Politique et procédures finales pour la délivrance de licences par enchère dans les bandes de fréquences de 24 et de 38 GHz

Le 29 mai 1999

Table des matières

  1. Introduction
  2. Questions liées à l'attribution des fréquences et à la politique du spectre
  3. Définition des licences
  4. Considérations techniques
  5. Conditions de licence
  6. Processus de délivrance de licence
  7. Aspects financiers des enchères
  8. Délivrance des licences
Date de modification :