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Communications sans fil à large bande dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz

Le 23 septembre 1997, dans le discours du Trône, le gouvernement canadien a réitéré sa détermination à placer le Canada au premier plan de la révolution de l'information en faisant du Canada la nation la plus branchée au monde d'ici l'an 2000. Dans le but de contribuer à l'atteinte de cet objectif, le ministre de l'Industrie a annoncé le 1er juin 1998 qu'Industrie Canada lançait un processus de délivrance de licences applicables au spectre, dans les bandes d'hyperfréquence de 24 et de 38 GHz. Le gouvernement renforce son engagement à brancher les Canadiens en favorisant le développement de systèmes sans fil à large bande.

Communications sans fil à large bande, dans les bandes de fréquence de 24 et de 38 GHz

Le Ministère délivre des licences applicables aux bandes de 24 et de 38 GHz dont la structure des bandes de fréquence est compatible avec celle des États-Unis. Grâce à l'accès à ce spectre, les entreprises canadiennes seront en mesure d'offrir une vaste gamme de services de communication et de faire concurrence à d'autres entreprises dans le domaine, tout en satisfaisant à la demande accrue en matière d'infrastructure d'accès local rapide. En outre, les entreprises canadiennes pourront tirer avantage d'un marché nord-américain des équipements grâce auquel elles auront de meilleures possibilités et un accès accru aux équipements et épargneront sur les frais d'adaptation des équipements.

Il est possible d'offrir une vaste gamme de services à l'aide des systèmes sans fil à large bande tels que l'accès rapide à Internet, les vidéoconférences, les télécommunications sans fil, les applications de commerce électronique ainsi que divers autres services compétitifs dans le domaine des télécommunications.

Processus de sélection et de délivrance de licences

Industrie Canada délivrera des licences de spectre en recourant aux enchères. Il s'agira d'une première au Canada. Cette vente aux enchères aura lieu sur Internet à l'aide du dernier logiciel de chiffrage, qui garantira l'authenticité des soumissions. Une fois les enchères terminées, les licences seront offertes aux soumissionnaires les plus offrants.

Processus de vente aux enchères

En février 1996, Industrie Canada a annoncé son intention de mettre le spectre aux enchères dans les cas où il est dans l'intérêt du public de s'en remettre aux forces du marché pour choisir les titulaires de licences. La Loi sur la radiocommunication a été modifiée en juin 1996 pour donner au ministre de l'Industrie le pouvoir explicite de mettre le spectre aux enchères. En août 1997, Industrie Canada a lancé un processus de consultation publique sur la mise en oeuvre d'enchères. Les conclusions de cet exercice ont été publiées dans le document intitulé Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada en août 1998. Ce document expose les grandes lignes de l'approche qu'entend adopter Industrie Canada pour toute enchère du spectre.

Processus de consultation concernant les bandes de fréquence de 24 et de 38 GHz

Un document de consultation publique sur la délivrance de licences applicables aux bandes de fréquence de 24 et de 38 GHz a été publié en août 1998. Les commentaires ainsi que les réponses ont été reçus en décembre 1998 et en janvier 1999 respectivement.

Après avoir examiné et analysé les opinions exprimées, le Ministère a publié le document intitulé Politique et procédures pour la délivrance de licences par enchère dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz le 29 mai 1999. Ce document énonce le cadre stratégique final concernant ces bandes de fréquence et expose les grandes lignes des règles et des procédures du processus de délivrance de licences applicables à ces bandes.

Spectre mis aux enchères

Le Ministère met aux enchères 400 MHz du spectre dans la bande de fréquence de 24 GHz ainsi que 800 MHz dans la bande de fréquence de 38 GHz. Ainsi, le Ministère met, au total, 1 200 MHz du spectre aux enchères en vue des services sans fil à large bande. Le spectre dans la bande de fréquence de 24 GHz fera l'objet d'une seule licence pour 400 MHz, tandis que celui dans la bande de fréquence de 38 GHz fera l'objet d'un groupe de licences : une licence pour 400 MHz et quatre licences pour 100 MHz.

Ce spectre sera mis aux enchères dans chacune des 59 zones régionales qui composent le niveau 3 et qui sont définies dans le document du Ministère intitulé Zones de service visant l'autorisation concurrentielle, disponible sur le site Web du Ministère.

Limites

Les exploitant de centres urbains titulaires de licences ne pourront obtenir plus de 200 MHz du spectre dans les zones régionales chevauchant les zones qu'ils desservent. Tous les autres titulaires dans les autres zones régionales auront droit à au plus 600 MHz.

Durée de la licence

Le Ministère accordera aux titulaires des droits de licence pour une période de 10 ans, assortie d'une grande possibilité de renouvellement au moment de l'expiration de la licence.

Transfert, divisibilité et souplesse d'utilisation des licences

Les licences seront transférables et divisibles sur le marché secondaire. En outre, le Ministère accordera aux titulaires de licences le plus de souplesse possible quant au choix des services qu'ils offriront et à la technologie qu'ils utiliseront.

Mise en oeuvre des services

Les titulaires de licence seront tenus de prouver que leur spectre sera utilisé dans les trois années suivant la fin de la vente aux enchères. Cette exigence va dans le sens de l'opinion du Ministère selon laquelle le spectre est une ressource publique qui doit être utilisée de façon à servir l'intérêt public.

Dates limites importantes

Pour participer à la vente aux enchères, tout soumissionnaire éventuel doit présenter un formulaire de participation dûment rempli ainsi qu'un dépôt au Ministère d'ici le 6 août 1999. La vente aux enchères devrait commencer vers la fin de septembre 1999. Les personnes intéressées peuvent obtenir le calendrier de la vente aux enchères sur le site Web du Ministère.

Il est possible d'obtenir des exemplaires du document Politique et procédures pour la délivrance de licences par enchère dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, l'avis de la Gazette du Canada à ce sujet (DGRB-003-99/DGTP-005-99) ainsi que d'autres documents de référence en consultant le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : (http://www.ic.gc.ca/spectre)

Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de communiquer avec

Earl Hoeg
Gestionnaire, Réseaux sans fil
613-990-7176
hoeg.earl@ic.gc.ca

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