-779-4335
Numéro detélécopieur mondial : 
 819-779-2833

le

Jan Skora

Directeur général,
Direction générale de la politique des télécommunications

Michael Helm

Directeur général,
Direction générale de la technique du spectre

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